CCTP
046_AOO_DEEC_2026 - CCTP.pdf · 16 838 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de rénovation des bâtiments publics et amélioration de leurs… », dossier de consultation officiel.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Commande Publique
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations
bâtimentaires et à l’amélioration des performances environnementales des
bâtiments de la Métropole du Grand Paris
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Table des matières
I) Contexte et dynamique de rénovation énergétique des bâtiments publics sur le territoire de la
Métropole 5
I.1) Les objectifs de rénovation énergétique de la Métropole 5
I.2) Les services mutualisés d’accompagnement des collectivités à la rénovation énergétique 6
I.3) Les dispositifs de financement de la Métropole à la rénovation énergétique des bâtiments
6
II) Organisation du Programme Grand Paris Rénovation 8
II.1) La candidature de la Métropole du Grand Paris au programme ELENA 8
II.2) Le processus du « Parcours Grand Paris Rénovation (GPR) » proposé par la Métropole aux
communes et EPT (Établissements Publics Territoriaux) de son territoire 8
II.3) Détail des actions réalisées par les différents membres et partenaires du Parcours GPR
10
III) Cadre de consultation inhérent à l’ensemble des lots 12
III.1) Contexte 12
III.2) Objectifs et périmètre de la prestation 12
III.3) Organisation entre les titulaires des lots du présent marché 13
III.4) Engagements du titulaire 14
III.4.A) Composition et organisation de l’équipe 14
III.4.B) Obligation du titulaire 15
III.4.C) Communication et difficultés 15
III.4.D) Livrables et modalités de partage 15
III.4.E) Contacts avec les collectivités, visites techniques et modalités d’accès aux sites
16
III.4.F) Gouvernance et réunions 17
III.5) Sécurité 18
III.6) Textes de référence 19
IV) Lot 1 : prestation d’audits énergétiques relatifs à la performance thermique, avec options 20
IV.1) Audit énergétique complet 20
IV.1.A) Objectifs poursuivis 20
IV.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 20
IV.1.C) Délai maximum d’exécution demandé 23
IV.1.D) Livrables 23
IV.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés 24
IV.1.F) Documents de référence 24
IV.2) Option - Simulation thermique dynamique d’un site 24
IV.2.A) Objectifs poursuivis 24
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
IV.2.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 24
IV.2.C) Délai maximum d’exécution demandé 25
IV.2.D) Livrables 25
IV.2.E) Bordereaux des prix unitaires associés 25
IV.3) Option - Mesures de Qualité de l’Air Intérieur 26
IV.3.A) Objectifs poursuivis 26
IV.3.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 26
IV.3.C) Délai maximum d’exécution demandé 27
IV.3.D) Livrables 27
IV.3.E) Bordereaux des prix unitaires associés 28
IV.3.F) Documents de référence 28
IV.4) Option - Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil Ingénieur 28
IV.4.A) Bordereaux des prix unitaires associés 28
V) Lot 2 : prestation d’études de faisabilité visant la conversion d’un système de production de
chaleur vers une solution renouvelable 29
V.1) Système de production de chaleur géothermique sur champ de sondes 29
V.1.A) Objectifs poursuivis 29
V.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 29
V.1.C) Délai maximum d’exécution demandé 30
V.1.D) Livrables 30
V.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés 30
V.1.F) Documents de référence 30
V.2) Système de production de chaleur renouvelable du solaire thermique 31
V.2.A) Objectifs poursuivis 31
V.2.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 31
V.2.C) Délai maximum d’exécution demandé 31
V.2.D) Livrables 31
V.2.E) Bordereaux des prix unitaires associés 32
V.2.F) Documents de référence 32
V.3) Système de production de chaleur renouvelable issue de la biomasse 32
V.3.A) Objectifs poursuivis 32
V.3.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 32
V.3.C) Délai maximum d’exécution demandé 33
V.3.D) Livrables 33
V.3.E) Bordereaux des prix unitaires associés 34
V.3.F) Documents de référence 34
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
V.4) Option - Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil Ingénieur 34
V.4.A) Bordereaux des prix unitaires associés 34
VI) Lot 3 : prestation d’études de faisabilité de production d’énergie solaire photovoltaïque 35
VI.1) Faisabilité de production d’énergie solaire photovoltaïque 35
VI.1.A) Objectifs poursuivis 35
VI.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 35
VI.1.C) Délai maximum d’exécution demandé 37
VI.1.D) Livrables 37
VI.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés 37
VI.2) Option - Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil Ingénieur 37
VI.2.A) Bordereaux des prix unitaires associés 37
VII) Lot 4 : prestation d’études fonctionnelles et de programmation 38
VII.1) Audit fonctionnel de hiérarchisation et de priorisation de travaux sur un ensemble de
bâtiments 38
VII.1.A) Objectifs poursuivis 38
VII.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 38
VII.1.C) Délai maximum d’exécution demandé 40
Livrables 40
VII.1.D) 40
VII.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés 42
VII.2) Étude de programmation 42
VII.2.A) Objectifs poursuivis 42
VII.2.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude 42
VII.2.C) Délai maximum d’exécution demandé 45
VII.2.D) Livrables 45
VII.2.E) Bordereaux des prix unitaires associés 46
VII.2.F) Documents de référence 46
VII.3) Option - Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil Ingénieur 46
Documents de référence transverses aux lots 1 à 4 47
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
I) Contexte et dynamique de rénovation énergétique des
bâtiments publics sur le territoire de la Métropole
La Métropole du Grand Paris (Métropole) est un établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre, à statut particulier créé le 1er janvier 2016, en application de l’article 59 de la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Elle regroupe la Ville de Paris et
129 communes, comprenant l'intégralité des
communes des départements de la petite
couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept
communes de la grande couronne (six de
l'Essonne et une du Val-d'Oise).
