Pièce
2610_DC2_Declaration du candidat.docx · 1 610 mots · du marché « Fourniture de panneaux solaires pour installation sur véhicules de la Police Nationale », dossier de consultation officiel.
2557145635 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC2 A - Identification de l’acheteur Ministère de l’Intérieur Direction de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du Ministère de l’Intérieur (SAILMI) Sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés (SDASEM) Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Etablissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) B - Objet de la consultation Panneaux solaires destinés à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement C1 - Cas général Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non C2 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation 1.Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343-16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice : Indication du nom de la liste officielle : Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste) Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique : FORMCHECKBOX Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé) D - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique E3) E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel : E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée) - Adresse(s) internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : E - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière. (En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique F4) F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur) % % % Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité : ……./…………./…… F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire) F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée) - Adresse(s) internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle.(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique G2.) G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici G2 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) : Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse(s) internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur (qu’il s’agisse d’un sous-traitant ou d’un autre lien ; s’il s’agit des capacités d’un cotraitant, les renseignements figurent a priori déjà en rubrique F ou G), en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie. (Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Si l’opérateur sur les capacités duquel le candidat s’appuie est un sous-traitant, ces informations sont fournies via le DC4 ou équivalent. Dans les autres cas, un DC2 annexe ou tout document équivalent peut être utilisé. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature) Désignation du (des) opérateur(s) (Adapter le tableau autant que nécessaire) N° du Lot Nom du membre du groupement concerné Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie Date de la dernière mise à jour : 21/11/2023
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