CCAP

CCAP_annexe1_donnees_de_la_collectivite_caractérisations.docx · 752 mots · du marché « Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des plaques de plâtre provenant des déchetteries et… », dossier de consultation officiel.

CCAP Mise à disposition d’équipements de collecte, transport, et traitement des plaques de plâtres issus des déchèteries et éco-points de Nantes Métropole
ANNEXE n°1 

Précisions relatives à la gestion des données de la collectivité
1. Données du contrat
1.1 Système de gestion des données du contrat par le titulaire
1.1.1 Modes de collecte ou de production
Décrire ici les mécanismes par lesquels le titulaire collectera/produira les données du contrat.
1.1.2 Modalités d’hébergement
Lister ici les modalités utilisées pour stocker les données du contrat et décrire chacune d’entre elles.
1.1.3 Mécanismes de sécurisation
Décrire ici le dispositif assurant la sécurité contre la perte, le vol ou l’altération des données du contrat, ainsi que la protection contre toute intrusion et sinistre des systèmes d’information servant à la gestion des données du contrat.
1.1.4 Moyens techniques de mise à disposition des données à l’acheteur
Inclure ici une description précise des moyens techniques qui seront mis en place par le titulaire pour transmettre à l’acheteur les données collectées, produites, traitées ou gérées dans le cadre du contrat. Préciser également la nature de la documentation qui sera transmise par le titulaire à l’acheteur pour permettre à ce dernier d’utiliser ces moyens techniques.
1.1.5 Processus de mise à disposition en cas de demande de contrôle de l’acheteur
Décrire ici la manière dont le titulaire donnera, en cas de demande de contrôle, accès à l’acheteur, ou au contrôleur mandaté par lui, à l’ensemble des données du contrat et au système d’information et de gestion de ces données.
2. Précisions requises par jeu de données
Jeu de données
Champs*
Fréquence de transmission ou de mise à disposition
Finalité(s) de production, collecte ou traitement
Hébergement
Contient des données à caractère personnel
Durée de conservation envisagée par le titulaire
Algorithmes / IA ?
Dénomination du jeu de données.
ex. « base abonnés service X »
Colonnes inclus dans le jeu de données. Ex : « nom, prénom, date de naissance, n° d’abonné... »
La fréquence doit être égale ou supérieure à celle stipulée par l’acheteur dans les documents de consultation. 
Ex. : « transmission annuelle ou sur demande de l’acheteur ».
Objectifs pour lesquels cette donnée est collectée. Ex.: « vérifier le droit des personnes d’accéder au service, gestion de la clientèle, enquêtes de satisfaction... »
Référence aux modalités décrites dans l’article 3.
Ex. : Hébergement en France sur un serveur OVH cloud privé.
Définition fournie au début de l’article 8. Ex. : « Oui ».
Indiquer ici si l’acheteur dispose d’un motif légal pour conserver ces données au-delà de leur restitution à l’issue du marché.
Ex. Restitution à l’acheteur l’issue du marché sans conservation par le titulaire.
Indiquer ici si la données fait l’objet d’un traitement algorithmique, en précisant si ce traitement débouche sur une décision individuelle ou s’il se fonde sur de l’IA. Ex. « Non ».








* Dans le cas du présent marché, la nature précise des données collectées sera précisé par l’acheteur en cours d’exécution. L’entête de cette colonne peut être renommée « types de données incluses » collectées et être rempli de manière plus générale (ex. identification du demandeur, identification de l’agent traitant la demande, description de la demande, suivi donné, statut « en cours » ou « résolu »...)
3. Présentation des algorithmes utilisés dans le cadre du contrat
3.1 Algorithmes de prise de décision individuelle
Le titulaire doit ici lister l’intégralité des algorithme utilisés pour des décision individuelles, qu’il s’agisse de prises de décision automatisées ou d’aides à la décision. Se reporter au guide didactique publié par Etalab pour identifier les algorithmes concernés : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/ .
Pour chacun des algorithmes, le titulaire doit indiquer :
1) une description précisant le fonctionnement général de l'algorithme ;
2) une justification expliquant les objectifs poursuivis et les raisons du recours à cet algorithme ;
3) une explication des effets de l’algorithme, en expliquant un résultat individuel mais aussi en précisant les impacts généraux et particulier ;
4) le code et la documentation associée de l’algorithme.
Pour chaque algorithme, le titulaire doit fournir un logigramme résumant le fonctionnement de l’algorithme au format graphique. Il s’appuiera sur le modèle des logigrammes d’algorithmes déjà publiés à la page : https://data.nantesmetropole.fr/pages/algorithmes_nantes_metropole/
3.2 Traitements fondés sur des méthodes d’intelligence artificielle
Le titulaire doit ici lister et décrire les procédés de traitement de données qu’il utilise qui reposent sur des méthodes d’intelligence artificielle.
Il doit préciser pour chacun la fonction du traitement, la méthode employée, ainsi que les risques identifiés (par exemple risques de biais, d’iniquité, d’opacité des traitements…) et les mesures préventives adoptées.

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