Les communes membres de la Métropole sont
par ailleurs réparties en 11 établissements
publics territoriaux et de la Ville de Paris (voir
carte ci-contre).
Elle poursuit l’objectif de mettre en œuvre des
actions métropolitaines d’amélioration du
cadre de vie de ses 7 millions d’habitants et de
réduire les inégalités entre les territoires qui la
composent : la Métropole est notamment
compétente en matière d’aménagement, de
développement territorial, d’habitat et de
logement, de maîtrise de l’énergie,
d’environnement.
La Métropole se compose majoritairement
d’un territoire urbain dense et homogène, aux
enjeux économiques et sociaux contrastés.
Certaines zones souffrent d’un manque de
services et d’un patrimoine vieillissant. Certaines communes sont insuffisamment dotées en
ressources humaines ou financières, ce qui aggrave les inégalités locales.
I.1) Les objectifs de rénovation énergétique de la Métropole
La Métropole a adopté son Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) 2026-2032 le 20 février
2026 (1ère version adoptée en 2018). Plan d’action stratégique en matière de lutte contre le
changement climatique et d’adaptation à ses effets, il fixe les trajectoires à respecter en vue
d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 et recense les actions déterminées pour y parvenir.
Un axe de la stratégie d’atténuation est dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires, dont les
objectifs sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Par rapport à 2005 2030 2050
Économie d’énergie dans le secteur - 19 % - 51 %
tertiaire (rénovation et sobriété)
Réduction des GES dans le secteur tertiaire - 55 % - 89 %
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Production d’EnR&R (décliné par filière 20 % de taux de 48 % de taux de
dans le SDEM (Schéma directeur des couverture en EnR&R couverture en EnR&R
énergies de la Métropole) et le PCAEM locales (transports locales (transports
compris) compris)
I.2) Les services mutualisés d’accompagnement des collectivités à la
rénovation énergétique
Depuis 2021, pour aider les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments, la Métropole a
développé plusieurs outils mutualisés et partenariats stratégiques. Le présent marché s’inscrit dans
cette dynamique établie.
• Le Projet Savee met à disposition des collectivités un outil mutualisé de suivi des
consommations énergétiques de leur patrimoine. Ces dernières peuvent ainsi obtenir une
vision instantanée et hiérarchisée de leurs consommations de flux, détecter des anomalies de
consommation ou de facturation et optimiser les coûts de travaux dans l’élaboration d’une
stratégie patrimoniale. 7 500 sites répartis sur près de 60 communes sont suivis à ce jour.
L’extraction de certaines données sera possible pour faciliter l’exécution de certaines
prestations du présent marché.
• Le Projet de Rénovation circulaire métropolitain est une expérimentation qui a accompagné
12 collectivités dans l'intégration de critères d'économie circulaire au sein de projets de
rénovation de bâtiments publics (2022-2024). La Métropole déploie actuellement le dispositif
auprès de 28 collectivités supplémentaires (7 début 2026 et 21 fin 2026). Les bâtiments
accompagnés dans ce projet ne pourront être étudiés dans le cadre du présent marché.
• Le Projet de solarisation métropolitain sécurise en amont la faisabilité de centrales solaires
sur le patrimoine des collectivités. Lancé en 2023 dans le cadre d’un appel à projets (AAP), 25
communes lauréates sont accompagnées jusqu’en 2027 pour mener un plan d’installation
photovoltaïque en autoconsommation et inscrire un patrimoine supplémentaire dans un
Appel à initiative privée (consultation d’un opérateur spécialisé conclue en février 2026). Les
lauréats bénéficient d’études de faisabilité solaire et structurelle préalables à l’installation des
centrales. Le fonctionnement du présent marché est inspiré et complémentaire du projet de
solarisation.
• Le Réseau Animateurs Chaleur Renouvelable : la Métropole est lauréate de l’Appel à
Manifestation d’Intérêt « Réseau francilien d’animateurs chaleur renouvelable » de l’ADEME
et dispose d’une animatrice chaleur renouvelable dont la mission est de faire émerger des
projets de chaleur renouvelable par un conseil gratuit de premier niveau (réseaux de chaleur,
géothermie profonde et de surface, récupération de chaleur, solaire thermique…) auprès du
tertiaire public. Cet accompagnement amont est complémentaire du présent marché.
I.3) Les dispositifs de financement de la Métropole à la rénovation
énergétique des bâtiments
La Métropole déploie deux fonds facilement accessibles pour les collectivités, permettant de soutenir
des projets de rénovation énergétique :
• Le Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) finance des projets d’investissement,
notamment des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique. L’aide apportée intervient
à hauteur de 30 à 50 % du montant des travaux, dans la limite de 1 M€ d’aide.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• Le Fonds Énergies soutient le développement de la production locale d’énergies renouvelables
et notamment la rénovation globale des bâtiments publics (objectif de - 40 % de la réduction
de consommation d’énergie finale). L’aide apportée intervient à hauteur de 30 à 50 % du
montant des travaux dans la limite de 1,25 M€ d’aide.
• Le Programme EduRénov de la Banque des Territoires (BDT) accompagne les collectivités
dans la rénovation de leurs établissements scolaires. Les collectivités bénéficient d’une
ingénierie amont et de prêts. La Métropole a conclu une convention avec la BDT et bonifie à
hauteur 0,5 % les prêts accordés aux collectivités pour la rénovation des groupes scolaires
jusqu’en 2029.
