Pièce
2610_DC1_Lettre de candidature.docx · 1 140 mots · du marché « Fourniture de panneaux solaires pour installation sur véhicules de la Police Nationale », dossier de consultation officiel.
27552658890 MARCHéS PUBLICS Lettre de candidature dÉsignation du mandataire par ses co-traitants Dc1 A – Identification de l’acheteur Ministère de l’Intérieur Direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du Ministère de l’Intérieur (SAILMI) Sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés (SDASEM) Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Etablissement Central logistique de la police nationale (ECLPN) B - Objet de la consultation Panneaux solaires destinés à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure C - Objet de la candidature La candidature est présentée : FORMCHECKBOX pour le marché public (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ; FORMCHECKBOX pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public (en cas d’allotissement ; si les lots n’ont pas été numérotés, indiquer ci-dessous l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt). D - Présentation du candidat (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.] Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : FORMCHECKBOX Le candidat est un groupement d’entreprises : FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : FORMCHECKBOX NonOU FORMCHECKBOX Oui E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires.) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement (***) Prestations exécutées par les membres du groupement (**) (*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile. (***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement F1 – Exclusions de la procédure Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur : dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-2 ou aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique (*) ; qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés. Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : FORMCHECKBOX (*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : F3 - Capacités Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX le formulaire DC2. FORMCHECKBOX les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation (*). (*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y sont en aucun cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger. G - Désignation du mandataire (en cas de groupement) Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].] Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, ce document est à fournir dès le dépôt de la candidature.
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