Annexe
ANNEXE 13.pdf · 1 843 mots · du marché « Étude hydrogéologique complète : définition des aires d'alimentation de deux captages (HIIS 1 et HIIS 2), constitution… », dossier de consultation officiel.
Tarbes – Champs captants de Hiis et de Laloubère – AAC - Périmètres de protection Annexe 13
ANNEXE N°13 - PHASE 2 : CONTENU DU RAPPORT PREALABLE A LA
VISITE DE L’HYDROGEOLOGUE AGREE
LA DENOMINATION ET LA LOCALISATION DU POINT D’EAU A PROTEGER
1 Adresse d’implantation : commune, lieu-dit, section et n° de cadastre ;
2 Implantation sur des cartes :
o Plan de situation au 1/25 000 avec localisation ;
o Extrait cadastral au 1/2 000 ou 1/5 000 du captage et de la ou des parcelles amont au
captage sur environ 200 m.
3 Cartographie de la source à l’échelle de la parcelle et sous format informatique ;
4 Coordonnées Lambert II étendu de la source ;
5 Nom de l’aquifère, code de la masse d’eau et code de l’entité hydrogéologique ;
6 Code national du dossier de l’ouvrage souterrain au sein de la banque de données du sous-
sol du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (code BSS) s’il existe ;
7 Documents d’urbanisme ;
8 Plan général du réseau d’adduction et de distribution sur fond de plan IGN au 1/25 000
avec la position des autres ressources ;
9 Extrait de la carte géologique au 1/50 000 ou 1/80 000.
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L’OUVRAGE A PREVOIR
o Plans de l’ouvrage à créer au 1/5 000 ;
o Chaîne de traitement envisagée : filière, produits utilisés, emplacement et
caractéristiques des installations (plans 1/5 000) ;
o Débit d’exploitation demandé : débit maximal horaire (m3/h) et journalier (m3/j) ;
o Implantation du dispositif de comptage ;
o Position du ou des trop pleins à prévoir.
LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE
1. Actuels et futurs (besoins évalués à horizons 10 et 20 ans) ;
1.1 ANALYSE QUANTITATIVE DES BESOINS ACTUELS par unité de production
o Les rendements hydrauliques ;
o Les consommations unitaires, intégrant la spécificité du territoire liée à la population
saisonnière ;
o Les besoins domestiques et industriels ;
o Les historiques des consommations moyennes annuelle, mensuelle et journalière ;
o Les historiques des consommations journalières de pointe ;
o Les variations saisonnières ;
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Pour ce faire, le titulaire disposera des éléments suivants :
o Diagnostics et schémas directeurs AEP si réalisés ;
o Rapports annuels et données d’exploitation.
1.2 DETERMINATION DES BESOINS FUTURS (horizon 2040) par unité de production
o Les besoins actuels ;
o Les besoins futurs estimés dans les schémas directeurs si réalisés ;
o Les évolutions de population indiquées dans les documents d’urbanisme (plu et plui
existants) ;
o Les activités artisanales et industrielles ;
o La tendance évolutive de la consommation unitaire ;
o La tendance évolutive des rendements hydrauliques ou indices linéaires de perte
(données schémas directeurs, engagements contractuels des contrats dsp, ...).
L’évolution des besoins sera déterminée aux échéances 10 ans et 20 ans, soit à moyen et long
terme.
L’étude des besoins futurs devra être validée par le comité de pilotage.
2. Nombre d’habitants desservis (permanent et saisonnier) ;
3. Nombre d’animaux d’élevage présents en continu ou pour partie de l’année ;
4. Projets d’aménagement (zones d’activités, …) ou d’urbanisme ;
5. Quantification et comparaison de l’offre et de la demande ;
6. Recensement des captages (exploités ou abandonnés) sur la collectivité ;
7. Recensement des interconnections pérennes ou de secours ;
8. Possibilité(s) d’interconnexion avec d’autres captages (existants ou en projet) ou d’autres
collectivités ;
9. Bilan besoin / ressources avec justification des volumes à prélever et par unité de
production. Cette partie devra être traitée avec attention.
9.1 Il s’agit d’effectuer un récapitulatif des bilans besoins/ressources en situation actuelle
et future au vu des études déjà réalisées :
o En jour moyen et en jour de pointe ;
o En fonctionnement normal ou en fonctionnement de crise (indisponibilité partielle ou
totale d’une ressource, casse d’un réseau structurant…) ;
o Avec les capacités de production nominales ou en période d’étiage .
Le titulaire identifiera ainsi les secteurs excédentaires et déficitaires en fonction des
productions disponibles et des consommations relevées et envisagées dans le futur.
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Le titulaire prendra en compte l’intégralité des ressources mobilisées ou mobilisables dans la
zone d’étude et les ressources mobilisables et connues hors du cœur d’étude (collectivités
limitrophes) le cas échéant.
Le titulaire établira également un croisement des données quantitatives
(production/consommation) avec les données qualitatives concernant les ressources (non-
conformités).
Sur la base d’une analyse prospective, ce bilan par unité de production permet d’identifier les
enjeux par secteurs et proposer ainsi les orientations nécessaires pour répondre aux enjeux
actuels et s’assurer de l’adéquation entre les ressources (qualité et quantité) et les
besoins futurs sur l’unité de production.
9.2 Scenarii d’amélioration et d’optimisation de la ressource en eau
La projection doit être réalisée à l’échéance de 20 ans.
Plusieurs points majeurs ressortiront de l’étude des solutions :
o Les possibilités d’augmentation de la capacité du système afin de satisfaire aux
exigences futures et à la sécurité de l’approvisionnement ;
o L’amélioration de la qualité de l’eau ;
o La redéfinition des schémas de distribution de l’eau au regard de la localisation
géographique des captages.