Ces dispositifs de financement sont à prendre en compte dans le cadre des plans de financement des
études réalisées et des futurs travaux.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
II) Organisation du Programme Grand Paris Rénovation
Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’un projet porté par la Métropole dans le cadre du
programme européen ELENA, programme géré et cofinancé par la Banque européenne
d’Investissement (BEI). Ce projet, « Grand Paris Rénovation » (GPR), a donné son nom au service
d’accompagnement mis en place au sein de la Métropole.
II.1) La candidature de la Métropole du Grand Paris au programme
ELENA
Le programme ELENA porté par la BEI soutient les investissements en faveur de l’efficacité
énergétique. Il finance les dépenses d’assistance technique dans le cadre de projets de grande
envergure déployés sur 36 mois.
Après analyse des enjeux patrimoniaux de ses collectivités, la Métropole a préparé une candidature,
avec pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique globale du patrimoine public sur son
territoire. Le projet GPR a été lauréat en avril 2026, pour un lancement prévu en septembre 2026.
Le projet prévoit, sur 3 années, l’atteinte des objectifs suivants :
- 50 rénovations globales de bâtiments ;
- correspondant à un montant de 100 M€ de travaux.
À ces fins, les outils d’ingénierie mis en place par la Métropole sont les suivants :
- La création d’une équipe interne à la Métropole (équipe GPR) de 10 ingénieurs : 1 experte
confirmée cheffe de pôle, 4 ingénieurs spécialisés dans la rénovation énergétique des
bâtiments, 2 dans les énergies renouvelables, 1 économiste de la construction, 2 administratifs
et financiers ;
- Le lancement du présent marché d’études techniques d’accompagnement des collectivités.
II.2) Le processus du « Parcours Grand Paris Rénovation (GPR) »
proposé par la Métropole aux communes et EPT (Établissements
Publics Territoriaux) de son territoire
Candidature et signature de la convention de partenariat GPR
La Métropole met en place un Appel à Projets (AAP) de sélection des collectivités pour les accompagner
dans le cadre de ce le programme. La candidature d’une collectivité sera formalisée dans un premier
temps par un formulaire de demande de pré-candidature renseignant sur le parc bâti communal ses
consommations, les études et travaux déjà réalisés ainsi que les investissements pressentis. Après une
phase d’instruction par les services de GPR comprenant entretiens avec les services techniques et visite
du patrimoine, les lauréats sont désignés par le Conseil métropolitain avant signature de la convention
de partenariat.
Visite d'appropriation par l'ingénieur GPR
Une visite d’une durée pouvant aller jusqu’à 3 jours sera réalisée et permettra à un ingénieur GPR,
référent pour la collectivité de se présenter auprès des services utiles (financiers, techniques,
juridiques…) et de s’approprier les enjeux patrimoniaux.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Phase « études »
Après la nomination des lauréats et la signature de la convention, cette phase prévoit le lancement et
la réalisation des études indispensables à la définition des travaux à réaliser à partir du présent
marché. L’ingénieur de l’équipe GPR enclenchera les études nécessaires sur le marché d’études
techniques en fonction des besoins évalués par la commune sur conseil de l’équipe GPR.
Au vu des objectifs de réalisation des travaux à l’issue des 3 ans, il est impératif que les études
préalables soient réalisées avec la plus grande réactivité et dans un délai le plus court possible.
Phase de consultation de la maîtrise d'œuvre et d’évaluation prévisionnelle des
financements
L’ingénieur GPR assistera la collectivité dans la sélection de la maîtrise d’œuvre (la collectivité est
maître d’ouvrage des travaux et effectuera la sélection de toutes les équipes de maîtrise d’œuvre et
de travaux nécessaires à la réalisation de la rénovation globale) et dans la définition des besoins du
projet en lien avec les acteurs de conseil (ALEC, CAUE, EKOPOLIS…) en appui. Par ailleurs, l’ingénieur
fournira une assistance dans la rédaction des pièces demandées. Au cours de cette étape, à l’issue des
préconisations des études à engager, les financements disponibles seront évalués. Les prestataires du
présent marché seront susceptibles d’être consultés lors de cette étape, à travers la mobilisation du
BPU dédié à la mobilisation journalière d’un profil ingénieur.
Préparation des cahiers des charges travaux
Cette étape consistera à définir avec précision les besoins techniques et fonctionnels des opérations à
réaliser, afin de garantir la conformité des travaux aux objectifs du projet et aux exigences
réglementaires.
En s’appuyant sur les résultats de la phase « étude », le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise
d’œuvre définiront les choix techniques nécessaires à la définition des travaux, le calendrier
prévisionnel, la préparation des documents contractuels. Les prestataires du présent marché seront
susceptibles d’être consultés lors de cette étape, à travers la mobilisation du BPU dédié à la
mobilisation journalière d’un profil ingénieur.
Tour de table des partenaires financiers et transmission des demandes d'aide
Cette étape permettra à l’équipe GPR, pour le compte de la collectivité, de rencontrer les partenaires
financiers du projet, afin d’élaborer le plan de financement prévisionnel des projets d’investissement
accompagnés dans le cadre du programme ELENA, conformément aux règles d’effet levier définies par
ELENA et encadrées contractuellement par la BEI.
Le plan de financement précisera la structure des financements (subventions, prêts, fonds propres et
autres financements publics ou privés), les montants mobilisés, leur calendrier prévisionnel de mise
en œuvre et établira le lien direct entre l’assistance technique financée par ELENA et les
investissements effectivement déclenchés.
