CCTP
FT_CCTP07 MEN.pdf · 3 834 mots · du marché « Réhabilitation énergétique des bâtiments tertiaires du site DGA Tech à Castelnau-le-Lez, incluant isolation des façades… », dossier de consultation officiel.
DGA TECH - FRANCE TRAVAIL
R ÉHABILITATION DU SITE DE LA DGA TECH FRANCE TRAVAIL
231 avenue Clé ment Ader, Castelnau -Le -Lez, 34170
CCTP LOT 07 - MENUISERIES INTERIEURES
Marché : SICS2601
Maître d’ouvrage France Travail – DGA Tech
Département Logistique Immobilier Sécurité
Mainteneur Vinci
Architecte de conception Atelier Besnault et Coffre
Architecte d’exécution EXM - Architectes
Bureau de contrôle Risk Control
SPS Risk Control
Bureau d'études thermique (BET) BET Durand
Coordinateur SSI Aussilium
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SOMMAIRE
1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
1.1 PRÉSENTATION 3
1.1.1 FRANCE TRAVAIL 3
1.1.2 DGA TECH FRANCE TRAVAIL 3
1.1.3 DÉPARTEMENT 3
1.2 PRESCRIPTION GÉNÉRALES 4
1.2.1 Objet du marché 4
1.2.2 Description sommaire des ouvrages 4
1.2.3 Rappel de la réglementation 4
1.2.4 Visites de site facultative 5
2 DESCRIPTIF DES OUVRAGES 5
2.1 INSTALLATION DE CHANTIER 6
2.1.1 Plans d’exécutions 6
2.1.2 Prototype 6
2.2 MENUISERIES INTERIEURES BÂTIMENT A - 1993 7
2.2.1 C01 (L 30 x H 130) 7
2.2.2 C02 (L90 x H 130) 7
2.2.3 C03 (L60 x H130) 7
2.2.4 C06 (L 170 x H 130) 7
2.2.5 C07 (L 250 x H 130) 8
2.2.6 C08 (L 330 x H 130) 8
2.3 MENUISERIES INTERIEURES BÂTIMENT B - 2003 8
2.3.1 C00 (H 130) 8
2.3.2 C04 (L95 x H 170) 9
2.3.3 C05 (L95 x H 250) 9
2.3.4 N01 (L 58 x H 175) 9
2.3.5 Tablettes de finitions 9
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1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 PRÉSENTATION
1.1.1 France travail
La pr ésentation est consultable via le lien suivant :
https://www.francetravail.org/francetravail/
1.1.2 DGA Tech - France travail
La DGA TECH de France Travail est un établissement public autonome appliquant le code de la commande publique pour ses achats. Elle
gère l'un des systèmes d'information (SI) les plus sollicités de France, desservant des millions de demandeurs d'emploi, d'e ntreprises, d'agents
internes et de partenaires.
Le SI de France Travail est crucial pour ses missions, avec des millions de visites sur ses plateformes et des milliards d'actions utilisateur
chaque année. Il repose sur une infrastructure technique étendue, incluant des mainframes, des serveurs et des mi lliers d'équipements
informatiques répartis sur plusieurs sites et deux data centers.
La DGA TECH se concentre sur trois missions fondamentales : assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité du SI, le faire évoluer en soutien des
enjeux de l'établissement et garantir sa durabilité en évitant l'obsolescence. Elle suit ces missions via des indicateurs de performance et des
enquêtes de satisfaction.
La sécurité du SI est une priorité, avec des millions d'attaques bloquées chaque année. La DGA TECH gère également un plan de projets
annuel et des programmes pluriannuels pour faire évoluer le SI en réponse aux impératifs réglementaires et stratégiques.
Pour assurer la durabilité du SI, la DGA TECH met à jour régulièrement une trajectoire d'architecture et gère la dette technique. Elle
encourage l'innovation technologique et intègre des pratiques de responsabilité sociétale et environnementale.
La DGA TECH adopte des modes de fonctionnement agiles et une organisation tournée vers les métiers et les usagers, avec des directions
produits et des pôles de compétences. Elle est implantée sur 12 sites en France métropolitaine et emploie environ 1 600 agents.
1.1.3 Département
Au sein de la DGA Tech, la Direction des Sites et des Centres de Compétences (DSCC) a pour mission d’accompagner les différents sites et
centres de compétences dans leurs besoins opérationnels et leur transformation. Elle contribue à garantir un environnem ent de travail
performant, sécurisé et adapté aux évolutions de l’organisation.
