Règlement de consultation
0-RC.pdf · 7 482 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille - Phase 2 », dossier de consultation officiel.
Règlement de consultation
MARCHE COMPOSITE DE MAITRISE D’OEUVRE
POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES
PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE MARSEILLE
PHASE 2
NUMERO DE LA CONSULTATION : 71260027
PROCEDURE DE PASSATION : Appel d’offres ouvert
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES PLIS : le 06/10/2026 avant 12:30:00
Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par
voie dématérialisée est obligatoire.
Afin d’accompagner les opérateurs économiques, la Métropole a rédigé un guide qui regroupe
un ensemble d’informations essentielles tant sur le plan administratif que financier.
Lien de téléchargement : Guide aux entreprises - « Lancez-vous dans les marchés publics ! ».
Dans le cadre de sa politique d’achat responsable, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est
dotée d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
(SPASER). Les candidats sont invités à en prendre connaissance via ce lien de téléchargement.
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SOMMAIRE
Article 1 - Objet et étendue du marché .................................................................... 3
Article 2 - Forme et structure de la consultation ......................................................... 3
Article 3 - Variantes ........................................................................................... 5
Article 4 - Considérations environnementales ............................................................. 5
Article 5 - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ................................... 5
Article 6 - Durée du marché et autres délais .............................................................. 5
Article 7 - Mode de dévolution du marché ................................................................. 6
Article 8 - Mode de règlement et modalités de financement ........................................... 6
Article 9 - Présentation des candidatures et des offres.................................................. 6
9.1 Pièces de la candidature ...................................................................6
9.2 Pièces de l'offre ..............................................................................9
9.3 Sous-traitance .............................................................................. 13
Article 10 - Sélection des candidatures et des offres .................................................. 14
10.1 Sélection des candidatures ............................................................... 14
10.2 Critères de jugement des offres......................................................... 14
Article 11 - Contenu du dossier de consultation, modification du dossier de consultation et
renseignements complémentaires ......................................................................... 17
11.1 Contenu du dossier de consultation..................................................... 17
11.2 Modification de détail du dossier de consultation .................................... 18
11.3 Renseignements complémentaires ...................................................... 18
11.4 Visite du site ................................................................................ 18
Article 12 - Modalités d'envoi des plis..................................................................... 18
Article 13 - Copie de sauvegarde .......................................................................... 19
Article 14 - Procédures de recours ........................................................................ 20
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Article 1 - Objet et étendue du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre pour la requalification des
espaces publics du centre-ville de Marseille – phase 2.
Il s’agit d’un marché de maîtrise d'oeuvre.
Il s’agit d’un marché public composite correspondant :
- Pour partie à un marché ;
- Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la
commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » sera exécutée en partie par la conclusion de marchés subséquents et
en partie par l'émission de bons de commande.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d’émission des bons de commande
figurent au CCAP
Tranches :
L’accord-cadre n'est pas à tranches.
- Lieu d'exécution des prestations : Marseille.
Article 2 - Forme et structure de la consultation
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et
suivants du code de la commande publique.
Quantité ou étendue du marché :
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
• Partie forfaitaire
Le marché prévoit une partie forfaitaire qui comprend les missions suivantes :
• MF1 – Elaboration d’un document-cadre complétant la « Charte de qualité urbaine des
espaces publics du centre-ville de Marseille » au regard des enjeux de résilience climatique
• MF2 – Retours d’expérience et prospective sur l’entretien et la durabilité des revêtements
de sols
• MF3 – Etude de faisabilité pour la mise en accessibilité et l’optimisation des émergences
du parking Gambetta.
• MF4 – Gestion électronique des documents
• Partie accord-cadre à marchés subséquents
Le présent marché comprend une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre donnant lieu à
la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents concerneront la réalisation de
missions de maîtrise d’œuvre (études et suivi travaux) pour le projet de requalification des espaces
publics du centre-ville de Marseille - phase 2.
