Annexe
ANNEXE 15.pdf · 2 320 mots · du marché « Étude hydrogéologique complète : définition des aires d'alimentation de deux captages (HIIS 1 et HIIS 2), constitution… », dossier de consultation officiel.
SYNTHESE CATLP
LE PAT - RESSOURCE EN EAU DE LA CATLP – PLAINE ALLUVIALE
DE L’ADOUR
ACTION ET MOYEN MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU PAT
Le Plan d’Actions Territorial Adour a pour objectif d’atteindre, en combinant toutes les actions
et partenariats nécessaires, des résultats significatifs en matière de restauration et de
préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Il contribue à répondre aux objectifs de la directive cadre sur l’eau : atteindre le bon état pour
la masse d’eau souterraine de la nappe alluviale l’Adour (ME 5028).
Le PAT a une approche globale, sur l’utilisation des produits phytosanitaires et des nitrates.
Ceux-ci constituent aujourd’hui les principales causes de dégradation de la qualité des eaux
et des milieux aquatiques du territoire concerné.
Le PAT s’articule autour de deux volets essentiels selon la typologie des usagers :
- Un volet agricole qui cible les agriculteurs mais aussi tous les acteurs agricoles du territoire.
- Un volet non-agricole qui touche les usagers de phytosanitaires : les collectivités locales et
les particuliers.
Historique du PAT
La nappe alluviale de l’Adour est l’aquifère d’une région agricole portée vers la production de
maïs.
Des non-conformités aux pesticides et nitrates sont donc identifiées.
La quasi-totalité des communes de la vallée de l’Adour sont classées par la DRAF en :
- Zone Ultra Prioritaire (ZUP) par rapport au risque de pollution par les produits phytosanitaires .
- Zone vulnérable (ZV) par rapport au risque nitrate.
Conjointement au classement de certaines zones par rapport à ces problématiques, des
dispositifs réglementaires sont mis en place :
En 1994, le classement en zone vulnérable avec la mise en place de programmes d’actions
successifs.
2001 à 2004 : 1er PAT
Il vise à :
- répondre au problème de pollution de captages d’eau potable par l’atrazine.
- définir les zones d’actions prioritaires et les zones de sécurité autour des captages d’eau
potable (captages prioritaires) et des cours d’eau.
- Ajout des restrictions d’utilisation de l’atrazine.
2004 à 2007 : 2ème PAT
Il fait suite à l’interdiction nationale de l’atrazine en 2003. Il a pour objectif :
- des actions tournées vers l’agriculture : Accompagnement dans l’amélioration des pratiques
agricoles «avec un accent mis sur les périmètres de protection des captages
prioritaires. »
- l’organisation de réunions d’échanges entre agriculteurs et collectivités distributrice d’eau
potable, autour de ces captages.
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2007 à 2013 : 3ème PAT
L’enjeu de ce PAT porte sur l’amélioration des pratiques de désherbage. Il a pour objectif :
- la qualité de l’eau : ne détecter aucune molécule de pesticides utilisés dans les eaux
superficielles et souterraines.
- la santé et sécurité des utilisateurs et de leur entourage : améliorer les conditions
d’application, de stockage et de vente des pesticides et l’élimination des déchets
phytosanitaires.
- la connaissance des pratiques : améliorer la connaissance de pratiques raisonnées
d’utilisation de produits phytosanitaires en zones agricole et non agricole, et de leurs impacts
sur la qualité de l’eau et la santé des applicateurs.
- la communication et synergie entre les actions : améliorer la connaissance des actions
entreprises et les échanges, notamment entre utilisateurs agricoles et non agricoles.
