CCTP
CCTP_V0.docx · 4 662 mots · du marché « Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des plaques de plâtre provenant des déchetteries et… », dossier de consultation officiel.
0319405 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PLAQUES DE PLATRES ISSUES DES DECHETTERIES DE NANTES METROPOLE 1691640220345 Cahier des Clauses Techniques Particulières APPEL D’OFFRES OUVERT SOMMAIRE Table des matières TOC \z \o "1-3" \u \hI - OBJET DE LA PRÉSENTE CONSULTATION PAGEREF _Toc235017930 \h 3 II – CONTEXTE PAGEREF _Toc235017931 \h 3 Présentation de Nantes Métropole PAGEREF _Toc235017932 \h 3 Qualité PAGEREF _Toc235017933 \h 5 Santé sécurité PAGEREF _Toc235017934 \h 5 Environnement PAGEREF _Toc235017935 \h 6 III – PRESCRIPTIONS GENERALES PAGEREF _Toc235017936 \h 7 III – 1 – Exigences réglementaires PAGEREF _Toc235017937 \h 7 III – 2 - Rapports d'exploitation et livrables mensuels PAGEREF _Toc235017938 \h 7 III - 3 – Rapport d’activité annuel PAGEREF _Toc235017939 \h 9 III - 4 – Format numérique des documents à remettre PAGEREF _Toc235017940 \h 10 III – 5 – Information de Nantes Métropole PAGEREF _Toc235017941 \h 10 IV – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES PAGEREF _Toc235017942 \h 10 Annexe 1 : besoins des contenants par site Annexe 2 : Codes sites de traitement Annexe 3 : structuration du fichier LAGon traitement à incrémenter sur l'outil avant le 10 de chaque mois Annexe 4 : Guide utilisateurs LAGon I - OBJET DE LA PRÉSENTE CONSULTATION La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des plaques de plâtres issues de déchetteries et des éco-points de Nantes Métropole (liste non exhaustive en annexe 1 du présent CCTP). En prévision de la suppression de la collecte du plâtre réalisée auparavant via la REP-PMCB et les éco-organismes associés mise en place depuis septembre 2024, Nantes Métropole lance un marché de mise à disposition de contenants, de collecte, transport et traitement du plâtre. Pour information, ce marché ne concerne que le plâtre simple. Le plâtre complexé sera réceptionné dans des bennes tout-venant pour ensuite aller vers le site d’Arc-en-Ciel 2034 (exclues pour les prestations décrites ci-dessous). Toutefois, Nantes Métropole souhaitant valoriser au maximum ce type de flux, le candidat indiquera dans son mémoire technique les types de plâtres complexés qu'il serait en capacité d'accepter et de traiter sans surcoût au même titre que le plâtre simple. II – CONTEXTE Présentation de Nantes Métropole Le territoire Nantes Métropole (NM) est un territoire composé de 24 communes et 693 000 habitants. La Métropole est compétente pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés depuis le 1er janvier 2001. Elle comprend 6 Pôles de Proximité qui assurent, de manière décentralisée sur leur territoire, la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines. La Direction Déchets de Nantes Métropole Nantes Métropole exerce la fonction d’autorité organisatrice en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés : la prévention, la collecte, le tri, le traitement et la valorisation. Dans ce cadre, la Direction Déchets de Nantes Métropole, avec l’assistance des Pôles de Proximité, assure la gestion : • des actions de prévention et de communication, • de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers et assimilés, en lien avec les opérateurs publics et privés, • des contrats de délégation de service public et d’exploitation des équipements de traitement et de valorisation des déchets, • du réseau des 10 déchèteries et 4 écopoints. La politique publique déchets Elle se situe au croisement de nombreux enjeux environnementaux et sociétaux pour répondre aux obligations réglementaires de la Loi AGEC. Elle poursuit des objectifs ambitieux en termes de prévention et de valorisation des déchets. Nantes Métropole s'inscrit au dispositif « territoire moteur de l’économie circulaire à toutes les échelles ». Dans le cadre de ces marchés, Nantes Métropole souhaite répondre aux objectifs suivants : D’ici 2030, réduire de 20 % les DMA par rapport à 2010 (en kg/hab/an, hors gravats). Cet objectif va au-delà de la trajectoire cible du programme national de réduction de 10 % des DMA (hors