Publication des marchés publics associés à la réalisation des travaux par les collectivités
Les premières consultations relatives aux marchés de travaux seront lancées à la suite du tour de table
des partenaires financiers. Les collectivités assureront la publication et le suivi des marchés de travaux,
en tant que maîtres d’ouvrages des bâtiments.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Analyse des offres et notification des marchés de travaux
L’équipe GPR participera le cas échéant, aux auditions des candidats. La collectivité devra adopter une
délibération préalable (sauf dans le cas d’une délégation permanente à l’exécutif en matière de
marchés publics) autorisant le lancement et la signature des marchés de travaux conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.2121-29 et L.2122-21).
Calendrier prévisionnel du programme Grand Paris Rénovation (GPR)
II.3) Détail des actions réalisées par les différents membres et
partenaires du Parcours GPR
• La Métropole du Grand Paris : elle pilote le programme, assure l’intégralité de la gestion avec
la BEI et la maîtrise d’ouvrage bénéficiaire du dispositif, recrute et intègre de façon internalisée
l’ensemble de l’équipe GPR, met à disposition ses dispositifs de financement.
• L’équipe GPR : intégrée au sein du Service Climat Énergie de la Métropole, l’équipe GPR
communique sur le dispositif et accompagne les collectivités bénéficiaires tout au long de leur
projet, de la priorisation de leurs travaux à la définition des besoins, l’identification des projets,
la recherche des financements complémentaires et la supervision de la bonne exécution des
marchés publics. Elle fait aussi le lien entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et les
prescripteurs publics facilitateurs du projet (ALEC, CAUE, EKOPOLIS, ABF…).
• Les communes et EPT interviennent en tant que maîtres d’ouvrage de leur patrimoine. Ils
mettent en œuvre toutes les actions permettant la réalisation d’une rénovation globale dans
les meilleures conditions (rédaction et passation des marchés de MOE, travaux, prestations
associées aux travaux (SPS, contrôle technique, …), sélection de la maîtrise d’œuvre, demande
de subvention…).
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• Les syndicats d’énergie (principalement le SIPPEREC et le SIGEIF) peuvent être présents dans
le cadre de leur mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de leur communes
adhérentes.
• Les bureaux d’études (comme assistants à maîtrise d’ouvrage) assistent les communes en
leur mettant à disposition leur expertise en matière de conseil et d’assistance dans la définition
du besoin, le respect des règlementations en vigueur et la préconisation sur mesure des
travaux.
• Les équipes de maîtrise d’œuvre sont sélectionnées par les collectivités après mise en
concurrence et sont chargées de la rénovation globale des bâtiments, en conception comme
en suivi des travaux du projet, sur lequel elles engagent leur responsabilité.
• Les prescripteurs publics (ALEC, CAUE, EKOPOLIS, ABF…) appuient et conseillent les
communes et EPT dans l’identification des besoins tout au long de la mise en œuvre du projet.
• Les partenaires financiers institutionnels et bancaires participent au tour de table financier.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
III) Cadre de consultation inhérent à l’ensemble des lots
III.1) Contexte
La Métropole procède à la mise en concurrence de prestataires externes indispensables à la réalisation
des études préalables permettant la réalisation des travaux inscrits dans le cadre de la candidature du
programme ELENA. Pour rappel, l’objectif poursuivi par le projet GPR est fixé à 50 rénovations globales
de bâtiments sur le territoire de la Métropole, correspondant à 100 M€ de travaux.
La Métropole a sollicité des courriers d’intérêt pour objectiver l’adhésion des collectivités locales
membres de la Métropole dans l’atteinte de ces objectifs : 70 communes ont répondu favorablement
pour être accompagnées par le programme en proposant spontanément un total de 450 bâtiments à
rénover. Une priorisation des bâtiments et des communes est en cours de sélection. 70 études de
bâtiments à rénover pourraient être activées dès le démarrage du programme, afin de permettre la
sélection finale d’au moins 50 opérations de rénovation globale, selon l’objectif mentionné
précédemment.
Dans le cadre du présent marché, la Métropole porte, finance et met à disposition des communes
futures lauréates du programme GPR différentes études définies dans les parties 4, 5, 6 et 7 du présent
CCTP.
Ainsi, pour répondre à ces différents besoins, la Métropole fait le choix d’un marché à bon de
commandes, articulés en 4 lots complémentaires qui permettront dans les meilleures conditions
d’obtenir une vision précise et chiffrée de leurs besoins de travaux à mettre en œuvre :
• Lot 1 : mise en œuvre des audits énergétiques relatifs à la performance thermique du bâtiment
(avec ou sans études complémentaires)
• Lot 2 : mise en œuvre des études de faisabilité visant la conversion d’un système de production
de chaleur vers une solution renouvelable
• Lot 3 : mise en œuvre des études de faisabilité de production d’énergie solaire photovoltaïque
• Lot 4 : prestation d’études fonctionnelles et de programmation.
III.2) Objectifs et périmètre de la prestation
Objectifs
L’offre de service inscrite dans le présent marché comprend les études indispensables à
l’enclenchement et à l’accélération des travaux de rénovation globale requis dans le cadre du
Programme GPR.
Chaque prestataire retenu pour chacun des lots, devra réaliser avec la plus grande réactivité et
rapidité, dans leurs domaines de compétences, les études préalables à la réalisation des travaux
inscrits dans le projet.
Chaque bâtiment inscrit devra, à l’issue des 3 années du projet GPR, bénéficier des étapes amont qui
lui permettront de démarrer un projet de rénovation globale comprenant un objectif de réduction de
60 % des consommations d’énergie finale.
Pour que la préparation des travaux soit possible, la majorité des études du présent marché devront
être activées très rapidement, conformément au calendrier prévisionnel (voir section II – Organisation
du programme Grand Paris Rénovation).
