CCTP
26SF13_CCTP_Lot2.pdf · lot 2 · 2 072 mots · du marché « Balayage et nettoyage des trottoirs, voirie et place du marché - ramassage des détritus et évacuation des déchets, avec… », dossier de consultation officiel.
VILLE DE SAINT OUEN L’AUMONE
Service commande publique
2 Place Pierre Mendès France
CS 90001 SAINT OUEN L’AUMONE
95318 CERGY PONTOISE
MARCHÉ PUBLIC N°26SF13
PROPRETE URBAINE
LOT 2 : Nettoyage manuel de l’espace public
PROCEDURE FORMALISEE
Appel d’offres ouvert (AOO)
Articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES (C.C.T.P)
SOMMAIRE
1. OBJET DU MARCHE ................................................................................................. 3
2. CADRE REGLEMENTAIRE ....................................................................................... 3
3. EXECUTION DES PRESTATIONS ............................................................................ 3
3.1. GENERALITES ........................................................................................................................................ 3
3.2. SECTEURS DES INTERVENTIONS ....................................................................................................... 3
3.3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ..................................................................................................... 5
3.4. EXECUTION DE LA PRESTATION ........................................................................................................ 5
3.4.1. PERSONNEL ............................................................................................................................................... 5
3.4.2. EQUIPEMENTS DU PERSONNEL .................................................................................................................... 5
3.4.3. OBLIGATIONS DU TITULAIRE......................................................................................................................... 5
3.4.4. SIGNALISATION ET SECURITE DU CHANTIER .................................................................................................. 6
3.4.5. VEHICULES ET STOCKAGE DU MATERIEL ....................................................................................................... 6
4. CONTROLES DES PRESTATIONS ET BILANS ....................................................... 6
4.1. SUIVI DES PRESTATIONS ..................................................................................................................... 6
4.2. POINT TRIMESTRIEL ............................................................................................................................. 7
4.3. BILAN ANNUEL ...................................................................................................................................... 7
CCTP – Marché 26SF13 : Lot n°2 : Nettoyage manuel de l’espace public
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1. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de
handicap.
Dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra confier les prestations suivantes :
• L’enlèvement et la remise en place des sacs poubelles de l’ensemble des corbeilles de
propreté présent sur le site. Les sacs seront fournis par le titulaire du marché.
• Le ramassage manuel des papiers et autres détritus présents sur les sites (aussi bien sur les
parties minérales que végétales). Ce ramassage s’effectue à l’aide de pinces ou par
aspiration de manière à collecter l’ensemble des déchets.
• L’évacuation et l’élimination des déchets collectés seront acheminées au centre technique
municipal 16 Boulevard Ducher 95310 Saint Ouen l’Aumône.
Et ce conformément aux horaires et déroulés sur l’ensemble des zones définies aux annexes
suivantes :
• Plan annexé à ce marché : Plan de nettoyage hebdomadaire.
2. CADRE REGLEMENTAIRE
L’entreprise devra assurer les prestations en conformité avec les législations notamment :
• La loi n°75-633 du 15 Juillet 1975 modifiée par la loi n°92-646 du 13 Juillet 1992 relative à
l’élimination des déchets et décrets et arrêtés permettant son application,
• La réglementation sanitaire départementale définie par l’arrêté préfectoral du 29 Août 1979 et
modifiés par les arrêtés du 25/01/1985, 22/01/1992 et 07/02/1996 pour les déchets sur le
domaine privé des collectivités :
o L’article 84 pour l’élimination des déchets,
o L’article 96 pour la protection des lieux publics contre la poussière,
o L’article 99 pour la Propreté des voies et espaces publics,
o Les articles 2,6 et 7 de l’arrêté du 22/01/1992 pour les nuisances sonores,
• Au Code de l’environnement sur les activités bruyantes art. L 571-6 et le Code de la Santé
Publique art. R.48-2, R.48-3 et R.48-4 pour l’utilisation d’engin à moteur
3. EXECUTION DES PRESTATIONS
3.1. Généralités
D'une manière générale, le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires et à utiliser
le matériel adéquat dans le but d'assurer un entretien permanent des sites, cela dans le respect des
règles de l'art et du présent CCTP.
Il est réputé avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à effectuer et des
difficultés propres à la Ville de Saint-Ouen l’Aumône.
Il est responsable de l'organisation des opérations définies ci-dessus, afin qu'après chaque
intervention, les espaces soient propres. Il assurera les prestations demandées avec les moyens les
mieux adaptés.