gravats) entre 2010 et 2020. Atteindre 65 % de valorisation matière des DMA d’ici 2030 (hors gravats et déchets dangereux), Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurés en masse. Déchèteries et écopoints : Les 10 déchèteries et 4 écopoints permettent aux particuliers habitants de Nantes Métropole de déposer leurs déchets ménagers non collectés en porte-à-porte ou point d’apport volontaire. Par exemple : plâtre, gravats, déchets verts, tout-venant, bois, papier/cartons, ferraille, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets dangereux (ou DDS pour déchets diffus spécifiques) et les objets et meubles en bon état destinés au réemploi., etc.... Les déchets acceptés peuvent varier d’un équipement à l’autre. Traitement et valorisation La Direction des Déchets organise le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Ils sont gérés dans le cadre de contrats de délégation de service public (DSP) et de marchés publics. Certification La Direction des Déchets de Nantes Métropole est certifiée ISO 9001 (qualité) depuis 2015, ISO 14001 (environnement) et 45001 (sécurité) depuis 2021 sur l’ensemble de ses activités. Le titulaire, ses sous-traitants et co-traitants retenus s’engagent, par conséquent, à respecter les normes de santé et sécurité au travail, la législation applicable en matière de protection de l’environnement notamment en ce qui concerne l’amélioration du cycle de vie des produits, le recyclage et la valorisation des déchets et s’assurent de la qualité optimale de réalisation des prestations dans le cadre de l’offre remise. Qualité – Santé/Sécurité – Environnement Qualité Le titulaire du marché est alerté que des audits de conformité peuvent être réalisés en cours d’exécution des prestations. Ils visent à mesurer les écarts non identifiés dans le cadre du suivi quotidien de la prestation entre l’offre du prestataire, les exigences du CCTP et l’exploitation du marché. Ces audits s’articulent autour d’une relecture croisée des éléments remis dans le cadre de l’offre du titulaire, des moyens effectivement mis en œuvre et du respect du cahier des charges. A l’issue de ces audits un bilan est partagé avec le titulaire. Le titulaire dispose alors de 6 mois maximum pour se mettre définitivement en conformité avec les éléments du marché. Santé sécurité Conformément à la réglementation, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés et il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Les informations liées à la santé sécurité doivent être remises une fois par an avec le dossier annuel de suivi de gestion. Elles pourront faire l'objet d'un audit de Nantes Métropole. Le titulaire s'engage à ne pas employer de personnes non déclarées. Le personnel du titulaire intervenant sur les sites de la Métropole s'engage à : • Se conformer au plan de circulation, à la signalisation, à la limitation de vitesse dans l'enceinte des déchetteries et éco-points. • Porter les E.P.I appropriés qui seront obligatoire. • Respecter le plan de prévention de chaque site ainsi que les consignes de chargement/déchargement qui seront mis en place et pour lesquelles des protocoles seront mis en place et signé préalablement au démarrage des prestations. - Sécuriser la zone d'intervention sur chaque équipement. Dans l’exercice de leur prestation et à tout point de vue, le titulaire est entièrement responsable des accidents, dommages ou préjudices quelconques qui pourraient par leur manque de précautions ou par le non-respect des consignes, être occasionnés à leur personnel, à leur matériel, à leurs interventions, au personnel des déchetteries et écopoints, les particuliers et à toute autre personne. L’attributaire du marché est également responsable de ces apports sur le site de massification si tel est le cas mais aussi jusqu'à l'exutoire final de traitement, il s'assure que ce flux est en adéquation avec l'autorisation d’exploiter du (des) site (s), contrôle le bon remplissage des documents et le respect de la traçabilité réglementaire au regard de la traçabilité des flux. Le titulaire précisera dans son mémoire technique le mode de traitement du flux, le (s) lieu (x) de destination final (transit/massification et traitement) et