CCTP
4_CCTP.pdf · 6 480 mots · du marché « Fourniture et plantation de végétaux pour la Ville d'Athis-Mons : dessouchage, création de fosses d'arbre, plantation… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
POUVOIR ADJUDICATEUR
VILLE D’ATHIS-MONS
Place du Général de Gaulle
91205 ATHIS MONS CEDEX
________________________________________________________________________
Objet de la consultation :
PLANTATION ET FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE D’ATHIS-MONS
2026-014-AO
________________________________________________________________________
SOMMAIRE
ARTICLE 1. Objet du marché ...................................................................................... 3
ARTICLE 2. Consistance des prestations .................................................................... 3
CHAPITRE I - FOURNITURE DES VÉGÉTAUX............................................................................. 4
ARTICLE 3. Objet ........................................................................................................ 4
ARTICLE 4. Provenance des végétaux ....................................................................... 4
ARTICLE 5. Qualité des végétaux ............................................................................... 4
ARTICLE 6. Contrôle préalable des végétaux ............................................................. 4
ARTICLE 7. Arrachage et préparation des végétaux ................................................... 5
ARTICLE 8. Livraison et réception provisoire .............................................................. 5
ARTICLE 9. Garantie et réception définitive ................................................................ 5
CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LES TRAVAUX DE PLANTATION ............. 6
ARTICLE 10. Qualifications ........................................................................................... 6
ARTICLE 11. Direction et contrôle des travaux.............................................................. 6
ARTICLE 12. Planning des travaux – prévention des dommages ................................. 6
ARTICLE 13. Signalisation du chantier .......................................................................... 7
ARTICLE 14. Sécurité .................................................................................................... 7
ARTICLE 15. Avis de fouilles et demandes de mise hors tension ................................. 8
ARTICLE 16. Évacuation et élimination des déchets ..................................................... 8
ARTICLE 17. Maintien en état des lieux d’intervention .................................................. 8
ARTICLE 18. Journal de chantier .................................................................................. 8
ARTICLE 19. Dossier des ouvrages exécutés (doe) ...................................................... 9
CHAPITRE III - DESCRIPTION ET MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE PLANTATION .. 10
ARTICLE 20. Contenu de la prestation ........................................................................ 10
ARTICLE 21. Création d’une fosse d’arbre .................................................................. 11
ARTICLE 22. Plantation des arbres (tiges et cépées) .................................................. 13
ARTICLE 23. Plantation des autres végétaux .............................................................. 15
ARTICLE 24. Dessouchage avant plantation ............................................................... 15
ARTICLE 25. Calendrier de réalisation des prestations et garantie ............................. 16
ARTICLE 26. Délai d’exécution des prestations et pénalités ....................................... 16
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 2/16
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHÉ
Ce marché a pour objet de s’attacher les services d’entreprises compétentes pour la fourniture et
la plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers) pour le compte de la ville
d’Athis-Mons.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prescriptions
techniques spécifiques à appliquer dans l'exécution des prestations de fourniture et plantation de
végétaux sur le territoire de la commune. Il vient compléter les prescriptions du fascicule n° 35 «
Aménagements paysagers » du CCTG « Marchés publics de travaux » qui s’applique de plein
droit.
ARTICLE 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Ce marché comprend la fourniture de végétaux, leur livraison franco de port sur le lieu choisi par le
maître d’ouvrage, quelles que soient les quantités ou tailles des végétaux commandés et leur
plantation, dans les délais et selon les conditions décrites au présent CCTP.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 3/16
CHAPITRE I - FOURNITURE DES VÉGÉTAUX
ARTICLE 3. OBJET
Cette prestation comprend la fourniture de végétaux et leur livraison franco de port, quelles que
soient les quantités ou tailles des végétaux commandés, dans les délais décrits au présent CCTP.
L’attributaire devra être en mesure de fournir l’ensemble des végétaux listés au BPU dans les
catégories feuillues, conifères, arbustes et rosiers.
Les caractéristiques des végétaux commandés sont précisées au bon de commande : désignation
botanique, taille, force, forme, mode de culture et conditionnement.
ARTICLE 4. PROVENANCE DES VÉGÉTAUX
Le soumissionnaire fournira dans son offre les noms et localisations des pépinières auprès
desquelles il compte s’approvisionner pour répondre aux bons de commande. Si possible, les
végétaux auront été cultivés dans des pépinières placées dans des conditions de culture
identiques ou plus rudes que celles du lieu de plantation et offrant des caractéristiques climatiques
et édaphiques proches.
Pour chaque commande de végétaux, l’attributaire devra proposer au maître d’ouvrage le choix de
trois pépinières d’approvisionnement, qui soient certifiées selon les normes en vigueur de la
profession. Le maître d’ouvrage pourra ainsi choisir la pépinière d’approvisionnement en fonction
de critères qu’il jugera pertinents, notamment les conditions climatiques et édaphiques de culture,
mais aussi la distance de transport (bilan des émissions de carbone).
Le choix de la pépinière d’approvisionnement par le maître d’ouvrage n’impactera pas le prix du
devis.
