CCTP
FT_CCTP00.pdf · 13 857 mots · du marché « Réhabilitation énergétique des bâtiments tertiaires du site DGA Tech à Castelnau-le-Lez, incluant isolation des façades… », dossier de consultation officiel.
DGA TECH - FRANCE TRAVAIL
RÉHABILITATION DU SITE DE LA DGA TECH FRANCE TRAVAIL
231 avenue Clément Ader, Castelnau -Le -Lez, 34170
CCTP LOT 00 - DISPOSITIONS
COMMUNES
Marché : SICS2601
Maître d’ouvrage France Travail – DGA Tech
Département Logistique Immobilier Sécurité
Mainteneur Vinci
Architecte de conception Atelier Besnault et Coffre
Architecte d’exécution EXM - Architectes
Bureau de contrôle Risk Control
SPS Risk Control
Bureau d'études thermique (BET) BET Durand
Coordinateur SSI Aussilium
DGA TECH FRANCE TRAVAIL - CCTP LOT 00 DISPOSITIONS COMMUNES (CCFT) 1/30
Marché : SICS2601
SOMMAIRE
1.1 PRESENTATION DE L’OPERATION 4
1.1.1 PRESENTATION DE FRANCE TRAVAIL 4
1.1.2 CONTEXTE 4
1.1.3 LES INTERVENANTS 5
2.1 LIBELLÉ ET DESCRIPTION DU MARCHÉ 6
2.1.1 Périmètre des marchés 6
2.1.2 Planning 6
2.1.3 Phasage 6
2.1.4 Accès au terrain 6
2.1.5 Niveaux 6
2.1.6 Connaissances des lieux 6
2.1.7 Désignation des lots 6
2.2 MONTANT DE L’OPÉRATION ET VOLUMÉTRIE 7
2.3 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRESTATIONS ATTENDUES 7
2.3.1 Permis de construire 7
2.3.2 Respect des côtes 7
2.3.3 Exigence de sécurité incendie 7
2.3.4 Exigence Thermique 7
2.3.5 Exigence Acoustique 8
2.3.6 Caractéristique du terrain d’assiette 8
2.3.7 Accessibilité PMR 8
2.3.8 Test de perméabilité à l’air 8
2.3.9 Incidences pandémies 8
2.4 PRE -REQUIS 8
2.4.1 Connaissance des lieux et de tous les éléments du présent dossier 8
2.4.2 Observations sur le contenu du dossier de consultation et de marché 9
2.4.3 Caractère forfaitaire du prix et obligation de résultat 9
2.4.4 Documents de références 9
2.4.5 Provenance et qualité des matériaux 10
2.4.6 Référence de marque nommément citée dans le devis descriptif 10
2.4.7 Échantillons 10
2.4.8 Prototype 10
2.4.9 Documents à établir et démarches à faire avant exécution des travaux 11
2.4.10 Limitations des nuisances 11
2.4.11 Protection des ouvrages 11
2.4.12 Dépôts des matériaux 11
2.4.13 Préchauffage 12
2.4.14 Réception des supports 12
2.4.15 Matériaux nouveaux et procédés non traditionnels 12
2.4.16 Échafaudages et agrès 12
2.4.17 Acceptation des axes d’implantations et des traces 12
2.4.18 Matérialisation du niveau NGF et des niveaux intérieurs à +1 m 12
2.4.19 Réservations, percements, scellement et calfeutrements 12
2.4.20 Contrôle 13
2.4.21 Essais à réaliser dans le cadre des performances exigées 13
2.4.22 Autocontrôle des entreprises 13
2.4.23 Remise des documents après réception 13
2.4.24 Matériaux dangereux 14
2.4.25 Garantie 14
2.5 GESTION DES DÉPENSES COMMUNES 14
2.5.1 Panneaux de chantier 14
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2.5.2 Utilisation et entretien des voiries existantes 14
2.5.3 Nettoyage de chantier – Remise en état en fin de travaux 15
2.5.9 Gestion et collecte sélective des déchets 15
2.5.10 Economie des ressources sur le chantier 15
2.5.11 Nettoyage de mise en service 15
2.5.12 Remise en état des lieux 15
2.5.13 Voies provisoires et branchements de chantier 15
2.5.14 Aire de stabilité des échafaudages de façades 16
2.5.15 Clôtures de chantier 16
2.5.16 Contrôle d accès 16
2.5.17 Installation collectives et dépenses 16
2.6 LIMITES DE PRESTATION ENTRE ENTREPRISES 19
2.6.1 Réservation - Bouchements - percements 19
2.6.2 Réservations au coulage et/ou à la préfabrication 20
2.6.3 Douilles - Rails et autres éléments incorporés au coulage 20
2.6.4 Canalisations incorporées au coulage 20
2.6.5 Percements de petites dimensions (<100mm) 20
2.6.6 Tranchées, gaines dans maçonneries et cloisons 21
2.6.7 Scellements 21
2.6.8 Rebouchages 21
2.6.9 Fourreaux 21
2.6.10 Raccord 21
2.6.11 Remarques concernant les ouvrages en béton et béton armé 21
2.6.12 Respect des isolements phoniques 21
2.6.13 Liaison entre corps d’état 22
2.7 LIMITES DE PRESTATION PAR LOTS 22
2.7.1 Lot 01 Gros oeuvre 22
2.7.2 Lot 02 Étanchéité 22
2.7.3 Lot 03 Façades 22
2.7.4 Lot 04 Menuiseries extérieures 23
2.7.5 Lot 05 Serrureries 23
2.7.6 Lot 06 second oeuvre 23
2.7.7 Lot 07 Menuiserie intérieure 23
2.7.8 Lot 08 CFO / CFA 23
2.8 TABLEAU DE LIMITES DE PRESTATIONS 24
2.9 DURÉE DE LA PRESTATION 24
2.10 MOYENS ET COMPETENCES NECESSAIRES 24
2.11 ATTENTES PARTICULIERES VIS -À -VIS DU TITULAIRE 25
2.11.1 Devoir de conseil 25
2.11.2 Devoir d’information 25
3.1 INTERLOCUTEURS DU TITULAIRE AUPRÈS DE FRANCE TRAVAIL 25
3.2 INTERLOCUTEURS DE FRANCE TRAVAIL AUPRES DU TITULAIRE 25
3.3 INSTANCE DE PILOTAGE ET DE SUIVI 25
3.4 OPERATIONS DE CONTROLE DE L EXÉCUTION ET DE LA QUALITE DES PRESTATIONS 25
3.4.1 Contrôles à la charge du titulaire 25
3.4.2 Contrôles à la charge du MOE 26
3.4.3 Contrôles réalisés par France Travail 26
Annexe 1 : SIGNALETIQUE DES DECHETS DE CHANTIER 27
Annexe 2 : DIFFERENTES FILIERES D ELIMINATION DES DECHETS 29
Annexe 3 : LEXIQUE 29
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1 DISPOSITIONS GENERALES
1.1 PRESENTATION DE L’OPERATION
1.1.1 PRESENTATION DE FRANCE TRAVAIL
Acteur majeur du marché de l'emploi en France, France Travail est un établissement public administratif, doté de la personnalité morale et
de l’autonomie financière, et soumis aux règles comptables applicables aux entreprises industrielles et commerciales. Son directeur général
est nommé en Conseil des ministres. France Travail est administré par un conseil d'administration ; son action s’appuie sur une direction
générale et une organisation déconcentrée. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de gesti on, conclue entre l’État, l’Unédic et France
Travail, définit les objectifs assignés à France Travail au regard de la situation de l’emploi et des moyens prévisionnels qui lui sont alloués par
l’Unédic et l’État. En matière d’achat, France Travail est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
En application de la loi n° 2023 -1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, Pôle emploi est devenu France Travail le 1er janvier 2024.
Cette transformation, qui n’emporte pas la création d’une nouvelle personne morale, consiste en un changement de déno mination et un
élargissement des missions de l’établissement au sein du réseau pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311-7 du Code du travail.
En tant qu’opérateur, France Travail a pour mission d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes à la recherche d’un
emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, et de veiller à la continuité de leur parcours d’insertion so ciale et professionnelle. Il
prescrit toutes les actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Il favorise leur
reclassement, leur promotion professionnelle, ainsi que leur mobilité géographique et profe ssionnelle. France Travail aide et conseille les
entreprises dans leurs recrutements, prospecte le marché du travail et a également pour mission de développer une expertise sur l’évolution
des emplois et qualifications.
France Travail est composé de 17 directions régionales.
1.1.2 CONTEXTE
Le projet vise à rénover thermiquement l’ensemble des bâtiments dans le cadre de la rénovation du tertiaire, en vue d’améliorer leur
performance énergétique, leur confort et leur conformité aux normes en vigueur.
Les interventions principales sont :
• Remplacement intégral des menuiseries (fenêtres, portes -fenêtres, baies vitrées) ;
• Isolation thermique de la sous -face du parking (plafond du rez -de -chaussée) ;
• Isolation des façades ;
• Reprise totale des doublages intérieurs, attique et murs rideaux.
•
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, visant à réduire la consommation
d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à répondre aux exigences réglementaires (décret tertiaire).
Le permis de construire n° PC 034 057 26M0015 a été accordé par arrêté du 17 juillet 2026, délivré par le maire au nom de la commune de
Castelnau -le -Lez.
La durée de la construction est estimée à 10 mois à compter de la phase de préparation de chantier (1,5 mois).
Le présent document, « Dispositions communes », s’applique à tous les corps d’état.
Ce document a pour objet :
• de présenter l’opération ;
• d’énoncer les contraintes et exigences applicables à l’ensemble des lots ;
• de définir les contraintes communes et leur répartition.
Ce document est complété par les pièces graphiques des architectes, les DPGF ainsi que les Cahiers des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) de chaque lot.
Il apporte également des compléments ou précisions à des dispositions du contrat.
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1.1.3 LES INTERVENANTS
Maître d’ouvrage France Travail – DGA Tech
Département Logistique Immobilier Sécurité
Mainteneur Vinci
Architecte de conception Atelier Besnault et Coffre
Architecte d’exécution EXM - Architectes
Bureau de contrôle Risk Control
SPS Risk Control
Bureau d'études thermique (BET) BET Durand
Coordinateur SSI Aussilium
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2 OBJET DU MARCHÉ
2.1 LIBELLÉ ET DESCRIPTION DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la rénovation thermique du site de Montpellier situé au 231 avenue Clément Ader, Castelnau -le -Lez 34170.
2.1.1 Périmètre des marchés
Les interventions principales sont :
• Remplacement intégral des menuiseries (fenêtres, portes -fenêtres, baies vitrées) ;
• Isolation thermique de la sous -face du parking (plafond du rez -de -chaussée) ;
• Isolation des façades ;
• Reprise totale des doublages intérieurs, attique et murs rideaux.
2.1.2 Planning
La présente opération se déroulera selon le planning joint au dossier de consultation.