Dans le cadre de la réalisation des études indispensables à la définition des travaux à réaliser à partir
du marché à bons de commande, ces dernières doivent comprendre a minima :
- des analyses de faisabilité technique, financière et réglementaire des interventions
envisagées ;
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
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- la définition des scénarii de travaux, incluant les choix technologiques, les niveaux de
performance attendus et les phasages d’intervention ;
- l’estimation financière prévisionnelle des investissements et l’évaluation de leur rentabilité
économique ;
- l’analyse des besoins et des contraintes (recensement des objectifs énergétiques, des
contraintes techniques, architecturales et réglementaires propres à chaque site) ;
- l’identification des montages juridiques et contractuels adaptés à la mise en œuvre des
travaux.
Chaque candidat se réfèrera à l’annexe 8 - Carte_identité_bâtiment_public_Métropole pour définir le
prix de son étude. Chaque candidat définira ainsi son prix moyen.
Périmètre
La Métropole ne dispose pas de patrimoine à gérer en propre. Les études qui seront menées
concernent uniquement le patrimoine bâti dont les 129 communes membres et les 11 EPT sont
propriétaires.
La Métropole s’est fixée pour objectif le lancement de la rénovation globale de 50 bâtiments à l’issue
des 3 années de programme. Le marché d’études à bons de commande est donc calibré pour 65
bâtiments maximum à accompagner (en tenant compte d’un taux de perte ou de remplacement de
bâtiments au cours de la réalisation des études ainsi que de l’analyse des besoins des collectivités par
étude et par typologie de bâtiment).
Une liste des bâtiments concernés sera transmise aux différents titulaires des lots, dès la notification
et le lancement de la prestation.
Le périmètre de chaque étude correspond à un site communal (par exemple une école). Un site est
une unité fonctionnelle qui peut comprendre plusieurs bâtiments limitrophes (par exemple une école
et son gymnase).
III.3) Organisation entre les titulaires des lots du présent marché
Lot 1 : Mise en œuvre des audits énergétiques relatifs à la performance thermique du
bâtiment (avec ou sans études complémentaires)
Dans de nombreux cas, le titulaire du lot 1 interviendra avant les autres titulaires pour réaliser une
étude de faisabilité énergétique, une simulation thermique dynamique (STD) ou une mesure de la
qualité de l’air intérieur, ou les 3 en même temps :
- 1er cas de figure : la collectivité a déjà réalisé un audit énergétique et / ou les différentes études
complémentaires du lot 1. Dans ce cas, la collectivité fera appel directement à une étude du
lot 2 ou 3 si nécessaire. Toutefois, lorsque l’audit énergétique date de plus de 5 ans, l’équipe
GPR pourra recommander la réalisation d’un nouvel audit dans le cadre du projet GPR.
- 2e cas de figure : la collectivité ne dispose pas d’un audit ou autre étude complémentaire du
lot 1 indispensable à la réalisation de son projet. Les études du lot 1 seront activées afin que
les études postérieures utiles dans les lots 2 et 3 puissent bénéficier des données disponibles
du Lot 1.
L’exécution des études inscrites dans le lot 1 suivent les principes de stratégie et de priorisation
énergétiques du concept EnR’CHOIX de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME. Pour cela, les
évaluations économiques d’amélioration et de changement de système de production de chaleur
seront étudiées au sein de l’audit énergétique (comme décrit en partie IV - lot 1).
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Lot 2 : Mise en œuvre des études de faisabilité visant la conversion d’un système de
production de chaleur vers une solution renouvelable
Le titulaire du lot 2 interviendra si nécessaire, directement ou a posteriori du lot 1. Une étude du lot 2
pourra être activée simultanément avec une étude du lot 3 ou 4 selon les cas, car ces derniers
présentent peu de corrélation entre eux.
L’exécution des études inscrites dans le lot 2 suivent les principes de stratégie et de priorisation
énergétiques du concept EnR’CHOIX de la Direction régionale Île-de-France de l’ADEME. Pour cela, les
évaluations économiques de changement d’approvisionnement énergétique (comme décrit en partie
IV - lot 1) suivront scrupuleusement cette logique (récupération de chaleur fatale ; raccordement à un
réseau de chaleur ; installation d’une géothermie de surface ; autre EnR). L’étude d’une installation
solaire thermique sera réalisée prioritairement lorsque le gisement et le besoin semblent pertinents.
Lot 3 : Mise en œuvre des études de faisabilité de production d’énergie solaire
photovoltaïque
Le titulaire du lot 3 interviendra si nécessaire, directement ou a posteriori du lot 1. Une étude du lot 3
pourra être activée simultanément avec une étude du lot 2 ou 4 selon les cas, car ces derniers
présentent peu de corrélation entre eux.
L’étude d’une installation solaire photovoltaïque sera réalisée lorsque le gisement et le besoin
semblent pertinents, selon l’évaluation préalable effectuée par l’ingénieur GPR.
Lot 4 : Prestation d’études organisationnelles et de programmation
Le titulaire du lot 4 interviendra si nécessaire pour préparer les opérations de rénovation et en
sécuriser la mise en œuvre. Les études organisationnelles permettront d’anticiper les contraintes liées
aux travaux en site occupé, notamment par l’identification de solutions de relocalisation temporaire
des usagers et la création d’espaces tampons.
Les études de programmation viseront quant à elles à évaluer la faisabilité et l’opportunité de
l’opération, puis à élaborer le préprogramme et le programme de l’opération. Elles s’appuieront
notamment sur le cadrage des objectifs et des attentes du maître d’ouvrage, l’analyse des usages et
des besoins des occupants, la définition des scénarii de performance énergétique, l’analyse
architecturale, paysagère et réglementaire du site, l’évaluation des risques, la réalisation de
diagnostics complémentaires le cas échéant, ainsi que l’estimation du coût et des impacts
environnementaux du projet.