Les spécificités particulières des missions et de l’opération sont indiquées dans le cahier des
clauses techniques particulières et dans le programme de maîtrise d’œuvre joints au dossier.
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La mission de maîtrise d’œuvre est composée :
• Des éléments de mission de maîtrise d’œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du
code de la commande publique :
- Études préliminaires (PREL) ;
- Études d'avant-projet (AVP) ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics
de travaux (ACT – DCE et ACT- Analyse des offres) ;
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ;
- Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie des travaux de plantations (AOR plantations) ;
• Des missions complémentaires suivantes :
- MC1 – Étude de la trame circulatoire ;
- MC2 – Étude historique et patrimoniale ;
- MC3 – Assistance technique au montage des marchés de fouilles archéologiques ;
- MC4 – Procédures réglementaires :
o MC4a – Examen au cas par cas ;
o MC4b – Dossier d’enquête publique ;
o MC4c – Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PA) ;
o MC4d – Dossier de demande de Permis de construire ;
- MC5 – Dévoiement des réseaux :
o MC5a – Dévoiement des réseaux en phase conception ;
o MC5b – Dévoiement des réseaux en phase réalisation ;
- MC6 – Assistance à la concertation non réglementaire et communication :
o MC6a – Assistance à la concertation non réglementaire ;
o MC6b – Assistance à la communication et à la relation avec les riverains
en phase réalisation ;
- MC7 – Études du parking Gambetta :
o MC7a – Études de sécurité du parking en phase conception ;
o MC7b – Études de sécurité du parking en phase réalisation ;
o MC7c – SSI conception ;
o MC7d – SSI réalisation ;
- MC8 – Études d’infiltration des eaux pluviales :
o MC8a – Diagnostic ;
o MC8b – Préconisations techniques ;
• Partie accord-cadre à bons de commande
Le présent marché comprend une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre donnant lieu à
l’émission de bons de commande. Les bons de commande concernent les prestations suivantes :
- Études de trafic
- Documents graphiques et prestations de communication :
- Diagnostic et vulnérabilité des avoisinants
- Étude spécifique de bornage (y compris volet sureté/sécurité) d’une zone piétonne
Les fonctionnalités et les exigences des aménagements et ouvrages à réaliser, ainsi que le
descriptif des missions sont spécifiés dans le document « Éléments de programme par secteur »
de l’opération et dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché. Le
programme définitif sera arrêté par tronçon opérationnel, lors du déclenchement des marchés
subséquents.
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Maximum en valeur :
La partie accord-cadre du marché est passée sans minimum et pour un montant maximum de
5 700 000,00 euros HT.
Article 3 - Variantes
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas
autorisées.
Article 4 - Considérations environnementales
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de
protection de l’environnement.
La démarche environnementale est prévue et détaillée au sein d’un critère portant sur des
caractéristiques environnementales au sein du présent règlement de la consultation au sens de
l’article L. 2152-7 du code de la commande publique.
Article 5 - Clause obligatoire d'insertion par l'activité
économique
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de
lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du
marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d’insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a
prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Article 6 - Durée du marché et autres délais
Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 5 ans à compter de sa notification
Le présent marché n'est pas reconductible.
Délais d’exécution :
Pour la partie forfaitaire
Les délais d’exécution des prestations sont précisés à l’article 3.3 du CCAP du marché.
Pour la partie accord-cadre
Les délais d’exécution des prestations sont précisés à l’article 3.3 du CCAP du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er Mars 2027.
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Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 10 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Article 7 - Mode de dévolution du marché
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs
économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement
conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le mandataire du
groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres
doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement.
Article 8 - Mode de règlement et modalités de
financement
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au
cautionnement figurent au CCAP.
Article 9 - Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euros.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l’acheteur exige
que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
La signature n’est pas requise lors de la remise de l’offre.
Seul l’acte d’engagement devra être signé par l’opérateur ou le groupement auquel il est envisagé
d’attribuer l’accord cadre.
