Règlement de consultation
Annexe_RC_dématérialisation.pdf · 1 923 mots · du marché « Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des plaques de plâtre provenant des déchetteries et… », dossier de consultation officiel.
Annexe Règlement de la consultation – Dématérialisation
MODALITÉS PRATIQUES DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
• Modalités de téléchargement du DCE
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Un tutoriel est disponible pour vous accompagner à télécharger le DCE (tuto n°2 – rechercher une
consultation) en suivant la même adresse.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de
mentions erronées dans le formulaire d’authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles
modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments de dossier...) et en
assument l’entière responsabilité dans l’élaboration de leur offre.
Le DCE est disponible au format compressé .zip. Le logiciel nécessaire à la décompression des
documents est mis à disposition sur le profil acheteur dans la rubrique « Aide ».
• Transmission obligatoire des plis par voie électronique
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie
dématérialisée, c’est à dire déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité de régulariser, conformément à l’article R2152-1 du Code de
la commande publique, la candidature et/ou l’offre arrivé(e)(s) sous forme papier cette candidature ou
cette offre pourra être régularisée dans un délai de 24 heures via la messagerie sécurisée sur le profil
acheteur.
Présentation des plis électroniques
Des tutoriels sont disponibles pour vous accompagner dans les différentes étapes de dépôt de votre offre
en suivant la même adresse.
1/ S’inscrire sur le profil acheteur
2/ Rechercher une consultation
3/ Consulter une procédure restreinte (Appel d’offres restreint, procédure concurrentielle avec
négociation…)
4/ Poser une question
5/ Répondre à un message provenant du profil acheteur
6/ Signer électroniquement ma réponse
7/ Envoyer ma réponse par voie électronique
Constitution des plis (candidature et offre)
Le pli est présenté sous la forme d’un seul fichier représentant les éléments relatifs à l’« offre ».
- le fichier « offre » devra être compressé au format .zip et nommé « xxx-xxx-xxx-
enveloppe.zip », xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIRET de l’entreprise candidate.
Ce fichier contiendra tous les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre.
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Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l’un des formats suivants :
- Format Acrobat («.pdf ») (version acrobat 7 et antérieures)
- Formats « Open Document »
- Texte ODF (Open Document Format) («.odt ») (exemple : LibreOffice 4 et antérieures)
- Classeur ODF (Open Document Format) («.ods ») (exemple : LibreOffice 4 et antérieures)
- Présentation ODF (Open Document Format) («.odp ») (exemple : LibreOffice 4 et antérieures)
NOTA1 : La personne publique utilise exclusivement la suite bureautique LibreOffice et les formats
OpenDocument (odt, ods, odp) ou « neutres » (.txt, .csv, .pdf).
Il est conseillé d'utiliser le format PDF.
NOTA2 : L'échange de documents dans le cadre du marché doit se faire prioritairement aux formats
OpenDocument (odt, ods, odp) ou « neutres » (.txt, .csv, .pdf). Par contre, dans les cas d'élaboration
collaborative de documents, ces formats sont imposés.
Ces documents seront nommés « nom_fichier.extension », où :
- « nom_fichier » correspond au libellé du document - exemple : memoire_technique, BPU …
Les libellés ne devront contenir ni espace (remplacé par le signe _ en utilisant la touche 8 du
clavier), ni accent.
- «.extension » correspond au format utilisé - exemple : .pdf, .odt, …
Après avoir constitué leur enveloppe électronique unique, les candidats se connectent au profil acheteur
https://marchespublics.nantesmetropole.fr et la dépose à l’endroit prévu sur la page de constitution de la
réponse.
Signature électronique des offres
La signature électronique des offres est pour le moment facultative pour les consultations dont le
montant estimé est supérieur à 25 000 € HT. Nous vous invitons tout de même à faire les démarches
nécessaires car elle le sera rapidement
En cas de signature électronique, l’acte d’engagement est la seule pièce de l’offre à être signée
électroniquement.
La signature du pli électronique ne vaut pas signature des éléments contenus dans le pli.
Une signature manuscrite scannée n’a pas autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la
signature électronique.
Dans le cadre d’une réponse en groupement d’entreprises, si le DC1 est utilisé comme habilitation du
mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.
Un outil de co-signature intitulé « Co-sign » est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique
« Aide/outils informatiques/autres outils ».
Si vous n’avez pas la signature électronique (au moment du dépôt de votre pli ou au moment de
l’attribution, le cas échéant), l’acheteur vous demandera de signer manuscritement votre acte
d’engagement et de lui transmettre par papier (dépôt contre récépissé ou voie postale) dans un délai
mentionné dans le courrier.
Exigences relatives au certificat de signature électronique: et formats de signatures
Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d’un certificat
électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l’offre. Ce certificat doit être conforme au
RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.