La mise en œuvre de ces études répond à des besoins spécifiques et organisationnels indépendants de
la logique EnR’CHOIX.
III.4) Engagements du titulaire
III.4.A) Composition et organisation de l’équipe
Dans sa proposition, le titulaire de chaque lot peut candidater seul ou en groupement. Dans ce dernier
cas, il représente et engage l'ensemble du groupement vis-à-vis de la Métropole et en assume la pleine
responsabilité.
Le titulaire dédie une équipe projet à l'exécution des prestations et désigne expressément le/la Chef.fe
de projet, interlocuteur.rice unique du maître d'ouvrage. Il assistera obligatoirement à toutes les
14
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
réunions et sera l’interlocuteur privilégié de la Métropole. Afin d’exposer régulièrement le résultat de
son travail, le/la Chef.fe de projet s’engage à se rendre aux convocations pour présenter l’avancement
et la bonne exécution de son projet.
La bonne exécution du marché repose sur la composition qualitative et quantitative de cette équipe,
telle que présentée dans l'offre. Le titulaire s'engage à maintenir la cohérence et le niveau des
compétences mobilisées pendant toute la durée de la mission. Toute évolution de l'équipe en cours
de mission devra donc :
• faire l'objet d'une information préalable écrite de la Métropole ;
• être justifiée par le titulaire ;
• garantir le remplacement par un profil présentant des compétences, une expérience et une
expertise au moins équivalentes à celles du membre initialement proposé, afin d'assurer la
continuité et la qualité des prestations ;
• prévoir une passation de connaissances entre la nouvelle personne mobilisée et la personne
remplacée.
La Métropole se réserve le droit de refuser tout remplacement qui ne répondrait pas à ces exigences.
III.4.B) Obligation du titulaire
Le titulaire s’engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à une parfaite exécution des
obligations décrites dans les pièces contractuelles du présent marché et dans le respect des délais
contractuels. À ce titre, il s’engage à :
- un devoir de conseil et d’assistance à l’égard de la Métropole et des collectivités lauréates
(communes et établissements publics territoriaux bénéficiaires du Programme Grand Paris
Rénovation) ;
- respecter les diverses règlementations et normes de sécurité applicables à son domaine
d’activité ;
- un devoir de confidentialité sur les composantes du projet métropolitain et les résultats
obtenus ;
- le respect des recommandations des cahiers des charges type, annexés ou cités au sein de
chaque lot (ADEME, Programme ACTEE, Métropole du Grand Paris, …), pour les parties de ces
derniers concernant l’étude demandée.
III.4.C) Communication et difficultés
Le titulaire doit signaler à la Métropole toute difficulté rencontrée ainsi que tout risque de blocage, de
dysfonctionnement ou de retard prévisible dans la réalisation des prestations. Le titulaire ne pourra
arguer des retards liés à des difficultés si ce dernier n’a pas informé en amont la Métropole des
problèmes rencontrés.
III.4.D) Livrables et modalités de partage
Pour chaque rapport d’étude par bâtiment, réalisé dans le cadre des BPU dédiés aux études à réaliser,
le prestataire remettra à la Métropole ainsi qu’au propriétaire du bâtiment concerné (commune ou
établissement public territorial), une trame de livrable, soumise à la validation de la Métropole au
démarrage de la mission, qui servira de modèle pour l'ensemble des études futures à réaliser.
15
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Cette version initiale pourra, si nécessaire, être amendée en cours de prestation afin de tenir compte
des besoins identifiés et des retours issus de la mise en œuvre des premières études.
N.B. : les prestations feront l’objet de validations par le représentant de la Métropole, par une
transmission par mail des documents concernés. Il est entendu par « validation » le moment où la
production (éléments constitutifs et livrables de chaque bâtiment) est conforme relativement aux
observations émises par la Métropole dans sa relecture.
En complément, le prestataire constituera un fichier Excel « base de données », permettant d’assurer
le suivi de la réalisation des différentes études réalisées, récapitulant a minima les informations
suivantes :
- Id_bâtiment (selon la liste des bâtiments à communiquer par la Métropole)
- Adresse
- Surface bâtiment
- Principale caractéristique technique
- État
- Date de visite sur site prévisionnelle ou réalisée
- Nature de l’étude réalisée
- Dates de lancement et de clôture de l’étude
- Toute autre information que le prestataire jugera utile
- Pour les titulaires travaillant spécifiquement sur la consommation énergétique du bâtiment le
fichier Excel devra comporter :
o État des lieux du plan de comptage électrique et thermique, si le bâtiment est assujetti
à une proposition d’amélioration d’installation d’un plan de comptage en conformité
avec le décret BACS
o Données quantitatives récoltées liées à la consommation énergétique du bâtiment (U
moyen, puissance installée, consommation, production, coût, gain énergétique)
La trame de ce fichier Excel devra être proposée à la Métropole pour validation au démarrage du
projet.
Outre les échanges de mail courants, une arborescence Web sera créée par la Métropole pour la
transmission de gros fichiers entre le titulaire, les collectivités parties prenantes et la Métropole du
Grand Paris. Cette arborescence devra être utilisée par le titulaire.
III.4.E) Contacts avec les collectivités, visites techniques et modalités
d’accès aux sites
Le prestataire retenu prendra contact directement avec les représentants désignés des collectivités
pour organiser les visites. Une liste des personnels techniques en charge de l’accès aux bâtiments sera
fournie au titulaire du marché. Ces différentes prises de contact se feront en lien avec l’ingénieur GPR
référent.
