CCTP
CCTP_LOT 2.pdf · lot 2 · 1 658 mots · du marché « Étude hydrogéologique complète : définition des aires d'alimentation de deux captages (HIIS 1 et HIIS 2), constitution… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
DEFINITION DE L’AIRE D’ALIMENTATION DES
CAPTAGES ET SUIVI DES PROCEDURES
ADMINISTRATIVES D’INSTAURATION DES PERIMETRES
DE PROTECTION
SECTEUR ANCIEN SYNDICAT DE TARBES SUD
PUITS DE HIIS 1 ET HIIS 2
LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN
EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE TYPE RP
JUIN 2026
LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE
TYPE RP
SOMMAIRE
OBJET DE LA CONSULTATION ________________________________________ 1
LOCALISATION DES PUITS DE HIIS 1 ET HIIS 2 ___________________________ 2
LES PRELEVEMENTS _______________________________________________ 3
DEPLACEMENTS __________________________________________________ 3
DESCRIPTION GENERALE DE LA MISSION ______________________________ 3
5.1 CONDITIONS D’EXECUTION _________________________________________________ 4
5.2 REMISE DES DOCUMENTS __________________________________________________ 4
5.3 TRANCHE FERME - PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE TYPE RP ; DU PUITS P2 A HIIS 1 ET
DU PUITS P4 A HIIS 2 ____________________________________________________________ 4
5.4 TRANCHE OPTIONNELLE - PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE TYPE RP ; HIIS 1 : PUITS P1 ET
PUITS P3, HIIS 2 : PUITS P5, PUITS P6 ET PUITS P7 _____________________________________ 5
Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE TYPE
RP
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la réalisation des prélèvements et des analyses des
puits de Hiis 1 et de Hiis 2 de l’ancien syndicat de Tarbes Sud.
Ces analyses s’effectuent dans le cadre de l’étude à la définition de l’aire d’alimentation des
captages et suivi des procédures administratives d’instauration des périmètres de protection,
objet du lot n°1.
Le présent marché consiste à : la mission de prélèvements et d’analyses de type RP de
l’Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au
programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par
un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-
16 du code de la santé publique ; des puits de Hiis 1 et de Hiis 2, soit :
✓ tranche ferme : prélèvements et analyses de type RP ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits
P4 à HIIS 2,
✓ tranche optionnelle : prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits
P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7.
L’Accréditation COFRAC en cours de validité est demandée pour les prélèvements et pour
les analyses.
Allotissement et limite des prestations :
Lot n°1 : l’étude ; la réalisation intégrale de l’étude à l’exception des prélèvements
ressource eau potable et d’analyses de type RP des puits de Hiis 1 et de Hiis 2 ; et
l’intégration de ces analyses physico-chimique au rapport de l’étude avec
interprétation de celles-ci.
Lot n°2 : mission de prélèvements ressource eau potable et d’analyses de type RP
des puits de Hiis 1 et de Hiis 2 : flaconnage, le matériel de conservation des
échantillons, l’analyse et transmission de l’analyse physico-chimique au maître
d’ouvrage.
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LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE TYPE
RP
LOCALISATION DES PUITS DE HIIS 1 ET HIIS 2
La cartographie ci-après localise lesdits puits :
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LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE TYPE
RP
LES PRELEVEMENTS
Points de prélèvement du réseau ARS (Agence Régionale de la Santé) :
✓ aujourd’hui, seuls les puits de Hiis 2 sont utilisés de manière partielle.
Le point de prélèvement est au puits P4, lieu où se mélange les puits P5, P6 et P7.
✓ extrait de la procédure DUP non aboutie aux périmètres de protection, aux puits de
Hiis 1, le point de prélèvement qui était utilisé, était le P2.
Au puits ne faisant pas l’objet du réseau actuel et de l’ancien suivi ars, les prélèvements
pourront s’effectuer directement dans les puits de Hiis 1 (P1 et P3) et de Hiis 2 (P5, P6 et
P7).
Pour information, des synthèses d’analyses de l’année 2014 à l’année 2016 sont
mentionnées de la page 45 à 53/110 de l’annexe n°1.
DEPLACEMENTS
Le titulaire met en œuvre une organisation permettant d’optimiser les déplacements sur le
territoire.
Le titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou
en transports en commun.
Si l’utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des
prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz
de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l’hydrogène ou encore des
véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur.
Le titulaire s’engage à utiliser les véhicules affectés à la mission qu’il aura déclarés à la
remise de l’offre. Le titulaire n’est autorisé à procéder à des changements que si le niveau
d’émission de dioxyde de carbone exprimé en grammes du nouveau véhicule affecté est
inférieur ou égal à celui de l’offre. En cas de non-respect, la pénalité prévue au CCAP
s’appliquera.