3.2. Secteurs des interventions
Pour toutes les prestations, le piquetage et nettoyage seront effectués sur chaque site, et une
attention particulière sera réalisée pour le piquetage aux abords des espaces verts,
notamment : buissons, arbres, arbustes, etc…Cette liste n’est pas exhaustive.
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Les interventions de nettoyage concernent 5 secteurs, qui sont définis dans le tableau ci-dessous : Le
parc Le Nôtre sera impérativement nettoyé les lundis et vendredis
LINEAIRES ET
LISTE DE RUES
SURFACES
Parc Le Nôtre 112 290 m²
Parc de la Haute Aumône 8 000 m²
Rue des Fortes Terres 664 ml x2
Avenue du Fond de Vaux 2 790 ml x2
Rue Blaise Pascal 268 ml x2
Rue Louis Broglie 740 ml x2
Avenue Joseph Jacquard 362 ml x2
Avenue Antoine Lavoisier 430 ml x2
Rue de la Tréate 207 ml x2
Mail Joliot Curie 550 ml x2
Rue Jacques de Vaucanson 350 ml x2
Rue Paul Appel 400 ml x2
Rue Paul Painlevé 450 ml x2
Rue Antoine Balard 450 ml x2
Rue André Ampère 500 ml x2
Rue Louise Weiss 260 ml x2
Rue d’Herblay 1 011 ml x2
Rue Louis Delage 500 ml x2
Avenue du Fief 1 570 ml x2
Rue du Bois du Pont 355 ml x2
Rue du Rapporteur 335 ml x2
Rue du Compas 519 ml x2
Rue de l’Equerre 660 ml x2
Rue du Languedoc 316 ml x2
Avenue de Bourgogne 475 ml x2
Avenue Ile de France 570 ml x2
Avenue des Béthunes 1 335 ml x2
Rue d’Anjou 400 ml x2
Rue de Bretagne 310 mlx2
Rue du Périgord 210 ml x2
Rue d’Artois 350 ml x2
Avenue Alsace Lorraine 150 ml x2
Rue de Normandie 160 ml x2
Rue du Limousin 160 ml x2
Rue de la Picardie 400 ml x2
Rue de Guyenne 210 ml x2
Chemin du Pothuis et chemin Noir 150 ml
Chemin du Halage 538 ml x2
Allée du Pasteur 400 ml
Coulée Verte 1 725 ml
Rue Richard de Tour 168 ml
Allée de l’Abbaye 338 ml
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3.3. Description des prestations
Les prestations sont à exécuter sur les sites et selon la fréquence établie dans les documents
annexés à ce marché.
Les jours de nettoyage sont à titre indicatif et devront être en corrélation avec le titulaire du lot n°1
pour les sites nettoyés par les 2 prestataires (Lots 1 et 2).
Les prestations comprennent :
• L’enlèvement et la remise en place des sacs poubelles de l’ensemble des corbeilles de
propreté présent sur le site. Les sacs seront fournis par l’opérateur économique.
• Le ramassage manuel des papiers et autres détritus présents sur les sites (aussi bien sur les
parties minérales que végétales). Ce ramassage s’effectue à l’aide de pinces ou par
aspiration de manière à collecter l’ensemble des déchets.
• L’évacuation et l’élimination des déchets collectés s’effectueront au centre technique
municipal 16 Boulevard Ducher à Saint Ouen l’Aumône.
3.4. Exécution de la prestation
3.4.1. Personnel
Les agents sont rémunérés par le prestataire et pourvus par ses soins de vêtements de travail, dans
les conditions prévues aux conventions collectives.
Il leur est interdit de se livrer au chiffonnage, de solliciter et de recevoir des particuliers un pourboire
quelconque, et de s'arrêter en cours de service dans les commerces et les débits de boissons sur le
territoire de la Commune.
La Collectivité se réserve le droit d'exiger du prestataire le remplacement de tout ouvrier dont la
conduite serait contraire au bon fonctionnement du service.
Le titulaire est responsable de l'ensemble du personnel affecté aux prestations du présent contrat.
Le prestataire devra imposer à son personnel qu'il porte une attention particulière :
• A la protection des usagers, ainsi qu'à leur libre passage sur le trottoir ou la chaussée,
• A la préservation du mobilier urbain, des récipients de collecte,
• A la préservation des cheminements empruntés (sols, murs,…),
• A la préservation des véhicules,
• Au respect des règles de circulation et notamment celles des couloirs bus et des pistes
cyclables,
• Au respect de la conduite à tenir en cas d'accident,
• A la propreté.