ARTICLE 5. QUALITÉ DES VÉGÉTAUX
L’attention des soumissionnaires est attirée sur la qualité des végétaux exigée par la VILLE. Les
végétaux fournis répondront aux normes européennes et françaises (AFNOR) en vigueur pour les
produits de pépinières.
Pour rappel, ils devront :
- ne pas présenter d´anomalies ;
- ne pas être desséchés, atteints de nécroses ou de blessures ;
- être indemnes de maladies et de parasites pouvant nuire à leur végétation.
Par ailleurs, leurs systèmes racinaires devront être à même d’assurer une bonne reprise, une
bonne prospection et un bon ancrage futur (développement suffisant, pas de chignon, pas de
racine étrangleuse, notamment).
Le rapport H/D (hauteur en m / diamètre au collet en m) des arbres tiges devra être compris entre
70 et 100.
Les végétaux seront étiquetés individuellement avec au minimum les mentions de la désignation
botanique précise (variété, cultivar), la provenance et la taille ou la force selon les cas.
Pour les arbres tiges, les lots devront être homogènes en hauteur totale, hauteur sous couronne,
dimensions et forme des houppiers. A défaut de précision dans le bon de commande, ils
respecteront le port et les caractéristiques de l’espèce, variété ou cultivar. Ils disposeront
notamment d’une flèche intacte et vigoureuse, sans axe concurrent.
ARTICLE 6. CONTRÔLE PRÉALABLE DES VÉGÉTAUX
Tous les végétaux commandés pourront, avant leur livraison, être vus par le maître d’ouvrage chez
le prestataire ou son fournisseur, dont les coordonnées lui auront été communiquées.
Les végétaux, notamment les arbres tiges, pourront être marqués individuellement par le maître
d’ouvrage lors de la réservation. Ils devront garder ce marquage jusqu’à la livraison.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 4/16
ARTICLE 7. ARRACHAGE ET PRÉPARATION DES VÉGÉTAUX
Le prestataire devra pouvoir produire un devis détaillé et chiffré sous un délai de 10 jours ouvrés à
compter de la date de la demande faite par le maître d’ouvrage.
À la réception du bon de commande de fourniture, le prestataire devra faire part de ses sources
d’approvisionnement, de ses observations et des délais nécessaires à la réalisation de la livraison
dans les meilleures conditions possibles. La date de livraison sera alors fixée, notamment en
fonction des conditions météorologiques (pas de gel, et sols ressuyés sur le lieu de plantation).
Les végétaux arrachés ne pouvant être livrés à destination sous 48 heures seront obligatoirement
mis en jauge aux frais de l’attributaire du marché qui procèdera par ailleurs à l’arrosage des mottes
et à leur protection contre le dessèchement et le gel.
Pour les arbres, les houppiers seront ligaturés avec un système non blessant qui permettra de les
protéger au mieux lors du transport. Les mottes devront être proportionnées à la taille des
végétaux (diamètre trois fois supérieur à la circonférence du tronc à 1 m du collet), solides et
conditionnées de manière à conserver leur intégrité lors du transport. Les mottes de petites
dimensions seront protégées par une tontine dégradable et non synthétique, ou par de la paille.
Dans le cas des mottes grillagées, le fil de fer sera non galvanisé et devra se décomposer au plus
tard dans la deuxième année de plantation. Selon l’agencement des arbres lors du transport, les
troncs seront également protégés.
Les mottes de devront pas présenter de grosses racines coupées apparentes en périphérie.
Le transport s’effectuera en camion bâché afin que les végétaux ne subissent pas de dessiccation
excessive.
ARTICLE 8. LIVRAISON ET RÉCEPTION PROVISOIRE
A la livraison, les végétaux seront contrôlés par le maître d’ouvrage ou son représentant et tous les
produits jugés altérés par de mauvaises conditions de manutention ou de transport, ou non
conformes aux spécifications techniques et sanitaires sus-mentionnées seront refusés et
remplacés à la charge du prestataire.
Une réception provisoire sera réalisée.
ARTICLE 9. GARANTIE ET RÉCEPTION DÉFINITIVE
Le prestataire doit une garantie phytosanitaire des végétaux. Celle-ci porte sur les maladies et
parasites non décelés lors de la réception provisoire mais dont l’origine ou les causes sont
antérieures à la livraison.
La réception définitive marquant la fin de la période de garantie intervient autour du 15 septembre
suivant la plantation des végétaux. Le remplacement (fourniture et livraison) de végétaux
identiques à ceux faisant l’objet de la garantie et non réceptionnés est à la charge du prestataire.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 5/16
CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LES TRAVAUX DE
PLANTATION
ARTICLE 10. QUALIFICATIONS
L'entreprise devra être spécialisée dans la création de jardins et d’espaces verts et avoir les titres
de qualification mentionnés dans le règlement de consultation ou équivalent.
ARTICLE 11. DIRECTION ET CONTRÔLE DES TRAVAUX
Les travaux sont exécutés pour le compte de la VILLE, maître d'ouvrage.
Il est fait interdiction à l'entrepreneur d'exécuter des travaux - quels qu'ils soient - qui lui seraient
commandés directement par une autre personne que le maître d’ouvrage ou son représentant
qualifié.