Le candidat peut cependant choisir de signer l’acte d’engagement dès le dépôt de son offre.
En cas de remise par voie dématérialisée, la signature électronique devra respecter les modalités
mentionnées dans le règlement de la consultation et le guide de la dématérialisation. La signature
PAdES est à privilégier.
S’agissant des dossiers transmis au titre de la candidature et de l’offre, afin de garantir un
téléchargement optimal sur la plateforme de dématérialisation et pour permettre une bonne
exploitation des informations, il est attendu des candidats qu’ils limitent leur envoi aux éléments
indiqués au présent règlement de consultation, en pièces individuelles (et non regroupées en fichier
unique) et sans qu’il comporte de pièces annexes non requises pour l’analyse.
Le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
9.1 Pièces de la candidature
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- Situation juridique :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11
du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions
de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres
du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant
l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur
convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la
désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et
L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa
capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou
DC2 transmis en annexe).
Chiffre d’affaires annuel minimal exigé : 1 million d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen
sur les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des
renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes
indépendants :
- Qualification OPQIBI 0702 « Étude paysagère » ou équivalent
- Qualification OPQIBI 1812 Maîtrise d’œuvre de voirie et réseaux divers complexes
ou équivalent
- Qualification OPQIBI 1219 Maîtrise d’œuvre en génie civil et gros œuvre
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complexes ou équivalent
- Qualification OPQIBI 1506 Étude de trafic ou équivalent
- Qualification OPQIBI 1410 Étude d’éclairagisme extérieur complexe ou équivalent
- Qualification OPQIBI 1217 Maîtrise d’œuvre des risques d'incendie complexes ou
équivalent
- Qualification OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC)
d’exécution courant ou équivalent
- Qualification OPQIB 1001 Étude de projets courants en géotechnique
- Qualification OPQIB 1005 Étude en hydrogéologie ou équivalent
- La participation, dans chaque équipe, d’un architecte titulaire du diplôme de
spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », ou de
tout autre diplôme de niveau équivalent, est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un
diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG) ou d’un diplôme d'État avec
habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (DE-HMONP).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres.
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des
renseignements et documents suivants :
Aptitude à exercer la profession d’architecte : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3
janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre
individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture
répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977
précitée.
Ainsi, le candidat individuel ou membre du groupement concerné devra fournir la copie de
l’attestation d’inscription à un tableau régional de l’Ordre des architectes ou, pour les architectes
étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans le pays d’origine concerné.
- Dispositions communes aux conditions de participation :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs
économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par
équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains,
techniques et financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant
ou non des documents présentés.
Le profil d’acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.
Les modalités d’utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent
règlement de consultation.
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Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
9.2 Pièces de l'offre
Le candidat aura à produire les pièces suivantes :
En cas de groupement conjoint ou solidaire sans compte
unique, la répartition des paiements entre le mandataire et
ses cotraitants devra être indiquée très clairement (tableau à
annexer dont la mise à jour éventuelle sera effectuée par
L’acte d’engagement certificat administratif). Un relevé IBAN/BIC pour chaque
cotraitant devra être joint à l’acte d’engagement.
En cas de groupement solidaire avec compte unique, il
convient d’identifier le mandataire et de joindre un relevé
IBAN/BIC au nom des différentes entreprises du groupement.
Dans le cas où le relevé IBAN/BIC est au nom du mandataire,
il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
En cas de discordance entre le montant figurant dans l’acte
d’engagement et la décomposition du prix forfaitaire seul le
montant porté dans l’acte d’engagement prévaudra et les prix
La décomposition du prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire seront
global et forfaitaire (DPGF) et rectifiés en conséquence.
sa répartition par co-traitant
En cas de suspicion d’erreur purement matérielle, le candidat
sera invité à confirmer les montants indiqués dans la
décomposition du prix forfaitaire. L’acte d’engagement sera
rectifié en conséquence.
Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule
(au centime d'euro près). 1
Le sous-détail des prix Cadre fourni dans la pièce financière DPGF, onglet « sous-
forfaitaires détail des prix ».
En cas de discordance entre le sous-détail de prix et la DPGF,
seul le montant porté dans la DPGF prévaudra et les sous-
détails de prix seront rectifiés lors d’une mise au point du
marché.
Le bordereau des prix En l’absence détail quantitatif estimatif, si le candidat a remis
unitaires le bordereau des prix unitaires complet, le détail quantitatif
(partie à bons de commande)
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estimatif sera reconstitué par l’administration conformément
aux prix indiqués dans le BPU.
En cas de discordance constatée dans une offre, les
indications portées sur le bordereau des prix unitaires
prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le
montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en
conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui
Le détail quantitatif estimatif
seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront
(DQE)
également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le
(partie à bons de commande)
montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera
pris en considération.
En cas de suspicion d’erreur purement matérielle, le candidat
sera invité à confirmer le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) dans le
détail quantitatif estimatif. Le bordereau des prix unitaires
sera corrigé en conséquence.
Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule
(au centime d'euro près). 1
En l’absence du détail estimatif de la MISSION TEMOIN, si le
candidat a renseigné l’ensemble des taux plafonds et prix
plafonds dans l’Acte d’Engagement, le détail estimatif de la
MISSION TEMOIN sera reconstitué par l’administration avec
des taux de rémunération et des forfaits correspondant
exactement aux taux plafonds et prix plafonds.
En cas de discordance constatée dans une offre, les
indications portées dans l’Acte d’Engagement prévaudront
Le détail estimatif indicatif de
sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail
la MISSION TEMOIN
estimatif de la MISSION TEMOIN sera rectifié en
(DE indicatif)
conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui
seraient constatées dans le détail estimatif de la MISSION
TEMOIN seront également rectifiées et, pour le jugement des
offres, c'est le montant ainsi rectifié détail estimatif de la
MISSION TEMOIN qui sera pris en considération.
Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule
(au centime d'euro près). 1
Cadres fournis dans la pièce financière DE_MISSION
La décomposition des TEMOIN_Indicatif, onglets « Décomp. M BASE » et
missions de base et des « Décomp. M COMP ».
missions complémentaires En cas de discordance entre la décomposition des missions
de la MISSION TEMOIN et le Détail Estimatif de la MISSION TEMOIN, seul les
(DE indicatif) montants portés dans le Détail Estimatif de la MISSION
TEMOIN prévaudront.
Toutes les rubriques du mémoire technique mentionnées ci-
dessous doivent être traitées par les candidats.
Le mémoire technique Il est rappelé que l’ensemble du mémoire technique sera
comprenant les éléments ci- rendu contractuel pour le titulaire du marché.
dessous : Si l’un des éléments jugés fait l’objet d’une sous-
traitance, il est nécessaire de l’indiquer dans le
paragraphe concerné. Pour l’analyse et le jugement des
offres, ne sera prise en compte que la sous-traitance
déclarée.
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Ces éléments du mémoire technique permettront d’analyser
le sous-critère A de la Valeur Technique : « Adéquation des
moyens humains mobilisés et qualité de l’organisation de
l’équipe proposée ».
