Pièce

AEI_Lot1_ASSISTANCE_TECH_VD.docx · lot 1 · 195 mots · du marché « Assistance technique et contrôle de chantier pour les travaux de routes - 3 secteurs (Aix-en-Provence, Arles, Marseille… », dossier de consultation officiel.

ACTE D’ENGAGEMENT D’INSERTION
 

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES






Assistance technique et contrôle extérieur pour les travaux d’infrastructure routière - 3 lots

Lot 1 : Arrondissement d’Aix-en-Provence

 
















Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Tél : 0413313206
La mise en oeuvre de l'article L2112-2 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE



Acte d’engagement D’INSERTION lot 1 



Je soussigné (e),


Nom du signataire:
Prénom:
Qualité:



DECLARE avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et notamment des dispositions relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire du marché à :

- réserver un minimum de 6 heures par tranche de 10 000€ avec un seuil de déclenchement à partir de 60 000€ de commandes facturées sur la durée du marché.

- à définir avec le facilitateur, lors de la réunion de lancement, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

- à fournir, toutes les informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action sociale d’insertion au facilitateur du territoire.




A

Le 

Pour le titulaire


(Signature et cachet)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.