Le succès de la réactivité de l’étude à réaliser tient compte en grande partie de la fluidité de
l’information entre le titulaire du marché et les services techniques des collectivités maîtres d’ouvrage.
Il est attendu du titulaire d’effectuer les relances nécessaires pour les prises de rendez-vous, les visites
et les demandes d’information complémentaires nécessaires à l’étude.
Le titulaire tiendra à jour un tableau de suivi des visites durant lesquelles il veillera également à
récupérer tout document existant permettant d’améliorer la connaissance du bâtiment à traiter
(données de consommation, plans, DOE, note de calcul, fiche technique, ou tout autre document utile
16
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
à l’analyse du bâtiment). Ce dernier, comme tout élément de suivi réalisé par le titulaire (documents
de diagnostic notamment), sera communiqué à la réunion de lancement pour validation et transmis
périodiquement au représentant de la Métropole pour justifier l’avancée du projet.
III.4.F) Gouvernance et réunions
Réunion de démarrage de la prestation
Cette réunion bilatérale, d'une durée d'environ deux heures, réunit le groupement titulaire d’un lot et
la Métropole du Grand Paris (MGP). Organisée de préférence en face à face dans les locaux de la
Métropole, elle intervient dès la notification du marché et a pour objet de :
• présenter en détail la méthodologie générale proposée par le titulaire pour l'exécution du
marché ;
• rappeler les exigences et attendus du maître d'ouvrage (qualité, délais, livrables, modalités de
rapportage, articulation avec la candidature ELENA) ;
• identifier les interlocuteurs clés de part et d'autre et préciser la gouvernance du marché
(instances, fréquence, circuits de validation) ;
• arrêter le planning prévisionnel global ainsi que les modalités d'échanges et de partage
documentaire ;
• définir les outils de suivi (tableaux de bord, indicateurs, plateforme collaborative) ;
• recueillir tous les éléments de compréhension de la mission ainsi que toute idée ou proposition
apportée par le prestataire retenu.
Le titulaire y est représenté a minima par le/la Chef.fe de projet, accompagné de toute personne dont
la présence est jugée utile à la bonne appréhension du marché.
Réunion de lancement inter-titulaires
Une réunion multilatérale de lancement, d'une durée d'environ de 3 heures environ, réunira les 4
titulaires retenus pour chacun des lots afin, que la Métropole puisse préciser les dernières évolutions
du projet, l’organisation des interventions ainsi que de la communication et du transfert des
informations entre les différents titulaires.
Cette réunion est considérée comme incluse dans la prestation globale de la mission pour chacun des
lots et ne pourra faire l’objet d’une demande au titre des BPU.
Réunion de lancement d’étude
À chaque nouvelle candidature lauréate de commune ou d'EPT au dispositif GPR, une réunion de
cadrage spécifique sera organisée, mutualisée avec une visite du site concerné.
Sur la durée du marché, environ 70 réunions de ce type sont prévues, chacune d'une durée d'une heure
environ.
Cette réunion, associant le bureau d'études, la Métropole et les services de la collectivité bénéficiaire,
a pour objectifs de :
• détailler le processus de la mission et les différentes étapes de l'étude à mener sur le
patrimoine concerné ;
• recueillir et formaliser les exigences et attentes spécifiques de la collectivité (priorités
patrimoniales, contraintes d'usage, calendrier local, projets connexes) ;
17
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• planifier la visite de site permettant une première appréhension des bâtiments, de leur état et
des enjeux techniques associés ;
• collecter les données et documents nécessaires au lancement de l'étude (plans, DPE/audits
antérieurs, factures énergétiques, historique des travaux, etc.) ;
• arrêter le calendrier détaillé de l'étude et les modalités d'échanges avec la commune ou l'EPT.
Le titulaire assure l'animation de la réunion, la rédaction et la diffusion du compte rendu dans un délai
maximal de 5 jours ouvrés, ainsi que le suivi des actions qui en découlent.
Réunions de suivi
Des réunions de travail pourront être organisées en visioconférence, dans les locaux de la Métropole
ou sur site. Le titulaire y est représenté par le/la Chef.fe de projet, accompagné de toute personne
dont la présence est nécessaire.
Ces réunions ont pour but la mise au point des productions et du constat de l’avancement des missions
selon le calendrier établi et, le cas échéant, de prévenir ou de régler les difficultés. La périodicité de
cette réunion sera bimensuelle tout au long de l’exécution des études à réaliser.
Ces réunions sont considérées comme incluses dans la prestation car nécessaire à la bonne réalisation
de la mission et ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande au titre des BPU.
En revanche, dans le cas où le présent marché nécessite de solliciter le titulaire dans le but de répondre
à un besoin non encore identifié hors périmètre des études à conduire, des prestations de temps
d’ingénieur sont définies par un BPU au sein de chaque lot.
Restitutions
Chacune des études réalisées dans le cadre des différents lots fera l’objet d’une présentation, en
présentiel ou en visioconférence, aux parties prenantes concernées.
III.5) Sécurité
Toute intervention dans un établissement recevant du public doit faire l’objet de mesures particulières
de sécurité, d’autant plus si les prestations sont effectuées dans un bâtiment en service. Ces
prestations ne devront pas nuire au bon fonctionnement de l’établissement.
Le prestataire devra mettre en place les protections vis-à-vis des tiers afin d’assurer le maintien en
fonctionnement total ou partiel du bâtiment considéré ainsi que la sécurité des personnes.