Les candidats s’attacheront dans un premier temps à décrire
la forme de leur soumission (candidature individuelle ou
groupement). Que ce soit en candidature individuelle ou sous
forme de groupement, la répartition des tâches devra être
clairement définie, et le fonctionnement interne de celui-ci
devra être décrit (ex : comité de Direction, modalité de
communication interne) pour démontrer la capacité du
candidat à porter et à faire appliquer auprès de l’ensemble de
ses intervenants, membres, mandataire et co-traitants, les
orientations et exigences qualitatives du maître
Dans un second temps, le mémoire des candidats devra
présenter la composition de l’équipe(s) affectée(s) à la
réalisation des missions telles que définies dans le
programme et le CCTP, en distinguant les phases d’études et
les phases de travaux. A ce titre, les candidats fourniront un
organigramme nominatif détaillé ainsi qu’une description
littérale (ordre de présentation indifférent) permettant
Partie n°1 du mémoire d’identifier clairement et nominativement pour chaque phase,
technique : la direction de projet ; la chefferie de projet ainsi que les
« Moyens humains mobilisés responsables et intervenants affectés à l’exécution des
et qualité de l’organisation de différents volets thématiques de l’opération (notamment sur
l’équipe proposée » les aspects patrimoniaux, techniques, et paysagers). Les
candidats fourniront les CV de toutes les personnes
nominativement identifiées en mettant en exergue
l’adéquation de leur profil professionnel au regard des
besoins de l’opération. La composition de(s) l’équipe(s)
affectée(s) à la réalisation des missions devra être
correctement dimensionnée, quantitativement et
qualitativement, au regard des objectifs programmatiques et
des prescriptions figurant dans le CCTP et le programme du
marché. La capacité des candidats à intervenir sur plusieurs
opérations simultanément pour les phases d’études et de
travaux sera notamment prise en compte, conformément aux
prescriptions figurant au CCTP.
Enfin, le mémoire des candidats devra décrire en la justifiant
l’organisation qu’il propose de mettre en place pour :
- Assurer le fonctionnement interne de l’équipe(s)
affectée(s) à la réalisation des missions,
- Garantir la qualité des relations et de la communication
internes, et avec le maître d’ouvrage.
Le candidat s’attachera à justifier le maintien du bon niveau
de qualité et de connaissance, tout au long de chaque
opération : depuis le démarrage des études, jusqu’à la
réception des travaux.
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Ces éléments du mémoire technique permettront d’analyser
le sous-critère B de la Valeur Technique « Pertinence de la
méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. »
1- Compréhension des différentes problématiques du site et
des éléments de programme par secteur et identification
des points majeurs qui constitueront les principales
difficultés opérationnelles. Description des pistes
d’orientation du projet proposé par le candidat sur les
principales problématiques et enjeux de l'opération.
Le candidat produira une note synthétique présentant les
enjeux et les contraintes liés à la problématique de
l’hypercentre et à la spécificité de chaque secteur de
projet. Il devra faire état de sa compréhension de
l’opération d’aménagement et de ses problématiques
urbaines, paysagères et patrimoniales, ainsi que du
contexte dans lequel elle se situe au regard des enjeux et
objectifs fixés par la maîtrise d’ouvrage (il est
recommandé de limiter cette note à 8 pages en format A4
maximum).
2- Il fournira ensuite une note synthétique pour décrire la
méthodologie envisagée pour les missions de maitrise
Partie n° 2 du mémoire
d’œuvre, et détaillera précisément les missions
technique : « Méthodologie
suivantes : la réalisation des études (AVP, PRO) et le suivi
proposée pour la réalisation
de l’exécution des travaux DET.
des prestations »
Pour chacun des marchés subséquents de la « Mission
Témoin – missions de base » (cf. fichier « 4-
DE_MISSION TEMOIN-Indicatif_CVII » et onglet « DE-
Temoin-M Base »), le candidat détaillera et justifiera le
temps affecté ainsi que le nombre et/ou la fréquence des
réunions et visites prévues pour mener à bien ses
missions. Ces éléments devront être cohérents avec ceux
indiqués par le candidat, dans le cadre de décomposition
des temps passés de la Mission Témoin.
Enfin, la note contiendra, de façon détaillée et illustrée, la
méthodologie envisagée pour la réalisation des missions
suivantes : MF3, MC1, MC2, MC5 et MC7.
