Règlement de consultation
RC.pdf · 4 180 mots · du marché « Étude hydrogéologique complète : définition des aires d'alimentation de deux captages (HIIS 1 et HIIS 2), constitution… », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE SERVICES – PRESTATIONS INTELLECTUELLES
SERVICES D’ETUDES DE DEFINITION DE
L’AIRE D’ALIMENTATION DES CAPTAGES ET
SUIVI DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
D’INSTAURATION DES PERIMETRES DE
PROTECTION
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 02 octobre 2026, 17H00
Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
ZONE PYRENE AEROPOLE
CS 51331
65013 TARBES CEDEX 9
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ................................................................................3
1.1 - Objet ........................................................................................................................3
1.2 - Mode de passation ...................................................................................................3
1.3 - Type et forme de contrat ..........................................................................................3
1.4 – Allotissement de la consultation ..............................................................................3
1.5 - Nomenclature ...........................................................................................................3
2 - Conditions de la consultation ..........................................................................................4
2.1 - Délai de validité des offres .......................................................................................4
2.2 - Forme juridique du groupement ...............................................................................4
2.3 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles ............................................4
3 - Les intervenants .............................................................................................................4
Sans objet ........................................................................................................................4
4 - Conditions relatives au contrat .......................................................................................4
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ......................................................................4
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................4
5 - Contenu du dossier de consultation ...............................................................................4
6 – Présentation des candidatures et des offres ..................................................................5
6.1 – Documents à produire .............................................................................................5
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ........................................................................7
8 - Examen des candidatures et des offres..........................................................................9
8.1 - Sélection des candidatures ......................................................................................9
8.2 - Attribution des marchés .........................................................................................10
8.3 - Suite à donner à la consultation .............................................................................11
9 - Renseignements complémentaires...............................................................................12
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact .....................................................12
9.2 - Procédures de recours ...........................................................................................12
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 – Objet
La présente consultation concerne les services d’études de définition de l’aire d’alimentation des
captages et suivi des procédures administratives d’instauration des périmètres de protection.
Lieu(x) d’exécution: Commune de Hiis (65200).
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : L’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2161- Al. 2 à 5
du C.C.P.
1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire et à tranches optionnelles.
1.4 – Allotissement de la consultation
Les prestations sont réparties en deux lots:
Lot n°1 : Services d’études de définition de l’aire d’alimentation des captages et suivi des
procédures administratives d’instauration des périmètres de protection
Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des
phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de
déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de
protection. La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action
Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques
et unir les acteurs locaux. La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial
convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des
captages.
Lot n°2 Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d’analyses de type RP
Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants. La tranche
ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la
ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points
de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche
optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS
2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS).
1.5 - Nomenclature
CPV 71241000
Consultation n° 2026AOS039
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2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
2.3 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Les variantes ne sont pas autorisées.
3 - Les intervenants
Sans objet
4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes.
5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE), par lot
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lot et ses annexes (17 pour le lot
n°1 et 1 pour le lot n°2)
- Le devis de décomposition du prix global et forfaitaire, par lot
- Le tableau relatif au calcul du niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2) lors des
déplacements, par lot.
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
L’entité adjudicatrice préconise le retrait du dossier de consultation sur
https://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas de problème informatique avéré, les candidats
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peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d’éventuels documents complémentaires sur
un support physique électronique (Clef USB).
L’entité adjudicatrice se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté
à partir de la date d’envoi par L’entité adjudicatrice des modifications aux candidats ayant retiré le
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
6 – Présentation des candidatures et des offres
L’entité adjudicatrice applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats
ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le
cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification
applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que L’entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d’un système
électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un
espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-
ci soit gratuit.
Les candidats indiqueront donc le cas échéant dans leur dossier de candidature :
- les informations nécessaires à la consultation de l’organisme officiel ou de l’espace de stockage
numérique
- la liste des documents qui seront consultables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans
l’offre.