2.1.3 Phasage
À titre indicatif, les travaux sont réalisés sur une période de 10 mois et commencent à partir de février 2027.
Les travaux seront réalisés en site occupé :
Sur l’existant, il est à considérer que les occupants libèreront les espaces pour les interventions (voir planning et phasage prévisionnel). Les
autres niveaux, pour zone de travail, seront occupés par France Travail. Un des escaliers sera réservé à France Travail, l'autre au chantier, sans
condamnation (issue de secours). Un état des lieux pourra être effectué après les travaux de chaque plateau, à la demande de l’entreprise.
2.1.4 Accès au terrain
L’accès au chantier se fera par les voiries existantes, sous réserve des accords avec les services administratifs compétents de la maîtrise
d’ouvrage et du coordonnateur SPS. Il sera tenu compte des dispositions prévues dans le cadre du PGC.
2.1.5 Niveaux
Les niveaux sont définis sur les plans joints au dossier de consultation. Ils seront vérifiés par l’entreprise avant la remise de son offre.
2.1.6 Connaissances des lieux
Les titulaires sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit,
avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Auc un titulaire ne pourra donc
arguer d'une ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.
2.1.7 Désignation des lots
L ’exécution des travaux sera réalisée en lots ci -après définis :
Num RÉNOVATION
LOT 01 DÉMOLITION - GROS OEUVRE - VRD (GO)
LOT 02 ETANCHEITE (ETA)
LOT 03 FACADES (FA)
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LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES (MEX)
LOT 05 SERRURERIE (SER)
LOT 06 SECOND OEUVRE (SEC)
LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES (MIT)
LOT 08 CFO / CFA
2.2 MONTANT DE L’OPÉRATION ET VOLUMÉTRIE
À titre indicatif, le montant global de l’opération de travaux est estimé à 2 550 000 € HT.
À titre indicatif, les quantités estimées sont décomposées et précisées au bordereau de décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF)
de chacun des lots.
2.3 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRESTATIONS ATTENDUES
2.3.1 Permis de construire
Le permis de construire et ses annexes sont joints au dossier de consultation. Chaque titulaire est tenu, pour ce qui concerne son marché de
travaux, de respecter les prescriptions attachées à l’obtention de ces annexes.
2.3.2 Respect des côtes
Les entreprises sont tenues de réaliser impérativement les cotes intérieures et, en particulier, les cotes indiquées doivent être considérées
comme des cotes minimales pour respecter la circulation réglementaire des personnes à mobilité réduite. Dans les c as de non -respect de
ces cotes, les ouvrages incriminés seront démolis et reconstruits avec les bonnes cotes aux frais des entreprises concernées. Pour ce faire,
l’entreprise des lots 01 Gros Œuvre et 03 Façades pourra être amenée à augmenter les cotes ext érieures du bâti pour tenir compte de
l’encombrement réel à l’exécution des réservations et des ouvrages, confirmés par les autres corps d’état et reportés sur les plans d’exécution
du gros œuvre et du lot 03 Façades.
2.3.3 Exigence de sécurité incendie
Le projet répondra aux dispositions énoncées dans la notice de sécurité, complétée par les attendus du rapport du bureau de contrôle sur
ce sujet, documents joints au présent dossier. Chaque titulaire sera tenu de fournir, à ses frais, toutes justification s nécessaires concernant
le comportement au feu des matériaux, structures et ouvrages dont il a la charge de mise en œuvre.
2.3.4 Exigence Thermique
Les bases de calcul et les caractéristiques thermiques du bâtiment sont définies dans les CCTP concernés et confirmées par les calculs
réglementaires joints au présent dossier. Chaque titulaire est tenu de respecter les données de ces documents, tant dans le choix des
composants que dans leur mise en œuvre.
Les entreprises liées aux différents systèmes d’isolation doivent être RGE (reconnu garant de l'environnement) :
• Lot 01 - Démolition, gros œuvre, VRD ;
• Lot 02 - Étanchéité ;
• Lot 03 - Façades ;
• Lot 04 - Menuiseries extérieures ;
• Lot 06 - Second œuvre.
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2.3.5 Exigence Acoustique
Les différentes performances à atteindre en matière acoustique seront conformes aux normes et réglementations en vigueur.
2.3.6 Caractéristique du terrain d’assiette
Voir rapport de sols en PJ au dossier DCE :
• Rapport G2 AVP : rapport Ginger n° CMO2.Q.2109 du 17/07/2026 ;
• Rapport de mission : rapport Ginger n° CMO3.Q.2071 du 16/07/2026.
2.3.7 Accessibilité PMR
Seuils et ressauts : les seuils et ressauts devront être limités à 2 cm, arrondis ou chanfreinés.
Commande visible de jour comme de nuit :
Implantation des équipements et dispositifs : tous les équipements et dispositifs de commande doivent être situés :
• à plus de 40 cm d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle ;
• à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm ;
• au droit d'un espace d'usage de 80 x 130 cm (commande…).
Dispositifs de commande, y compris d'arrêt d'urgence (disjoncteurs, interphones, vannes d'arrêt d'eau, coupure gaz...), les dispositifs de
manœuvre des fenêtres et portes -fenêtres ainsi que les systèmes d'occultation extérieurs commandés de l'intérieur doi vent être :
• situés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm ;
• manœuvrables en position "debout" comme en position "assis".
2.3.8 Test de perméabilité à l’air
Aucun test de perméabilité à l’air global n’est requis. Cependant, la mise en œuvre de l’étanchéité à l’air devra être strictement conforme à
la réglementation en vigueur. Les entreprises concernées devront transmettre leurs rapports d’autocontrôle détaill és en fin de chantier,
attestant de la conformité des traitements de joints, des raccords et des points singuliers.
2.3.9 Incidences pandémies
Un protocole sera mis en place en phase chantier suivant les dernières préconisations en vigueur de l’OPPBTP et en coordination avec le SPS
du chantier. Le protocole sera actualisé et adapté en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
2.4 PRE -REQUIS
2.4.1 Connaissance des lieux et de tous les éléments du présent dossier
C haque titulaire est réputé, pour la remise de son offre :
• s’être rendu sur les lieux (pour les lots l’exigeant) et avoir pris connaissance des sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès,
aux abords, à la possibilité de stockage des matériaux, aux installations de chantier, à l’éloignement des décharges publiq ues ou
privées ;
• avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier de consultation, notamment celles données par tous les plans
(architecte et bureaux d’études), les dessins de détails et les devis descriptifs de tous les lots ;
• s’être renseigné auprès de l’architecte via la plateforme « Place » et avoir pris tout contact utile auprès des services publics ou
parapublics (Communauté urbaine, Syndicats intercommunaux, Compagnie des Eaux, EDF, GDF, Téléphone, Mairie, etc.) ;
• avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement rendu compte de leur nature, de
leur importance et de leurs particularités ;
• chaque titulaire, en prenant connaissance des descriptifs de tous les lots et des plans s’y rapportant, connaît mieux la limite des
prestations et a intégré à son offre toutes les répercussions éventuelles qu’un ouvrage d’un autre lot pourrait avoir sur les ouvr ages
décrits dans son propre corps de métier.
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L’article suivant « Observations sur le contenu du dossier de consultation et de marché » complète et précise le présent article.
2.4.2 Observations sur le contenu du dossier de consultation et de marché
Le présent Cahier des Charges Fonctionnel et Technique Dispositions Communes (CCFT Dispositions Communes) et les Cahiers des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) forment un tout qui, avec les plans et documents joints au dossier de consultation des entr eprises, se
complètent réciproquement.
Les plans et le CCTP définissent un ouvrage et ses performances.
Après signature du marché, le titulaire ne pourra faire état d'une quelconque discordance, d'une imprécision, ou de l'absence d'un ou
plusieurs documents annexés au dossier de consultation et énumérés au présent CCFT. Pour ce faire, le titulaire aura pris connaissance et
analysé l’ensemble des descriptifs et plans (voir article ci -avant) afin d’intégrer les éventuelles répercussions de prestations sur ses ouvrages.
En cas de contradiction entre CCTP et plans, le CCTP prime sur les plans. Pour les ouvrages qui n’auraient pas été décrits dans le CCTP et ne
figurant pas sur les pièces graphiques mais qui seraient nécessaires à la finalité du projet, ces derniers feront l’objet d’un chiffrage intégré au
prix du Bordereau des Prix Global et Forfaitaire et joint en annexe au DPGF (chiffrage bien scindé du DPGF).
Les descriptifs, plans et détails graphiques sont un tout indissociable et se complètent réciproquement et notamment, chaque document
peut compléter ou préciser un ouvrage qui n’aurait pas été présenté ou insuffisamment décrit dans les autres documents. Pa r conséquent,
ces ouvrages sont intégrés dans le prix du Bordereau de Prix Global et Forfaitaire. Tous les détails de construction complètement décrits ou
non, font partie intégrante du prix global, pour réaliser une construction saine et robuste, conforme aux normes, règlements, décrets et
arrêtés, documents et avis techniques en vigueur.
S'il subsistait, après la signature de son marché, quelques omissions ou erreurs sur les plans et CCTP qui n’auraient pas été signalées par le
titulaire, il sera tenu de les réparer et d'exécuter sans supplément de prix, les travaux indispensables à la ter minaison des bâtiments, en
accord avec le maître d’œuvre. Les cotes, les dimensions, les sections, certaines quantités, les références sont données à titre indicatif dans
les pièces et documents du dossier de consultation des entreprises. Elles doivent êtr e vérifiées par le titulaire et précisées dans les
documents, plans et calepins d'exécution établis par l'entreprise pendant la période de préparation.
Dans le même esprit, les divergences d'interprétation que pourraient éventuellement soulever certaines dispositions des plans et documents
du dossier de consultation des entreprises, seront exécutées conformément aux décisions du maître d'œuvre sans entraî ner pour autant des
modifications au prix global des marchés. Ces décisions seront confirmées par des avenants techniques.
2.4.3 Caractère forfaitaire du prix et obligation de résultat
L e marché traité à prix global et forfaitaire implique de la part du titulaire :
• la fourniture et mise en œuvre des matériaux ;
• et tous les travaux et suppléments indispensables au parfait achèvement de ses ouvrages.
Il ne sera attribué aucun supplément au marché, quelles que soient les quantités d’ouvrages prévues dans son offre.
Le titulaire est engagé par l’obligation de résultat pour l’ensemble des travaux de son marché et ceci dans le cadre du prix forfaitaire et
global. Il est tenu de vérifier que les travaux prévus permettent d’atteindre les objectifs, s’il y a lieu, d’apport er toutes améliorations,
compléments ou adaptations nécessaires dès lors que certaines prévisions des plans ou du CCTP seraient contraires ou insuffisantes.
