Pièce

Question n°1 03.09.2026.docx · 452 mots · du marché « Balayage et nettoyage des trottoirs, voirie et place du marché - ramassage des détritus et évacuation des déchets, avec… », dossier de consultation officiel.

Question

Questions n°1 posée le 18/03/2026 :
1/À l'article 7.3 du CCAP, vous indiquez que la révision sera effectuée tous les ans. La note du ministère de l'économie et des finances à destination des acheteurs publics, visant à adapter les modalités d'exécution des marchés en cours indique : "Le rythme de la révision devra idéalement être fixé en fonction du rythme prévisible des fluctuations des prix de l'activité économique concernée. C'est pourquoi il convient d'éviter l'application systématique d'une échéance annuelle pour les clauses de révision des prix afin de maintenir l'équilibre financier du marché, sans porter préjudice à l'une ou l'autre des parties. " En conséquence, pourriez-vous modifier le CCAP, de manière à prévoir une révision des prix avec une fréquence de révision trimestrielle ? 
Réponse : Non, nous restons sur une révision annuelle
2/ L'article 2.1.1 stipule que les fournitures suivantes sont à la charge de l'opérateur économique : sacs noirs 100 L minimum, sacs transparents 130 L, papier toilette, détergents et savon liquide. L'article 3.2.2 précise quant à lui que les agents devront être munis de sacs noirs 130 L. Pouvez-vous confirmer que le titulaire devra fournir des sacs noirs de 130 L et non de 100 L ? 
 Réponse : Oui c'est les sacs transparents de 130 litres à fournir par le prestataire
3 / Nous notons des incohérences entre les pièces du marché concernant la prestation de remplacement de l'ESAT :
 
-CCTP (art. 3.2.2) : parc Le Nôtre = mardi et vendredi (2x/semaine) ; coulée verte = jeudi (1x/semaine)
-DPGF : parc Le Nôtre = 3x/semaine ; coulée verte (1x/semaine)
- Planning : 2x/semaine groupé pour les deux sites (4 agents)
Confirmez-vous que la fréquence à appliquer et les moyens à mettre en oeuvre sont bien ceux décrits à l'article 3.2.2 du CCTP ? 
 Réponse : Oui la fréquence est celle du CCTP avec 4 agents
4/Le CCTP (art. 3.1.2 a) prévoit une suspension de 8 semaines (1er juillet – 31 août) uniquement pour le balayage mécanique. Or le DPGF indique 44 semaines/an pour le balayage manuel (lundi-vendredi, samedi, dimanche), sans qu'aucune clause du CCTP ne prévoie cette suspension pour cette prestation. Pouvez-vous confirmer que la quantité à prendre en compte au DPGF pour les prestations manuelles est bien de 52 semaines/an, et non 44 ? 
 Réponse : Oui effectivement pour le balayage manuel c'est 52 semaines et le balayage mécanique est sur 44 semaines
 
5/ Nous constatons l'absence de l'annexe 1 décrivant le circuit de balayage mécanique. Pouvez-vous nous transmettre cette annexe, incluant le plan et le linéaire de chaque secteur ? 
 Réponse : Oui effectivement, il manque l'annexe 1 et pour les linéaires des rues il faut se référer au listing des rues du balayage manuel

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