6.1 – Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues à l’art. R.2143 Al. 3 à 6 du C.C.P :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Libellés Signature
DC 1, DUME ou une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre
Non
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
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Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise, conformément à
l’article 2 de l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant
être demandés aux candidats aux marchés publics (NOR: ECOM1830221A) :
Libellés Signature
DC 2, DUME ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois Non
derniers exercices disponibles
Les renseignements concernant la capacité technique de l’entreprise, conformément à l’article 3 de
l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics (NOR: ECOM1830221A):
Libellés Signature
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le Non
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité
adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous
les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la
sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Pièces de l’offre :
Libellés Signature
L’acte d’engagement (AE) Oui
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) non
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) non
Le devis de décomposition du prix global et forfaitaire non
Le mémoire technique déposé par le candidat non
Le tableau relatif au calcul du niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2) lors non
des déplacements
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7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document.
En application de l’article R.2132 du C.C.P, les candidats souhaitant remettre leur candidature et
leur offre le feront exclusivement sur le site : https://www.achatpublic.com, avant la date et
l'heure-limites de réception des plis mentionnées en page de garde du présent document.
L'acheteur public doit assurer la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau
informatique. Cette obligation fait que l'utilisation du courriel pour transmettre une offre n'est pas
autorisée, car seul le profil acheteur répond aux conditions de confidentialité et de sécurité
optimales imposées par la législation.
La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et
l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme
https://www.achatpublic.com, qui est réglé sur l'heure (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de
l’entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (clé USB)
n'est pas autorisée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par L’entité adjudicatrice,
les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe®
Acrobat® (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), word®, excel®, powerpoint® et/ou les fichiers
compressés au format Zip (.zip), dwg® (autocad), .tif.
Le pli doit contenir deux répertoires distincts comportant respectivement les pièces de la candidature
et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le dépôt électronique effectué par le
candidat se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Il est indiqué aux
candidats que le profil acheteur ne présente pas de limite concernant la taille des documents à
transmettre mais que la durée de l’étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de
réponse et du débit de la connexion Internet. Une fois le dépôt réalisé, un message électronique
(courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l’heure
retenue pour le dépôt.
Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il est conseillé aux candidats de le conserver
précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
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Si une nouvelle candidature ou offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-
ci annule et remplace la candidature ou l'offre précédente.
En cas de candidature transmise par voie dématérialisée rejetée, l’offre correspondante sera
effacée. Le candidat en sera informé.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des
pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité dans le
moyen et long terme, notamment pour ce qui concerne leur éventuel archivage numérique.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les
extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi,
eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement
mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
7.1 Dispositions relatives à la signature électronique des documents :
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les documents suivants :
- Pièces de l’offre : Acte d’engagement
Devront être signés électroniquement, au moyen d'une signature électronique avancée
reposant sur un certificat qualifié, conforme au règlement européen n°910/2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
(eIDAS) niveau 3 ou 4. Les certificats de signature établis selon le standard RGS (niveau 2 ou
3) restent cependant valables jusqu’à leur expiration. Le certificat de signature électronique
est nominatif. Son titulaire doit avoir la capacité d'engager la société ou disposer d'une
délégation de pouvoir.
Si des candidats se regroupent sans désigner un mandataire, ils doivent tous signer
électroniquement tous les documents qui doivent l'être.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le dépôt électronique effectué par le
candidat se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification
de la procédure concernée.
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique.
- Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas
parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit
parvenue dans les délais.
Le pli contenant la copie de sauvegarde n'ayant pas été ouvert est détruit par L’entité adjudicatrice,
conformément à l’Art. 3 de l’Arrêté du 22 mars 2019 modifié par l’Arrêté du 14 avril 2023 fixant les
modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
7.2 Interdiction de l’envoi par courrier, courriel ou de remise directe des plis
L’envoi par courrier, par courriel, ou la remise directe des plis ne sont pas autorisés. Les
candidats sont informés que le dépôt d’un pli « papier » au titre de la présente consultation
n’est pas autorisé. En conséquence, les offres déposées sous forme « papier » seront
classées irrégulières et ne feront pas l’objet d’une proposition de régularisation.
Les offres adressées par courriel « simple » (hors profil acheteur) seront traitées comme les
offres « papier ».