2.4.4 Documents de références
Les travaux décrits dans le présent CCFT et CCTP seront régis et complétés par :
• les normes AFNOR homologuées et enregistrées par arrêtés ministériels ;
• les normes UTE ;
• le Code du Travail ;
• les prescriptions techniques générales constituées par les documents du Recueil des éléments utiles à l'établissement et à
l'exécution des projets et marchés de bâtiment en France dit REEF, avec leurs différentes mises à jour éditées par le CSTB ;
• les normes européennes pour les sujets ayant fait l’objet d’une transposition nationale ;
• les règlements de construction en vigueur à la date de signature des marchés ;
• le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation ;
• les DTU avec leurs règles de calcul ;
• les différents cahiers des charges pour les ouvrages non traditionnels ;
• tous les cahiers des charges particulières et générales, cahiers techniques, cahiers des spécifications spéciales se rapportant au
marché proprement dit.
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Les constructions seront édifiées conformément aux règlements de construction en vigueur et se rapportant notamment à la sécurité, à
l'isolation acoustique, à l'isolation thermique, aux installations électriques, à l'aération, au chauffage, à la protection contre l'incendie et à la
tenue au feu des bâtiments.
L'entreprise sera tenue de prendre en considération toute nouvelle norme, règle et législation dont la date d'application est antérieure à la
date de mise en exécution de l'ouvrage.
Les entreprises sont réputées avoir une parfaite connaissance des documents ci -dessus énoncés et en avoir obligatoirement pris
connaissance.
Les procédés et matériaux non traditionnels préalablement agréés par le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre devront bénéficier de l'avis
technique du CSTB et être mis en œuvre aux conditions des recommandations de ces avis techniques.
De la même manière, tous les titulaires devront suivre les instructions, recommandations et cahiers des charges des fabricants de matériaux
et de produits manufacturés en ce qui concerne leur emploi et leur mise en œuvre.
En cas d'assurances spéciales complémentaires des fabricants au -delà des garanties légales, le titulaire sera tenu de fournir, avant exécution
des travaux, les attestations d'assurances légales au maître d'ouvrage.
2.4.5 Provenance et qualité des matériaux
Chaque corps d’état pourra être tenu de présenter au maître d’œuvre, avant mise en œuvre, les certificats ou les factures de ses fournisseurs
garantissant l’origine des matériaux et des fournitures et la qualité conforme au CCTP. Chaque corps d’état devra, après approvisionnement,
prendre toutes les mesures utiles pour assurer la parfaite conservation des matériaux et fournitures afin de pouvoir répondre, au moment
de leur mise en œuvre, de leur état et de l’absence de vices cachés.
2.4.6 Référence de marque nommément citée dans le devis descriptif
Les CCTP font parfois état de références de marque. Cette référence est donnée à titre indicatif pour préciser la nature et la qualité de
prestation du matériau ou de l’appareil que le titulaire devra mettre en place.
Le titulaire pourra proposer, à l’agrément du maître d’œuvre, un appareil ou matériau équivalent d’une autre marque. Le maître d’œuvre
aura seul qualité pour apprécier l’équivalence des produits proposés et refuser l’équivalence sans avoir à justifier sa décision.
2.4.7 Échantillons
Les entrepreneurs soumettront les échantillons de matériaux et matériels aux dates prescrites au planning contractuel détaillé établi par
l'OPC et suivant les demandes formulées par le maître d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
Les échantillons devront avoir reçu l'accord du maître d'ouvrage, du maître d’œuvre et du bureau de contrôle sous un délai de 10 jours à
compter de la date de réception de l’échantillon. Ils seront stockés sur chantier afin de permettre la vérification de la conformité des
ouvrages aux matériaux approuvés, dans une armoire fermant à clé installée dans la salle des échantillons (armoire et gestion à la charge du
lot 03 Façades).
La présentation par l'entreprise des échantillons et matériaux sera complétée par la production des procès -verbaux d'essais et avis
techniques correspondants. Chaque corps d’état étiquettera ses échantillons afin qu’ils puissent être classés, en y indiquan t : le nom de
l’entreprise, le n° de lot, le n° d’ordre, la date de présentation.
2.4.8 Prototype
Le CCTP de chaque lot définit le ou les prototypes à fournir. Le lot 03 (Façades) assurera la coordination du prototype de façade. Ce
prototype concerne également les lots suivants :
• Lot menuiseries extérieures ;
• Lot serrureries ;
• Lot second œuvre ;
• Lot menuiseries intérieures.
Ces lots devront se mettre en relation avec le lot Façades (03).
Le lot Façades n’est pas responsable des retards des autres lots.
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2.4.9 Documents à établir et démarches à faire avant exécution des travaux
Période de préparation : le titulaire du lot 03 Façades doit établir un Plan d’Installation de Chantier recensant les besoins de toutes les
entreprises (stockage, accès, branchements) et prévoyant une aire de lavage des camions avec traitement des eaux. Ce plan, soumis à
l’approbation de la maîtrise d’œuvre et du coordinateur SPS, conditionne le délai de préparation. Parallèlement, un constat contradictoire
des abords et voiries doit être dressé par un huissier de justice (aux frais du lot) en présence des parties prenantes ; à défaut de remise de ce
procès -verbal sous 15 jours après l’ordre de service, le titulaire sera tenu pour automatiquement responsable de toute dégradation. Enfin,
les déclarations d’ouverture de chantier doivent être effectuées auprès des services et concessionnaires publics concernés.
Avant l’exécution des travaux, les entreprises doivent soumettre au visa de la maîtrise d’œuvre et à l’approbation du bureau de contrôle
l’ensemble des plans d’exécution, détails, notes de calcul et fiches techniques. Aucun travail en atelier ou sur chanti er ne pourra débuter
sans l’obtention d’un « bon pour exécution », cette validation ne dégageant toutefois pas la responsabilité du titulaire quant au
dimensionnement des ouvrages. Concernant la sécurité, le titulaire doit rédiger et transmettre son Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé (PPSPS) au coordinateur SPS. Pour l’ensemble des lots, ce document est impérativement requis durant la période de
préparation, et au plus tard 10 jours avant le démarrage effectif des travaux (8 jours pou r les autres corps d’état), le titulaire restant seul
responsable du respect de ces délais par ses sous -traitants.
2.4.10 Limitations des nuisances
Nuisances sonores et vibrations Le respect de la réglementation (décret n° 2006 -1099, codes de la santé publique et de l'environnement) est
impératif. L'exposition des travailleurs est limitée à 85 dB(A), avec port d'EPI ou adaptation des méthodes si la sé curité l'exige. Pour le
voisinage, les travaux bruyants sont interdits de 20 h à 6 h, ainsi que les dimanches et jours fériés ; le travail le samedi est encouragé pour
rattraper les retards ou isoler les nuisances de la semaine. Les engins doivent être hom ologués et leur usage planifié pour minimiser l'impact.
Un plan de contrôle des vibrations est requis pour les travaux sensibles (démolition, perçage), incluant un relevé préalable des fissures et la
prise en charge immédiate de tout nouveau désordre.
Environnement, propreté et trafic La limitation des poussières et boues passe par le lavage systématique des camions avant sortie, l'arrosage
régulier des sols et l'utilisation de matériels aspirants. L'aspect visuel du chantier doit être maintenu par un entretien hebdomadaire des
palissades et des abords. Un schéma de circulation des engins sera imposé pour protéger la voirie, dont les dommages éventuels devront
être réparés instantanément.
Sécurité, accès et coordination L'accès au site est strictement réglementé : titre nominatif obligatoire, tenue identifiable et pièce d'identité
requise sous peine de refus d'entrée. La gestion du mobilier et des équipements existants incombe entièrement à l'entreprise intervenante,
qui doit soumettre un mode opératoire détaillé pour validation préalable. Enfin, toute intervention sur les réseaux nécessite une coordination
écrite pour les consignations, et un permis de feu doit être demandé 48 h à l'avance pour les points chauds.
2.4.11 Protection des ouvrages
L'entreprise devra, à ses frais, assurer la protection de ses ouvrages et restera personnellement responsable de tous les dégâts qui seraient
occasionnés pour quelque cause que ce soit (vols ou dégradations) jusqu'à la réception des travaux et la remise de s clés au maître d’ouvrage.
Des protections durables seront mises en œuvre sur tous les ouvrages finis et intégrées dans le prix forfaitaire du titulaire. Tous les frais
entraînés par suite de dégradation résultant d’une protection ou d’un stockage défectueux seront supportés intégra lement par le titulaire.
Seules les reprises de dégradations sur des ouvrages normalement protégés, occasionnées par des auteurs inconnus, seront imputées au
compte de dépenses communes des entreprises. Pour la réception des travaux, le titulaire devra eff ectuer la vérification et la révision
complète de ses ouvrages.
2.4.12 Dépôts des matériaux
Les dépôts ou ateliers seront aménagés à l’extérieur des bâtiments sur les aires préparées à cet effet.
Sur ces espaces, dont l’importance sera définie pendant la période de préparation, chaque entrepreneur mettra en place les dispositifs
adéquats permettant le bon stockage et la préservation des matériaux (cf. protection des ouvrages ci -avant).
Les matériaux qu’il sera nécessaire de stocker provisoirement à l’intérieur des bâtiments ne devront pas nuire à la bonne accessibilité des
autres corps d’état, ni à la stabilité des planchers et aux usagers. Aucun dépôt de matériaux n’est autorisé à l’int érieur des bâtiments sans
l’accord de l’OPC et du maître d’œuvre.
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2.4.13 Préchauffage
Les entreprises devront supporter les dépenses du préchauffage nécessaire à la mise en œuvre des ouvrages pour leur parfait achèvement
dans le cadre du délai contractuel. La mise en service du préchauffage sera faite à l'initiative de ou des entreprises co ncernées ou du maître
d’œuvre dans le cadre du planning et du respect des règles et normes régissant la pose ou l'application de certaines prestations.
2.4.14 Réception des supports
Avant le commencement des travaux et dans tous les cas, chaque entrepreneur est tenu de procéder à la réception des supports qui lui sont
livrés. Cette réception est effectuée avec le titulaire du lot livrant les supports.
Si la qualité du support n’est pas conforme aux stipulations des documents contractuels du marché, et en particulier à celles du CCTP, il
appartiendra au titulaire de le signaler à la maîtrise d’œuvre. Celle -ci décidera des mesures à prendre. Les supplémen ts nécessaires qui
résulteraient de la mauvaise exécution des supports seront à la charge exclusive de l’entreprise ayant réalisé le support. Au cas où un
traitement supplémentaire du support serait impossible, l’ouvrage sera démoli dans les conditions déf inies au contrat.
La réception du support et les reprises éventuelles seront notifiées au compte -rendu de chantier du maître d’œuvre. L’OPC notifiera un délai
pour les reprises de travaux. L’absence de réception vaut acceptation du support. L’entreprise ayant accepté les su pports devient
responsable et prendra à sa charge financière toutes les mises en conformité nécessaires des supports pour la réalisation conforme de ses
ouvrages.
2.4.15 Matériaux nouveaux et procédés non traditionnels
Tout ouvrage de nature non traditionnelle ou faisant appel à des techniques ou matériaux nouveaux doit avoir fait l’objet d’un avis technique
du CSTB (en cours de validité) ou d’un cahier des charges visé par un contrôleur technique agréé.