D’une manière générale cette note méthodologique devra
faire apparaitre la prise en compte des différents
paramètres de l’opération : délais, couts, environnement
paysager, circulation, difficultés techniques, diversité des
intervenants
3- Méthodologie proposée pour suivre l’avancement et le
phasage des différentes opérations (plannings et
documents de phasage) tout au long du marché de
maîtrise d’œuvre, et pour assurer le suivi financier des
travaux des différentes opérations.
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L’intégralité du mémoire environnemental doit être traité par
les candidats.
Le mémoire environnemental Il est rappelé que l’ensemble du mémoire environnemental
comprenant les éléments ci- sera rendu contractuel pour le titulaire du marché.
dessous : Si l’un des éléments jugés fait l’objet d’une sous-
traitance, il est nécessaire de l’indiquer dans le
paragraphe concerné. Pour le jugement des offres, ne
sera prise en compte que la sous-traitance déclarée.
Ces éléments du mémoire environnemental permettront
d’analyser la pertinence des propositions relatives à l’éco-
conception.
1- Désimperméabilisation des surfaces aménagées :
déroulement de la mission MC8 et méthodologie pour
réaliser au maximum l’infiltration des eaux pluviales tout
en tenant compte de toutes les contraintes du site
2- Réduction des ilots de chaleur urbain (ICU) : méthodes
de conception proposées pour lutter contre l’effet ICU en
phase étude, identification des leviers d’actions et
contraintes bloquantes liées aux spécificités du site
3- Présentation de l’approche méthodologique pour
favoriser au maximum le réemploi, la réutilisation ou le
« Pertinence des recyclage des matériaux. Identification des potentialités
propositions relatives à l’éco- du site et propositions de solutions adaptées,
conception » présentation du volet suivi de chantier et méthodes mise
en œuvre pour adapter le projet en fonction des aléas
4- Méthodologie proposée pour garantir la qualité des
plantations mises en œuvre dans le cadre des
aménagements paysagers : orientations en termes de
conception, choix judicieux des essences et respect des
prescriptions du CCTP en phase de suivi des travaux, de
confortement pour veiller au développement des
plantations malgré les difficultés liées aux enjeux
environnementaux (sécheresse, approvisionnement en
eau). Le candidat détaillera en particulier la méthodologie
qu’il propose de mettre en œuvre pour l’exécution de la
mission AOR-plantations conformément aux
prescriptions du cahier des charges.
1 Les prix seront présentés avec deux chiffres après la virgule (au centime d'euro près).
Lorsque le montant comporte des décimales au-delà du centime, les règles d'arrondi suivantes s'appliquent :
- Si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue par défaut (vers le bas) ;
Exemple : 1 234,564 € devient 1 234,56 €.
- Si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue par excès (vers le haut).
Exemple : 1 234,565 € devient 1 234,57 €.
9.3 Sous-traitance
Conformément à l’article 37 du Code de déontologie des architectes, la sous-traitance de
l’établissement du projet architectural est interdite.
En dehors de cet élément, en application de l'article L. 2193-1 du code de la commande publique,
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la sous-traitance est autorisée, à condition de produire (sur papier libre ou DC4) :
- Un engagement écrit du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant l'article R. 2193-1 du
code de la commande publique ;
- Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il n’est pas dans un cas d’exclusion de la
procédure de passation.
Article 10 - Sélection des candidatures et des offres
10.1 Sélection des candidatures
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du
code de la commande publique.
Les candidats doivent disposer :
- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
- de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à
l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature"
du présent document.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la
commande publique ne seront pas admises.
Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner,
ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le
délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications
requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
10.2 Critères de jugement des offres
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 40 %
• Sous-critère A : « Moyens humains mobilisés et qualité de l’organisation de l’équipe
proposée » : 40 %
• Sous-critère B : « Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations » : 60 %
- Valeur environnementale : « Pertinence des propositions relatives à l’éco-conception » :10 %
Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par
défaut, établies au centième.
