CCTP
5 - CCTP Bornes de recharge.pdf · 1 918 mots · du marché « Fourniture et mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les sites de… », dossier de consultation officiel.
Procédure : 2026-DMG-0124
MARCHÉ À PROCÉDURE FORMALISÉE
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Consultation n°2026-DMG-0124
Maître d’ouvrage
RÉGION RÉUNION
Adresse : Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin - BP 67190
97801 Saint-Denis Cedex 9
Téléphone : 0262 48 70 00
Représentant du maître d’ouvrage
Madame la Présidente du Conseil Régional
Maître d’œuvre
Région Réunion – Direction des Moyens Généraux
Objet du marché
Acquisition et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables sur les sites de la Région Réunion
Technique d’achat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 2 000 000 € HT sur 48 mois
Cahier des Clauses Administratives Particulières – Acquisition et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides re-
chargeables sur les sites de la Région Réunion
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Table des matières
Article 1 – Objet du marché .................................................................................................................................................................. 3
Article 2 – Références réglementaires et normatives ............................................................................................................. 3
Article 3 – Description des prestations ........................................................................................................................................... 3
3.1 Études et dimensionnement ...................................................................................................................................................... 3
3.2 Fourniture et installation ............................................................................................................................................................ 3
3.3 Mise en service et essais .............................................................................................................................................................. 4
3.4 Garantie .............................................................................................................................................................................................. 4
3.4.1 - Durée ........................................................................................................................................................................................ 4
3.4.2 – Contenu de la garantie ...................................................................................................................................................... 4
Article 4 – Exigences techniques détaillées................................................................................................................................. 4
Article 5 – Contraintes d’exécution ................................................................................................................................................... 6
Article 6 – Essais, réception et DOE ............................................................................................................................................... 6
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Article 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service de bornes de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ces équipements seront susceptibles d’être
déployés sur l’ensemble des sites de la Région Réunion.
Les prestations comprennent notamment :
- La réalisation des études techniques et de dimensionnement électrique,
- La fourniture et pose des bornes de recharge et de leurs équipements associés,
- Le raccordement électrique et les travaux de génie civil nécessaires,
- La mise en service et les essais de fonctionnement,
- La formation du personnel désigné par la Collectivité,
- La garantie des installations et équipements.
Article 2 – Références réglementaires et normatives
L’ensemble des prestations devra être conforme aux textes et normes en vigueur, et notamment :
- Norme NF C 15-100 et NF C 15-722 relatives aux infrastructures de recharge,
- Normes IEC 61851 (borne de recharge) et IEC 62196 (connecteurs),
- Code de la construction et de l’habitation, règles d’accessibilité PMR,
- Réglementation relative à la sécurité incendie,
- Dispositions du Code du travail pour les chantiers,
- Réglementation environnementale et de gestion des déchets (DEEE),
- Tout texte réglementaire en vigueur au moment de l’exécution du marché.
Article 3 – Description des prestations
3.1 Études et dimensionnement
Le titulaire réalisera une étude de faisabilité et de dimensionnement prenant en compte :
- L’abonnement électrique disponible,
- Le nombre de points de charge souhaités,
- La gestion dynamique de la puissance pour éviter le dépassement de puissance souscrite,
- Les contraintes du site (emplacements, cheminements de câbles, génie civil).
3.2 Fourniture et installation
- Installation de bornes de recharge de type AC [7,4 / 11 / 22 kW] et DC [50 / 150 kW],
- Fourniture des armoires électriques, câblages, protections différentielles et disjoncteurs adaptés,
- Mise en place d’un système de supervision basé sur protocole OCPP 1.6 minimum, permettant la
gestion à distance et l’interopérabilité,
- Marquage au sol et signalisation verticale conformément à la réglementation en vigueur,
- Respect des dispositions d’accessibilité PMR (emplacement, hauteur des interfaces, largeur de
circulation).
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3.3 Mise en service et essais
- Contrôles électriques et vérification de conformité par un contrôleur technique agrée,
- Essais de charge réelle avec véhicule électrique,
- Fourniture du procès-verbal de mise en service.
3.4 Garantie
3.4.1 - Durée
La durée de garantie des bornes de recharge et de leur installation sera d’au minimum deux ans (24
mois) à compter de la date de mise en service des équipements (pièces et main-d’œuvre).
3.4.2 – Contenu de la garantie
Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous les vices
de construction ou de conception et sur le bon fonctionnement de l’installation, tant dans l’ensemble que
dans les détails.
Le titulaire assurera la maintenance selon les préconisations du constructeur pendant la durée légale de
la garantie prévue à l’article 7 du présent CCTP.
La maintenance débute je jour de la réception des équipements neufs.
En cas de panne, le titulaire devra intervenir dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Si une panne électronique nécessite un changement de pièce(s), le délai de rétablissement sera précisé
sur le bon de commande.
Le titulaire ne sera pas rendu responsable des bris de matériel ou du fonctionnement défectueux des
appareils, qui seraient la conséquence de fausses manœuvres de la part du personnel du Maître
d'Ouvrage.
En cas de non-respect des délais de rétablissement du service, le titulaire encourt les pénalités
mentionnées à l’article 10.3 du CCAP.
Article 4 – Exigences techniques détaillées
Les bornes devront répondre à des exigences techniques précises. En matière de puissance, elles devront
offrir au choix des recharges en courant alternatif (7,4 kW en monophasé, 11 kW ou 22 kW en triphasé)
et, le cas échéant, des recharges rapides en courant continu à partir de 50 kW, avec une possibilité
d’évolution modulaire jusqu’à 150 kW ou davantage. Le système devra intégrer une gestion intelligente
permettant de répartir automatiquement la puissance disponible entre plusieurs points de charge.