Pendant toute la durée des travaux, l'entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour permettre
au maître d’ouvrage d'exercer son contrôle. Ce dernier peut à tout moment arrêter tout ou partie
des travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux règles de l’art ou aux
prescriptions du CCTP.
Avant lancement des travaux, l'entrepreneur fait connaître les personnes responsables à prévenir
en cas de besoin et les moyens de les joindre.
Pendant toute la durée de ses interventions sur le terrain, l'entrepreneur doit affecter en
permanence à la direction des travaux, une personne responsable et compétente devant être
préalablement agréée par le maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage se réserve également le droit d'exiger de l'entrepreneur, et sans qu'il puisse
réclamer une indemnité, le renvoi immédiat du chantier, d'un agent dont le travail n'apparaît pas
satisfaisant ou ne respectant pas les règles individuelles ou collectives de sécurité.
L'entrepreneur est tenu, dès notification du marché, de faire connaître par écrit au maître
d’ouvrage les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre, tant en personnel qu'en matériel, tant de
façon permanente que de façon occasionnelle, pour l'exécution des travaux. A aucun moment, en
cours de chantier, l'entrepreneur ne pourra diminuer ces moyens - même temporairement - sans
en avoir préalablement informé le maître d’ouvrage et obtenu son accord.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de proscrire tout procédé, matériau ou produit qu'il jugerait
ne pas convenir.
ARTICLE 12. PLANNING DES TRAVAUX – PRÉVENTION DES DOMMAGES
Au moins quinze jours avant l'ouverture du chantier, l'entrepreneur communique au maitre
d’ouvrage le planning des travaux. Ce délai impératif permettra à l'administration communale de
publier les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur les voies
publiques concernées par ces travaux.
Les accès aux chantiers doivent être préalablement agréés par le maître d’ouvrage.
Prévention des dommages
L'entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité
des personnes et des biens lors de l'exécution de ses prestations. Il devra également justifier d'une
assurance pour tous dommages aux personnes ou aux biens résultant de son activité.
Si de quelconques dégâts devaient affecter équipements et plantations en place, du fait ou
indépendamment de son activité, l'entrepreneur sera tenu d'en informer le maître d’ouvrage dans
les plus brefs délais et de prendre toutes mesures immédiates pour sauvegarder la sécurité du
public et la conservation des biens.
Préservation des usagers de la voie
L'entrepreneur devra organiser son chantier de plantation de telle manière que les usagers de la
voie (piétons, cyclistes et véhicules motorisés) n'aient à subir aucun dommage du fait des travaux.
A cet effet, l'entrepreneur devra mettre en place, avant tout commencement d'exécution des
travaux, une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui devra recevoir l'agrément
du maître d’ouvrage.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 6/16
ARTICLE 13. SIGNALISATION DU CHANTIER
L'entrepreneur doit assurer, à ses frais, la signalisation diurne et nocturne du chantier de façon
conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable de la sécurité conformément
au droit commun.
Les barrières et panneaux signalant les parties de la chaussée ou trottoirs momentanément
interdits à la circulation des véhicules et des piétons sont fournis et déplacés par l'entrepreneur au
fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il établira notamment des clôtures solides autour des
fouilles non comblées.
En aucun cas, la circulation des véhicules ou des piétons ne devra être interrompue. Cependant,
tant pour la bonne exécution des travaux que pour la sécurité des usagers de la voie,
l'entrepreneur devra mettre en place un système de circulation des véhicules par sens unique
alterné.
L'entrepreneur doit également prendre les dispositions nécessaires à la protection des ouvrages et
installations fixes (bancs, candélabres etc.) existants sur le domaine public. Il prévient
immédiatement le maître d’ouvrage en cas de dommages causés à ces installations.
Schéma de signalisation
Le schéma de signalisation est celui décrit dans le Manuel du chef de chantier - Signalisation
temporaire - routes bidirectionnelles - Schéma CF23 - Editions SETRA. Il est applicable dans la
majorité des cas, des modifications pouvant toutefois être demandées par le maître d’ouvrage ou
par l’entrepreneur en fonction de la configuration du site.
L'inobservation des prescriptions relatives à la signalisation entraînera l'arrêt immédiat du chantier
jusqu'à sa mise en conformité, ainsi que le non paiement des prix de maintenance des installations
entre le constat du maître d’ouvrage et le démarrage du chantier.
ARTICLE 14. SÉCURITÉ
Sécurité des intervenants
Un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) devra être établi et remis par
l’entreprise si les chantiers qui lui seront confiés le nécessitent.
L'ensemble des personnes intervenant sur le site devra être muni d'équipements de protection
individuelle (EPI) conformes aux normes européennes (CE).
Le personnel d'encadrement accédant au chantier devra lui aussi être muni d’un baudrier, d’un
casque et de chaussures de sécurité.
Une trousse de premiers secours devra être disponible sur le chantier.
Les employeurs de main d’œuvre effectuant les chantiers sont tenus de mettre les divers
équipements mentionnés ci-avant à la disposition de leurs salariés. Ils doivent en faire respecter le
port, veiller à leur bon état et en assurer le renouvellement.
