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2600934_tvx_clotures_grillage_2022_2026_SPASER_V1.pdf · 542 mots · du marché « Entretien, réparation et installation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les espaces verts de Paris », dossier de consultation officiel.

                           Schéma Parisien de la
                       Commande Publique Responsable


                              Synthèse du Schéma




                              La Ville de Paris s’engage en faveur de la transition
                              écologique et solidaire au travers de nombreuses
                              politiques publiques. Avec 1,6 milliard d’euros annuels de
                              marchés publics et un chiffre d’affaires cumulé de plus de 1,4
                              milliard d’euros annuels pour les contrats de concessions, la
                              commande publique parisienne représente un levier
                              considérable pour poursuivre cet engagement et inscrire
                              l’économie parisienne dans ces dynamiques globales.

                              C’est tout l’objectif du 2ème SPASER parisien, qui vise à
                              présenter les objectifs et les outils à mettre en œuvre sur la
                              période 2022-2026.




     Qu’est-ce qu’un SPASER ?
     Le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement
     responsables est un document cadre obligatoire pour l’ensemble des acheteurs
     publics réalisant au moins 50 M € de commande publique par an.
     Il comprend la trajectoire et les engagements de l’acheteur en matière de
     commande publique responsable et se traduit par des objectifs précis et chiffrés




                             Adoption le 21 décembre 2021, en Conseil de Paris
 Le 2ème SPASER              9 fiches actions, réparties sur les 3 axes de responsabilité :
parisien en chiffres          économique, environnementale, sociale et solidaire
                             Au total, 106 actions à mener d’ici 2026




            Pour en savoir plus, le SPASER 2022-2026 est disponible ici
                                 Axe 1 : Responsabilité économique

                 Améliorer                                       ►     100% des acteur·rices de la commande
            l’attractivité de la               Objectifs               publique parisienne sensibilisé·es aux
           commande publique                    2026
                                                                       objectifs du deuxième SPASER
                parisienne                                       ►     50% des marchés en exécution faisant
                                                                       l’objet d’un contrôle des clauses sociales
 Faciliter l’accès de                                                  et environnementales prévues
  tous les acteurs
 économiques à la                         Quelques illustrations d’actions à mettre en œuvre d’ici 2026 :
commande publique
                                                 Détecter les innovations technologiques par une veille
             Promouvoir des                       régulière sur l’ensemble des segments d’achat de la Ville.
                 relations                       Intensifier les échanges avec les PME et structures de l’ESS
           respectueuses avec
             les fournisseurs                    Développer la pratique des bilans de marché en présence de
                                                  l’entreprise titulaire et du service achat




                             Axe 2 : Responsabilité environnementale


            Protéger face aux                     Objectif       ►     100% des contrats intégrant une
            risques sanitaires                     2026                disposition environnementale (clause,
                                                                       critère, objet du marché, ...)

  Structurer les
 achats autour de                        Quelques illustrations d’actions à mettre en œuvre d’ici 2026 :
   l’économie
    circulaire                                Plan de progrès et clauses incitatives pour accompagner les
                                               entreprises titulaires dans la suppression des perturbateurs
             Inciter aux éco-                  endocriniens.
           comportements et à                 Intégrer l’économie circulaire dès la définition des besoins : éco-
           une consommation                    matériaux, multi-usages, adaptation au changement
               responsable
                                               climatique
                                              Valoriser les offres proposant une livraison plus respectueuse
                                               de l’environnement sur l’ensemble de la chaîne logistique




                             Axe 3 : Responsabilité sociale et solidaire

             Améliorer la qualité et               Objectif
          développer les opportunités                              ►    100% des contrats intégrant une
          d’insertion pour les publics              2026                disposition sociale (clause, critère,
              éloignés de l’emploi
                                                                        objet du marché, ...)

 Promouvoir la diversité
  et l’égalité Femmes-                        Quelques illustrations d’actions à mettre en œuvre d’ici 2026 :
         Hommes
                                                   Identifier l’évolution des actions menées par les
                                                    entreprises en termes d’insertion et dresser un bilan avant
         Encourager la conduite                     la reconduction de marchés
            responsable des                        Mobiliser et diversifier les leviers d’achats promouvant la
               entreprises                          diversité et l’égalité Femmes-Hommes
                                                   Développer les dispositions visant à améliorer les
                                                    conditions de travail des salarié·es des entreprises
                                                    titulaires


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