Pièce
2600934_tvx_clotures_grillage_AE_lot1_v1.docx · lot 1 · 1 508 mots · du marché « Entretien, réparation et installation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les espaces verts de Paris », dossier de consultation officiel.
38101460500 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot1_Tvx_clotur_serrur_grillage_ev_5_6_11_12_13_14_15_16_BB_BV N° de marché après attribution (14 caractères) Numéro de la consultation2600934 Intitulé de la consultationTravaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés, dans les espaces verts parisiens Procédure de passationAppel d’offres ouvert (articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique) Mois d’origine de l’offre (Mo) Signature de l’opérateur économique, mandataire du groupement le cas échéant Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Date : Date : SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.INFORMATIONS ADMINISTRATIVES PAGEREF _Toc236837440 \h 3 1.1Marché PAGEREF _Toc236837441 \h 3 1.2Pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc236837442 \h 3 1.3Entité dont relèvent les avenants de transfert PAGEREF _Toc236837443 \h 3 1.4Entité dont relève le suivi de l’exécution, dont la sous-traitance PAGEREF _Toc236837444 \h 3 1.5Personne habilitée à donner des renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du Code de la commande publique (CCP) – demande de l’exemplaire unique du marché PAGEREF _Toc236837445 \h 4 1.6Informations comptables et financières PAGEREF _Toc236837446 \h 4 Article 2.CONTRACTANT(S) – OPERATEUR(S) ECONOMIQUE(S) – COMPTE(S) PAGEREF _Toc236837447 \h 4 2.1Identification - candidature individuelle / candidature groupée PAGEREF _Toc236837448 \h 4 2.2Compte(s) à créditer PAGEREF _Toc236837449 \h 6 Article 3.DUREE PAGEREF _Toc236837450 \h 7 Article 4.PRIX – MONTANTS PAGEREF _Toc236837451 \h 7 4.1Forme de prix PAGEREF _Toc236837452 \h 7 4.2Montants du marché PAGEREF _Toc236837453 \h 7 Article 5.AVANCE PAGEREF _Toc236837454 \h 7 Article 6.ENGAGEMENT PAGEREF _Toc236837455 \h 7 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Marché Objet du marché : Travaux d’entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons grillagés dans les arrondissements 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème, bois de Boulogne et bois de Vincennes N° du marché - renseigné par la Ville de Paris après attribution : voir page de garde. Procédure de passation : voir page de garde. Nature des prestations : Travaux. Catégorie achat : 9909 - Travaux de serrurerie et métallerie espaces publics. Codes CPV : 45340000-2 : Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité ; 45342000-6 : Pose de clôtures ; 45421147-6 : Installation de grilles ; 45421148-3 : Installation de portails. Délibération du Conseil de Paris : 2026 DDCT 63 du 29 mars 2026. Pouvoir adjudicateur Ville de Paris Direction des Finances et des Achats (DFA) - Sous-direction des achats (SDA) Service Achats 3 Espace public Domaine Travaux d’entretien des infrastructures 7, avenue de la Porte d’Ivry - 75013 Paris Représentant du pouvoir adjudicateur - Le Maire de Paris, et par délégation : Prénom NOM Franck SADA en qualité de Sous-directeur des Achats de la Direction des Finances et des Achats Délégation de signature Arrêté de délégation de signature du 18 mai 2026 Publié sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris le 19 mai 2026 Entité dont relèvent les avenants de transfert DFA-SDA-SARA-PCA - DFA-PCA3@paris.fr Entité dont relève le suivi de l’exécution, dont la sous-traitance DFA-SDA-SARA-PCA - DFA-PCA3@paris.fr Personne habilitée à donner des renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du Code de la commande publique (CCP) – demande de l’exemplaire unique du marché Prénom NOM du Directeur de la DFA : Guillaume TINLOT DFA-SDA-SARA-PCA : DFA-PCA3@paris.fr Le marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles L2191-8 et R2191-45 à R2191-63 du Code de la commande publique (CCP). Service responsable de l'exécution du marché : Service Exploitation des Jardins Direction des Espaces Verts et de l’Environnement 103, avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 Informations comptables et financières Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de la Ville de Paris 94, rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02 - France Ordonnateur : Ville de Paris. CONTRACTANT(S) – OPERATEUR(S) ECONOMIQUE(S) – COMPTE(S) Identification - candidature individuelle / candidature groupée En fonction du mode de réponse (candidature individuelle ou candidature groupée), cadre(s) ci-après à remplir et/ou à reproduire le cas échéant selon le nombre de cotraitants au sein d’un groupement. FORMCHECKBOX OPERATEUR EN CANDIDATURE INDIVIDUELLE Dénomination sociale FORMTEXT Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant FORMCHECKBOX OPERATEURS EN CANDIDATURE GROUPEE FORMCHECKBOX groupement solidaire FORMCHECKBOX groupement conjoint - une répartition des prestations entre cotraitants doit être jointe FORMCHECKBOX le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint MANDATAIRE – 1er cocontractant et cotraitant : Dénomination sociale FORMTEXT Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant - 2e cocontractant et cotraitant : Dénomination sociale FORMTEXT Forme Juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant Compte(s) à créditer FORMCHECKBOX Compte unique FORMCHECKBOX Opérateur en candidature individuelle : compte du titulaire (pas de ‘RIB factor’ – voir ci-après) FORMCHECKBOX Opérateurs en groupement sans individualisation des paiements : compte au nom du groupement FORMCHECKBOX Opérateurs en groupement avec paiement au mandataire : compte mandataire + pouvoirs financiers de chaque cotraitant donné au mandataire right20320 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. FORMCHECKBOX Comptes séparés, en cas de groupement avec individualisation des prestations/paiements Si les cotraitants sont en groupement solidaire avec individualisation des prestations ou en groupement conjoint, les montants dus sont portés au crédit des comptes selon la répartition indiquée par le groupement. Compte du MANDATAIRE - 1er cocontractant et cotraitant -1092835635 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. Compte du cotraitant 2 195580-13335 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. DUREE Durée du marché 23 mois La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire, Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes selon les modalités précisées au CCAP. Les délais d’exécution sont définis à l’article 3.3 du CCAP. PRIX – MONTANTS Forme de prix Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum. Montants du marché Ces montants correspondent à la durée du marché, hors reconduction. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum Montant minimum 100 000 euros HT Montant maximum 2 500 000 euros HT Taux de TVA (%) À compléter AVANCE FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l'avance FORMCHECKBOX Je souhaite bénéficier de l’avance Si aucune case n’est cochée, le bénéfice de l’avance est de droit dans les conditions prévues par le CCAP et le Code de la Commande Publique. ENGAGEMENT La signature de l’acte d’engagement (AE) vaut signature des pièces que le pouvoir adjudicateur décide de rendre contractuelles ou opposables, conformément aux stipulations du CCAP. L'ordre de priorité des pièces contractuelles est fixé à l'article 1.3 du CCAP. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces et obligations contractuelles ainsi que de la charte de déontologie achats de la Ville de Paris, par la signature du présent acte d’engagement, FORMCHECKBOX Je m'engage, FORMCHECKBOX J’engage le groupement dont je suis mandataire, FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s'engage, à exécuter les prestations dans les conditions contractuellement convenues. Toute disposition contractuelle établie par le pouvoir adjudicateur fait foi et ne saurait faire l’objet d’aucune restriction, adaptation, modification ou réserve, de quel ordre que ce soit. Le cas échéant, elles sont réputées nulles et non avenues. à respecter toute disposition du droit du travail relative à la non-discrimination ; ainsi qu’à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution du marché une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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