L'inobservation de ces dispositions entraînera l'arrêt immédiat du chantier jusqu'à la mise en
conformité.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 7/16
Qualifications
Les ouvriers devront avoir les connaissances nécessaires et l’expérience professionnelle pour la
réalisation des travaux en toute sécurité et dans les règles de l’art. Les conducteurs d’engins
devront posséder les C.A.C.E.S ou les autorisations de conduite nécessaires à leur activité.
ARTICLE 15. AVIS DE FOUILLES ET DEMANDES DE MISE HORS TENSION
L’entrepreneur devra respecter les obligations de la règlementation anti-endommagement. Le
personnel de l’entreprise devra avoir reçu la formation obligatoire les autorisant à intervenir à
proximité des réseaux (AIPR).
Pour les chantiers qui le nécessite, le maître d’ouvrage effectue la déclaration de projet de travaux
(DT) ; il transmet ensuite à l’entreprise les documents reçus avec son bon de commande.
L'entrepreneur procède ensuite aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT),
aux demandes de mise hors tension si besoin et prend tous renseignements utiles auprès des
propriétaires et concessionnaires de réseaux.
En cas de dommages causés à une installation souterraine, l'entrepreneur devra en informer
immédiatement l'administration concernée et se conformer aux instructions qu'il recevra. Si
ultérieurement aux travaux exécutés par l'entrepreneur, des troubles de toute nature ou avaries se
produisaient sur des installations souterraines, l'entrepreneur serait tenu de rembourser les
dépenses occasionnées de son fait aux administrations concernées.
Par ailleurs, toute dégradation constatée par le maître d’ouvrage donnera lieu à remise en état par
l'entrepreneur sur simple injonction du maître d’ouvrage. Ces réfections devront être exécutées
dans les trois semaines suivant la constatation des dégâts. Au-delà, le maître d’ouvrage fera
exécuter les réfections par l'entreprise de son choix et aux frais de l'entrepreneur.
ARTICLE 16. ÉVACUATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Tous les travaux d'exécution, détaillés dans le chapitre III, comprendront :
- Le nettoyage du chantier tous les soirs (la chaussée devra être rendue libre à la
circulation) ; le cas échéant, une signalisation adaptée à la situation du chantier sera mise
en place par l'entrepreneur ;
- Le nettoyage du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;
- Le chargement et l'évacuation des déchets de toute nature vers les sites et filières
appropriés.
Le soumissionnaire doit présenter dans son offre les modes d’évacuation, de valorisation et de
recyclage des différents types de déchets de chantier, qu’il se propose d’appliquer.
L’entrepreneur devra fournir un justificatif de ces opérations, sous forme d’un bordereau de suivi,
conformément à la réglementation. L’ensemble de ces documents sera consultable par le maître
d’ouvrage.
ARTICLE 17. MAINTIEN EN ÉTAT DES LIEUX D’INTERVENTION
L'entrepreneur ne doit occasionner aucun dégât sur les lieux d'intervention que ce soit par les
engins utilisés ou en résultat des travaux. Il prend à sa charge la remise en état des installations,
de quelque nature que ce soit, qu’il aura lui-même endommagées.
ARTICLE 18. JOURNAL DE CHANTIER
L'entrepreneur sera tenu d'ouvrir, dès le démarrage des travaux, un journal de chantier sur lequel
seront consignés tous les renseignements sur l'état d'avancement du chantier :
- Nature et lieux des interventions,
- Conditions atmosphériques journalières,
- Qualification et nombre d'ouvriers employés,
- Durée et cause des arrêts de chantier,
- Dispositions prises par l'entrepreneur pour régler son matériel et contrôler ses réglages,
- Accidents corporels éventuels, accidents de réseaux, de concessionnaires, incidents sur la
voie publique.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 8/16
Ce journal sera à la disposition permanente du maître d’ouvrage qui le visera à chaque réunion de
chantier. Il lui sera remis en fin de chantier.
ARTICLE 19. DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS (DOE)
À l’issue de la réception des chantiers, l’entrepreneur transmet à la VILLE, sous un mois
maximum, le DOE sous version papier et informatique. Parmi ces documents doivent figurer des
fiches d’identification des végétaux, mentionnant notamment leur provenance. Le plan de
récolement est exigé uniquement lorsque le maître d’ouvrage a fourni un fond de plan.
Pour les arbres d’alignement, l’entrepreneur remettra également un document numérique de
localisation géoréférencé en Lambert 93 compatible avec le SIG de la VILLE.
Dans le cadre du suivi environnemental des marchés de travaux, il est demandé à l’entreprise de
remettre au maître d’ouvrage un tableau faisant le bilan des déchets produits lors des chantiers en
fonction des filières de recyclage.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 9/16
CHAPITRE III - DESCRIPTION ET MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
DE PLANTATION
Les travaux de plantation répondent au minimum aux prescriptions du fascicule 35
« Aménagements paysagers » du CCTG « Marchés publics de travaux ». Les spécifications du
présent CCTP peuvent toutefois s’avérer plus précises.
ARTICLE 20. CONTENU DE LA PRESTATION
La prestation de plantation des végétaux fournis comprend, outre les opérations décrites dans le
chapitre II (dispositions générales) :
Création de fosse d’arbre (option) :
- terrassement d’une fosse d’arbre,
- évacuation et élimination des déblais,
- fourniture et mise en œuvre d’un drain d’arrosage,
- fourniture et mise en œuvre de terre végétale de qualité,
- apport complémentaire de terre végétale à la plantation.