ainsi que les conditions particulières d’acceptation des qualités de plâtres pour chaque centre de traitement qu'il propose dans son offre, si tel est le cas. Environnement Le titulaire représente Nantes Métropole auprès du public. Il lui est donc demandé d'adopter un comportement exemplaire au niveau du tri des déchets et de la gestion économe et raisonnée des énergies et de l'eau. Le titulaire doit optimiser les prestations dans une logique de diminution des gaz à effet de serre et de l’impact environnemental. Les chauffeurs adoptent un mode de conduite responsable limitant les nuisances sonores et les rejets dans l’atmosphère. Ils sont formés à l’éco-conduite. Les attestations de formation des chauffeurs devront être fournies en annexe du mémoire technique. Le titulaire peut proposer dans son offre des solutions complémentaires concernant la diminution des émissions de CO2 et autres composants nocifs pour l’environnement, notamment par la proposition de carburations et/ou motorisations alternatives (plan de verdissement pluri-annuel du parc d’engins) et/ou de mesures de maintenance préventive. Les prestataires prennent les mesures nécessaires pour que son activité engendre le moins de nuisances possibles sur l'environnement, et sur les riverains. Le candidat précise ces éléments dans son mémoire technique. Le prestataire s’engage à mettre en place des dispositifs permettant de supprimer tout envol lors des chargements et des transports et à être en capacité de limiter les pollutions dans le cadre de ses activités ou en cas de déversement accidentel. Risques : L’une des particularités du territoire de Nantes Métropole est de se situer dans une zone à aléas d’inondation par débordement des cours d’eau. Nantes Métropole est engagée de longue date dans une démarche de gestion de ce risque notamment au titre de sa politique déchets. Un Plan de Continuité d'Activité en cas d'inondation majeure a donc été élaboré à la Direction des Déchets, afin de se préparer au mieux à ce risque : assurer une continuité du service dans les zones non inondées, assurer un retour à la normale dans les zones qui auraient subi de tels évènements, anticiper la gestion des déchets post-inondation. Le titulaire est associé à l’optimisation et à l’évolution de ce plan. Le titulaire doit désigner un référent responsable de cette démarche, interlocuteur privilégié de la collectivité. Le titulaire doit également étudier sa propre vulnérabilité. Aussi, dans les 12 mois qui suivent la notification du marché, le titulaire remet son propre plan de gestion du risque d'inondation et de continuité d'activité sur le territoire de la collectivité, en cohérence avec le Plan de Continuité d'Activité de Nantes Métropole. A défaut de production des éléments attendus dans les délais, il est fait application de la pénalité prévue au CCAP. En cas de crue majeure de la Loire, Nantes Métropole pourra être amenée, sous l'autorité du Directeur des Opérations de Secours et en lien avec les collectivités territoriales concernées, à prendre ou à demander la prise de mesures exceptionnelles exigées par la situation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Risques-d-inondation Sur ce site sont précisées les obligations des territoires, suite à la directive européenne "inondation" adoptée en 2007 et transposée en droit français en 2011. Cette directive demande à chaque état membre de définir des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI) été adoptée sur ce TRI en 2018. Les modalités exactes de gestion ne sont pas connues à ce jour et feront l'objet de précisions ultérieures et le cas échéant. La rémunération des interventions nécessaires n'est pas à intégrer au BPU. Elles feront l'objet de précisions ultérieures. Pour les autres risques, le titulaire soumet à la demande de Nantes Métropole son PCA (Plan de Continuité d’Activité) relatif à de nouveaux risques identifiés (évènement climatique, risque sanitaire, cyber-attaque, ...). La rédaction et la remise du PCA ne font pas l’objet d’une rémunération complémentaire au titulaire. Par contre, la rémunération liée à des interventions nécessaires en lien avec la mise en œuvre du PCA et hors cadre du présent cahier des