Liste des communes
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Organisation du PAT de 2009 à 2012
Les partenaires du PAT
Le COPIL
Moyen humain
Moyen f inancier
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Actions et enjeux
Actions à mettre en place – PAT ADOUR VERSION 2 – 2530
OBJECTIF ACTION PRIORITE
N° action 1.1
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des
Promouvoir et accompagner la mise en place des MAE T Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP
à partir du diagnostic d’exploitation
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des N° action 1.2
Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP Souscription et droit à engager en territoire MAE T
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des N° action 1.3
Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP Animer le dispositif MAE Territorialisée
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des N° action 1.4
Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP Organiser des sessions de formation
N° action 1.5
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des Accompagner les démarches de diagnostics de matériel
Priorité 2
pratiques des agriculteurs en AEP d’épandage de fertilisants organiques et minéraux et de
pulvérisation
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des N° action 1.6
pratiques des agriculteurs en AEP Les investissements à caractère environnementaux Priorité 1
N° action 1.7
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des Mettre en place des expérimentations pour acquérir des
Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP références locales dans des méthodes de désherbage
alternatives
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des N° action 1.8
Priorité 2
pratiques des agriculteurs en AEP Communiquer sur une meilleure maîtrise des intrants
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des N° action 1.9
Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP Promouvoir le suivi agronomique chez les éleveurs
N° action 1.10
Objectif 1 : Accompagner l’évolution des
Mettre en place un accompagnement de proximité pour Priorité 1
pratiques des agriculteurs en AEP
les agriculteurs sans MAE dans les périmètres AEP
N° action 2.1
Objectif 2 : Accompagner l’évolution des
Mettre en place des expérimentations pour acquérir des
pratiques des agriculteurs du territoire Priorité 1
références locales dans le domaine de la fertilisation et
Adour
de l’implantation de couverts hivernaux
Objectif 2 : Accompagner l’évolution des N° action 2.2
pratiques des agriculteurs du territoire Améliorer l’implication des coopératives et des Priorité 1
Adour négociants dans la démarche environnementale
Objectif 2 : Accompagner l’évolution des N° action 2.3
pratiques des agriculteurs du territoire Améliorer la connaissance des pratiques et l’implication Priorité 2
Adour des Entreprises de Travaux agricoles
Objectif 2 : Accompagner l’évolution des N° action 2.4
pratiques des agriculteurs du territoire Pérenniser et dynamiser les campagnes de récupération Priorité 2
Adour des déchets phytosanitaires, en particulier PPNU
N° action 3.1
Objectif 3 Accompagner l’évolution des
Organisation de sessions de sensibilisation en direction Priorité 1
pratiques au sein des collectivités
des élus
N° action 3.2
Objectif 3 Accompagner l’évolution des Organisation de sessions de formations pour les Priorité 1
pratiques au sein des collectivités
personnels techniques
N° action 3.3
Objectif 3 Accompagner l’évolution des
Accompagnement à la mise en place des plans de Priorité 1
pratiques au sein des collectivités
désherbage au sein des collectivités
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N° action 3.4
Objectif 3 Accompagner l’évolution des
Accompagner la mise en place de pratiques alternatives Priorité 1
pratiques au sein des collectivités
et innovantes au sein des collectivités
N° action 4.1
Objectif 4 Accompagner l’évolution des
Mettre en place une campagne de sensibilisation auprès Priorité 1
pratiques auprès des particuliers
des particuliers
Objectif 4 Accompagner l’évolution des N° action 4.2
pratiques auprès des particuliers Améliorer l’implication des jardineries Priorité 1
N° action 4.3
Objectif 4 Accompagner l’évolution des
Organiser un service de récupération des déchets Priorité 1
pratiques auprès des particuliers
phytosanitaires
N° action 4.4
Objectif 4 Accompagner l’évolution des Créer des outils et des animations pédagogiques en Priorité 2
pratiques auprès des particuliers
direction des jeunes publics
Objectif 5 : Organiser la concertation
N° action 5.1
entre les acteurs agricoles et non Priorité 1
Une protection des captages AEP
agricoles du territoire
Objectif 5 : Organiser la concertation
N° action 5.2
entre les acteurs agricoles et non Priorité 2
Assurer une pérennité aux canaux de l’Adour
agricoles du territoire
Objectif 6 : Evaluer les actions mises en N° action 6.1
Priorité 2
oeuvre Evaluer par le suivi de la qualité de l’eau
N° action 6.2
Objectif 6 : Evaluer les actions mises en
Analyser l’évolution du comportement et des pratiques Priorité 1
oeuvre
des agriculteurs et de la prescription
N° action 6.3
Objectif 6 : Evaluer les actions mises en
Analyser l’évolution du comportement et des pratiques Priorité 1
oeuvre des collectivités
Objectif 6 : Evaluer les actions mises en N° action 6.4
Priorité 1
oeuvre Assure l’animation territoriale du PAT
N° action6.5
Objectif 6 : Evaluer les actions mises en Animation et coordination territoriale du volet non- Priorité 1
oeuvre agricole
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Actions réalisées – PAT ADOUR VERSION 1 – 2518
PAT ADOUR – VERSION 1 – REF 2518