Rattaché à la DSCC, le département LIS (Logistique, Immobilier, Sécurité) accompagne l’ensemble des sites de la DGA Tech sur les volets
Logistique, Immobilier et Sécurité. Son rôle est d’appuyer les démarches de transformation et d’innovation tout en veill ant à l’homogénéité
des pratiques entre les différents sites. À ce titre, il intervient comme facilitateur et centre d’expertise auprès des acteurs locaux et contribue
fortement à la Qualité de Vie au Travail des collaborateurs.
Le département LIS est organisé par compétence sectorielle et met à disposition des sites son expertise spécialisée. Ses collaborateurs
accompagnent les Responsables de Sites et Centres de Compétences (RSCC) ainsi que les Gestionnaires de Sites (GS) sur de s thématiques
clairement identifiées.
• L’équipe Logistique apporte son expertise dans la gestion des marchés nationaux et locaux, l’acquisition et la mise à disposition des
équipements, du mobilier et des biens nécessaires au fonctionnement des sites.
• L’équipe Immobilière contribue à la gestion, à l’optimisation et à la valorisation du patrimoine immobilier afin de répondre aux
enjeux d’évolution et de transformation de la DGA Tech.
• L’équipe Sécurité/Sûreté accompagne les sites sur l’ensemble des aspects liés à la sécurité des personnes, des biens et des
installations, en garantissant l’application des exigences réglementaires et des standards internes.
Dans le cadre d’un marché de travaux, le département LIS constitue un acteur central pour la définition, le pilotage et le suivi des opérations
d’aménagement, de rénovation ou d’adaptation des espaces de travail. Il veille à la prise en compte des contrain tes techniques, immobilières,
logistiques et de sécurité, tout en garantissant le respect des standards de France Travail et des orientations stratégiques de la DGA Tech.
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1.2 PRESCRIPTION GÉNÉRALES
1.2.1 Objet du marché
Le présent document a pour principal objet de fixer les modalités techniques à respecter pour la fourniture et la mise en œuvre des matériaux
nécessaires dans le cadre de la rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments tertiaires de la DGA Tech de Fran ce Travail.
1.2.2 Description sommaire des ouvrages
Sans que cette liste ne soit limitative, les travaux comprendront :
• Pose de cadres de finition et d'habillages (préfabriqués)
• Pose de tablettes de finition
1.2.3 Rappel de la réglementation
Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles de l’art et aux prescriptions techniques en vigueur à la date de signature du
marché. Le présent lot comprend la fourniture, la pose et le réglage des menuiseries intérieures (portes pleines, portes vitrées, cloisons
amovibles ou fixes, huisseries), ainsi que le traitement des raccords aux sols, aux plafonds et aux cloisons, et la mise en place de la quincaillerie
associée (poignées, ferme -portes, serrures).
Les ouvrages devront être conformes notamment aux textes et documents suivants :
Textes réglementaires généraux
• Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) : notamment les articles relatifs à l’accessibilité PMR (largeur de passage, efforts
d’ouverture, poignées) et à la sécurité incendie (dégagements, blocs -portes coupe -feu).
• Code du Travail : pour la manutention, la pose en hauteur et la sécurité lors de l’intervention en site occupé.
• Réglementation Incendie : classement au feu des blocs -portes.
• Accessibilité PMR : largeur utile de passage, hauteur des poignées, efforts d’ouverture et contraste visuel.
• Prescriptions SPS et Contrôleur Technique : stabilité des cloisons et portes, ancrages dans les doublages.
Normes et documents techniques
Portes et Huisseries Intérieures :
• NF DTU 36.2 : pose des portes intérieures et de leurs encadrements (règles de l’art).
• NF EN 14351 -2 : caractéristiques des portes et fenêtres intérieures (marquage CE).
• NF EN 1191 : résistance à la pénétration de l’eau (pour les locaux techniques ou sanitaires si requis).
Cloisons et Parois Vitrées :
• NF DTU 35.1 : mise en œuvre des cloisons en plaques de plâtre (raccords aux huisseries).
• NF DTU 39.1 : vitrages intérieurs (miroiterie).
• NF P 20 -302 : vitrages de sécurité (trempé, feuilleté anti -effraction ou anti -choc) selon la surface.
Quincaillerie et Serrurerie :
• NF EN 1906 : quincaillerie pour le bâtiment – poignées et boutons (classes d’usage et de sécurité).
• NF EN 12209 : serrures et verrous (classification).