Opérations optionnelles :
- découpe du revêtement sur la périphérie de la future fosse,
- fourniture et pose d’une membrane anti-racine,
- fabrication d’une dalle de répartition,
- fourniture et mise en œuvre de bordurettes béton.
Pour les arbres (tiges et cépées) :
- ouverture du trou de plantation,
- mise en place du plant et comblement avec de la terre végétale,
- formation de la cuvette et réglage de la terre,
- fourniture et mise en œuvre d’une canisse de bambou,
- fourniture et mise en œuvre d’un dispositif de tuteurage bipode,
- plombage,
- apport complémentaire de terre végétale si besoin,
- tous travaux de parachèvement jusqu’au constat de reprise,
- tous travaux de confortement jusqu’à fin du délai de garantie,
- fourniture d’un plan de récolement,
- fourniture d’un document géoréférencé (arbres d’alignement),
- fourniture d’un planning prévisionnel d’entretien et de fiches d’intervention.
A titre indicatif, dans la majorité des cas, les arbres seront de force 14/16 à 18/20.
Opérations optionnelles : démontage et remise en place de grille, tuteurage tripode ou quadripode,
ancrage de la motte, mulching, végétalisation du pied d’arbre.
Pour les autres végétaux (conifères, arbustes, rosiers) :
- mise en place des plants,
- arrosage,
- tous travaux de parachèvement jusqu’au constat de reprise,
- tous travaux de confortement jusqu’à fin du délai de garantie,
- fourniture d’un plan de récolement,
- fourniture d’un planning prévisionnel d’entretien et de fiches d’intervention.
Opérations optionnelles : mulch.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 10/16
ARTICLE 21. CRÉATION D’UNE FOSSE D’ARBRE
Terrassement de la fosse
Ouverture de la fosse suivant prescriptions selon plan fourni ou piquetage réalisé par le maître
d’ouvrage. Le fond de fosse est décompacté. Les parois ne doivent pas être lissées par le godet
de la pelle. L’évacuation et l’élimination des déblais en décharge agrée sont comprises.
- Découpe du revêtement :
Option
Le revêtement est découpé selon un trait de coupe net à la périphérie de la future fosse + 25 cm
de chaque côté. L’évacuation et l’élimination des déchets en décharge agrée sont comprises.
Drain d’arrosage
Fourniture et mise en place d’un drain agricole percé, d’un
diamètre de 50 mm, disposé en un cercle d’ 1,5 m de diamètre au
fond de la fosse et débouchant en surface. Il est muni d’un
système de d’obturation vissable à son extrémité en surface et
rempli de gravillon roulé lavé 4/6.
Option - Membrane anti-racine :
Fourniture et mise en œuvre d’une membrane anti-racines en
protection des réseaux souterrains à proximité.
Terre végétale Disposition du drain d’arrosage
Fourniture et mise en œuvre du volume de terre végétale
nécessaire au comblement de la fosse.
Avant la mise en œuvre, l’entrepreneur fournira au maître d’ouvrage
- l’origine de la terre végétale : provenance, type de manipulation et de transport, lieux,
durées et modes de stockage ;
- son analyse physico-chimique standard : au minimum granulométrie, pH, calcaire total,
taux de matière organique, C/N, dosage des phosphates et des cations, CEC, taux de
saturation.
Caractéristiques exigées pour la terre végétale :
PHeau 6,5 à 7,5
Éléments grossiers 2 à 10 mm 0à5%
Sables grossiers 0,2 à 2 mm 20 à 35 %
Sables fins 0,05 à 0,2 mm 10 à 25 %
Limons grossiers / sables très 0,02 à 0,05
10 à 15 %
fins mm
0,002 à 0,02
Limons fins 10 à 15 %
mm
Argiles < 0,002 mm 8 à 20 %
Calcaire total <5%
Calcaire actif < 1,5 %
Matières organiques Environ 5 % d’oxydes
Acide phosphorique
assimilable : > 0,30 ‰ d’oxydes (méthode Dyer)
sol non calcaire > 0,05 ‰ d’oxydes (méthode
sol calcaire Joret/Hébert)
Potassium échangeable 0,30 à 0,45 % d’oxydes
Azote total 1 ‰ d’oxydes
Ca2+ (CaO) > 0,30 % d’oxydes
Magnésium > 0,09 ‰ d’oxydes
Le cas échéant, le maître d’ouvrage peut refuser la terre végétale ou l’accepter avec obligation d’y
apporter l’amendement nécessaire par incorporation et mélange sur place dans la fosse.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 11/16
Terre pierre
Selon les sites, il pourra être demandé la réalisation de mélanges terre-pierres.
La terre végétale utilisée devra répondre aux exigences citées au paragraphe ci-dessus.
Le principe de cette technique consiste à créer un sol qui réponde aux exigences des végétaux (un
système lacunaire nécessaire au développement et à l'encrage racinaire) comme à ceux de la
voirie (stabilité et portance des surfaces minéralisées, incompressibilité).