Des actions de conseil, Dans la suite logique de Fertimieux Action et diffusion d’articles de
animation, communication et Irrimieux presse ou flashs
Action d’appui technique auprès
Des actions de conseil, Dans la suite logique de Fertimieux
d’agriculteurs en amont de captage
animation, communication et Irrimieux
AEP
Des actions de conseil, Dans la suite logique de Fertimieux L’expérimentation agronomique :
animation, communication et Irrimieux pour convaincre sans contraindre
Des opérations de réglage du
Des actions de conseil, Dans la suite logique de Fertimieux
matériel ou d’incitation à l’utilisation
animation, communication et Irrimieux
d’outils économiseurs d’eau
Des actions de conseil, Dans la suite logique de Fertimieux Un appui spécifique à la maîtrise de
animation, communication et Irrimieux l’irrigation
Des actions pour aller plus loin :
Des actions de conseil, Une étude sur les freins à la
évaluer, réorienter, proposer,
animation, communication modification des pratiques
récupérer
Des actions pour aller plus loin : Une évaluation du conseil apporté à
Des actions de conseil,
évaluer, réorienter, proposer, l’agriculteur pour réorienter les
animation, communication
récupérer actions
Le test et la promotion des pratiques
Des actions pour aller plus loin :
Des actions de conseil, de désherbage plus respectueuses
évaluer, réorienter, proposer,
animation, communication de l’environnement intégrant la
récupérer notion d’I.F.T
L’accompagnement de la filière
Des actions pour aller plus loin :
Des actions de conseil, PPNU du développement de la filière
évaluer, réorienter, proposer,
animation, communication pérenne de collecte et d’élimination
récupérer
des EVPP
Des exploitations qui renouvellent
CTE / CAD, AIP et PVE pour rajeunir
leurs équipements pour plus de x
le parc matériel
conformité
78 Diagnostics de pollution
Des exploitations qui renouvellent
ponctuelle : 10 projets
leurs équipements pour plus de x
d’investissement en captage dont 63
conformité
en amont de captage AEP
Des exploitations qui renouvellent
Le PMPOA2: un coup de pouce pour
leurs équipements pour plus de x
116 exploitations de la vallée
conformité
Des exploitations qui renouvellent
La conformité des exploitations :
leurs équipements pour plus de Les contrôles
résultats de contrôles et d’enquêtes
conformité
Des exploitations qui renouvellent
La conformité des exploitations : Des enquêtes d’évaluation des
leurs équipements pour plus de
résultats de contrôles et d’enquêtes pratiques.
conformité
Des exploitations qui renouvellent
La conformité des exploitations :
leurs équipements pour plus de CTE/CAD : QUEL IMPACT
résultats de contrôles et d’enquêtes
conformité
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Actions réalisées – PAT ADOUR VERSION 2 – 2530
PAT ADOUR – VERSION 2 – REF 2530
Réunions publiques avec permanence plan de fumure (3
réunions/an)
Information des organismes chargés de la prescription azotée
Elaboration et diffusion de plan de fumure et document
d’enregistrement
départemental : « mémo parcelles ( 3000 exemplaires )
Des actions de conseils, animation et Rédaction d’articles techniques dans le Bulletin Agricole des Hautes
communication pour limiter les risques - Pyrénées ;
d’entraînement des nitrates et des thèmes abordés : « le plan prévisionnel de fumure par culture :
phytosanitaires comment le réaliser » mais aussi des résultats d’essais visant à
prouver que raisonner l’azote
Mise en place d’une prestation « plan de fumure » pour
accompagner individuellement les agriculteurs qui le souhaitent
Elaboration de références locales pour accompagner cette
modification des diffusion des résultats d’essais dans la presse
agricole et une plaquette spécifique
Actions de communication – diffusion de bonnes pratiques
Des actions de conseils, animation et phytosanitaires
communication pour limiter les risques Actions d’acquisition de références sur les stratégies de désherbage
d’entraînement des nitrates et des maïs
phytosanitaires Appui technique spécifique auprès des agriculteurs de périmètre
AEP
Lutte contre la pollution par les nitrates : raisonner c’est économique
Lutte contre la pollution par les phytosanitaires : de nouvelles
De l’expérimentation agronomique pour solutions
convaincre sans contraindre. Irrigation maîtrisée : un intrant rentable
Un travail sur la réduction des IFT
De nouvelles cultures : alternatives possibles au maïs
Une prestation personnalisée pour
accompagner dans la durée
Des opérations de réglage du matériel
ou d’incitation à l’utilisation d’outils
économiseurs d’eau pour ajuster
Un appui spécifique à la maîtrise de
l’irrigation
Les quantités d’engrais et de pesticides épandues sont mieux
gérées.
Des Phases régulières d’évaluation Les éleveurs respectent moins les conseils en fertilisation
Le nombre d’années en suivi agronomique est un plus
La couverture du sol en hiver ne s’améliore pas.
L’accompagnement des filières de
récupération des PPNU et des EVPP
Des réglementations départementales Un territoire classé dans sa grande majorité vulnérable
Des réglementations départementales Un territoire classé en ZAP puis en ZEP et ZUP
Des actions pour accompagner la
CTE/CAD pour impulser de bonnes pratiques environnementales
réglementation
Des actions pour accompagner la
CTE / CAD, AIP et PVE pour rajeunir le parc matériel
réglementation
Des actions pour accompagner la Des diagnostics de pollution ponctuelle pour raisonner les
réglementation investissements
Des actions pour accompagner la
Le PMPOA2: un coup de pouce pour 116 exploitations de la vallée
réglementation
Des actions pour accompagner la Le 3ème programme d’action départemental : réglementation
réglementation spécifique au département des Hautes-Pyrénées
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