La fourniture et la mise en œuvre devront être conformes à cet avis et tenir compte des observations ou réserves formulées par la commission
d’agrément.
2.4.16 Échafaudages et agrès
Sauf stipulations particulières, le titulaire aura prévu dans sa proposition tous échafaudages et agrès nécessaires à ses travaux.
En règle générale, chaque entrepreneur fera son affaire personnelle de tous déchargements, manutentions, montages de ses matériaux,
matériels et ouvrages préfabriqués, à partir des installations de chantier mises en œuvre par le lot 03 Façades.
2.4.17 Acceptation des axes d’implantations et des traces
Les entreprises ayant à utiliser les axes d’implantation ou les tracés réalisés par les autres entreprises doivent s’assurer de leur exactitude.
L’entretien de ces tracés est à la charge de l’entreprise initiatrice.
Si des anomalies étaient constatées par une entreprise, celle -ci doit immédiatement en informer le maître d’œuvre et les entreprises
concernées. Toute entreprise ayant failli aux obligations de vérification est considérée comme ayant accepté les repères et tracés mis à sa
disposition. Elle est alors responsable des incidences des erreurs sur les ouvrages dont elle a la charge et les travaux que d’autres entreprises
pourraient réaliser en liaison avec les siens ; ladite entreprise aura alors à assumer tous les frais de reprise des ouvrages en cause.
2.4.18 Matérialisation du niveau NGF et des niveaux intérieurs à +1 m
Le niveau NGF sera matérialisé sur une borne scellée et maintenue en état pendant la durée du chantier. L'entreprise du lot 03 Façades en
assurera la pose et l'entretien pendant la durée des travaux jusqu'à la fin du chantier, de façon à pouvoir s'y report er pour toutes vérifications
autant de fois qu'il sera nécessaire.
Attention, les niveaux mentionnés en plans et coupes relatifs à un niveau + 0,00 seront convertis en NGF par l’entreprise titulaire du lot.
2.4.19 Réservations, percements, scellement et calfeutrements
Les trémies et réservations dans les structures porteuses seront réalisées par le lot 01 Gros Œuvre. En cas de mauvaise implantation,
consécutive à une erreur des corps d'état secondaires ou à la non -remise dans les délais des plans de réservations, la rec tification sera faite
par le lot 01 Gros Œuvre aux frais de l'entreprise défaillante.
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Les entreprises de corps d'état secondaires devront réaliser les trous et scellements dans les cloisons et ouvrages non porteurs, ainsi que
tous les calfeutrements dans ces mêmes ouvrages. Les calfeutrements dans les structures porteuses, murs en maçonneri e et planchers seront
exécutés par le lot 01 Gros Œuvre avec des dispositifs ou matériaux assurant le même degré coupe -feu que la paroi ou plancher traversé. Il
est interdit aux autres entrepreneurs d’effectuer des trous dans le béton armé (ou tout élément de gros œuvre). Ceux -ci sont toujours, soit
réservés, soit exécutés par le lot 01 Gros Œuvre dans les conditions définies ci -dessus.
2.4.20 Contrôle
Le titulaire ne devra en aucun cas commencer ses travaux tant que les plans d'ateliers, notes de calculs et autres documents s'y rapportant
n'auront été dument visés et paraphés avec « bon pour exécution » par le maître d'œuvre et approuvés par l'organisme de contrôle. Le
titulaire devra obligatoirement et sans délai mettre ses documents ou notes de calculs en conformité avec les observations de l'organisme
de contrôle et du maître d'œuvre. Tous les travaux seront exécutés sous le contrôle de l'organisme de contrôle.
Les fiches de contrôle émanant de l'organisme de contrôle en cours de chantier, diffusées aux entreprises, devront être immédiatement et
sans délai prises en compte par les entreprises, qui notifieront par écrit au bureau de contrôle et au maître d’œuvre les explications ou
actions rectificatives faites suite aux observations formulées par l'organisme précité.
2.4.21 Essais à réaliser dans le cadre des performances exigées
Le titulaire doit financer et réaliser, avant réception, des essais de conformité acoustique et thermique validés par un procès -verbal de
l'organisme de contrôle. Cette obligation de résultat exige une coordination rigoureuse de toutes les entreprises impl iquées dans la mise en
œuvre des ouvrages concernés. L'organisme de contrôle, ayant examiné le dossier au préalable, détermine seul l'échantillonnage des locaux
et des mesures à effectuer. En cas de performances insuffisantes, le titulaire doit exécuter à ses frais exclusifs tous les travaux correctifs
nécessaires, sans modification du prix du marché. Il doit également rembourser tout préjudice financier subi par le maître d'ouvrage suite à
ces non -conformités.
2.4.22 Autocontrôle des entreprises
Les entreprises définiront le programme de contrôle interne (ou autocontrôle) en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour en
assurer le respect et indiqueront le nom de la personne qui sera chargée d’assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre. Ce
programme devra être approuvé par le contrôleur technique.
Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux :
• Concernant les fournitures, quel que soit leur degré de finition, chaque corps d’état s’assurera que les produits commandés et livrés
sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché.
• S’agissant du stockage, le titulaire s’assurera que les fournitures sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux
déformations mécaniques sont convenablement protégées.
• Concernant l’interface entre corps d’état, le titulaire vérifiera, aux étapes de la conception et de l’exécution, que les ouvrages à
réaliser ou exécutés par d’autres corps d’état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations.
• En ce qui concerne la fabrication et la mise en œuvre, le responsable des contrôles internes de l’entreprise vérifiera que la réalisation
est faite conformément aux DTU ou aux règles de l’art.
• Le titulaire réalisera les vérifications ou essais imposés par le DTU et les règles professionnelles, les essais particuliers
supplémentaires exigés par les pièces écrites ou demandés par le contrôle technique, le maître d’œuvre ou un service administratif .
Les essais et vérifications porteront sur :
• La mesure des performances
• Les caractéristiques dimensionnelles, de planéité et d’aplomb des ouvrages
• Le respect des normes et règlements de sécurité
• La vérification de la conformité des matériels aux prescriptions
• La qualité du matériel
2.4.23 Remise des documents après réception
Selon les dispositions prévues au contrat, les documents à remettre obligatoirement avant le passage de la commission, au titre du DOE,
sont :
• 5 exemplaires certifiés conformes à la réalisation des installations, dont un exemplaire reproductible
• Consignes détaillées de fonctionnement et garanties sur les matériaux
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• Interventions à prévoir en maintenance et périodicité
• PV d’essai et mise en service
2.4.24 Matériaux dangereux
Bien que le marché se base sur les rapports amiante et plomb du DCE, toute découverte fortuite de substances dangereuses impose un arrêt
immédiat des travaux et un signalement écrit à la maîtrise d’œuvre. Le retrait et le confinement de ces matériaux seron t confiés, via une
procédure spécifique, à une entreprise spécialisée certifiée, dérogeant ainsi au caractère forfaitaire du contrat. Cette prestation imprévisible
sera financée par avenant ou en régie, couvrant l'ensemble des coûts de diagnostic, de trait ement et de remise en état. Les délais d'exécution
du marché seront automatiquement prorogés de la durée correspondant à l'arrêt du chantier et à la réalisation de ces travaux
supplémentaires. Cette clause garantit la sécurité sanitaire tout en encadrant juridiquement et financièrement la gestion de ces aléas
techniques majeurs.
2.4.25 Garantie
Les dispositions relatives aux conditions de garantie sont fixées par le contrat.
2.5 GESTION DES DÉPENSES COMMUNES
L ’installation de chantier, la mise à disposition des bennes (logistique et évacuation) ainsi que les moyens de levage (échafaudages, nacelles)
sont définis, installés et gérés exclusivement par le lot Façade s 03 .
2.5.1 Panneaux de chantier
L’entreprise du lot 03 Façades réalisera et prendra à sa charge financière la fourniture, la pose, le déplacement et la maintenance des
différents panneaux de chantier comprenant :
a) Panneau de permis de construire réglementaire Avec les indications réglementaires fournies par le maître d’ouvrage. Ce panneau, visible
et lisible depuis la voie publique, sera démonté et replacé autant de fois que nécessaire au gré des interventions su r les ouvrages.
b) Panneau de chantier Réalisation d’un panneau de chantier selon le modèle fourni par le maître d’ouvrage et sur lequel seront portées
toutes les indications relatives à l’opération et aux intervenants du chantier, à savoir :
• Intitulé de l’opération
• Noms et coordonnées :
• Du maître d’ouvrage et des assistants à la maîtrise d’ouvrage
• Des architectes
• Des bureaux d’études
• De l’OPC
• Du coordonnateur SPS
• Du bureau de contrôle
• Des entreprises titulaires d’un marché de travaux et de leurs sous -traitants éventuels
La charte graphique et les logos des intervenants seront fournis par le maître d’ouvrage. L’épreuve de ce panneau sera soumise au visa de la
maîtrise d’œuvre avant exécution.
2.5.2 Utilisation et entretien des voiries existantes
Les itinéraires poids lourds et engins de chantier, tant pour les approvisionnements que pour l'évacuation des déblais, sont imposés par le
maître d'ouvrage en fonction des impératifs d'aménagement et d'utilisation du site. Les itinéraires seront balisés et fléchés suivant les
directives du maître d’ouvrage approuvées par le coordonnateur SPS et scindés des itinéraires réservés aux utilisateurs occupant le site.
Au droit des accès et sorties de chantier depuis la voie publique, le titulaire du lot 03 Façades a à sa charge l'établissement et l'entretien de
la signalisation routière indispensable ainsi que le nettoyage des abords et des chaussées.
Tout manquement du titulaire du lot 03 Façades à ces obligations entraîne de plein droit, après constatation et mise en demeure restée sans
effet dans un délai de 24 heures :
• La fermeture d'accès au chantier
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• Le nettoyage des voies et le rétablissement de la signalisation par une entreprise au choix du maître d'œuvre, aux frais et dépens
du titulaire.
2.5.3 Nettoyage de chantier – Remise en état en fin de travaux
Chaque lot est tenu de nettoyer immédiatement ses propres ouvrages après intervention, d'enlever ses gravois et de balayer les sols pour
les livrer exempts de toute trace.
2.5.9 Gestion et collecte sélective des déchets
La gestion globale des déchets est confiée au lot 03 Façades, qui met en place les aires de stockage et assure l'évacuation finale, tandis que
chaque lot reste responsable du tri à la source et du transfert de ses déchets vers les zones dédiées. Les déchet s doivent être strictement
séparés en cinq catégories (inertes, banals, métaux, dangereux, emballages) avec des sanctions prévues en cas de mauvais tri ou de dépôt
sauvage.