charges fera l'objet d’un travail conjoint et validé par Nantes Métropole. A défaut de production des éléments attendus dans les délais, il est fait application de la pénalité prévue au CCAP (PCA dans les 12 mois qui suivent la notification). III – PRESCRIPTIONS GENERALES III – 1 – Exigences réglementaires Les déchets de plaques de plâtres seront enlevés, transportés, massifiés, stockés et traités dans des installations réglementairement autorisées, notamment sur la réglementation ICPE. Les copies des arrêtés seront fournies à l'appui de l'offre (massification-transit-exutoire final de traitement). Le (s) site (s) est obligatoirement équipé d'un pont-bascule ; le dernier certificat de contrôle est à fournir à l'appui de l'offre et pourra être exigé annuellement. Il en est de même pour tous les autres différents équipements mis à disposition par les titulaires. En cas de fermeture exceptionnelle du (des) site (s) de massification ou de traitement, le candidat doit prévoir une solution alternative, sans surcoût pour la Collectivité, sur d’autres sites de traitement sous peine d’application de pénalités telles qu’indiquées au CCAP. Toute fermeture du site de massification ou traitement doit faire l’objet d’une information préalable auprès de Nantes Métropole sous un délai de 48 h et d'un préavis d'1 mois pour une fermeture définitive. Il est demandé au titulaire de préciser le lieu de destination finale et le mode de traitement des plaques de plâtre. La hiérarchie des modes de traitement des déchets doit être mise en œuvre. A l'appui de son offre, le candidat remet l'annexe 2 dûment complétée et relative aux codes de traitement prévus ; cette dernière sera mise à jour annuellement si nécessaire. Le rapport annuel exigé en III-3 du présent CCTP comportera un volet relatif au Registre des déchets tel qu'indiqué dans l’arrêté du 31 mai 2021. III – 2 - Rapports d'exploitation et livrables mensuels Il est précisé qu’une « benne », un « caisson », ou un « contenant » désigne un même équipement à mettre à disposition sur les déchèteries. Suivi des tonnages sortants/entrants La direction déchets de Nantes Métropole gère et intègre les données d’unités d’œuvre en lien avec la collecte des déchets réalisée par l’ensemble des opérateurs publics et privés et également en lien avec le traitement des déchets collectés. L'objectif est de suivre les activités de la direction tout en garantissant la cohérence des données reçues par les différentes activités. La Direction des Déchets s’est ainsi dotée d’une base de données centralisée nommée LAGon (Logiciel Automatisé de Gestion des données), relatives aux pesées et aux tonnages mensuels des déchets. Afin de limiter la ressaisie d’informations, les données doivent être transmises au format Excel afin de pouvoir être importées dans la base de données par le prestataire. Tout non-respect des conditions de fournitures, paramétrages, structure des données LAGon entraîne l’application des pénalités décrites ci-dessous. Le titulaire est en mesure de s’authentifier pour se connecter à l’outil métier LAGon afin de déposer chaque fichier mensuel de données sous un format précis. La direction déchets se tient à disposition du titulaire pour l'accompagner à la prise en main de cet outil. Des précisions lui seront fournies en cours d’exécution du marché A. Structuration du fichier mensuel LAGon (Logiciel Automatisé de Gestion des données) : La structure et les champs obligatoires doivent être respectés conformément à l'annexe 3 du présent CCTP - "Format du fichier LAGon". Les intitulés, une fois définis, doivent être strictement repris à l’identique car ils font l’objet de paramétrages dans l’outil (Ex : Saint Herblain doit toujours être écrit Saint Herblain et non parfois St Herblain). En cas de nouveaux paramétrages (nouveau flux de déchets, nouvelle immatriculation…), le titulaire doit les fournir à la direction déchets via la boite mail générique : tonnages_dechets@nantesmetropole.fr au plus tard le 05 du mois afin que la direction déchets paramètre correctement LAGon avant l’import du fichier mensuel M + 1 par le titulaire. A défaut le fichier mensuel risque d’être rejeté et ne pas être importé dans les délais