Acte d'engagement
2-2-AE-Lot 2-Prestation de nettoyage et de collecte (PAV).docx · lot 2 · 2 437 mots · du marché « Nettoyage des conteneurs et collecte des déchets ménagers aux points d'apport volontaire », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT 2811779168715 (A.E.) Pouvoir adjudicateur : Communaute de communes de Pleyben-Chateaulin-Porzay 1335786332092 Prestation de nettoyage des conteneurs et collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d’Apport Volontaire (PAV) Lot n°2 : Lavage des bacs collectifs Prestation de nettoyage des conteneurs et collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d’Apport Volontaire (PAV) Lot n°2 : Lavage des bacs collectifs MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES 2852927168162 Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. N° de marché 2026-SPED-S-08 Imputation Budgétaire Chapitre : 011 - Compte : 611 Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R.2191-59 et R.2391-28 du Code de la Commande publique Madame la Présidente de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay 9 rue Camille Danguillaume – CS 60043 29150 CHÂTEAULIN Ordonnateur Madame la Présidente de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay 9 rue Camille Danguillaume – CS 60043 29150 CHÂTEAULIN Comptable public assignataire des paiements Madame La Trésorière de Châteaulin Centre des Finances publiques Place Kerjean 29150 CHÂTEAULIN 900683210311Article 1er - CONTRACTANT Veuillez compléter l’intégralité des informations dans la rubrique vous concernant : 829055242128Vous êtes une entreprise individuelle Je soussigné, Madame, Monsieur agissant en mon nom personnel, domicilié à adresse électronique (cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). numéro de téléphone N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) Vous êtes une entreprise individuelle Je soussigné, Madame, Monsieur agissant en mon nom personnel, domicilié à adresse électronique (cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). numéro de téléphone N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) 8260083009712Vous êtes une société (ou un groupement d’intérêt économique) Nous soussignés, Madame, Monsieur agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique (Intitulé complet et forme juridique de la Société) (cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). numéro de téléphone N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) Vous êtes une société (ou un groupement d’intérêt économique) Nous soussignés, Madame, Monsieur agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique (Intitulé complet et forme juridique de la Société) (cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). numéro de téléphone N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) 8260086196396Vous êtes un groupement d’opérateurs économiques Remplir ici les informations relatives au mandataire, puis compléter l’annexe au présent acte d’engagement identifiant les opérateurs économiques membres du groupement. Nous soussignés, Madame, Monsieur agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Vous êtes un groupement d’opérateurs économiques Remplir ici les informations relatives au mandataire, puis compléter l’annexe au présent acte d’engagement identifiant les opérateurs économiques membres du groupement. Nous soussignés, Madame, Monsieur agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à (Intitulé complet et forme juridique de la Société) 900683188486 * Uniquement si elle est différente du siège social. adresse de l’établissement* adresse électronique (cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). numéro de téléphone N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) désignée mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint constitué entre les opérateurs économiques cités en annexe au présent acte d’engagement. adresse de l’établissement* adresse électronique (cette adresse a vocation à être utilisée dans le cadre de la procédure, veillez à renseigner une adresse électronique valide). numéro de téléphone N° S.I.R.E.T. (14 chiffres) désignée mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint constitué entre les opérateurs économiques cités en annexe au présent acte d’engagement. après avoir pris connaissance des pièces constitutives du présent marché, mentionnées par ordre de priorité décroissante ci-dessous et après les avoir acceptées, à savoir : Pièces particulières : Acte d'Engagement (A.E.) et ses annexes : en cas de groupement, annexe n°1 identifiant les opérateurs économiques membres du groupement, en cas de groupement conjoint, annexe n°2 relative à la répartition des prestations par cotraitant, Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (BPU-DQE) Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et son annexe 1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : Annexe n°1 : Liste des PAV verre et fréquences Annexe n°2 : Liste des PAV RSHV et OMR Annexe n°3 : Carte CCPCP Cadre de mémoire technique (CMT) Mémoire technique Pièces générales : Les documents applicables étant ceux en vigueur à la date d'établissement des prix, telle que définie à l’article 3.3.2 du C.C.A.P. : Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Arrêté du 30 mars 2021). Le prestataire déclare bien connaître les pièces. Celles-ci, bien que non jointes matériellement au marché, sont réputées en faire partie intégrante. après avoir fourni l'ensemble des documents requis à l'appui de notre candidature, nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à honorer les obligations qui nous incombent. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres. 900683274205* Uniquement si elle est différente du siège social Article 2 - PRIX Le présent marché est conclu en euros (€). Les modalités de révision des prix sont fixées au C.C.A.P. Les prestations du présent marché seront réglées par application des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. L'évaluation de l'ensemble des prestations telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif est égale à : Montant hors T.V.A. ................................ € T.V.A. au taux de% ...................... € Montant T.V.A. incluse .......................... € 990606162947 en lettres T.T.C. : en lettres T.T.C. : Prestation supplémentaire éventuelle (option technique) Sans objet. Sous-traitance : La sous-traitance de certaines parties du marché pourra s'effectuer sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L.2193-1 et suivants et R.2193-1 et suivants du Code de la Commande publique. Les conditions d'acceptation des sous-traitants et l'agrément de ses conditions de paiement constituent des obligations prévues par l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. L'annexe au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par un sous-traitant payé directement, le nom de ce sous-traitant et les conditions de paiement du contrat de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans cette annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement. Cette annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à cette annexe est de : (en lettres) (en chiffres) Le montant maximal de la créance que nous pourrons présenter en nantissement est ainsi de : (en lettres) (en chiffres) Article 3 – DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2027. Reconduction : Reconduction tacite par période de 1 an. Le nombre maximal de reconductions est de 2. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ou son représentant décide de ne pas reconduire le marché, il en avise par courrier le titulaire 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Article 4 - PAIEMENTS Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert Veuillez renseigner le cadre correspondant à votre situation 829055176798Candidat unique au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : Candidat unique au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : 826008178422Groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. au nom de : sous les références ci-après : - - - - code établissement: code guichet n° de compte clé R.I.B. : : : à (nom et adresse de la banque) : Groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. au nom de : sous les références ci-après : - - - - code établissement: code guichet n° de compte clé R.I.B. : : : à (nom et adresse de la banque) : Groupement conjoint* au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : Cotraitant 3 Cotraitant 2 Cotraitant 1 (Mandataire) Groupement conjoint* au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : au nom de : sous les références ci-après : code établissement: code guichet: n° de compte: clé R.I.B.: à (nom et adresse de la banque) : Cotraitant 3 Cotraitant 2 Cotraitant 1 (Mandataire) Article 5 - AVANCE Une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € H.T., dans les conditions définies à l’article 5.2 du C.C.A.P. Le titulaire renonce au bénéfice de l’avance □ OUI □ NON (à cocher par le candidat le cas échéant) Si le montant du marché est supérieur à 200 000 € HT, le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande par le titulaire. (A défaut d'indication, la Collectivité versera ladite avance si tant est qu'elle s'applique, conformément aux dispositions réglementaires). Article 6 - RÉSILIATION EN CAS D’INEXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS Le marché est résilié en cas d’inexactitude des renseignements fournis par le candidat retenu concernant sa situation sociale, fiscale, judiciaire et pénale. 900683355237La signature du présent acte d’engagement emporte signature de toutes les pièces particulières visées à l’article 1er du présent document. * Si le groupement comporte plus de 3 cotraitants, les ajouter A, le (Lieu et date à compléter par le candidat) Signature et cachet du candidat, Visas : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A CHÂTEAULIN, le Signature : La Présidente, Amélie CARO ANNEXE N°1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT IDENTIFIANT LES OPERATEURS ECONOMIQUES MEMBRES DU GROUPEMENT CANDIDAT Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l’article 1 : Les entreprises ci-dessous sont groupées conformément à la lettre de candidature et à l’article 1er du présent acte d’engagement, cet article désignant également l’entreprise mandataire du groupement. Cotraitant n° 1 82600878562Madame, Monsieur Agissant en qualité de pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET pour la Société agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET Télécopie (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Télécopie Madame, Monsieur Agissant en qualité de pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET pour la Société agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET Télécopie (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Télécopie Cotraitant n° 2 82600878881Madame, Monsieur Agissant en qualité de pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET pour la société agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET Télécopie (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Télécopie Madame, Monsieur Agissant en qualité de pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET pour la société agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET Télécopie (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Télécopie 9006833992526 * Uniquement si elle est différente du siège social. Cotraitant n° 3 82600877470Madame, Monsieur Agissant en qualité de pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET pour la société agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET Télécopie (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Télécopie Madame, Monsieur Agissant en qualité de pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET pour la société agissant en qualité de pour le compte de la Société ayant son siège social à adresse de l’établissement* adresse électronique Numéro de téléphone Numéro de SIRET Télécopie (Intitulé complet et forme juridique de la Société) Télécopie 900683278112 ANNEXE N°2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT REPARTITION DES PRESTATIONS PAR COTRAITANTS Cette annexe est à renseigner impérativement par le candidat en cas de groupement conjoint. Désignation de l’entreprise Prestations concernées
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