Pour ce faire, le titulaire du marché devra :
- réaliser la préparation de la zone de mélange et de stockage qui présentera une
surface plane exempte de pollutions indésirables, ainsi que la protection contre les
intempéries des matériaux stockés par un film PVC de type agricole ;
- composer un mélange sur place dont le volume correspondra à 35 % de terre
végétale sèche et/ou terre de bruyère et 65 % de pierres d'un diamètre de 40 à
80 mm (granits, mélanges granits et amphibolites, pouzzolanes à dominance
basaltique sont agréés, sous réserve de leur contrôle de conformité) ;
- disposer des tubes PVC de la profondeur de la fosse et d’un diamètre supérieur aux
tuteurs aux emplacements prévus pour les piquets de tuteur afin de pouvoir les
mettre en place confortablement et sérieusement après mise en œuvre du
mélange ;
- mettre en œuvre le mélange par couches successives compactées individuellement
à l’aide d’une plaque ou d’un rouleau vibrant.
La méthode consiste à approvisionner 2 volumes de pierres sur l'aire en un tas, puis un volume de
terre lequel est gerbé en haut du tas. Ce pré-mélange sert à approvisionner directement les
fosses. Le chauffeur de l'engin veillera à charger son godet en pied de tas et à gerber son godet
en milieu de fosse. Une fois dans la fosse, le mélange est régalé par couche de 35 cm environ
(soit 1/3 de l'épaisseur du mélange terre - pierres à apporter dans la fosse), puis compacté par au
moins 6 passes de plaque vibrante (PQ4) ou de rouleau (PV3 ou PV4).
Si le compactage s'effectue au rouleau, il est indispensable de prévoir une rampe d'accès pour les
premières couches de mélange terre - pierres. Le rouleau vibrant est conseillé pour les grandes
fosses de plantation : fosses importantes ou fosses continues.
L'opération se répète afin de constituer les différentes couches successives de mélange terre -
pierres, pour atteindre la profondeur voulue du profil. Ainsi par exemple, pour un profil courant de 1
m en 3 couches, le compactage s'effectue en 3 x 6, soit 18 passes.
N.B. : Il est indispensable de prévoir une surépaisseur de la couche non compactée de mélange
terre - pierres de l'ordre de 5 cm, laquelle disparaîtra au compactage.
La couche supérieure des fosses de plantation sera amendée par un compost. Ainsi, les 40
premiers centimètres de terre devront être composés de 20 à 30 % de compost.
L'exécution et la mise en œuvre des mélanges sera suspendue en période de pluie ou de gel. Le
mélange, une fois réalisé, devra être bâché et maintenu au sec.
Compte tenu de la très forte sensibilité du mélange terre - pierres à la ségrégation et si la
préparation du mélange ne peut être opérée à proximité des fosses, tous les véhicules de
transport des matériaux devront être systématiquement bâchés pendant le trajet. L'objectif est
d'empêcher toute reprise du mélange terre - pierres lors du chargement et du déchargement dans
un camion ainsi que toute ségrégation liée au transport.
Option - Dalle de répartition :
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 12/16
Pour tout aménagement le nécessitant, notamment lors de la création de fosses de plantation sur
trottoir, l’entrepreneur devra fournir et mettre en œuvre des dalles de répartition afin de renforcer
les trottoirs au niveau de ces fosses. Il réalisera alors la note de calcul de dimensionnement de ses
dalles et la transmettre pour validation à la maîtrise d’ouvrage.
Les dalles de répartition seront réalisées en béton armé dosé à 250 kg/m³ de ciment, d’une
épaisseur minimum de 20 cm permettant la circulation de véhicules lourd et armées par treillis
soudé P400 sur l’ensemble de la surface en respectant le trou d’arbre qui sera protégé par un
coffrage en bois.
.
Option - Bordurette béton :
Les nouvelles fosses de plantations seront systématiquement entourées de bordures béton. Une
découpe d’enrobé préalable sera nécessaire. Les décapages d’enrobés seront évacués en
décharges adaptées et contrôlées.
Les bordures seront posées sur solins et présenteront une grande stabilité et une grande
résistance. La pose s’effectuera à fleur, face arasée positionnée au-dessus.
ARTICLE 22. PLANTATION DES ARBRES (TIGES ET CÉPÉES)
Ouverture du trou de plantation
L’entrepreneur ouvrira les trous de plantation aux emplacements désignés sur un plan fourni par le
maître d’ouvrage. Le trou de plantation doit être d’un tiers supérieur au diamètre du système
racinaire, du conteneur ou de la motte, ouvert à la pelle mécanique ou manuellement.
Pour les emplacements de plantation déjà munis d’une grille d’arbre, la prestation comprend à la
dépose de la grille avant plantation et sa remise en place après plantation, sans intervention sur le
cadre support de la grille. Le dispositif de tuteurage devra alors être adapté à la présence de la
grille.
Mise en place du plant
La motte est stabilisée au fond du trou de plantation, le grillage de la motte est détaché et étalé au
fond du trou ou retiré complètement. Le comblement est opéré avec de la terre végétale fine, qui
peut être celle retirée du trou de plantation, par couches successives tassées par plombage à
l’eau.
Le prestataire veillera à ne pas enterrer ni surélever le collet et à placer bien verticalement le tronc.
