Acte d'engagement

2610_Acte_engagement.docx · 1 238 mots · du marché « Fourniture de panneaux solaires pour installation sur véhicules de la Police Nationale », dossier de consultation officiel.

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MARCHéS PUBLICS
ACTE D’ENGAGEMENT

A - Objet de l’acte d’engagement

 Objet du marché public

Panneaux solaires destinés à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure


 Cet acte d'engagement correspond :

 FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement) ;

 FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°………………… du marché public (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)


B – Engagement du titulaire ou du groupement titulaire

B1 – Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
(Cocher les cases correspondantes)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes :
cahier des clauses particulières de l’accord-cadre n° ECLPN 2610 ;
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

et conformément à leurs clauses,


 FORMCHECKBOX le signataire

 FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte
nom commercial 
dénomination sociale du soumissionnaire 
adresses de son établissement 
adresses de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) 

adresse électronique 
numéros de téléphone 
son numéro SIRET]




OU
 FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
nom commercial 
dénomination sociale du soumissionnaire 
adresses de son établissement 
adresses de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) 

adresse électronique 
numéros de téléphone 
son numéro SIRET

OU

 FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
nom commercial 
dénomination sociale du soumissionnaire 
adresses de son établissement 
adresses de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) 

adresse électronique 
numéros de téléphone 
son numéro SIRET
(à dupliquer pour chaque membre du groupement)


à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires


B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations
(En cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante)

 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire

Désignation des membres
du groupement conjoint
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint

Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation






(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser)


B3 – Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal)

 Nom de l’établissement bancaire :


 Numéro de compte :


B4 – Avance (article R.2191-3 du Code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui
(Cocher la case correspondante)


B5 – Durée d’exécution du marché public

La durée d’exécution du marché public est de 24 mois à compter de la date de notification du marché public.

Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui
Nombre de reconductions : 2
Durée de la reconduction : 2 X 12 mois



C – Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.


C1 – Signature du marché par le titulaire individuel

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature



(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


C2 – Signature du marché public en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du Code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante)
 FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire


 FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement (Cocher la ou les cases correspondantes) :

 FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

 FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

 FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.
(hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).


 FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante)

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature









(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


D - Identification et signature de l’acheteur

Désignation de l’acheteur :
Ministère de l’Intérieur
Direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du Ministère de l’Intérieur (SAILMI)
Sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés (SDASEM)
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08

Nom, prénom, qualité de la signataire du marché public :
La Sous-directrice de l'achat et du suivi de l’exécution des marchés, du Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du Ministère de l’Intérieur

Origine de son pouvoir : références de la délégation
Pour le Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du Ministère de l’Intérieur (SAILMI) :
Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’Intérieur).
Pour la sous-directrice de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés du SAILMI :
Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination de la sous-directrice de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés du SAILMI.


Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du Code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même Code (nantissements ou cessions de créances)
Ministère de l’Intérieur
Direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
Centre de prestation financière (CPFi)
Place Beauvau (immeuble Lumière) – 75800 PARIS Cedex 08


Désignation et adresse du comptable assignataire :
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel - Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08


Imputation budgétaire – Budget de l’État : 
Programme 176 Police nationale – Programme 152 Gendarmerie nationale – Programme 161 Sécurité civile – Programme 129 Coordination du travail gouvernemental


Pour l’État et ses établissements :
A : …………………… , le …………………
Signature

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.