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Le profil acheteur accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée
dans l’une des listes de confiance suivantes :
• RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées
• EU Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission Européenne):
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_list/sindex_en.htm
Le soumissionnaire qui utilise l’un de ces certificats n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de
signature utilisé pour signer sa réponse.
Ce certificat électronique propose plusieurs formats de signatures : XAdES, CAdES ou PadES
Les candidats sont invités à privilégier le format PADES.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers
Les candidats sont invités à privilégier l’outil de signature du profil acheteur.
1- Utilisation de l’outil de signature du profil acheteur
Par souci de simplicité, les candidats sont invités à privilégier l’outil de signature du profil acheteur et le
format PADES. Le soumissionnaire qui utilise cet outil n’a aucun justificatif à fournir sur les signatures
électroniques transmises et l’outil de signature utilisé.
2 – Utilisation d’un autre outil de signature
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux
obligations suivantes :
1. Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
2. Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la
vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
1) indication du format de signature utilisé :
a. format technique (XAdES, CAdES ou PAdES),
b. mode d’accès à la signature («signature enveloppée» ou «signature détachée», cf.
Définition en Annexe),
c. extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex:
extension «*.xml»)
2) indication de l’outil de signature utilisé :
a. nom de l’outil,
b. éditeur,
c. description succincte (ex : site Internet de présentation)
3) indication de l’outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par
l’acheteur public
a. Lien internet de récupération de l’outil ou fourniture de l’outil lui-même
b. Notice d’utilisation en langue française
c. Présentation d’installation : type d’exécutable, systèmes d’exploitation supportés, etc.
d. Procédure de vérification alternative en cas d’installation ou de vérification impossible pour
l’acheteur : contact à joindre, support distant, support sur site, etc.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur, et être
accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
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Conditions d’envoi et de remise des offres
Préparation de la réponse électronique
En cas de difficulté, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur via
l’assistance en ligne puis si nécessaire depuis le numéro d’accès suivant 0820 20 77 43. Ce service est
ouvert de 9h à 19h00 les jours ouvrés.
Pour vous accompagner dans cette démarche, le pouvoir adjudicateur a mis à disposition des
opérateurs économiques, des outils d’aide notamment sous la forme de tutoriels vidéos.
Le profil acheteur comporte une rubrique « Se préparer à répondre », permettant de vérifier la
configuration du poste informatique destiné à effectuer la réponse électronique.
Les candidats peuvent également s’entraîner à remettre une réponse électronique par le biais de
consultations tests.
Il est important de vérifier les pré-requis techniques avant de déposer un pli électronique.
Les candidats ne supportent que les frais liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature
électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement
de 128 bits et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus.
Les échanges d’information sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https.
Un message leur indiquant que l’opération de dépôt de leur offre a été réalisée avec succès leur est
affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique avec signature électronique
donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l’heure de fin de réception faisant référence. L’absence
de message de confirmation de bonne réception et d’accusé de réception électronique signifie au
soumissionnaire que sa réponse n’est pas parvenue au pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès à Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidats doivent en tenir
compte pour s’assurer d’une transmission de leur offre avant les date et heure limites de
réception des offres.
Les plis sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par le même
candidat, seul est ouvert le dernier pli reçu dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur pour la remise
des plis.
Les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne seront
pas examinées et seront supprimées.
Copie de sauvegarde
Le candidat qui transmet sa candidature et/ou son offre par voie électronique peut l’accompagner d’une
copie de sauvegarde sur un support physique (de préférence sur clé-USB) ou sur un support papier. Cette
copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :
« copie de sauvegarde + objet de la consultation »
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La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- La détection d’un programme informatique malveillant ou « virus » (conservation de la trace
de ce programme) ;
- Les candidatures/offres dématérialisées ont été reçues de façon incomplète, hors-délais ou
n’ont pas pu être ouvertes, sous réserve que la transmission de la candidature ou l’offre
électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres
Si le pli comportant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
• Echange électronique obligatoire
En cours de passation, la totalité des échanges seront électroniques. Cela se traduira par l’usage du profil
acheteur.
A cet effet, l’adresse mail utilisée lors du dépôt des plis électroniques, sera celle qui servira tout
au long de la passation du marché, à savoir notamment lors des éventuelles demandes de
complément de candidatures, échanges lors de la phase de négociation, notification…
Si vous souhaitez nous transmettre une autre adresse mail, vous devez nous l’indiquer dans l’acte
d’engagement. Sans mention expresse de votre part dans l’acte d’engagement, l’acheteur ne
pourra être tenu responsable de la non réception des informations et décisions et retiendra
l’adresse mail utilisée lors du dépôt des plis électroniques.
Les échanges électroniques pourront également se poursuivre pendant la phase d’exécution avec le
titulaire retenu (ordre de service, avenant, bons de commandes…).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.