contractuels. Il s’agit d’un fichier mensuel (1er au dernier jour du mois), chaque ligne correspondant à une pesée (la première pesée démarrant ligne 2, la première ligne étant consacrée aux intitulés de colonnes). Les pesées y sont exprimées en kilogramme. Si des précisions doivent être apportées au fichier par le titulaire, elles peuvent l’être dans la dernière colonne dite « libre » et prévue à cet effet. A défaut de respect de ces règles, il est fait application de la pénalité prévue à l'article 11.1 du CCAP. B. Imports des fichiers dans l’outil LAGon Le fichier LAGon du mois échu doit être importé par le titulaire avant le 10 du mois suivant selon les modalités décrites dans l’annexe 4 - Guide Utilisateurs. Dans le cas où le 09 du mois tombe un week-end ou un jour férié, la date d’import peut être reportée au premier jour ouvré suivant. Un retard dans l’import du fichier de pesées dans ces délais entraîne la pénalité prévue à l'article 11.1 du CCAP. C. Gestion des écarts des données importées par le titulaire Une fois les fichiers importés, Nantes Métropole réalise un contrôle sur les données fournies (données de collecte et données de traitement) dans un délai de 10 jour ouvré. Ce contrôle permet d’identifier ligne à ligne les incohérences entre données collecte et traitement. Ces contrôles permettent d’identifier des écarts sur le tonnage, la zone, la nature des déchets, la présence de tickets orphelins, les véhicules potentiellement en surcharge. Si des incohérences sont soulevées et qu’elles nécessitent une recherche entre le(s) titulaire(s) de collecte et le titulaire du présent marché, le titulaire du marché a 10 jours ouvrés pour apporter les réponses aux incohérences. Ce délai de 10 jours passé, le titulaire s’expose à l’application de la pénalité prévue à l'article 11.1 du CCAP. Un point sur ce sujet est prévu au démarrage des prestations. III - 3 – Bilan mensuel d'activité En complément de cette exigence sur l'outil LAGon, le prestataire transmet dans les mêmes conditions de délais un fichier Excel ou Calc réexploitable de bilan mensuel (annexe 5) établit par ordre chronologique de date et reprenant les éléments suivants par déchetterie ou écopoints : Le nombre et le type d’équipements mis à disposition La date de pose et de retrait le cas échéant Le nombre de collectes/rotations ainsi que la date de l'intervention Le poids net collecté et traité assorti des remarques particulières (indésirables, justificatifs) La date et l'heure de réception au moment du passage sur le pont bascule Provenance du site apporteur et l'immatriculation du véhicule correspondant Le coût correspondant Les tickets de pesées devront pouvoir être fournis si besoin. Des réunions d’exploitation en présentiel seront mises en place pour assurer le suivi du marché, sans surcoût, de manière trimestrielle. Les factures déposées sous Chorus avant la réception de ce bilan mensuel seront rejetées sous 5 jours. Ce bilan est transmis par le titulaire du marché au format « numérique » au service traitement et valorisation à : laurence.clemenceau@nantesmetropole.fr. III - 4 – Rapport d’activité annuel Nantes Métropole pourra demander une réunion pour le rendu de ces activités annuelles sans qu’il ne soit réclamé une rémunération supplémentaire. Le lieu de cette réunion est défini par Nantes Métropole. Le titulaire devra remettre au plus tard le 15 février de l’année suivante, un compte-rendu annuel d'activité précisant au moins : - Nombre de rotations annuelles par type de contenants et par site, - Nombre de dépôts et tonnages annuels par site, - Le récapitulatif annuel, avec un détail mensuel, des tonnages et volumes pris en charge, par provenance/apporteur et un total global, - la synthèse financière des factures transmises, - montant financier décliné par opération, - L’indication des quantités réemployées, - L’indication des lieux et des filières de traitement et/ou de valorisation utilisés et les quantités associées, - mode de traitement, sortie du statut de déchets (si c’est le cas), - Les observations sur la composition et la qualité générale des déchets traités, - Les difficultés d'exécution rencontrées et les mesures correctives proposées et/ou