Acte d'engagement
AE.pdf · 1 442 mots · du marché « Mise en place et suivi d'un système de surveillance du glissement de terrain à Roquebillière – Belvédère, incluant… », dossier de consultation officiel.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS ATTRI1
ACTE D’ENGAGEMENT
Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa
signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché public.
En cas de groupement d’entreprises, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de l’acte d’engagement
Objet du marché public
Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du
glissement de terrain de Roquebillière – Belvédère (Alpes-Maritimes)
Cet acte d'engagement correspond à l’ensemble du marché public ;
B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,
CCAP
CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
CCTP et ses annexes
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Liste des prix pour prestations supplémentaires
et conformément à leurs clauses et dans le respect de son mémoire technique,
le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
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l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement
et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET.]
à exécuter les prestations demandées :
aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA :
Montant hors taxes1 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à :
……………………………………………………………………………….
…………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à :
………………………………………………………...................................
Montant TTC4 :
Montant TTC arrêté en chiffres à :
………………………………………………………….............................
………………………………………………...
Montant TTC arrêté en lettres à :
………………………………………………………………………………
OU
aux prix indiqués ci-dessous ou dans l’annexe financière jointe au présent document.
1
Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la
concurrence.
4
Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit
indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
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B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations
(En cas de groupement d’opérateurs économiques.)
Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun
d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Désignation des membres
du groupement conjoint Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)
Je renonce au bénéfice de l'avance : Non Oui
(Cocher la case correspondante.)
B5 - Durée d’exécution du marché public
Le délai global d’exécution du marché est de 5 ans à compter de la date de notification. Tous les délais sont
détaillés dans l’article 4 et 9.1 du CCTP.
Le titulaire doit s’engager sur un délai pour la période de préparation, prévue à l’article 7.1 du CCTP :
Période de préparation : délai d’exécution de …… mois ou ……..jours à compter de la date de notification du
marché. Ce délai ne tient pas compte des opérations relevant de l’acheteur.
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C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire
dûment habilité ou chaque membre du groupement
Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du
dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou
membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire
ATTRI2.
C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Contact(s) courriel à utiliser pour les échanges électroniques :
C2 – Signature du marché public en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou
article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter
vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document)
pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document)
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.
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Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et
pour coordonner l’ensemble des prestations ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les
modifications ultérieures du marché public ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Contact(s) courriel à utiliser pour les échanges électroniques :
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D - Identification et signature de l’acheteur.
Désignation de l’acheteur
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-maritimes
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager l’acheteur qu’il représente.)
Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-maritimes
ou son adjoint ou toute personne habilitée en vertu des arrêtés de subdélégation en vigueur.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande
publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-maritimes
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Monsieur le directeur régional des finances publiques PACA & Bouches du Rhône
Imputation budgétaire
0181-PACA-T006 (DDTM 06)
Pour l’État et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché public)
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(Alpes-Maritimes)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.