Une procédure spécifique de réemploi impose la livraison des éléments déposés (châssis, garde -corps, bardages, isolants, escaliers, bavettes,
couvertines) à la société MAS RÉEMPLOI (56 Avenue du Marché Gare, 34070 Montpellier, contact : Clovis Denoual – 07 44 41 32 02, ouvert
du mardi au vendredi 10h00 -12h30 / 14h00 -17h00) ou tout centre équivalent agréé validé par le maître d'œuvre.
Le suivi administratif exige la remise systématique des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et des bons de prise en charge du réemploi au
maître d'œuvre pour tracer les quantités et garantir le taux de valorisation. Chaque entreprise doit former son pers onnel à ces consignes,
maintenir la propreté des aires de dépôt et utiliser les filières locales optimisées via l'outil de la FFB.
2.5.10 Economie des ressources sur le chantier
Sans objet
2.5.11 Nettoyage de mise en service
Chaque lot est strictement responsable du nettoyage de ses propres ouvrages et doit rendre chaque local dans l'état de propreté où il l'a
trouvé, après avoir évacué tous ses gravois et retiré ses protections.
Le nettoyage final de mise en service, confié au lot 06 Second Œuvre ou au titulaire du marché de peinture, comprend le lavage intégral des
sols, escaliers, sanitaires et quincailleries selon les normes DTU 59, au droit des zones d’intervention uniquement.
Une attention particulière est exigée pour le nettoyage des vitres afin d'éviter toute rayure, et l'architecte pourra ordonner un débarrassage
général préalable par le lot 03 Façades si le chantier n'est pas prêt. Les produits employés doivent être appropr iés pour éliminer toutes traces
sans altérer les surfaces, en respectant les préconisations des fabricants pour les revêtements spécifiques. L'entreprise chargée de ce
nettoyage final doit fournir l'ensemble des moyens, produits et main -d'œuvre nécessaires et assurer l'évacuation des déchets issus de ces
opérations.
2.5.12 Remise en état des lieux
Chaque entrepreneur doit retirer ses installations, matériels et matériaux en excédent en fin de chantier, remettre les emplacements en état
à ses frais et libérer progressivement ses zones de travail au fur et à mesure de l'avancement. Le lot 03 Façades assume la responsabilité
supplémentaire d'enlever toutes les installations communes (bureaux de chantier) et les ouvrages provisoires qu'il a mis en place en début
de chantier. La remise finale du site, totalement nettoyé au maître d'ouvrage, doit interveni r au plus tard le jour de la réception, sous peine
de maintenir la responsabilité exclusive des entrepreneurs pour tout dommage causé aux tiers. Un procès -verbal contradictoire de constat
d'état des lieux sera établi pour les abords et voies publiques, com parant l'état final à l'état initial pour identifier et facturer les dégradations
aux entreprises responsables. Les coûts de réparation des dégradations dont l'auteur reste inconnu seront répartis entre l'ensemble des
entreprises ou imposés par le maître d 'œuvre selon les cas.
2.5.13 Voies provisoires et branchements de chantier
Le CCFT Dispositions Communes fixe les obligations de l’entreprise en ce qui concerne les installations de chantier et la répartition des
dépenses d’investissement et d’entretien. Néanmoins, l’entreprise fera son affaire de l’accès aux différents lieux de travaux à partir des rues
et cheminements existants. Il appartient à chaque entreprise de faire connaître ses besoins à l’entreprise chargée de l’accès de chantier lors
de la période de préparation.
Les dégradations de tous ordres consécutives aux travaux seront réparées aux frais de l’entreprise responsable.
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Néanmoins, la maintenance et la démolition des aires de chantier à l’intérieur du chantier sont à la charge exclusive du lot 03 Façades.
Les alimentations en eau, électricité, le téléphone, la télécopie, indispensables au fonctionnement du chantier, seront installées et
entretenues par l’entreprise du lot 03 Façades.
2.5.14 Aire de stabilité des échafaudages de façades
Le lot 03 Façades est réputé avoir inclus dans son prix la confection et l'enlèvement des plateformes nécessaires à l'installation des
échafaudages en périphérie des bâtiments et moyens de levage. Les remblais et nivellement préalables des aires d'installa tion seront réalisés
par l’entreprise du lot 03 Façades.
2.5.15 Clôtures de chantier
Le titulaire du lot 03 Façades mettra en œuvre une clôture totale du chantier, la signalisation, l'éclairage, le balisage et la délimitation du
chantier, en accord avec le maître d'ouvrage, compris tous les déplacements nécessaires selon les phasages et co ntraintes d’organisation du
chantier.
Les clôtures à mettre en œuvre au démarrage du chantier seront situées au droit des limites privatives et en limites des interventions à
l’intérieur du site. Les clôtures provisoires seront du type bardage acier rigide de hauteur 2,00 m avec pied de poteau x scellés dans des
massifs en béton. Tôle de bardage teinte RAL et signalétique.
2.5.16 Contrôle d accès
Les véhicules des personnels resteront à l’extérieur du site.
Les camionnettes de livraison des entreprises seront admises sur le site dans la limite des surfaces disponibles.
Aucun semi -remorque ne peut être accepté à l’intérieur du site car les manœuvres sont impossibles pour celui -ci.
2.5.17 Installation collectives et dépenses
L’installation collective répondra aux besoins du chantier et sera réalisée en conformité avec la réglementation publique en vigueur. Le projet
d’installation sera en outre soumis aux approbations suivantes : maîtrise d’œuvre, coordonnateur SPS, OPC.
Les ouvrages décrits ci -après sont donnés à titre de principe, les ouvrages pouvant faire l’objet d’adaptation en fonction de la méthodologie
du titulaire. Par contre, les prises en charge financières prévues ci -après demeureront intangibles.
Le plan d’installation de chantier, les démarches auprès des services administratifs et des différents concessionnaires des réseaux publics
seront effectuées par le titulaire du lot 03 Façades.
IMPUTATIO
EXECUTE
NATURES DES PRESTATIONS N
PAR
COUT
CONSTAT D'HUISSIER : Lot 03 Lot 03
1. En début et fin de chantier
Façades Façades
CL Ö TURES DE CHANTIER / PALISSADES :
2. Mise en place de clôtures bardage acier
Lot 03 Lot 03
3. Portes d’accès, portails provisoires
4. Entretien des clôtures de chantier et portails Façades Façades
5. Déplacement éventuel
PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER
Lot 03 Lot 03
6. L'élaboration du plan d'installation de chantier pour toutes les phases du chantier sur demande
du maître d'œuvre ou du CSPS Façades Façades
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BASE VIE :
7. Salle de réunion 20 personnes (30 m²) avec tables chaises, armoires
- Installation et repli
- Déplacement éventuel
- Location, entretien et maintenance
- Installation électrique + entretien Maître Maître
- Nettoyage d’ouvrage d’ouvrage
- Consommation électrique
- Photocopieuse
- Raccordement tél + ligne ADSL
- Consommation ligne + consommation photocopieur
8. Vestiaires / Sanitaires / Réfectoires
- Installation et repli
- Déplacement éventuel
- Location, entretien et maintenance
- Installation électrique + entretien Lot 03 Lot 03
- Raccordement EU/EV + entretien / vidange fosse. Façades Façades
- Raccordement eau + entretien
- Nettoyage
- Consommation électrique
- Consommation eau
- Consommables (papiers, savons, …)
9. Containers
- Plateforme
- Installation et repli des containers
- Déplacement éventuel
Lot 03 Lot 03
NOTA : Les entreprises qui doivent exécuter des travaux avant l'installation définitive de la base vie Façades Façades
auront à leur charge la mise en place d'installation provisoire conforme à la législation (vestiaire -
réfectoire -groupe électrogène -etc……) dans l'attente de l'installation définitive
INSTALLATION ELECTRIQUE :
10. Démarche ENEDIS de la demande de courant pour le chantier -
11. Fourniture du plan d'installation électrique (MOE ET CSPS)
12. Installation du coffret de départ pour la distribution électrique
13. Contrôle de conformité électrique de l'installation
14. Raccordement électrique de la base vie
15. Distribution électrique dans le bâtiment et les façades extérieures
- Chaque niveau sera distribué avec des coffrets de chantier
- Les terrasses disposeront de 4 poste pour l’étancheur Lot 03 Lot 03
- Chaque façade et patio devront être distribués par un coffret Façades Façades
L'installation électrique sera mise en place à l'avancement du gros œuvre
16. Les coffrets devront être équipés de 5 PC 230V et de 1 PC 380V
17. Consommation électrique
18. Un éclairage extérieur sera mis en place
19. Éclairage de circulation, partie commune
Nota : Installation d'éclairage en 25 volts ou en basse tension avec hublots classe II IP 357, des
circulations verticales et horizontales conformément aux dispositions réglementaires de sécurité
RACCORDEMENT EN EAU DU BATIMENT :
20. Des points d’eau seront mis en place suivant besoin
21. Entretien en cours de chantier et enlèvement en fin de chantier
Lot 03 Lot 03
22. Consommations
Façades Façades
ENGINS DE CHANTIER
23. Engins de chantier (suivant besoin) Entrep. Entrep.
Concernée Concernée
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APPAREILS DE LEVAGE
24. Installation et fonctionnement pour les besoins des autres lots
Lot 03 Lot 03
25. Utilisation éventuelle par les autres corps d’état
26. Alimentation du coffret électrique grue (si besoin) Façades Façades
27. Coffret grue et raccordement (si besoin)
SIGNALETIQUES DE CHANTIER
28. Panneau de chantier
Lot 03 Lot 03
29. Signalétique intérieures
30. Signalétique extérieure Façades Façades
31. Entretien
PISTES DE CHANTIER / ZONES DE STOCKAGE :
32. Piste piétons entre base vie et bâtiment + entretien
33. Piste périphérique bâtiment (minimum 2m de large) pour nacelle
34. Piste de chantier pour l'accès à pied d'œuvre Lot 03 Lot 03
35. Signalétique du chantier compris voirie + entretien Façades Façades
36. Liaison entre bâtiment et les bennes + entretien
37. Zones de stockage et ateliers
ENLEVEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER :
38. Démolition et évacuation des pistes de chantier
39. Démolition et évacuation des plateformes sous base vie Lot 03 Lot 03
40. Démolition et remise en état des zones de fabrication et stockage Façades Façades
CONTROLE D’ACCES ET DE SURVEILLANCE :
41. Période d’ouverture de chantier (ouverture et fermeture journalière) Maître Maître
42. Nuits, weekends et jours fériés (gardiennage et / ou vidéosurveillance).
d’ouvrage d’ouvrage
43. Gardiennage
FERMETURE DU BATIMENT / « HOMME CLE »
44. Portes provisoires des locaux int (si besoin)
45. Fermeture du bâtiment provisoire ou définitive (si besoin)
46. Serrures et clés provisoires extérieures Lot 03 Lot 03
47. Serrures et clés provisoires intérieures (si besoin)
48. Serrures et clés provisoires portes spéciales métallerie (si besoin)
Façades Façades
49. Serrures et clés base vie et portail
50. Gestion des clés
NETTOYAGE DE CHANTIER :
51. Nettoyage des extérieurs et des voiries en phase GO
52. Nettoyage des extérieurs et des voiries en phase CES
Lot 03 Lot 03
53. Nettoyage quotidien de leur zone d ’activité,
54. Coltinage des déchets dans les bennes d’évacuation Façades Façades
55. Nettoyage ordonné par le MOE suite à la défaillance d ’entreprise
56. Nettoyage du chantier à la demande du MOE ou de l’OPC :
- En phase GO Lot 03 Lot 03
Façades Façades
- En phase CES Lot 06 SEC Lot 06 SEC
Nettoyage ordonné par le MOE suite à la défaillance d’entreprise Lot 03 Lot 03
Façades Façades
PRECHAUFFAGE
59. Pour les besoins du chantier et selon les conditions climatiques du moment, un préchauffage du
bâtiment et une déshumidification des locaux seront mis en place
60. Le préchauffage et / ou la déshumidification pourra être assuré par la mise en service de
Lot 06 SEC Lot 06 SEC
l’installation de CVC, incluant des dispositions provisoires dans le cas où les terminaux et registres
de régulation ne seraient pas achevés.