- La valeur technique :
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des)
sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
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Le(s) sous-critère(s) sera (seront) noté(s) suivant l'échelle de notation suivante :
- Note 1 très insuffisant
- Note 2 insuffisant
- Note 3 moyen
- Note 4 assez bien
- Note 5 bien
- Note 6 très bien
Chaque note fera l'objet d'une pondération conformément au(x) pourcentage(s) indiqué(s) plus
haut.
NVT (note valeur technique globale) sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues
pour chacun des sous-critères.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient la note valeur technique globale (NVT) maximale (6), la
note technique de l'offre (des offres) présentant la meilleure valeur technique sera
systématiquement portée à 6.
Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de façon proportionnelle à
la meilleure note, selon la formule : Note corrigée = (Note analysée x 6) / meilleure note avant
correction.
NVTp (note valeur technique pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci-
dessus.
- Le prix :
Le critère prix sera calculé en prenant en compte la somme du montant global des prix en TTC
- Du détail estimatif indicatif de la MISSION TEMOIN,
- De la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte
d’engagement,
- Du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires ;
La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat.
Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 6. Les notes seront ensuite dégressives
proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante :
NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 6
NPp (note prix pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci-dessus.
Lorsque la notation au centième conduit plusieurs candidats à obtenir une note
correspondant au critère prix identique, alors que ceux-ci proposent des prix différents, la
note correspondant au critère prix sera alors établie au millième (voire plus) afin de les
départager.
- La valeur environnementale :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Il sera noté suivant l'échelle de notation suivante :
- Note 1 très insuffisant
- Note 2 insuffisant
- Note 3 moyen
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- Note 4 assez bien
- Note 5 bien
- Note 6 très bien
Dans le cas où après notation de chaque offre suivant l'échelle ci-dessus, l'offre (les offres)
présentant la meilleure valeur n'obtient (n'obtiennent) pas la note maximale, sa (leur) note sera
systématiquement portée à 6.
Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de façon proportionnelle à
la meilleure note, selon la formule :
Note corrigée : (Note obtenue x 6) / meilleure note
NE (après correction, le cas échéant) fera l'objet d'une pondération conformément au(x)
pourcentage(s) indiqué(s) plus haut.
NEp (note valeur environnementale pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée
ci-dessus.
Note globale :
La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque
critère :
N = (NVTp + NPp + NEp)
L'entreprise ayant la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus
avantageuse.
Lorsque la somme des notes pondérées de chacun des critères conduit plusieurs candidats
à obtenir une note globale identique, la note prix sera alors établie au millième (voire plus)
afin de les départager.
Justificatifs à fournir par le candidat auquel le marché a été attribué :
L’accord-cadre ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit
dans le délai imparti :
- Les documents figurant aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande
publique
Si le candidat attributaire est un groupement d’entreprises, le mandataire devra produire un
document d’habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à
intervenir en leur nom et pour leur compte.
S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, sa candidature est déclarée irrecevable
et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les
certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette
procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif
qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afin de faciliter et sécuriser la remise de ces pièces, le pouvoir adjudicateur met à disposition une
plateforme de dépôt de ces documents, gérée par la société e-Attestations. Aussi, il est vivement
souhaité de l'attributaire, la remise de l'ensemble de ces pièces sur la plate-forme e-Attestations.
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L'utilisation de cette plate-forme par le titulaire est entièrement gratuite. Afin de procéder aux
démarches d'inscription, le titulaire du marché recevra un mail d'e-Attestations avec l'ensemble
des informations nécessaires pour se connecter.