9.2.1 déclinaison et hiérarchisation des actions et travaux préconises pour assurer une
sécurité de l’alimentation en eau ;
o Qualité de l’eau distribuée
A partir des résultats des étapes précédentes, le titulaire proposera une série de solutions
visant à améliorer la qualité de l’eau distribuée, les objectifs à atteindre étant définis par une
garantie de respect des valeurs limites et de références des ressources et de l’eau potable
distribuée :
o Amélioration des filières de traitement ;
o Optimisation des mélanges des eaux, d’un point de vue technique ;
o Choix d’abandon ou de mise en production de ressources ;
o Dispositifs d’alerte.
9.2.2 Rationalisation et sécurisation de la ressource
A partir des résultats des étapes précédentes, le titulaire proposera une série de solutions
visant à :
- Répondre aux enjeux futurs de l’alimentation en eau potable à l’échelle du territoire
(démographie, tourisme)
- Sécuriser la production d’eau potable, tant en fonctionnement courant qu’en situation
de crise :
o Protection des captages ;
o Filières de traitement ;
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o Capacités de transfert et de stockage, interconnexions ;
o Volumes mobilisables ;
o Optimiser l’utilisation de la ressource ;
o Sollicitation différenciée des ressources ;
o Prévoir la suppression de certaines ressources le cas échéant ;
o Diminution des consommations ;
o Amélioration des rendements ;
o Rationalisation des installations ;
o Simplification, redistribution, réorientation des alimentations vers des dessertes plus
proches des sites de captage et de production ;
o Sécuriser le bilan Besoins/Ressources par secteur ;
o Renouveler le patrimoine structurant (gestion patrimoniale) ;
o Vérifier la faisabilité de mobilisation de nouvelles ressources (sur la base des données
bibliographiques et des rapports existants) ;
L’étude proposera en particulier des solutions éventuelles de sécurisation de chacune des
ressources.
Ces solutions seront chiffrées.
LES RESULTATS DE MESURE
o Recueil des données existantes (archives mairie dont étude diagnostic eau potable,
ARS, DDT…) ;
o Recueil de quatre mesures de débit à des périodes différentes permettant de bien
appréhender les débits d’étiages et de crue (mesures à compléter le cas échéant) ;
o Remarque : les mesures suivantes devront être espacées de 3 mois environ, en prenant
bien en compte les périodes d’étiage, repérées souvent en fin d’automne.
LES CARACTERISTIQUES GEOLOGIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES
o Descriptif du contexte géologique et hydrogéologique du bassin versant des captages ;
o Descriptif de la protection naturelle de la ressource à capter et des caractéristiques des
formations de recouvrement ;
o Extrait de la carte géologique au 1/50 000 ou 1/80 000 ;
o Coupe schématique de l’aquifère capté et description des échanges possibles entre
aquifères et/ou avec les eaux superficielles ;
o Inventaire exhaustif des travaux de recherches et/ou d’enquêtes hydrogéologiques
existantes dans le secteur considéré.
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LE BILAN SUR LA QUALITE DE L’EAU
o Suivi de qualité (température, conductivité, pH, turbidité, bactériologie) au pas de temps
des mesures de débit ;
o Tableau de synthèse des analyses existantes sur le captage et des points captant le
même aquifère et réalisation d’un diagramme d’évolution de certains paramètres.
LE BILAN SUR L’ENVIRONNEMENT – Evaluation des risques de pollution et
vulnérabilité.
o Inventaire et bilan des risques de pollution sur le bassin versant hydrogéologique et sur
200 m à l’aval des captages :
- Inventaire des activités du secteur considéré et un bilan de la connaissance des
rejets et de celle des produits dangereux utilisés ;
- Inventaire des prescriptions réglementaires dont ces activités font l’objet en
matière de rejet et de sécurité des installations ;
- Inventaire des dispositifs de surveillance et d’alerte et de moyens de prévention ;
- Inventaire des points d’eau environnants (sources, abreuvoirs, puits…) ;
- Bilan de la vulnérabilité de la nappe.
o Recensement des principales sources de pollution notamment :
- Les zones urbanisées et urbanisables, industrielles et d’activité économique ;
- Les implantations industrielles avec mention des activités caractéristiques ;
- Les zones agricoles, en situant les grands types de cultures, les installations
d’élevage et les zones d’épandage ;
- Les rejets d’effluents domestiques, urbains ou industriels, d’eau de drainage
agricole et d’eaux pluviales (localisation, milieu récepteur, quantité, qualité et
traitement) ;
- Les épandages de boues de stations d’épuration, - les dépôts et installations de
traitements de déchets (décharges de toute nature) ;
- Les extractions de matériaux et minerais (gravières, carrières, mines), - le
stockage de produits dangereux (hydrocarbures, etc.…) ;
- Les canalisations (réseaux d’assainissement, oléoducs, etc.…) ;
- Les voies de communications .
- Les cimetières ; -
- Zone d’exploitation forestière,
- Etc.…
o Réalisation d’une carte établie à une échelle adaptée et sur laquelle devront figurer la
topographie ainsi que la localisation précise des diverses sources de pollution
mentionnées, ci-dessus, susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau.
Les éléments constitutifs de la carte seront également à remettre sous la forme de
couches SIG au format shapfile (shp).
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Le titulaire fournira un rapport d’études préalables à la visite de l’hydrogéologue agréé
concernant le champ captant, en 3 exemplaires dont un reproductible. Il fournira également
les rapports sous forme numérique aux formats suivants :
o Word ou compatible et Excel pour les états parcellaires ;
o Un fichier au format pdf ;
o Fichier compatible SIG (.shp et ou .tiff).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.