Cuvette d’arrosage
La cuvette d’arrosage est formée au pied de
l’arbre ; elle a une forme torique entourant la
motte, formant ainsi une double cuvette. Cette
caractéristique permet un apport d’eau
périphérique à la motte à partir de la deuxième
année. Réglage de la terre autour de la cuvette.
Principe de la double cuvette d’arrosage
Dispositif de tuteurage
Les tuteurs seront en acacia ou châtaignier non traité (bois certifié PEFC ou FSC), écorcés, de
diamètre 8, dénués de nœuds, affûtés et de longueur de 3 à 4 m. L’assemblage sera réalisé grâce
à des boulons inoxydables.
Il sera utilisé des brides soutilien ou similaires, profilées polyéthylène comportant une bande de
20 mm de large renforcée d'un conduit central permettant le passage d'un fil de fer n° 15 de
2,4 mm de diamètre. Leur longueur sera suffisante pour éviter que les fils de fer des haubans
puissent blesser les jeunes écorces.
Pour les tuteurages tri ou quadripodes, il sera utilisé des lanières à clouer avec des coulants de
maintien.
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 13/16
Dispositif de haubannage
Les haubans seront formés de quatre piquets en acacia ou châtaignier non traité (bois certifié
PEFC ou FSC), de diamètre 5 et de quatre câbles équipés de tendeurs et fixés au végétal avec
des protèges troncs en PVC noir.
Dispositif ancrage de motte
Les ancrages de mottes seront de type « grappin sol » ou assimilés avec du câble de 5 mm et
quatre points d’ancrage dans le sol.
Canisse de bambou
Matériel fourni et mis en place par l’entrepreneur. Le tronc est recouvert de deux épaisseurs de
canisse de bambou fendu, depuis le sol et jusqu’à la première branche, sans toutefois blesser le
collet ni la première branche par frottement.
Plombage
Le plombage devra être réalisé dans les 72 heures qui suivent les opérations de plantation.
Les quantités d’eau utilisées pour le plombage sont les suivantes :
40 litres par arbre jusqu’à la force 14/16,
100 litres par arbre au-delà de la force 14/16.
Au besoin, si la perte de foisonnement de la terre végétale a été importante, un apport
complémentaire de terre végétale est effectué, sans toutefois enterrer le collet.
Option - Mulch :
Fourniture et mise en place d’un mulch végétal, au choix du maître d’ouvrage, garanti sans résidus
de pesticides ni agent pathogène, sur la surface de la fosse d’arbre, sur une épaisseur de 7 cm.
Option - Végétalisation du pied d’arbre :
Fourniture et plantation de plantes couvre-sol, vivaces, à feuillage persistant, peu exigeantes en
eau, à tendance sciaphile et à potentiel d’accueil d’auxiliaires de lutte biologique, au choix du
maître d’ouvrage, à raison de 4-5/m² sur l’emprise de la fosse d’arbre (1 m² à 9 m²), y-compris
soins culturaux pendant la durée des périodes de parachèvement et de confortement liées à
l’arbre. Ces végétaux font également l’objet d’une garantie d’un an à compter de la réception qui
intervient autour du 15 septembre suivant la plantation.
Travaux de parachèvement et de confortement
Travaux de parachèvement : Ces travaux sont dus par l’entrepreneur pendant toute la période
commençant à la plantation et s’achevant avec la réception qui intervient à la fin de la première
saison de végétation, soit aux alentours du mois de septembre suivant la plantation.
Travaux de confortement : Ces travaux sont dus par l’entrepreneur pendant toute la période entre
la réception et la fin du délai de garantie, un an plus tard.
L’entrepreneur fournira à l’avance le planning prévisionnel des opérations de parachèvement, puis
celui des opérations de confortement. Après chaque intervention, il transmettra une fiche
récapitulative des travaux effectués de manière à ce que le maître d’ouvrage puisse en faire le
contrôle et le suivi.
Les travaux de parachèvement et de confortement comprennent :
- l’arrosage, à raison de 150 L par arbre, répartis entre la cuvette (voir schéma page 15) et le
drain d’arrosage, au moins 2 fois par mois en juin, juillet et août, une fois par mois en mai,
septembre et octobre ; de manière générale, autant que nécessaire et en fonction des
conditions météorologiques pour assurer une bonne reprise, du jour de plantation jusqu’au
dernier jour de garantie ;
- le contrôle du dispositif de tuteurage, notamment les liens, et réparation au besoin ;
- l’entretien de la cuvette d’arrosage, notamment le griffage pour en maintenir la
perméabilité, sa reformation si besoin ;
- le désherbage manuel (herbicides interdits) sur la surface de la fosse de plantation, au
moins 4 fois pendant chaque saison de végétation ;
Marché 2016-014-AO – Travaux de plantation et fourniture de végétaux - CCTP 14/16
- le binage du sol sur 5 à 10 cm de profondeur, sur la surface de la fosse de plantation, 2 fois
pendant chaque saison de végétation ;
- la suppression des drageons et gourmands ;
- la taille des branches cassées ou mortes ;
- le traitement phytosanitaire biologique, en cas d’infestation de parasites pouvant nuire à
l’état de santé de l’arbre ; le maître d’ouvrage sera impérativement consulté avant toute
opération de traitement phytosanitaire.
