CCAP

25-034 CCAP Annexe - Guide remplissage CPR.pdf · 320 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur d'assainissement du… », dossier de consultation officiel.

GUIDE DE REMPLISSAGE CPR V.2.0 –Avril 2022


                    A partir du 28 avril 2022, seule la V.2-Avril 2022 sera acceptée par le Si
                    SOPHIA

                     Renseigner uniquement dans ce cartouche :

                           Motif de la demande suivant la zone sur laquelle la personne doit
                            intervenir en concertation avec l’OS du site bénéficiaire.
                           Attache de l’organisme demandeur : ESID RENNES J3801301

                     Etat-civil strictement conforme à une pièce d’identité valide. Nom de jeune
                     fille pour les femmes.

                     Nationalités à la naissance ou acquises ultérieurement à justifier (document à
                     fournir si différent). Préciser l’année d’acquisition du pays pour les étrangers
                     et les binationaux.

                     Domicile actuel et précédent le cas échéant en précisant obligatoirement
                     depuis le (date).

                     Taper d’abord le code postal puis choisir la commune de résidence.

                     CP 99999 par défaut pour les adresses à l’étranger, renseigner la ville
                     manuellement.

                     Cocher
                     Nom de«l’entreprise
                              sans objet »etsifonction
                                               pas de domicile
                                                       (métier)précédent.
                                                               du prestataire extérieur à renseigner.

                     Renseigner obligatoirement le type d’activité « Prestataire »



                     Pé
                                                                                        Page 1 sur 3
Nouveau : Environnement numérique. Précisions dont elle dispose apportées par la
personne sous sa seule responsabilité. Champs non bloquants.




Le document est certifié exact par la personne sujette au contrôle élémentaire par
le lieu, la date et sa signature conforme à la pièce d’identité.




                                                                        Page 2 sur 3
Le dossier de CPR est constitué des pièces suivantes :

    -   PDF natif (actif) renseigné par la personne sujette au CPR renseigné suivant le guide de remplissage joint
    -   Scan au format PDF de l’imprimé complété daté et signé après impression par la personne sujette au CPR
    -   Scan au format PDF d’une pièce d’identité5 valide de la personne sujette au CPR
L’ensemble est regroupé dans un répertoire nommé comme suit :
CPR_XXXX_Y_JJMMAAAA.pdf
XXX = NOM en majuscules
Y = Initiale du prénom en majuscules
JJMMAAAA = date de naissance sans espace



Toute demande qui ne respectera pas ce formalisme sera retournée à l’expéditeur.




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.