DESCRIPTION GENERALE DE LA MISSION
Les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté
d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) depuis le 01/01/2020.
Le Code de la Santé Publique prévoit que soient instaurés des périmètres de protection
autour de tous les captages servant à l’alimentation en eau potable.
La CATLP exploite actuellement 36 captages sur le territoire où elle a la gouvernance de
l’eau potable. Parmi ceux-ci, 24 disposent d’un arrêté préfectoral portant sur la déclaration
d’utilité publique (DUP) d’instauration des périmètres de protection et sur l’autorisation des
captages d’eau destinée à la consommation humaine.
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LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE TYPE
RP
La CATLP a pour objectif de finaliser les procédures d’instauration des périmètres de
protection de l’ensemble de ses ressources en eau. Le but est ici, de lutter contre les
pollutions ponctuelles et accidentelles.
Les puits de Hiis 1 et de Hiis 2 sont classés sensibles par l’état, ce qui nécessite la mise en
place d’une démarche préventive, avec la définition de l’Aire d’Alimentation des captages
(AAC). Ce terme désigne la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle
alimente le captage. Le but est ici de lutter contre les pollutions diffuses.
Le titulaire de la mission réalisera des prélèvements et des analyses de type RP.
Ces analyses seront conformes aux paramètres de l’analyse type RP de l’Arrêté du 30
décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de
prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau
de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du
code de la santé publique.
Les résultats de ces analyses serviront pour le lot n°1, notamment à l’évolution de la
réglementation vis-à-vis des nouveaux paramètres (exemple : les PFAS, le Bisphénol A) ;
relèvement de limite qualité ; abaissement de la limite qualité (exemple le plomb et chrome),
définition d’une valeur indicative de gestion pour les métabolites non pertinents à 0,9µg/l et
exclus pour calcul de la somme des pesticides.
5.1 CONDITIONS D’EXECUTION
Le titulaire, s’engage à remplir sa mission à l’aide d’un personnel qualifié COFRAC, tant en
ce qui concerne le prélèvement lui-même que la prise de mesure sur site, les analyses en
laboratoire et en respectant les consignes de sécurité et d’hygiène appropriées. Par ailleurs,
le titulaire devra mettre à disposition du personnel préleveur le matériel nécessaire
(échantillonneur, appareil de mesure, flaconnage, matériel de conservation…) adapté aux
caractéristiques du milieu et en bon état de fonctionnement.
5.2 REMISE DES DOCUMENTS
Dématérialisation / espace de travail collaboratif :
L'utilisation d'un espace de travail collaboratif pour le partage d'information et de
documentation est mise en place, limitant ainsi l'échange de mails et le volume des données
échangées.
Les documents livrables sont remis via un extranet sécurisé.
Les documents dématérialisés partagés par le titulaire sont compressés autant que possible
tout en conservant leur lisibilité sur écran et à la reproduction en format papier.
5.3 TRANCHE FERME - PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE TYPE RP ; DU PUITS P2
A HIIS 1 ET DU PUITS P4 A HIIS 2
Le titulaire réalisera des analyses d’eaux brutes spécifiques du puits P2 à HIIS 1 et du puits
P4 à HIIS 2.
Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées 4/5
LOT N°2 : SERVICES DE PRELEVEMENTS SUR LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET D’ANALYSES DE TYPE
RP
Paramètres à analyser :
✓ analyse type RP,
Ces analyses seront conformes aux paramètres de l’analyse type RP de l’Arrêté du 30
décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de
prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de
distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de
la santé publique.
Point de prélèvement :
✓ puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2,
✓ sur eau brute actuel et ancien suivi ARS,
Les prélèvements s’effectueront en présence de l’exploitant.
Périodicité des prélèvements :
✓ 2 prélèvements par mois, soit 24 au total,
✓ les 2 prélèvement ont lieux le même jour.
Les résultats seront transmis sous formats Excel et pdf.
5.4 TRANCHE OPTIONNELLE - PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE TYPE RP ;
HIIS 1 : PUITS P1 ET PUITS P3, HIIS 2 : PUITS P5, PUITS P6 ET PUITS P7
Tel que défini au paragraphe précédent 4.2, le candidat réalise les analyses eaux brutes des
puits, tous les 3 mois pour un total de 20 analyses :
✓ HIIS 1 : puits P1 et puits P3,
✓ HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7,
✓ Les 5 analyses tous les 2 mois, ont lieu au maximum la même semaine.
Aux prélèvements, le candidat intègre si nécessaire l’utilisation de pompe et du matériel
dédiés (exemple tuyau de prélèvement) et propres pour prélever l’eau.
Les résultats sont transmis sous formats Excel et pdf.
Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées 5/5
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.