Les bornes AC devront fonctionner en courant alternatif triphasé selon la norme IEC 61851-1 (mode 3),
tandis que les bornes DC fonctionneront en courant continu selon la norme IEC 61851-23 (mode 4). Le
facteur de puissance des équipements ne devra pas être inférieur à 0,9 à pleine charge.
En termes de connectique, les bornes AC devront être équipées de prises ou câbles type 2. Les bornes
rapides DC devront proposer au minimum un connecteur CCS Combo 2 et éventuellement une prise type
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2 AC complémentaire. Les câbles attachés devront mesurer au moins 5 mètres et comporter un système
de rangement intégré.
Chaque borne devra être communicante, compatible avec le protocole OCPP 1.6J minimum (OCPP 2.0.1
recommandé). La communication devra se faire par Ethernet, 4G/5G ou Wi-Fi. Les fonctionnalités de
supervision incluront le suivi en temps réel de l’état de charge, la gestion des accès utilisateurs, la collecte
de statistiques de consommation et la régulation dynamique de puissance (load balancing).
Du point de vue de la sécurité, chaque borne intégrera une protection différentielle 30 mA (courbe A ou B
selon les cas), un disjoncteur contre les surintensités, une protection contre les surtensions et un bouton
de coupure d’urgence (uniquement sur le TD IRVE). Les normes NF C 15-100 et NF C 15-722 devront
impérativement être respectées.
Les équipements devront par ailleurs être adaptés à un usage extérieur : indice de protection IP54
minimum, résistance mécanique IK10, fonctionnement garanti entre -20°C et +50°C, et protection contre
les UV, la corrosion et le brouillard salin.
Enfin, les bornes disposeront d’une interface utilisateur claire, comprenant un écran d’affichage tactile
indiquant l’état de charge, la puissance délivrée et l’énergie consommée. Des voyants lumineux
permettront de visualiser l’état de fonctionnement. L’authentification des usagers devra se faire par badge
RFID, QR code ou application mobile. Un mode « Plug & Charge » pourra être activé par l’exploitant si
nécessaire.
Les bornes sont destinées à un usage tertiaire principalement mais une possibilité de paiement par carte
bleue devra être possible en option.
Les bornes auront les caractéristiques minimales obligatoires :
Borne de recharge de type AC : Borne de recharge de type DC :
Borne de type « wallbox » à fixer sur support, au mur Borne de type « monolithe » à poser sur pied intégré
ou sur pied intégré uniquement
Puissance de 7.4 kW monophasé par prise Puissance entre 25 à 30 kW triphasé par borne
Puissance de 11 kW triphasé par prise pour charge
Puissance entre 40 à 50 kW triphasé par borne
accélérée
Puissance de 22 kW triphasé par prise pour charge
Puissance à partir 100 kW triphasé par borne
accélérée
Monophasé 230V /16A AC Triphasé 400V/32A AC mini
Indice de protection IP54 mini (résistance à la pluie pour
Triphasé 400V/32A AC
utilisation extérieure)
Indice de protection IP54 mini (résistance à la pluie
Nombre de prise : mini 1 par borne
pour utilisation extérieure)
Nombre de prise : 1 mini par borne Câble attaché longueur mini 5 m
Câble attaché : non Connecteur de type CCS Combo 2 uniquement
Dispositif d’autorisation de charge par carte à puce
Prise de type T2 avec cache rabattable MIFARE Classic/RFID ou QRCODE ou application
mobile
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Dispositif d’autorisation de charge par carte à puce
Supervision à distance par protocole OCPP json 1.6
MIFARE Classic/RFID ou QRCODE ou application
voire json 2.0.1
mobile
Supervision à distance par protocole OCPP json 1.6 Connectivité pour la supervision Ethernet (RJ45)
Connectivité pour la supervision Ethernet (RJ45) Connectivité Bluetooth, WiFi et application smartphone
Connectivité Bluetooth, WiFi et application smartphone Modem 4G/5G intégré
Modem 4G/5G intégré Dispositif de protection électrique intégré
Grand Ecran de contrôle et de supervision tactile
Dispositif de protection électrique intégré
minimum 10’’
Ecran de contrôle et de supervision tactile Trappe ou porte de maintenance avec verrouillage à clé
Fonctionnalités attendues du superviseur :
- Gestion des droits finis (admin, superviseur, utilisateurs)
- Contrôles des accès sécurisés à la plateforme avec MFA
- Gestion multi sites
- Dashboard complet de suivi (alarmes, conso, mise à jour, tendances, etc…)
- Prise en charge impérative du plug’n charge (auto charge) par n° vin
- Base de données de véhicules préchargé comprenant les caractéristiques de véhicules
- Accès par API (lecture uniquement)
- Prise en charge multi protocole d’identification (badge, QR code, smartphone, etc..)
- Export des données à plat (csv, excel)
- Application mobile IOS et Android
Article 5 – Contraintes d’exécution
Les travaux devront être réalisés dans le strict respect des règles de sécurité et du plan de prévention. Le
titulaire devra assurer la protection du chantier et garantir la continuité de circulation des usagers durant
les travaux. Le délai d’exécution sera fixé par le pouvoir adjudicateur lors de l’établissement du bon de
commande. Toute interruption du service électrique devra être planifiée et validée par la collectivité.
Article 6 – Essais, réception et DOE
À l’issue des travaux, des essais complets de bon fonctionnement seront réalisés, notamment à l’aide
d’un véhicule électrique. Un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) sera remis à la collectivité. Il
comprendra notamment les plans de câblage, schémas électriques, fiches techniques des bornes, notices
d’utilisation et certificats de conformité. Une formation à destination des agents désignés par la collectivité
sera organisée par le titulaire.
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