Pour cela, il se dotera du personnel d'encadrement suffisant pour assurer la surveillance et
l'organisation des prestations. Cet encadrement devra informer le représentant de la collectivité au
moindre dysfonctionnement et ce, une heure au plus tard après la fin des prestations.
3.4.2. Equipements du personnel
Le personnel du titulaire devra obligatoirement porter la tenue et les équipements de sécurité pendant
le temps de travail. L'ensemble des tenues est à la charge du titulaire. Elles devront en permanence
être propres et entretenues, sans déchirure ni souillure.
Le titulaire doit observer les codes et règlements de la protection et de l'hygiène du travail, ainsi que
les règles d'usage de la profession.
3.4.3. Obligations du titulaire
Pendant toute la durée du marché, le prestataire est le seul responsable à l’égard des tiers des
conséquences des actes du personnel.
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Il garantira la collectivité contre tout recours, et contractera à ses frais toutes assurances utiles,
notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’exposerait l’activité entreprise au titre du
présent marché.
Il lui est interdit de céder ou sous-traiter tout ou partie du présent service sans y être expressément
autorisé par la collectivité. En tout état de cause, il restera responsable du parfait accomplissement de
toutes les clauses et conditions du marché.
En cas d’interruption imprévue du service, même partielle, l’opérateur économique devra aviser le
représentant de la collectivité dans un délais maximum de 4 heures, afin de trouver avec elle les
mesures nécessaires pour assurer le service.
3.4.4. Signalisation et sécurité du chantier
Le titulaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité et la bonne
organisation des prestations.
Cela comprend :
• Le balisage réglementaire des chantiers mobiles
• Les équipements de protections individuels (chasuble réfléchissant, chaussures de sécurité,
gants)
3.4.5. Véhicules et stockage du matériel
Le prestataire devra se procurer les emplacements et locaux nécessaires au garage de ses véhicules
et stockage de son matériel, qu’il indiquera à la Ville.
Tous les frais afférents au garage, au stockage, y compris notamment l’assurance, seront à la charge
du titulaire.
4. CONTROLES DES PRESTATIONS ET BILANS
4.1. Suivi des prestations
Pour faciliter un suivi permanent, le titulaire du marché désignera un représentant qui sera
l’interlocuteur privilégié du coordonnateur pendant toute la durée du contrat. Ce représentant sera
suppléé de sorte qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence.
S’il ne remplit pas sa mission de manière satisfaisante, le représentant de la Collectivité pourra
demander son remplacement, le prestataire devant satisfaire à cette demande sous délai d’une
semaine.
Sur le site, le représentant pourra être joint à tout moment pendant les heures de service.
Le prestataire devra également fournir une adresse électronique afin de permettre les échanges avec
le représentant de la collectivité.
La notion de propreté ne pouvant être définie uniquement sur la base de critères mesurables, le
contrôle de bonne exécution du service sera effectué par un contrôle visuel.
Le titulaire est tenu d’accepter, lors des interventions, la présence de personnel de la Collectivité pour
assurer un suivi des prestations. Elle n’a pas obligation de le prévenir de ce contrôle.
Le contrôle visuel repose sur l’aspect général de la propreté des sites mentionnés dans ce marché.
D’autre part, la prestation ne peut en aucun cas créer de dommage ou dégradation aux équipements
et structures existants. Le contrôle est effectué en premier lieu, par les services de la Ville, qui
informeront le titulaire de tout manquement constaté au Cahier des Charges.
Le représentant de la Collectivité pourra procéder à toutes vérifications utiles pour s'assurer que le
service est réalisé dans les conditions du marché et pourra prendre connaissance de tout document
technique et autres nécessaires à l'accomplissement de la prestation.
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4.2. Point trimestriel
Un point trimestriel sera effectué entre le prestataire et le représentant de la Collectivité, avec pour
objectif d’échanger sur les difficultés éventuelles rencontrées au cours de la période écoulée mais
aussi d’évaluer la qualité du travail réalisé.
4.3. Bilan annuel
Le titulaire remettra, tous les ans dans les 3 mois au terme de la durée initiale du contrat, à la
Collectivité un compte-rendu mentionnant les indications suivantes pour chaque type de prestation :
• Les effectifs et le matériel affectés à la prestation,
• Un tableau récapitulatif de l’ensemble des prestations assurées dans l’année sur chaque site,
• L’énumération des anomalies constatées par prestation, avec un récapitulatif mensuel et
annuel,
• Les éventuelles modifications de prestations.
La Collectivité aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans ce compte-rendu. A cet
effet, le titulaire du marché devra fournir tous les documents nécessaires à leur vérification.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.