Acte d'engagement
AE 2026.17.docx · 1 255 mots · du marché « Fourniture de mobilier pour écoles élémentaires et préélémentaires », dossier de consultation officiel.
Acte d'engagement Accord-cadre de Fournitures courantes Fourniture de mobilier scolaire ville de Houilles Numéro de l'accord-cadre : 2026.17 Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Identification du pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc238465912 \h 3 2.Identification du co-contractant PAGEREF _Toc238465913 \h 3 3.Dispositions générales PAGEREF _Toc238465914 \h 4 3.1.Objet de l'accord-cadre PAGEREF _Toc238465915 \h 4 3.2.Mode de passation PAGEREF _Toc238465916 \h 4 3.3.Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc238465917 \h 4 3.4.Forme de l'accord-cadre PAGEREF _Toc238465918 \h 4 4.Durée et délais d'exécution PAGEREF _Toc238465919 \h 5 5.Forme du prix et montant de l'offre PAGEREF _Toc238465920 \h 5 5.1.Forme du prix PAGEREF _Toc238465921 \h 5 5.2.Montant de l'offre PAGEREF _Toc238465922 \h 5 5.3.Remise hors BPU PAGEREF _Toc238465923 \h 6 6.Avance et règlement des comptes PAGEREF _Toc238465924 \h 6 6.1.Avance PAGEREF _Toc238465925 \h 6 6.2.Règlement des comptes PAGEREF _Toc238465926 \h 7 7.Acceptation de l'offre PAGEREF _Toc238465927 \h 7 Identification du pouvoir adjudicateur Nom de la personne publique : ville de Houilles Adresse : 16 rue Gambetta - CS 80330 - 78800 Houilles Représenté par : Romain BERTRAND, Maire de Houilles Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du code de la commande publique : Romain BERTRAND, Maire de Houilles Comptable public ou Organisme chargé du paiement : Monsieur le Trésorier Principal Ordonnateur : Romain BERTRAND, Maire de Houilles Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ❏ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; Nom commercial : .........................................................................................................Dénomination sociale : ..................................................................................................Numéro SIRET : ..............................................................................................................Adresse : ................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse siège social (si différente) : .......................................................................................................................................................................................................................Courriel : .........................................................................................................................Téléphone : .....................................................................................................................Fax : ................................................................................................................................ La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution de l'accord-cadre a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet de l'accord-cadre Le présent acte d'engagement concerne : Fourniture de mobilier scolaire. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de mobilier scolaire pour les besoins des écoles élémentaires et préélémentaires. Mode de passation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition de la consultation Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Forme de l'accord-cadre Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums sont fixés à : Période Montant maximum € HT 1 110 000 2 110 000 3 110 000 4 110 000 Durée et délais d'exécution La durée et les délais d’exécution de l'accord-cadre sont fixés dans les conditions du CCP. Délais d'exécution des prestations que le candidat s’engage à respecter : ............................................. .................................................................................................................................................................. Forme du prix et montant de l'offre Forme du prix Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Montant de l'offre Les prestations seront rémunérées sur la base des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires. En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Remise hors BPU Le titulaire s’engage à garantir, sur son catalogue de prix annuel, un pourcentage de remise hors BPU de :…………………………………………………………………………………………….. Toutefois, aucune exclusivité n’est garantie pour les articles hors BPU. Avance et règlement des comptes Avance Le taux de l'avance est fixé à 5.0 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée d'exécution du bon de commande, dans les conditions définies aux articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Prestataire unique ou cotraitant 1 (mandataire) : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 2 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 3 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance En cas d’acceptation et conformément à la réglementation en vigueur et en présence de sous-traitants, la somme due au sous-traitant sera déduite de la part du titulaire. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP ou le CCP le cas échéant. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre de l'accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le marché : A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité de l'accord-cadre dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent à l'accord-cadre (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : Annexe : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX
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