Acte d'engagement
2_Acte d_engagement.docx · 890 mots · du marché « Fourniture et plantation de végétaux pour la Ville d'Athis-Mons : dessouchage, création de fosses d'arbre, plantation… », dossier de consultation officiel.
Marché Public de Fournitures et Prestations de Service ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l’acheteur MARCHE N° MONTANT € HT NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Marché n°2026-014-AO FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX POUR LA VILLE D’ATHIS-MONS B- Identification du pouvoir adjudicateur Ville d’Athis-Mons Place du Général de Gaulle 91200 ATHIS-MONS Téléphone : 01.69.54.54.54 Courriel : service.marches@mairie-athis-mons.fr Signataire du marché : Jean-Jacques GROUSSEAU, Maire d'Athis-Mons Personne habilitée: Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève des Bois C- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF/APE : En cas de groupement, cotraitant n°1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n°4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Engagement, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions fixées dans les pièces de l’accord-cadre, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (dit mois 0). D- Prix Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et avec un montant annuel maximum de 250 000 € HT, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Concernant les végétaux, les prix seront traités sur la base des tarifs figurant au(x) catalogues du titulaire affectés du taux de rabais consenti par le titulaire dans le présent acte d’engagement et des quantités réellement exécutées. Le titulaire consent un rabais en pourcentage de : Rabais consenti sur les prix catalogues (végétaux hors BPU) ……………………… % La Ville d’Athis-Mons, dans le cadre du présent marché, est autorisée à bénéficier des offres promotionnelles du fournisseur, dès lors que celles-ci sont plus avantageuses que les prix du marché affectés des rabais. Ces prix s’appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu’ils soient inférieurs aux prix nets résultant de l’application des clauses du marché. Le titulaire s’engage à informer la ville de ses offres promotionnelles. E- Durée - Délai L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Conformément à l’article R.2112-4 du CCP, la reconduction se fera de manière tacite, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Si la ville ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, une notification écrite sera adressée au titulaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. Les délais d’exécution sont indiqués au CCTP F – Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Zone à compléter par le candidat : Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC F2- Avance Sans objet Zone à compléter par le candidat : Le candidat Accepte Refuse l’avance Zone à compléter par le candidat : A ......................................., le ........................... Signature du (des) prestataire(s) : G- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement. A Athis-Mons, le ........................... Le Pouvoir Adjudicateur, Jean-Jacques GROUSSEAU Maire d’Athis-Mons Conseiller départemental #signature# #cache H- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le .................. par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l’avis de réception postal. I- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de ........................... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A Athis-Mons, le ........................... Le Pouvoir Adjudicateur, Jean-Jacques GROUSSEAU Maire d’Athis-Mons Conseiller départemental
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