Pièce
AAPC.pdf · 663 mots · du marché « Mise en place et suivi d'un système de surveillance du glissement de terrain à Roquebillière – Belvédère, incluant… », dossier de consultation officiel.
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Déplacements Risques Sécurité
Pôle Risques Naturels et technologiques
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)
Ministère de la Transition Écologique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Procédure formalisée – Appel d’offres ouvert
1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Nom et adresse de l'organisme acheteur : Direction Départementale des Territoires et
de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) – 147 boulevard du Mercantour – 06286
NICE CEDEX 3
Numéro SIRET : 13001123200019
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Profil d’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique de contact :
thomas.payet@alpes-maritimes.gouv.fr
amaga.dolo@alpes-maritimes.gouv.fr
2 – OBJET DU MARCHÉ
Intitulé : Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de
surveillance du glissement de terrain de Roquebillière – Belvédère (Alpes-Maritimes)
Type de marché : Marché public de services
Lieu d’exécution : Communes de Roquebillière et Belvédère – Vallée de la Vésubie (06)
Codes CPV principaux :
71351500-2 (Services de surveillance géotechnique)
45111250-5 (Travaux d’études géotechniques)
45120000-4 (Forage de reconnaissance)
72300000-8 (Services de données)
3 – PROCÉDURE DE PASSATION
Type de procédure : Appel d’offres ouvert – Articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code
de la commande publique
Négociation : Non Autorisée
Variantes : Non autorisées
Allotissement : Marché unique – Non alloti
4 – CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ
Durée du marché : 5 ans à compter de la date de notification
Délai de pose de l’instrumentation : 7 mois à compter de l’ordre de service
Montant estimé du marché : entre 200 000 € HT et 250 000 € HT
Les prestations attendues sont :
– Pose de l’instrumentation
– Exploitation
– Suivi
– Maintenance
– Reporting sur 5 ans
5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats doivent justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières suivantes :
– Références de moins de 5 ans dans le domaine de l’instrumentation
géotechnique de surveillance (inclinomètres, piézomètres, CPI) ;
– Références en analyse de données inclinométriques et suivi de glissements
de terrain ;
– Chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos ;
– Moyens humains et matériels disponibles pour l’exécution du marché ;
– Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de
validité.
Un DUME (Document Unique de Marché Européen) peut être remis en lieu et place
des déclarations sur l'honneur et pièces justificatives de capacités.
6 – VISITE OBLIGATOIRE DU SITE
Une visite obligatoire du site est organisée avant la remise des offres. La date de cette
visite est fixée au jeudi 24 septembre 2026 de 10h00 à 12h00.
Aucune offre ne sera acceptée sans attestation de visite signée.
7 – CRITÈRES D’ATTRIBUTION
L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée sur la base des critères
suivants :
Critère : Pondération
Prix des prestations : 25 / 100
Valeur technique (qualifications, méthodologie, plateforme, maintenance) : 65 / 100
Environnement (mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental des
prestations, pertinence des indicateurs pour les mesures) : 10/100
8 – CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Date limite de remise des offres : 30/10/2026 à 12h00
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Mode de transmission : Électronique exclusivement via la plateforme :
https://marches-publics.gouv.fr
Langue de rédaction : Français
9 – INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Nice – 18 avenue des Fleurs – CS 61039
06050 NICE CEDEX 1
Tél. : 04 92 04 13 13.
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Les recours ouverts sont : le référé précontractuel (art. L.551-1 CJA), le référé
contractuel (art. L.551-13 CJA), et le recours en excès de pouvoir dans les 2 mois suivant
la publicité de la décision.
10 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute question relative au présent appel d'offres, les candidats sont invités à
utiliser la messagerie électronique disponible sur le profil d'acheteur au plus tard
12 jours avant la date limite de remise des offres.
Date de publication de l'avis : 28 août 2026
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