8 - Examen des candidatures et des offres
8.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de
candidature sont manquantes ou incomplètes, l’entité adjudicatrice peut décider de demander à
tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 7
jours à compter de la réception de la demande.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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8.2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article L.2152 du C.C.P et
donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot n°1 (Services d’études de définition de l’aire d’alimentation des captages et suivi des
procédures administratives d’instauration des périmètres de protection)
Critères Pondération
Qualifications et expériences des personnels directement affectés à 66%
l’exécution des prestations
Prix 30%
Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements 4%
Lot n°2 (Services de prélèvements sur la ressource en eau potable et d’analyses de type RP)
Critères Pondération
Qualifications et expériences des personnels directement affectés à 56%
l’exécution des prestations
Prix 40%
Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des déplacements 4%
Les candidats produiront un mémoire technique qui comprendra obligatoirement les éléments
suivants :
- Curriculum vitae (CV) détaillés des personnels directement affectés à l’exécution des prestations
- Le détail des tâches assignées à chacun des personnels dont le CV est produit.
- Le planning d’exécution du service en fonction des délais prévus
- Cartes grises des véhicules affectés à la réalisation de l’étude,
- Tableau relatif au calcul du niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2) lors des
déplacements, exprimé en grammes.
Mise en œuvre du critère « Lutte contre l’émission de dioxyde de carbone lors des
déplacements » :
Le niveau total d’émission en CO2 le moins disant au regard du tableau relatif au calcul du niveau
d’émission de dioxyde de carbone (CO2) lors des déplacements, exprimé en grammes se verra
attribuer la note maximale, soit 4 points.
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Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leur niveau d’émission et le niveau
d’émission du moins disant, soit :
Note sous-critère n°2 = 4 x (Niveau d’émission le plus faible / Niveau d’émission du candidat).
Sur une base de 1 000 km parcourus, le candidat complétera le tableau relatif au calcul du niveau
d’émission de dioxyde de carbone (CO2) lors des déplacements et calculera le rejet total estimé en
CO2, en grammes.
Dans ce tableau, le candidat détaillera la liste des véhicules affectés à la réalisation de l’étude, en
précisant pour chaque véhicule : la marque, le modèle, l’année, la motorisation et le rejet en CO2
en g/km selon la valeur indiquée sur la carte grise. Selon l’année de construction, le rejet en CO2
sera exprimé selon la norme WLTP et NEDC.
Le candidat a la possibilité de désigner plusieurs véhicules si le choix ne peut être fait au moment
de la remise de l’offre. Il ajoutera autant de lignes que nécessaire.
Dans ce cas, le candidat mentionne les véhicules potentiels et il calcule un rejet moyen.
Mise en œuvre du critère « prix » : Le montant de l'offre à noter correspond au montant total de
l’acte d’engagement.
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * 30 (lot 1) ou 40 (lot
2)
Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement
basses exclues après éventuelle procédure relative aux offres anormalement basses).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue, en l'espèce 30 (lot 1) ou
40 (lot 2).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées dans l'offre du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, l'entreprise sera
invitée à confirmer l'offre rectifiée dans le cadre de la procédure de mise au point, en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 - Suite à donner à la consultation
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant
déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de
régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande
de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l’offre ne soit
pas anormalement basse.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations visé(e)s à l'article R.2143-7 du C.C.P. ainsi que le cas
échéant les pièces suivantes :
- Attestation Cotisation vieillesse et invalidité-décès
- Déclaration de détachement
- Liste nominative des travailleurs étrangers
- Attestation Congés payés et chômage intempéries
- PV du Comité social et économique (pour les entreprises de + de 50 salariés)
- Plan de vigilance (pour les entreprises de + de 5 000 salariés)
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre (pour les entreprises de + de 500 salariés)
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Le délai imparti par l’entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7
jours à compter de la réception de la demande.
9 - Renseignements complémentaires
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire
parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyrène Aéropôle
Téléport 1
CS 51331
65013 TARBES CEDEX 9
Service marchés publics
Auprès de : M. Laurent FERES
Téléphone : 05 62 53 34 97
Courriel : marchespublics@agglo-tlp.fr
Renseignement(s) technique(s) :
CA Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone Tertiaire Pyrène Aéropôle
Téléport 1
CS 51331
65013 TARBES CEDEX 9
Service Eau et assainissement
Auprès de : Mme Sandra VIGNEAU
Courriel : sandra.vigneau@agglo-tlp.fr
Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité
adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si les
questions ont été posées 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
9.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Consultation n° 2026AOS039
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Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://pau.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :
Tribunal Administratif de Pau
Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://pau.tribunal-administratif.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.