Article 11 - Contenu du dossier de consultation,
modification du dossier de consultation et
renseignements complémentaires
11.1 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte les documents suivants :
Le présent règlement de consultation et ses annexes (guide de la dématérialisation, DC1,
DC2 et modèle annoté d’AE) ;
L’acte d’engagement
Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif de la partie Bon de
commandes de l’accord-cadre ;
Le Détail Estimatif indicatif de la MISSION TEMOIN ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes suivantes ;
• A01 - Plans des secteurs
• A02 - Plans des secteurs et macro-périmètres
• A03 - SPR : https://plui.ampmetropole.fr/plui/Marseille, suivre l’onglet : ANNEXES / R -
SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE / R1 - AVAP SPR MARSEILLE
• A04 - Marseille Centre-Ville – Etude morphologique et Historique – Synthèse urbaine &
Patrimoniale (Michel Desvigne Paysagiste – Tangram Architectes – Ingérop – Baumeige
A&P - juin 2018)
• A05 - Synthèse du plan Guide des espaces publics du centre-ville de Marseille (MICHEL
DESVIGNE / FOSTER & PARTNERS / TANGRAM ARCHITECTES / INGEROP / YANN
KERSALE – 2015)
• A06 - Charte de qualité urbaine pour la requalification des espaces publics du centre-ville
de Marseille (Ingerop/Desvigne/Tangram - 2019)
• A07 - Règlement de voirie métropolitain et ses annexes (2026)
• A08 - Etude pour l’harmonisation et l’extension de la zone apaisée de l’hypercentre de
Marseille (MAMP – Transitec, Septembre 2022)
• A09 - Pour des espaces publics méditerranéens accueillants résistants et résilients à
Marseille (Ville de Marseille – Mars 2025)
• A10 - Le Livre de synthèse sur la Concertation Place Alexandre Labadié, Interroger la mise
en place d’une zone de trafic limité sur le secteur Labadié/Rotonde (Cabanon Vertical : Ville
de Marseille juin 2025)
• A11 – Elaboration d’un Plan Guide pour concevoir un centre historique durable à Marseille
Stratégie 2030 : changement climatique méditerranéen
• A12 – Appel à manifestation d’intérêt « Le + fraîcheur », Lutte contre la surchauffe urbaine
en secteur patrimonial, Synthèse de l’expertise flash du 19 novembre 2024 (Ville de
Marseille janvier 2025)
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• A13 - Identification des opportunités de désimperméabilisation des sols et de déconnexion
des eaux pluviales dans le cadre de l’opération « Le + Fraîcheur » pour les quartiers
Caisserie et rue Sainte à Marseille
• A14 - Additif au cahier des charges pour le récolement de l’information géographique à
grande échelle et l’annexe « Fourniture de données 3D » de la Métropole
Le document « éléments de programme » par secteur
L’annexe “Exigences de sécurité pour les échanges par courriel”
11.2 Modification de détail du dossier de consultation
L’acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ce délai de 6 jours sera décompté en jours francs à partir de la date de mise en ligne desdites
modifications sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par voie électronique conformément à l'article
"Renseignements complémentaires".
11.3 Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l’acheteur, 6 jours francs au plus tard
avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par
l'acheteur 10 jours francs avant cette date.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-
forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
11.4 Visite du site
La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site
concerné par le présent marché.
Article 12 - Modalités d'envoi des plis
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par
voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les date, heure et
seconde limites de remise des plis indiquées en page de garde, dans les conditions
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présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse
suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé
au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure
dématérialisée.
Transmissions successives de plis :
Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions
successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur.
En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu
par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
Par conséquent, le dernier pli reçu par l’acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la
candidature et de l’offre exigées par le présent règlement de consultation :
- Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent
règlement de consultation ;
- Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de
consultation.
Article 13 - Copie de sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification
de la procédure concernée.
Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant
les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R
ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la
confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de
13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous :
- Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Direction de la Commande Publique – Service des Marchés
Immeuble « Le Balthazar »
2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc,
2ème étage Nord
13002 Marseille
- Par voie postale :
Métropole Aix-Marseille-Provence
Immeuble « Le Balthazar »
2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc,
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Rdc
13002 Marseille
Article 14 - Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et
suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.
551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication
d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du
jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.
551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé
à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est
susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour
excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.
421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans
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un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion
du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables
à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
(Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de
conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91
13 48 13.
- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional
de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique :
Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone :
04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.