NETTOYAGE FINAL
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61. Aménagements extérieurs / Patio Lot 03 Lot 03
Façades Façades
62. Parking en sous -sol Lot 01 GO Lot 01 GO
63. Nettoyage complet intérieur pour les O.P.R.
Lot 06 SEC Lot 06 SEC
64. Nettoyage complet intérieur pour la livraison Lot 06 SEC Lot 06 SEC
TRI SELECTIF :
Lot 03 Lot 03
65. Mise en place de bennes avec tri sélectif des déchets
66. Évacuation hebdomadaire Façades Façades
67. Transmission BSD Entreprise Entreprise
68. Coltinage en bennes adapté
concernée concernée
RÉEMPLOI :
Entreprise Entreprise
69. Transmission a un centre agrée
70. Évacuation hebdomadaire concernée concernée
GESTION DU COMPTE PRORATA : S -O S -O
70. Elaboration de la convention de compte prorata
71. Gestion du compte prorata
FOURNITURE D'UN DOSSIER MARCHE à disposition dans la salle de réunion Entreprise Entreprise
69. Fourniture d'un dossier marché pour la maîtrise d'œuvre
concernée concernée
DEMANDE DU CONSUEL ELECTRIQUE : S -O S -O
71. Le lot électricité a à sa charge la collation des consuels électriques T.C.E.
72. Consuel final
MATERIALISATION DU TRAIT DE NIVEAU :
73. Les traits de niveau seront matérialisés avec un trait bleu Lot 03 Lot 03
74. Un plan d'implantation sera soumis à la maîtrise d'œuvre et à l'O.P.C. Façades Façades
EVACUATION PROVISOIRE DES EP :
75. Si les descentes définitives ne peuvent être placées des la réalisation de la couverture et de Lot 02 Lot 02
l’étanchéité, il y a lieu de prévoir l'évacuation provisoire des eaux pluviales, qu’elles soient Étanchéité Étanchéité
intérieures et extérieure.
Dégradations : Les frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en œuvre ou détériorés ou détournés dans les
cas suivants sont pris en charge par le compte prorata :
– L’auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert. – Les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés
au titulaire d’un lot déterminé.
Les frais de remise en état de la voirie et des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone détériorés, lorsqu’il y a impossibilité de
connaître le responsable, sont pris en charge par l’ensemble des entreprises ou désigné par le Maître d’œuvre.
2.6 LIMITES DE PRESTATION ENTRE ENTREPRISES
2.6.1 Réservation - Bouchements - percements
Planification et pénalités
Durant la préparation, l’OPC établira un planning d’exécution opérationnel basé sur les besoins réels exprimés par chaque corps d’état,
incluant un échéancier strict des livrables inter -entreprises. Tout retard constaté sur cet échéancier exposera les entr eprises défaillantes aux
pénalités contractuelles et à l’imputation directe des frais de reprise d’œuvre par règlement interentreprises. Le paiement de ces frais,
attesté par un quitus, est obligatoire avant la réception des travaux, sous peine de réfactio n sur les Décomptes Généraux et Définitifs (DGD).
Gestion des réservations et percements
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La répartition des tâches d’interfaces est clairement définie :
Lots concernés (hors Gros Œuvre) : Ils prennent en charge implicitement tous les percements, passages, trous et calfeutrements nécessaires
aux canalisations d’un diamètre ≤ 100 mm (hors éléments structurels).
Lot 01 Gros Œuvre : Il assure toutes les autres réservations, scellements, incorporations au coulage et leur renfournissement . Ces interventions
doivent garantir le maintien des performances coupe -feu et acoustiques des parois.
Équilibre financier et optimisation
Si un lot demande une réservation dont le taux d’occupation réel est inférieur à 40 %, le lot Gros Œuvre est en droit d’exiger une
compensation financière de la part du lot demandeur, après accord préalable lors de la préparation. Enfin, la Maîtrise d’Œuvr e privilégie la
préfabrication d’éléments intégrant les réseaux pour limiter les interventions de reprise sur site.
2.6.2 Réservations au coulage et/ou à la préfabrication
Établissement et fourniture
Les entrepreneurs devant intégrer des réseaux dans le béton doivent établir des plans de réservations précis (implantations, dimensions) et
les transmettre au lot 01 Gros Œuvre selon l'échéancier contractuel. Sur la base de ces plans, le lot 01 Gros Œuvre est tenu de réaliser les
réservations et de fournir à ses frais tout le matériel de coffrage nécessaire (caissons, tasseaux, boîtes de scellement, négatifs).
Contrôle et gestion des erreurs
Chaque entrepreneur doit vérifier la conformité des réservations réalisées et signaler immédiatement toute anomalie à la maîtrise d’œuvre.
En cas d'oubli ou de nécessité de perçage a posteriori, la charge financière des travaux correctifs incombe :
• Au lot concerné, si l'erreur provient d'un plan de réservation incomplet, inexact ou d'un mauvais positionnement de sa part ;
• Au lot 01 Gros Œuvre, si l'omission ou l'erreur lui est imputable lors de la réalisation ou de la préfabrication.
2.6.3 Douilles - Rails et autres éléments incorporés au coulage
Mise en œuvre et fourniture
Le titulaire du lot 01 Gros Œuvre est responsable de la pose, lors du coulage, de tous éléments métalliques (douilles, rails) ainsi que des
taquets et blochets en bois nécessaires aux autres corps d’état. Cependant, la fourniture matérielle de ces pièces incombe exclusivement
aux corps d’état concernés, qui doivent les livrer en temps utile sur le chantier.
Coordination et contrôle
Comme pour les réservations, les entrepreneurs doivent transmettre au Gros Œuvre des plans et dessins cotés précisant l’implantation de
ces incorporations. Il leur revient également d’en contrôler la mise en œuvre avant le coulage afin de garantir leur bon positionnement dans
les ouvrages en béton ou préfabriqués.
2.6.4 Canalisations incorporées au coulage
Pose et responsabilité des conduits : Les entrepreneurs sont seuls responsables de la mise en place et du maintien des conduits électriques
et canalisations dans les coffrages avant le coulage du béton. Tout désordre constaté lors du décoffrage entraîne l'exécution immédiate des
travaux de rep rise aux frais exclusifs de l'entreprise fautive.
Impossibilité technique : Le lot 01 Gros Œuvre peut refuser d'exécuter une réservation ou une incorporation en cas d'impossibilité technique,
à condition d'en apporter la preuve par des justifications valables. Dans cette hypothèse, la recherche et la mise en œuvre d'une solution
alternative incombent intégralement au lot demandeur.
2.6.5 Percements de petites dimensions (<100mm)
Les percements de petites dimensions (Ø ≤ 100 mm) dans tous les murs en maçonnerie, béton ainsi que dans les cloisons seront exécutés
par les entrepreneurs concernés. Le forage ou carottage sera préféré à tout autre moyen de percement.
L’entreprise ayant réalisé le percement devra en assurer le calfeutrement et le renfournissement . Toutefois, dans le cas de percements dans
les éléments porteurs soumis à des contraintes importantes, le titulaire devra obtenir l'accord de la maîtrise d'œuvre et du lot concerné
avant d'exécuter ces percements.
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2.6.6 Tranchées, gaines dans maçonneries et cloisons
Les prescriptions sont les mêmes que pour les percements.
Dans les cloisons minces, les saignées et tranchées ne devront en aucun cas avoir une profondeur supérieure à la demi -épaisseur de la cloison
brute. Dans le cas de cloisons en matériaux creux, les saignées et tranchées ne devront jamais pénétrer dans la pa roi opposée du matériau
creux.
2.6.7 Scellements
Matériaux et techniques : Le choix du liant dépend du support : mortier de ciment et sable fin pour le cas général (avec interdiction formelle
de cales en bois), matériaux identiques pour les parois extérieures isolantes, et plâtre pour les supports en plâtre.
Finitions et responsabilités : Les scellements doivent être arasés à 10 mm en retrait du nu fini avec des bords ébavurés pour préparer les
raccords. Le lot 01 Gros Œuvre prend en charge ces opérations pour les éléments livrés avant la réalisation des supports (huisseries,
précadres).
2.6.8 Rebouchages
Les prescriptions sont les mêmes que pour les scellements en ce qui concerne les matériaux à employer et l'arasement.
Ces prestations seront à la charge du lot 01 Gros Œuvre dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article précédent.
2.6.9 Fourreaux
Matériaux et dimensionnement : Les fourreaux seront réalisés en tube acier peint au minium ou en PVC. Leur diamètre doit être
immédiatement supérieur à celui des tuyaux protégés, sauf exigence particulière liée à la dilatation thermique nécessitant un jeu plus
important.
Implantation et finitions : Les règles de saillie varient selon l'ouvrage traversé : dépassement de 2 cm pour les murs, arrêt à 2 cm sous le
plafond fini, et configuration spécifique pour les planchers (arrêt à 12 cm au -dessus avec protection par un dé en béton de 10 cm). Dans tous
les cas, l'extrémité du fourreau doit affleurer le nu fini de l'ouvrage ; tout retrait est strictement interdit.
Performance acoustique : Pour les traversées de parois ou planchers séparatifs entre locaux privatifs, l'espace annulaire entre le tuyau et le
fourreau devra être impérativement calfeutré avec un matériau souple adapté afin de garantir l'isolement phonique.
2.6.10 Raccord
Les raccords seront exécutés par les corps d'état assurant les travaux d'enduits et de revêtements (maçonnerie, plâtrerie, carrelage,
revêtements minces, peinture, etc.).
2.6.11 Remarques concernant les ouvrages en béton et béton armé
Dans le cas où, par suite de modifications intervenues après réservations, des percements seraient nécessaires dans des ouvrages en béton
ou béton armé, ils pourront être réalisés sous réserve de répondre aux conditions suivantes :
• accord de l'ingénieur et, le cas échéant, du bureau de contrôle et du titulaire de gros œuvre ;
• exécution par le titulaire de gros œuvre ;
• exécution, dans le cas d'ouvrages horizontaux en béton, obligatoirement du bas vers le haut.