• NF EN 1154 : ferme -portes hydrauliques (pour les portes coupe -feu et accès principaux).
• NF EN 179 / 1125 : dispositifs de sortie de secours (barres antipanique) selon le type d’établissement.
Performance Acoustique et Feu :
• NF EN ISO 10140 : mesure de l’isolement acoustique (Rw) des portes et cloisons.
• NF EN 13501 -2 : classification feu des produits de construction (portes EI30, EI60, etc.).
Prescriptions complémentaires :
• Les pièces écrites et graphiques du marché.
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• Les plans architecturaux, structure et techniques du projet.
• Certifications : marquage CE - NF - Qualibat.
• Justificatifs : l’entreprise fournira les procès -verbaux d’essais acoustiques (Rw) et de résistance au feu (EI) délivrés par un laboratoire
agréé, ainsi que les fiches de déclaration de performance (DOP).
• Les plans de fabrication devront être transmis pour validation avant toute commande.
1.2.4 Visites de site facultative
Visite de site facultative
Les informations données dans le présent CCTP, concernant l'existant et l’environnement du projet, sont fournies à titre indicatif ; il
conviendra à chaque candidat de valider ces éléments pour garantir la bonne exécution de la prestation.
À cet effet, une visite de site pourra être organisée suivant les stipulations du règlement de consultation. Cette visite est facultative et n'est
pas une condition de recevabilité des offres.
Les candidats sont invités, s'ils le jugent nécessaire, à apprécier, au cours de la visite des sites tertiaires, la nature des prestations à exécuter,
l’environnement et les conditions spécifiques de réalisation.
Toutes les difficultés que le titulaire est susceptible de rencontrer lors de l'exécution des prestations seront réputées être connues et ne
pourront donner lieu à aucune plus -value. Le candidat est seul responsable de l'évaluation des contraintes techniqu es liées aux sites dans le
cadre de l'élaboration de son offre.
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2 DESCRIPTIF DES OUVRAGES
Installation de chantier et sécurisation
Avant tout démarrage des travaux, l’entreprise devra assurer la mise en sécurité de la zone par l’installation d’une clôture périmétrique
réglementaire. Un état des lieux contradictoire sera établi. L’entreprise procédera aux vérifications nécessaires aupr ès du coordonnateur ou
du titulaire du lot concerné concernant la consignation des réseaux et identifiera précisément le passage des réseaux attenants.
Gestion des déchets et évacuation
La logistique de collecte (bennes Bois/DIB) est assurée par le Lot 03 Façade s, mais le présent lot reste seul responsable de ses déchets (chutes
de stratifié, bois, emballages) jusqu’à leur traitement final. L’entreprise doit trier ses flux et fournir les BSD et attestations de recyclage
correspondants. Le paiement du décompte fina l est conditionné à la remise de ces justificatifs prouvant l’élimination conforme de la totalité
des déchets de menuiserie intérieure produits.
Nota : Les dimensions transmises dans les pièces graphiques et descriptives ont un caractère indicatif. Il incombe à l’entreprise de réaliser
un relevé technique contradictoire de l’existant avant toute commande ou fabrication. Elle devra impérativement aj uster ses propres cotes
de fabrication et de pose en fonction de ce relevé, afin de garantir un ajustement parfait des ouvrages. Aucun surcoût ni délai supplémentaire
ne sera accepté pour des erreurs de dimensionnement résultant d’un défaut de relevé préal able.
2.1 INSTALLATION DE CHANTIER
2.1.1 Plans d’exécutions
Avant toute commande ou démarrage, l’entreprise soumettra pour validation écrite (architecte et bureau de contrôle) un dossier complet
comprenant : le planning d’intervention (mis à jour tous les 15 jours), les plans d’exécution, les fiches techniques et les notes de calculs
justificatifs.
Ce dossier devra être transmis 15 jours minimum avant l’intervention prévue. Cette validation est une condition suspensive absolue : aucun
travail ne pourra débuter sans celle -ci. En cas de défaut de transmission ou de validation, la facturation sera suspe ndue jusqu’à régularisation,
les retards induits restant à la charge exclusive de l’entreprise.
Localisation : ensemble du projet.
2.1.2 Prototype
Avant toute généralisation, l’entreprise réalisera un prototype in situ représentatif (trame inférieure du bâtiment A) intégrant l’ensemble des
corps d’état : ossature bois, complexe isolant, bardage, menuiseries extérieures (dépose/repose), serrurerie, fi nitions extérieures (bavettes,
acrotères) et menuiseries intérieures (cadres, tablettes).