mises en œuvre. Ce rapport est présenté par le titulaire du marché lors de la réunion ci-dessus et il est transmis à Nantes Métropole, au format « numérique » au plus tard 10 jours avant la date de la réunion annuelle : laurence.clemenceau@nantesmetropole.fr Le titulaire doit tenir compte des observations formulées au cours de cette réunion pour rectifier et communiquer les rapports définitifs dans un délai de 20 jours. III - 5 – Format numérique des documents à remettre Tous les documents à remettre dans le cadre du marché, doivent être fournis en version numérique. Les fichiers courants (Word et Excel) sont remis par e-mail. Le rapport annuel est fourni en format numérique type Pdf, si besoin, Nantes Métropole se réserve le droit de demander 1 version en format papier. III – 6 – Information de Nantes Métropole En cas de défaillance ou d’anomalies sur les exutoires, Nantes Métropole doit être informée par e-mail dans les 24 heures (laurence.clemenceau@nantesmetropole.fr) IV – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Les prestations attendues sont les suivantes : Mise à disposition de contenants d'équipements (annexe 1 liste non exhaustive des besoins de contenants par site), Rotations par chargement et déchargement et transport d'équipements en transit, massification ou en site de traitement, Tri et valorisation du flux de plâtre, Prise en charge et traitement des flux indésirables issus du tri. Il est précisé qu’une « benne », un « caisson », ou un « contenant » désigne un même équipement à mettre à disposition sur les déchèteries. Mise à disposition d'Equipements : - Mise à disposition permanente de contenants vides afin d'assurer les rotations autant que nécessaires de type : - fermés allant du 5 m³ (ou équivalent) type point d’apport volontaire, - 12 m² (ou équivalent) type benne à toit, - 20 m³ (ou équivalent) type benne fermée cercueil ou à toit coulissant, - 30 m³ (ou équivalent) type benne fermée boîte aux lettres à toit. Ces équipements devront, pendant toute la durée du marché, être maintenus dans un bon état de fonctionnement, de sécurité et de propreté (aspect, peinture, carrosserie, rouleaux, toits des bennes et pompes pour les équipements sécurisés), tout en respectant la continuité de service. Le candidat doit fournir une fiche technique de chaque contenant proposé dans son mémoire technique. Pendant toute la durée du marché, il ne pourra être demandé à Nantes Métropole une contrepartie financière relative à toutes interventions d’entretien, de réparation, de vandalisme sur les bennes et PAV en déchetteries et éco-points. Ces équipements peuvent par ailleurs potentiellement être soumis à dégradations (chocs, départs d'incendies (3 en 2025), etc…) ; il revient au titulaire de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement mis à disposition car il en reste propriétaire. Au terme du marché, le titulaire restera propriétaire des bennes ou des PAV de déchèteries et ne pourra pas exiger de Nantes Métropole une contrepartie financière quel que soit l’état de ceux-ci Le prix de mise à disposition des bennes pour l’évacuation des déchets des sites inclut les bennes de rotations. Aussi, le titulaire du marché ne prendra en compte dans la facturation que la mise à disposition de bennes correspondant uniquement au nombre de bennes ou PAV à quai. En cas de location exceptionnelle, quelle que soit la durée de location et en cas de location non complète sur le mois, le coût journalier sera 1/30ème du coût mensuel, quel que soit le mois. Enlèvements-Rotations- Les prestations comprennent : - L’enlèvement des divers équipements lorsqu’ils sont pleins et leur remplacement systématique à l’identique par un vide, chargements et déchargements compris, - la prise en charge des déchets de ces équipements, - L'évacuation et le transport de ces déchets vers l'unité de traitement quel que soit le site (en transit/massification ou exutoire final de traitement (précision des différents lieux à indiquer dans le mémoire technique), - La remise à l'agent de déchèterie d'un bon d'intervention ou, en son absence, la remise dans la boîte aux lettres. La coordination des demandes d'enlèvement et vidage de bennes ou PAV est confié