Tous les rebouchages dans les ouvrages en béton et béton armé devront être réalisés avec un béton d'un dosage équivalent à celui du béton
exécuté. Dans le cas où un entrepreneur procéderait à des rebouchages ne répondant pas à cette condition, ces reboucha ges seraient
démolis et refaits par l'entreprise du lot 01 Gros Œuvre aux frais du titulaire en cause.
2.6.12 Respect des isolements phoniques
Dans tous les cas de percements, saignées, rebouchages, scellements, fourreaux, etc., les entrepreneurs devront veiller à respecter la valeur
d'isolement phonique de la paroi concernée. Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir la valeur d'origine de
l'isolement phonique de la paro i.
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2.6.13 Liaison entre corps d’état
Communication et collaboration : Une liaison parfaite et constante est exigée entre tous les intervenants avant et pendant les travaux. Le
titulaire du lot 03 Façades doit initier les contacts avec les autres corps d’état pour recueillir les informations impactant ses ouvrages. Chaque
ent repreneur est tenu de solliciter les précisions nécessaires auprès de la maîtrise d’œuvre et de collaborer activement avec les lots connexes,
le tout dans un esprit de « bonne intelligence » et de coordination globale.
Responsabilité et interdiction de carence : Toutes les entreprises doivent prendre les dispositions utiles pour assurer la cohérence de leurs
prestations avec celles des autres. Il est strictement interdit, à aucun moment du chantier, d’invoquer un manque de renseignements, de
plans ou de dessins pour se soustraire à une obligation contractuelle ou refuser de transmettre les éléments nécessaires à la poursuite des
travaux d’autrui.
2.7 LIMITES DE PRESTATION PAR LOTS
Le présent article décrit de manière non exhaustive les limites de prestations entre les différents lots en complément de l’esprit général de
l’article précédent. Il est à compléter par les limites de prestations reprises spécifiquement dans chacun des lot s. En cas de contradiction,
notamment sur les prestations de réservations, percements, renfournissements, calfeutrements, seules font foi les spécifications reprises
dans l’article ci -après.
2.7.1 Lot 01 Gros oeuvre
Planification et interfaces structurelle : Dès la préparation du chantier, le lot 01 Gros Œuvre doit fournir l'échéancier des besoins en
réservations et massifs. Il assure la création des réservations dans le béton et la maçonnerie pour les fixations, ainsi que la mise en œuvre (au
coulage) des piè ces fournies par les autres corps d'état (tasseaux, ferrures, rails, etc.), sous réserve de réception de ces derniers. Il prend
également en charge les décaissements pour le carrelage et les rattrapages de niveaux de dalle selon les épaisseurs des revêteme nts.
Passages techniques et supports : Le lot réalise les réservations pour les canalisations de diamètre supérieur à 100 mm dans les planchers et
murs, ainsi que le scellement, le renfournissement et les reprises de maçonnerie apparente pour les fourreaux et cadres fournis par les autres
lots. Il est également responsable de la fourniture des socles et plots en béton (simples ou antivibratoires) et du platelage métallique servant
de support aux équipements techniques.
Finitions et équilibre financier : Le renfournissement et le calfeutrement de toutes les réservations et percements sont à sa charge, avec
l'obligation de maintenir le degré coupe -feu des parois. Toutefois, si le taux d'occupation d'une réservation est inférieur à 40 %, le lot 01 Gros
Œuvre pe ut exiger une compensation financière du lot demandeur, après accord contradictoire lors de la préparation, sans coût pour le
Maître d'Ouvrage.
2.7.2 Lot 02 Étanchéité
Implantation, fixations et étanchéité : L'entreprise assure l'implantation des descentes d'eaux pluviales avant le raccordement, ainsi que la
fourniture, le réglage et le scellement de tous les systèmes de fixation (platines, tiges, crosses) et des équipements de sécurité pour la
maintenance fut ure. Elle réalise également les relevés d'étanchéité au niveau des sorties de ventilation en toiture.
Garantie du « Clos et Couvert » : Durant toute la phase de démolition, l'entreprise garantit l'étanchéité des terrasses. Elle doit mettre en
œuvre immédiatement une étanchéité provisoire (bâches armées, couvertures temporaires) après chaque intervention, assurant une
protection continue jo ur et nuit contre les intempéries jusqu'à la pose du système définitif. La maintenance et les réparations de ces
dispositifs sont incluses au forfait.
Diagnostic préalable : Avant toute intervention, un diagnostic visuel complet des toitures est obligatoire. Cette mission inclut la vérification
du dimensionnement des ouvrages existants et le contrôle rigoureux des formes de pente. Tout écart constaté (pente insuffisante, contr e-
pente, défaut structurel) doit être immédiatement signalé au Maître d'Œuvre par un rapport écrit avant le démarrage des travaux
d'étanchéité.
2.7.3 Lot 03 Façades
Installation de chantier et coordination : Le lot assure la gestion complète de l'installation de chantier (base -vie, sanitaires, bennes,
signalétique) et met à disposition de tous les intervenants les moyens de levage et d'échafaudage. Il doit transmettre ses besoins en
réservations (au lot 01 Gro s Œuvre) et en alimentations électriques (au lot 08 CFO/CFA) selon l'échéancier convenu. La coordination s'étend
également au lot 04 Menuiseries Extérieures pour l'étanchéité à l'air, au mainteneur pour la sécurité (contrôle d'accès, incendie) et au lot 08
pour la gestion des caméras.
Supports de façade et préfabrication : Spécifiquement pour le Bâtiment A, l'entreprise fournit et pose les supports de façade adaptés
(ossatures, cadres de renfort) nécessaires à l'accueil des menuiseries extérieures, en garantissant leur planéité et leur conformité structurelle
selon les relev és techniques. La préfabrication en atelier est privilégiée pour optimiser le chantier.
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Garantie du « Clos et Couvert » : Lors de toute ouverture de l'enveloppe, l'entreprise garantit le maintien permanent du Clos et Couvert. Elle
doit installer immédiatement une étanchéité provisoire et une protection contre les effractions après chaque dépose, assurant une
protection totale jusqu'à la pose du système définitif. La maintenance de ces dispositifs provisoires est incluse au forfait.
Le lot assure le nettoyage des ouvrages extérieurs au droit des zones d’interventions.
2.7.4 Lot 04 Menuiseries extérieures
Coordination et préfabrication : L'entreprise doit transmettre, selon l'échéancier de préparation, ses besoins en réservations (lots 01 et 03)
et en puissances électriques (lot 08). La préfabrication est privilégiée et requiert une coordination étroite avec le lot Façade. Une interface
sp écifique est également établie avec le mainteneur de la DGA Tech pour assurer la cohérence des interventions et le suivi technique
(contrôle d’accès et interphone).
Étanchéité et finitions : Le lot assure l'étanchéité aux interfaces (joints maçonnerie/menuiserie, bandes pare -vapeur/pare -pluie) ainsi que la
signalisation et l'effacement des surfaces vitrées avant réception.
Fixations, métallerie et électricité : Les prestations couvrent la fourniture et la pose de tous les systèmes de fixation (platines, tiges, crosses)
et pièces à intégrer, avec traitement antirouille et calfeutrement des vides. La liaison équipotentielle est obligatoire pour les châssis en locau x
humides et toutes les pièces métalliques. Enfin, le lot prend en charge l'ensemble des équipements électriques et la pose/réglage des canons.
2.7.5 Lot 05 Serrureries
Le lot Serrurerie doit assurer une coordination avec le lot Façade (03) pour organiser la dépose et la repose de ses équipements (systèmes
de fermeture, contrôles d'accès). Parallèlement, une concertation conjointe avec les lots Façade et Menuiseries est impérative en cas de
préfabrication, afin de garantir l'intégration correcte des serrures et ferrures dans les éléments assemblés en atelier avant leur mise en œuvre
sur site.
2.7.6 Lot 06 second oeuvre
Coordination et interfaces : Une coordination rigoureuse est exigée avec le mainteneur et la Maîtrise d’Ouvrage pour gérer les interventions
en site occupé, avec le lot 07 Menuiseries Intérieures pour assurer la qualité des finitions, et avec le lot CFO/CFA pour l'installation des
lum inaires.
Prestations spécifiques d'assistance et de nettoyage : Dans le cadre de l'assistance au lot CFO/CFA, ce lot prend en charge la dépose des
dalles de faux -plafond nécessaires aux interventions électriques. Enfin, il assure l'intégralité du nettoyage de fin de chantier à l'intérieur du
bâtiment, au droit des zone s d’interventions uniquement.
2.7.7 Lot 07 Menuiserie intérieure
Coordination et finitions : Le lot doit assurer une coordination étroite avec le lot Second Œuvre et le lot 04 Menuiseries Extérieures. Il lui
incombe spécifiquement de réaliser les joints de finition au droit de ses interventions, une prestation qui doit être synchronisée avec le lo t
Second Œuvre pour garantir la continuité et l'esthétique des ouvrages.
2.7.8 Lot 08 CFO / CFA
Planification et interfaces : Dès la préparation du chantier, l'entreprise doit transmettre son échéancier de besoins (puissances,
alimentations) et ses demandes de réservations et renforts aux lots Gros Œuvre (01), Façades (03), Second Œuvre (06) et Menuiseries
Intérieures (07).
Gestion des réseaux et percements : Le lot assure la neutralisation et la dépose des réseaux dans les zones restructurées, ainsi que
l'identification de ceux maintenus en service. Il réalise tous les percements, réservations et calfeutrements pour les canalisations de Ø ≤ 100
mm (le Ø > 100 mm relevant du lot 01, sous réserve de compensation en cas de sous -remplissage). L'entreprise fournit également les fourreaux
pour toutes les traversées et exécute les saignées (leur rebouchage et finition enduit incombant au lot 06).
Plafonds, luminaires et raccordements : Les prestations incluent la découpe et le renfort des dalles de plafond (fournies par le lot 06) pour
les luminaires, l'implantation des réservations en plafonds fixes et la pose des plastrons après la réalisation des sols. Enfin, le lot prend en
charge le raccordement électrique de l'ensemble des équipements installés par les autres corps d'état.
