Pièce

26SF13_AE_Lot2.docx · lot 2 · 1 305 mots · du marché « Balayage et nettoyage des trottoirs, voirie et place du marché - ramassage des détritus et évacuation des déchets, avec… », dossier de consultation officiel.

3607112361900

VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE
Service commande publique
2 place Pierre Mendès France
CS 90001 SAINT-OUEN L’AUMONE
95318 CERGY PONTOISE





ACTE D’ENGAGEMENT
 MARCHÉ PUBLIC N°26SF13
PROPRETE URBAINE
LOT 2 : NETTOYAGE MANUEL DE L’ESPACE PUBLIC


ENCART EN CAS DE NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE
Articles R 2191-45 à 2191-63 du Code de la commande publique











ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Procédure
Procédure formalisée, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique (CCP).

Type
Marché public de fournitures et de services. 

Désignation du comptable assignataire
Monsieur le Comptable public
Centre des finances publiques de Cergy Collectivités
2 Av. Bernard Hirsch, 95000 Cergy

ARTICLE 2 : DESIGNATION DU TITULAIRE OU DE SON GROUPEMENT

Désignation du titulaire ou du groupement titulaire

Conformément aux clauses et stipulations des pièces contractuelles susmentionnées, le signataire (*), Monsieur/Madame (**) ……………………………………………………………………… (compléter le cas 1 ou 2 ou 3) :

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente 
(**) Rayer la mention inutile

 FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte (cas 1);
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale
Adresse de l’établissement - Courriel(s) / numéros de téléphone et de télécopie - Numéro de SIRET :






 FORMCHECKBOX engage la société sur la base de son offre (cas 2) ;
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale
Adresse de l’établissement - Courriel(s) / numéros de téléphone et de télécopie - Numéro de SIRET :





 FORMCHECKBOX engage l’ensemble des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement (cas 3) :

N°

Membres du groupement
Indiquer : le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), courriel, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET.
Mandataire
OUI/NON
Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations
1







2


3






Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
 FORMCHECKBOX CONJOINT FORMCHECKBOX SOLIDAIRE
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire :
 FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON

Les membres du groupement indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser ainsi que leur montant : 

Désignation des membres du groupement
Nature de la prestation
Montant estimé HT de la prestation










En cas de groupement conjoint (avec ou sans solidarité du mandataire), chaque membre du groupement perçoit directement les sommes indiquées ci-dessus et se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.

ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION

Le marché prendra effet à compter du 9 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9 décembre 2026. 
Il est conclu pour une période ferme de 4 années.

ARTICLE 4 : SOUS TRAITANCE

 FORMCHECKBOX Le titulaire n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations.
 FORMCHECKBOX Le titulaire envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations.
Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement.
Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les déclarations de sous traitance pour chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification.

Désignation du/des sous-traitants
Nature de la prestation
Montant estimé de la prestation HT







ARTICLE 5 : OFFRE DE PRIX 

Le signataire s’engage à exécuter les prestations demandées au prix suivant (détaillé au sein dans le CCTP) :
MONTANT EN EUROS (€) HT 
……………………………………………………
TVA
……………………………………………………
MONTANT EN EUROS (€) TTC
……………………………………………………

Le candidat doit impérativement joindre son RIB dans l’acte d’engagement.
COORDONNÉES BANCAIRES DU TITULAIRE
Le titulaire indique ci-dessous les coordonnées du compte sur lequel devront être effectués les paiements afférents au présent marché :
Titulaire du compte : ________________________________________________Adresse : _________________________________________________________Code postal : ____________________ Commune : ________________________
Code banque : ________________________________________________Code guichet : ________________________________________________Numéro de compte : ___________________________________________Clé RIB : ____________________________________________________
IBAN : _____________________________________________________________BIC / SWIFT : _______________________________________________________
Domiciliation de la banque (nom et adresse) :
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Le titulaire atteste que les informations ci-dessus sont exactes et accepte que les paiements afférents au présent marché soient effectués sur ce compte.

ARTICLE 6 : AVANCE FORFAITAIRE

Une avance peut être accordée au titulaire, en application des articles L 2191-2 et L 2191-3 du Code de la commande publique, selon les conditions de versement et de remboursement indiquées aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du Code de la commande publique et au CCAP. 
Ainsi le titulaire déclare : 
 FORMCHECKBOX Vouloir renoncer au bénéfice de l’avance ;
 FORMCHECKBOX Vouloir bénéficier du versement de l’avance ;
N.B : En l’absence d’indication de sa part, le titulaire est réputé avoir renoncé à l’avance forfaitaire. 

ARTICLE 7 : DECLARATION SUR L’HONNEUR (MOTIFS D’EXCLUSION)

En signant le présent acte d’engagement, j’affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens ne fait pas l’objet d’un ou plusieurs motifs d’exclusion visés aux articles L 2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique (ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un pays autre que la France).

J’atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1263-12 (obligations en matière de détachement), D.8222-5 ou D.8222-7 (attestation de vigilance) ou D.8254-2 à D.8254-5 (liste nominative des salariés étrangers employés) du Code du Travail.

ARTICLE 8 : SIGNATURE DE L’OFFRE PAR LE TITULAIRE

Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire (cas 1)

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature



(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

Signature du marché ou de l’accord-cadre par le groupement titulaire (cas 2)

 FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire :
(Dans les trois cas suivants, joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

 FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte et pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
 FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
 FORMCHECKBOX dans les conditions spécifiques définies par les pouvoirs joints en annexe.

 FORMCHECKBOX Les membres du groupement signent chacun le présent acte d’engagement mais donnent :

 FORMCHECKBOX mandat au mandataire pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
 FORMCHECKBOX mandat au mandataire pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;
 FORMCHECKBOX mandat au mandataire dans les conditions spécifiques dans des conditions spécifiques définies au sein d’un document joint en annexe. 

Nom, prénom et qualité
du signataire du ou pour le groupement (*)
Lieu et date de signature
Signature









(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Le délai de validité de la présente offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.





ARTICLE 10 : SIGNATURE DE L’ACHETEUR


La présente offre est acceptée.




Nom, prénom, qualité et signature
Lieu et date
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire délégué à l'Administration générale, aux Finances et aux Ressources Humaines,

179832010731500#signature#

Antoine ARTCHOUNIN 
A Saint-Ouen l’Aumône
#date#

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.