aux exploitants des déchetteries avec PAPREC pour les sites au Nord de la Loire et BRANGEON au sud de la Loire, ainsi que les interlocuteurs du service déchetteries de Nantes Métropole. La liste des contacts sera remise au moment de la réunion préparatoire et avant le démarrage des prestations. Pour les demandes transmises avant 12h00, l’intervention devra avoir lieu le lendemain avant 9h00. Pour les demandes transmises avant 17h00, l’intervention devra avoir lieu le lendemain avant 14h00. Le délai d’intervention du titulaire démarre à compter de la date de la demande d’évacuation du déchet émise par courriel ou via la plate-forme du prestataire si tel est le cas. En cas de non-respect de ces délais, le titulaire encourt les pénalités prévues à l’article 14.1 du CCAP. Les interventions sont prévues du lundi au samedi (hors jours fériés). Les prestations comprennent le déchiquetage/compactage/broyage si nécessaire, le remplacement du contenant plein par un vide (échange ou vidage), le transport et les rechargements/déchargements nécessaires vers les centres de transit/massification et traitement final Traitement des déchets plâtre Comme indiqué à l'article 1, Nantes métropole souhaite valoriser au maximum le flux de plâtre. Par conséquent, le candidat indique dans son mémoire technique sa capacité, si tel est le cas, à prendre en charge des plâtres complexés en précisant quels types de plâtre complexés. Il sera demandé au prestataire retenu un accompagnement sur la communication et la réalisation d'affiches de consignes à respecter pour le tri pour les différents contenants. Les plaques de plâtre (chutes neuves et démolition) seront déposées par les particuliers dans des bennes ou points d’apport volontaires étanches dans les déchetteries indiquées en annexe 1. Ces éléments sont indiqués à titre informatif et ne sauraient constituer un élément contractuel. Il est porté à la connaissance du titulaire que la composition des bennes plaques de plâtre est hétérogène, même si le taux d'indésirables est en moyenne faible, l'acheteur ne peut pas garantir leurs absences (visserie, métaux, poussières, etc…). Par conséquent, le titulaire intégrera, la prise en charge de ces indésirables en indiquant dans son mémoire technique le mode de traitement et le coût à la tonne dans le B.P.U/D.Q.E. Les prestations comprennent : - Le passage sur le pont bascule agréé et à jour de ses contrôles avec une double pesée (entrée/sortie) permettant l'édition d'un ticket de pesée indiquant la date et l'heure de réception, la provenance, le n° d'immatriculation du véhicule apporteur, la nature des déchets, le poids net. Nantes Métropole exige la copie du contrôle annuel du ou des ponts-bascules. La copie du contrôle annuel devra être fournit avec le mémoire technique, - Le déchargement, le tri et la valorisation des déchets, - Le tri et la prise en charge des déchets indésirables issus du tri, - Dans le cas où le titulaire rencontre un déchet non conforme, il s’engage à avertir Nantes Métropole avant le vidage du chargement et son traitement, - La remise à Nantes Métropole des tickets de pesée justifiant les quantités facturées, - La transmission dans les délais impartis des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations, - La fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées (registre des déchets. DONNEES DE TONNAGE A TITRE INDICATIF ET NON CONTRACTUEL ANNEES 2023 2024 2025 (*) Tonnages Tonnages Tonnages Déchetteries et éco-points 1102 1127 1685 (*) ces données comprennent les tonnages de la REP plâtres simples et complexés. Indésirables Si la présence d’indésirables excède les 8 % du poids de son contenant, un déclassement pourra être effectué en informant au préalable Nantes Métropole. De plus, le titulaire justifiera de ce déclassement par des photos, des tickets de pesée ou tout autre justificatif prouvant le caractère indésirable du déchet. Le prestataire prend en charge cette benne et organise le traitement de ce plâtre indésirable par l'application de la ligne prévue à cet effet au BPU/DQE Le candidat précise dans son mémoire technique la filière et le mode de traitement prévu.
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