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2.8 TABLEAU DE LIMITES DE PRESTATIONS
INSTALLATION DE CHANTIER
ADMINISTRATIF
1. Déclarations administratives nécessaire à l'ouverture du chantier FA
2. DICT, recherches réseaux existants FA
3. Autorisation de voirie FA
4. Constat d'huissier d'état des lieux au début et à la fin des travaux FA
5. Gestion du compte prorata, inter -entreprises, … S -O
ACCES
1. Nettoyage / Dessouchage MO
2. Décapage du terrain / Terrassement généraux GO
3. Réalisation des accès chantier FA
4. Plateforme installation de chantier FA
5. Plateforme stabilisée pour circulation, échafaudage… FA
6. Plateforme de stockage de matériels, de matériaux… FA
7. Plateforme Bâtiment FA
8. Démolition des plateformes et remise en état après travaux FA
BARAQUEMENTS ET AMENAGEMENTS
1. Réalisation des fondations pour baraquements (compris démolition à la fin du chantier) FA
2. Amenée, installation, location et repli des baraquements FA
3. Fourniture, mise en place, entretien et repliement des signalisations de chantier FA
4. Fourniture, mise en place, entretien, mise à jour et repliement du panneau de chantier FA
5. Fourniture, mise en place, entretien et repliement de clôture en périphérie du chantier FA
EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET RESEAUX (compris autorisation, abonnement,…)
1. Raccordement des baraquements en eaux compris comptage du chantier FA
2. Alimentation en eau potable du chantier compris évacuation des eaux usées et pluviales FA
3. Raccordement des baraquements en élec./tél. compris comptage et armoire élec. FA
4. Alimentation électrique de l'ensemble du chantier FA
5. Eclairage extérieur provisoire du chantier et des baraquements FA
6. Eclairage intérieur provisoire du chantier FA
7. Dévoiement des réseaux si nécessaire au droit du projet (Elec, Gaz, AEP, EU, EP, …) FA
NETTOYAGE DU CHANTIER
1. Gestion des déchets par tri sélectif et réemploi TCE
2. Entretien régulier des baraquements de chantier FA
3. Réalisation d'entretien régulier sur l'ensemble du chantier FA
4. Réalisation du nettoyage final avant réception FA et SEC
2.9 DURÉE DE LA PRESTATION
À titre indicatif, la durée totale des travaux est estimée à 10 mois, dont 1,5 mois d’installation et préparation de chantier à compter de
février 2027, préparation de chantier comprise.
2.10 MOYENS ET COMPETENCES NECESSAIRES
Matériel : Chaque entreprise devra fournir tout le matériel nécessaire à la bonne exécution de son marché.
Profil des intervenants : Le prestataire doit disposer d’une équipe d’intervenants répondant aux exigences minimales suivantes en matière
de niveau de formation et d’expérience, ainsi que de connaissances techniques et de qualifications professionnelles ob ligatoires.
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2.11 ATTENTES PARTICULIERES VIS -À -VIS DU TITULAIRE
2.11.1 Devoir de conseil
Le titulaire, du fait de son expertise, est tenu de conseiller France Travail sur les modalités d’exécution des prestations. Ce devoir de conseil
s’exerce au fil de l’exécution des prestations : il peut porter sur l’organisation mise en œuvre, les modalité s d’approvisionnement, plus
spécifiquement sur tout point lié à l’objet du marché qui pourrait faire l’objet de propositions d’optimisation et, de ce fait, à la réduction
des coûts. Cela englobe aussi les éléments concernant la démarche environnementale qu ’il est possible de mettre en place.
2.11.2 Devoir d’information
Le titulaire s’engage à informer ses interlocuteurs nationaux à la direction générale et la direction régionale des Hauts -de -France de France
Travail de toute modification de la réglementation, des normes en vigueur et des modalités d’exécution.
3 MODALITÉS DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU MARCHÉ
3.1 INTERLOCUTEURS DU TITULAIRE AUPRÈS DE FRANCE TRAVAIL
Représentant unique et autorité : Le titulaire doit désigner un représentant unique dans sa proposition technique, servant d'interlocuteur
privilégié pour France Travail sur toutes les questions contractuelles. Doté de l'autorité nécessaire pour résoudre les difficultés d'exécution,
il rep résente l'entreprise lors de toutes les réunions et assure le lien avec l'acheteur de la Direction des achats de France Travail pour le suivi
contractuel.
Équipe dédiée à la gestion opérationnelle : Une équipe dédiée est mise à disposition pour assurer la gestion quotidienne des prestations. Ses
missions couvrent l'ensemble de la chaîne opérationnelle : prise de rendez -vous, traitement des commandes et des fichiers, suivi des
livraisons et des réclama tions, ainsi que l'exécution technique des travaux.
Contrôle de conformité : Pour le contrôle de la conformité technique des produits et prestations, cette équipe opérationnelle collabore
directement avec l'acheteur du marché rattaché à la Direction générale de France Travail.
3.2 INTERLOCUTEURS DE FRANCE TRAVAIL AUPRES DU TITULAIRE
Les interlocuteurs du titulaire au sein de France Travail seront désignés lors de la notification du marché.
3.3 INSTANCE DE PILOTAGE ET DE SUIVI
Réunion de lancement : Organisée par le maître d’œuvre dans les 10 jours calendaires suivant la notification du marché, cette réunion réunit
les titulaires (accompagnés de leurs experts techniques), le bureau de contrôle, le CSPS et les interlocuteurs de France Travail. Elle a p our
objectif de valider le calendrier, les modalités opérationnelles et le planning prévisionnel. Une réunion technique complémentaire peut être
tenue si nécessaire pour préciser les méthodes d'exécution.
Suivi, optimisation et bilan : Des réunions ponctuelles peuvent être sollicitées par France Travail ou le titulaire pour traiter des optimisations
ou des points d'alerte. Un bilan de fin de travaux est systématiquement organisé pour évaluer l'exécution du marché.
Administration des réunions : Les invitations sont transmises par mail par le maître d’œuvre. Les comptes -rendus, également rédigés par le
maître d’œuvre, doivent être envoyés à France Travail et aux titulaires sous 2 jours calendaires suivant la tenue de la réunion.
3.4 OPERATIONS DE CONTROLE DE L EXÉCUTION ET DE LA QUALITE
DES PRESTATIONS
3.4.1 Contrôles à la charge du titulaire
Les contrôles et essais visent à garantir la conformité des travaux aux prévisions, avec une attention particulière lors des autocontrôles sur
les ouvrages influençant les performances globales du bâtiment.
Procédure de contrôle
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Les procédures internes doivent impérativement définir :
• les points de contrôle et leur nature (point sensible, critique ou point d’arrêt) ;
• les responsables désignés pour chaque vérification ;
• les supports de traçabilité (fiches de suivi).
Conformité réglementaire
L’ensemble des opérations est soumis au strict respect de la réglementation en vigueur et des modes opératoires spécifiques à l’entreprise.
3.4.2 Contrôles à la charge du MOE
Visa et limites de la responsabilité
Lorsque les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre délivre un visa après avoir vérifié que les documents
respectent les dispositions générales du projet. Cet examen se limite à la détection des anomalies normalement repéra bles par un homme
de l'art ; il n'inclut ni le contrôle intégral, ni la vérification exhaustive des calculs. La délivrance du visa ne dégage en aucun cas la responsabilité
de l'entreprise, qui reste seule garante du dimensionnement et de la conformité de ses ouvrages.
Missions de validation et d'arbitrage
Le processus de validation comprend :
• l'examen de la conformité des plans d'exécution par rapport aux documents de la maîtrise d'œuvre ;
• l'établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations pour chaque document ;
• l'approbation des matériels et matériaux au regard des prescriptions du CCTP ;
• les arbitrages techniques et architecturaux concernant les choix des entreprises et les éventuelles variantes proposées.
3.4.3 Contrôles réalisés par France Travail
Le maître d’ouvrage se réserve le droit, dans le respect des réglementations en vigueur, de visiter à tout moment, seul ou accompagné du
maître d’œuvre et sans préavis, le chantier. En cas de doute sur l’exécution et/ou la qualité des prestations, le maîtr e d’ouvrage est en droit
de convoquer par tout moyen le titulaire dans un délai de 5 jours ouvrables, sans que ce dernier ne puisse décliner l’invitation.
ANNEXES :
Annexe 1 : SIGNALETIQUE DES DECHETS DE CHANTIER
Annexe 2 : DIFFERENTES FILIERES D ELIMINATION DES DECHETS
Annexe 3 : LEXIQUE
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Marché : SICS2601
Annexe 1 : SIGNALETIQUE DES DECHETS DE CHANTIER
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Marché : SICS2601
DGA TECH FRANCE TRAVAIL - CCTP LOT 00 DISPOSITIONS COMMUNES (CCFT) 28 /30
Marché : SICS2601
Annexe 2 : DIFFERENTES FILIERES D ELIMINATION DES DECHETS
Annexe 3 : LEXIQUE
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LEXIQUE DES ACRONYMES ET TERMES TECHNIQUES
- AEP : Alimentation en Eau Potable
- AFNOR : Association Française de Normalisation
- AMOA : Assistant à la Maîtrise d ’Ouvrage
- AVP : Avant -Projet (ici : Rapport de sol phase AVP)
- BET : Bureau d’Études Techniques
- BSD : Bordereau de Suivi des Déchets
- CCFT : Cahier des Clauses Fonctionnelles et Techniques (ici : Dispositions Communes)
- CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
- CFA : Courants Faibles (téléphonie, données, sécurité, etc.)
- CFO : Courants Forts (électricité puissance, éclairage)
- CSPS (ou SPS) : Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
- CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
- CVS : (Non utilisé dans le texte, mais courant) Chauffage, Ventilation, Sanitaire. Ici remplacé par CVC.
- CVC : Chauffage, Ventilation, Climatisation
- DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
- DGD : Décompte Général et Définitif
- DICT : Déclaration d ’Intention de Commencement de Travaux (souvent lié aux réseaux)
- DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
- DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
- DTU : Document Technique Unifié (règles de l’art)
- DGA Tech : Direction Générale Adjointe Technologie (France Travail)
- EU : Eaux Usées
- EV : Eaux Vannes (parfois inclus dans EU, ici distinct dans les raccordements)
- EP : Eaux Pluviales
- FA : Lot Façades (Lot 03)
- FFB : Fédération Française du Bâtiment
- GO : Gros Œuvre (Lot 01)
- G2 : Classification des missions géotechniques (G2 AVP = Étude géotechnique de conception)
- HT : Hors Taxes
- MO : Maîtrise d ’Ouvrage (le client, ici France Travail)
- MOE (ou Maîtrise d Œ’uvre) : L ’ensemble des concepteurs et directeurs de travaux (Architectes, BET, etc.)
- NGF : Nivellement Général de la France (référence altimétrique officielle)
- OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
- OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
- PGC : Plan Général de Coordination (en matière de sécurité)
- PMR : Personnes à Mobilité Réduite
- PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
- PV : Procès -Verbal
- RGE : Reconnu Garant de l’Environnement (qualification professionnelle)
- SEC : Second Œuvre (Lot 06)
- SSI : Sécurité Incendie (Coordinateur SSI)
- S -O : Sans Objet
- TCE : Tous Corps d’État
- UTE : Union Technique de l’Électricité (normes électriques)
- VRD : Voirie et Réseaux Divers
DGA TECH FRANCE TRAVAIL - CCTP LOT 00 DISPOSITIONS COMMUNES (CCFT) 30 /30
Marché : SICS2601
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