Le présent lot se mettra en relation avec le lot 03 façade s, qui assurera la coordination, et les lots 04 menuiseries extérieures, 05 serrurerie
et 06 Second œuvre pour la réalisation de cet ouvrage.
Ce prototype vise à valider l’esthétique, la faisabilité technique, la performance thermique et l’étanchéité à l’air des liaisons. La validation
interviendra par la signature d’un procès -verbal (PV) conjoint (architecte, bureau de contrôle, maîtrise d’ouvr age) et servira de référence
absolue pour le chantier. Tout écart sur les façades définitives entraînera des reprises aux frais de l’entreprise. Les coûts de réalisation,
modifications et dépose sont inclus au forfait ; les délais de validation sont intégr és au planning général et aucun retard ne sera accepté.
Déroulement en trois phases :
1. Phase 1 : mise en œuvre et validation de la façade en partie basse.
2. Phase 2 : mise en œuvre et validation de la façade en partie haute.
3. Phase 3 : dépose d’une menuiserie intérieure et pose d’un cadre de finition pour vérifier les interactions intérieur/extérieur.
Localisation : plan de prototype joint au dossier - suivant plan architecte.
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2.2 MENUISERIES INTERIEURES BÂTIMENT A - 1993
2.2.1 C01 (L 30 x H 130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment A, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 30 cm de largeur x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment A au droit des anciennes fenêtres supprimées.
2.2.2 C02 (L90 x H 130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment A, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 90 cm de largeur x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment A au droit des anciennes fenêtres supprimées.
2.2.3 C03 (L60 x H130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment A, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 60 cm de largeur x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment A au droit des fenêtres (nouvelles fenêtres).
2.2.4 C06 (L 170 x H 130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment A, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 170 cm de largeur x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
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• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment A au droit des fenêtres du patio.
2.2.5 C07 (L 250 x H 130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment A, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 250 cm de largeur x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment A au droit des fenêtres patio.
2.2.6 C08 (L 330 x H 130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment A, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 330 cm de largeur x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment A au droit des fenêtres patio.
2.3 MENUISERIES INTERIEURES BÂTIMENT B - 2003
2.3.1 C00 (H 130)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment B, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries au droit des cloisons.
Spécifications techniques :
• Dimensions : largeur suivant relevé x 120 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment B, au droit des cloisons.
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2.3.2 C04 (L95 x H 170)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment B, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 95 cm de largeur x 160 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment B, au droit des anciennes fenêtres supprimées.
2.3.3 C05 (L95 x H 250)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres du bâtiment B, au droit des anciennes ouvertures
supprimées. Ces ouvrages ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose ) ainsi que les vides laissés
par les anciennes menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 95 cm de largeur x 240 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : bâtiment B, au droit des anciennes portes -fenêtres.
2.3.4 N01 (L 58 x H 175)
L’entreprise assure la fourniture et la pose de cadres de finition sur le pourtour des fenêtres supprimées du bâtiment B (patio). Ces ouvrages
ont pour objet de masquer les aspérités de découpe du BA13 existant (liées à la dépose) ainsi que les vides laiss és par les anciennes
menuiseries.
Spécifications techniques :
• Dimensions : 58 cm de largeur x 165 cm de hauteur (hors recouvrement, environ 10 cm) ; profondeur de 26 cm.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm.
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti.
Localisation : patio du bâtiment B, au droit des anciennes fenêtres supprimées.
2.3.5 Tablettes de finitions
L’entreprise assure la fourniture et la pose de tablettes de finition en bois avec ailettes de recouvrement au niveau de l’attique du bâtiment
B. Ces ouvrages visent à masquer les irrégularités de découpe du BA13 existant, résultant de la dépose de l’attiq ue, tout en préservant
l’isolation intérieure actuelle. La tablette assurera une finition soignée entre l’ancien isolant et la nouvelle menuiserie extérieure.
Spécifications techniques :
• Dimensions : suivant linéaire.
• Matériau et finition : panneau dérivé haute densité, revêtu d’un stratifié dont le choix sera validé par l’architecte.
• Épaisseur : 2 cm + 3 cm de recouvrement, épaisseur visible 5 cm (maximum).
• Résistance au feu : M1 suivant réglementation.
• Mise en œuvre : fixation mécanique assurée, avec application d’un joint de finition incolore ou assorti au stratifié. Mise en œuvre
d’une équerre de renfort métallique si nécessaire.
Localisation : attique du bâtiment B.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.