ARTICLE 23. PLANTATION DES AUTRES VÉGÉTAUX
L’entrepreneur met en terre les arbustes, rosiers et vivaces selon le plan et les indications fournis
par le maître d’ouvrage, notamment la densité de plantes. Au préalable, l’entrepreneur aura
incorporé à la terre végétale, sur une trentaine de centimètres de profondeur, un amendement
organique de type fumier ou compost, respectueux de l’environnement, adapté aux
caractéristiques physico-chimiques de la terre végétale en place. Chaque végétal sera planté avec
une étiquette mentionnant sa dénomination botanique et le nom de la pépinière d’origine.
Un réglage de la terre et un arrosage copieux doivent être réalisés après la plantation. Dans le cas
des arbustes et rosiers, un plombage est effectué avec 15 litres d’eau par plante.
Mulch :
Fourniture et mise en place d’un mulch végétal, au choix du maître d’ouvrage, garanti sans résidus
de pesticides ni agent pathogène, sur toute la surface du massif planté ou sur un rayon de 50 cm
autour de chaque arbuste isolé.
Travaux de parachèvement et de confortement
Travaux de parachèvement : Ces travaux sont dus par l’entrepreneur pendant toute la période
commençant à la plantation et s’achevant avec la réception qui intervient à la fin de la première
saison de végétation, soit aux alentours du mois de septembre suivant la plantation.
Travaux de confortement : Ces travaux sont dus par l’entrepreneur pendant toute la période entre
la réception et la fin du délai de garantie, un an plus tard.
Les travaux de parachèvement et de confortement comprennent :
- l’arrosage, autant que nécessaire pour maintenir les végétaux dans de bonnes conditions
de reprise et de végétation ; des arrosages abondants et espacés seront privilégiés ; les
arrosages seront réalisés sous frondaison le soir après 18 h ou en tout début de matinée
avant 8 h ;
- le désherbage manuel (herbicides interdits) sur toute la surface du massif planté ou sur un
rayon de 50 cm autour de chaque arbuste ou rosier isolé, au moins 4 fois pendant la saison
de végétation ;
- le binage sur toute la surface du massif planté ou sur un rayon de 50 cm autour de chaque
arbuste ou rosier isolé, sur 5 cm de profondeur, 2 fois pendant la saison de végétation ;
- le traitement phytosanitaire biologique, en cas d’infestation de parasites pouvant nuire à
l’état de santé des végétaux ; le maître d’ouvrage sera impérativement consulté avant toute
opération de traitement phytosanitaire.
ARTICLE 24. DESSOUCHAGE AVANT PLANTATION
Il s’agit d’effectuer, avant plantation, l’élimination complète d’une souche et de ses départs
racinaires. L'opération, essentiellement mécanique, est réalisée par extraction à la pelle
mécanique, par rognage ou par carottage, exceptionnellement par extraction manuelle. En cas de
besoin, l'abaissement préalable de la souche et l'évacuation du billon sont compris.
Toutes les précautions seront prises pour préserver la sécurité des personnes et des biens,
notamment vis à vis des projections, et ne pas dégrader les aménagements environnants.
Si la plantation ne peut être réalisée à la suite du dessouchage, le prestataire devra mettre la fosse
en sécurité soit par comblement du trou en terre végétale soit en grave naturelle, à la convenance
du maître d'ouvrage.
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ARTICLE 25. CALENDRIER DE RÉALISATION DES PRESTATIONS ET GARANTIE
La période de plantation s’étale du 15 octobre au 15 avril, hors jours de gel et sol gorgé d’eau ou
couvert de neige.
Une fois tous les végétaux plantés, un constat de mise en place est dressé. Il réceptionne la
mise en place des végétaux et constitue le point de départ de la période de parachèvement durant
laquelle l’entrepreneur doit les travaux de parachèvement.
Le constat de reprise et la réception interviennent à la fin de la première saison de végétation,
soit entre le 15 août et le 15 octobre suivant la plantation. Le taux de reprise est calculé et la
réception est prononcée sous réserve du remplacement à l’identique des végétaux non repris.
Celui-ci incombe à l’entrepreneur et doit être effectué avant le 31 décembre qui suit. La réception
marque la fin de la période de parachèvement et le début du délai de garantie d’un an.
Pendant le délai de garantie de douze (12) mois, l’entrepreneur doit les travaux de
confortement. A la fin du délai de garantie, le relevé des végétaux morts est effectué et
l’entrepreneur est tenu de les remplacer à l’identique, à sa charge, avant le 31 décembre qui suit.
La garantie ne couvre pas les cas avérés de vol, vandalisme et autres dont les causes ne sont pas
imputables à l’entrepreneur.
Après remplacement des végétaux non repris, l’établissement du constat final marque le parfait
achèvement des prestations.
Calendrier de réalisation des prestations :
ARTICLE 26. DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET PÉNALITÉS
Le délai d’intervention (livraison et début de plantation des végétaux faisant l’objet de la
commande ou début des travaux de terrassement si ouverture de fosse) maximum attendu est
d’un mois à compter de la confirmation de commande par le maître d’ouvrage, laquelle pourra
être faite par courrier, fax ou mail.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.