Protection contre la chute des personnes
L'entrepreneur sera tenu pour responsable de tous les accidents de personnes de quelque nature qu'ils
soient à dater de l'ordre de service.
Conditions d’accès
Les bâtiments sont actuellement occupés. Par conséquent, l’entreprise doit intégrer dans son offre
toutes les sujétions liées à l’accès des locaux en activité. Toute intervention sur place doit être
préalablement signalée à la maîtrise d'ouvrage et en accord avec la collectivité.
Chaque collectivité définira les modalités d’accès (jours, heures, accès, conditions de sécurité…).
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
III.6) Textes de référence
Les prestations seront exécutées conformément aux règles de l’art ainsi qu'à l'ensemble des textes
législatifs, réglementaires, normatifs et techniques applicables à l'objet du marché, notamment :
- les NF DTU, Eurocodes et leurs annexes nationales, Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT),
recommandations professionnelles RAGE, PACTE et PROFEEL ainsi que l'ensemble des règles
professionnelles reconnues applicables aux prestations ;
- les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- les dispositions législatives et réglementaires applicables à la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP, notamment celles issues de l'arrêté du 25 juin 1980
modifié ;
- les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'accessibilité des ERP et des
bâtiments publics aux personnes en situation de handicap ;
- les dispositions du Code du Travail relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ;
- les réglementations applicables à l'amiante, au plomb ainsi qu'aux autres diagnostics
réglementaires.
La présente liste n'est pas exhaustive. Le titulaire demeure tenu de respecter toute disposition
réglementaire et professionnelle applicable à l'exécution des prestations, même non expressément
mentionnée au présent CCTP.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
IV) Lot 1 : prestation d’audits énergétiques relatifs à la
performance thermique, avec études complémentaires
IV.1) Audit énergétique complet
IV.1.A) Objectifs poursuivis
Le prestataire retenu apportera à la Métropole ainsi qu’à la collectivité lauréate du programme GPR
et maître d’ouvrage une vision complète des consommations énergétiques du site étudié, de son état
de santé d’un point de vue technique et de conformité réglementaire.
L’étude devra permettre :
• d’obtenir une vision globale de la performance énergétique du bâtiment ;
• d’évaluer l’état technique du bâti, des équipements et des installations ;
• d’identifier les non-conformités réglementaires et les éventuels dysfonctionnements ;
• de recueillir les besoins des utilisateurs et des exploitants ;
• d’élaborer des préconisations de travaux techniquement pertinentes et financièrement
estimées ;
• de hiérarchiser les interventions selon leur impact énergétique, leur faisabilité technique, leurs
contraintes réglementaires et les conditions d’exploitation du site ;
• d’estimer les gains énergétiques, les économies de charges et les retours sur investissement
associés aux différents scénarii ;
• d’identifier les dispositifs d’aides financières, subventions et Certificats d’Économies d’Énergie
(CEE) mobilisables.
La présente étude constitue l’étude technique de référence du projet de rénovation. Elle pourra
conduire, si nécessaire, à la mobilisation d’études complémentaires du présent lot ou des lots 2 et 3.
IV.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
L’étude se déroulera en trois grandes étapes.
Phase 1 – État des lieux multi-enjeux et recueil des besoins
Le titulaire réalisera une visite exhaustive du site en présence de la direction, du gestionnaire du
bâtiment ou de tout autre service compétent de la collectivité, ainsi que de l’ingénieur référent de
l’équipe GPR.
Il recueillera l’ensemble des documents et informations nécessaires à la réalisation de l’étude,
notamment :
• factures énergétiques ;
• plans des bâtiments et plans de récolement ;
• diagnostics existants ;
• schémas des réseaux électriques et de fluides ;
• données de suivi énergétique ;
• contrats d’abonnement et d’exploitation ;
• livret de chaufferie ;
• historique de maintenance et de renouvellement des équipements ;
• documents relatifs à la structure, à l’enveloppe, aux réseaux techniques et aux conditions
d’occupation du bâtiment.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Le titulaire mènera également des entretiens avec les usagers, exploitants ou gestionnaires afin de
recueillir leurs besoins et retours d’expérience.
Analyse énergétique
L’analyse énergétique à réaliser devra notamment comprendre :
• la caractérisation des locaux au regard des facteurs climatiques extérieurs et intérieurs ;
• le contrôle du fonctionnement des installations ;
• l’analyse des outils de pilotage et d’exploitation (GTB, GMAO, procédures d’exploitation) afin
d’identifier les éventuelles anomalies de performance ;
• l’analyse des contrats de chauffage et de refroidissement ;
• l’examen des modalités de gestion de l’énergie (tarification, abonnement, durée des
contrats) ;
• l’analyse des trois dernières années de consommations énergétiques et des coûts associés ;
• la définition d’une année de référence optimale comprise entre 2010 et 2019 pour
l’application des objectifs du décret tertiaire ;
• l’évaluation des gisements de récupération d’énergie fatale ;
• l’analyse de l’opportunité d’un raccordement à un réseau de chaleur ;
• l’examen des solutions de production vertueuses telles que les pompes à chaleur.
La méthodologie retenue devra être explicitée et adaptée à la typologie du bâtiment et aux besoins du
maître d’ouvrage.
Analyse technique et réglementaire
L’étude portera également sur l’ensemble des aspects techniques et réglementaires du bâtiment,
notamment :
• l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
• les installations électriques ;
• le gros œuvre ;
• les planchers ;
• la charpente ;
• l’ossature ;
• les principes constructifs ;
• l’enveloppe du bâtiment ;
• les réseaux et fluides.
À l’issue de cette analyse, le titulaire précisera, le cas échéant, les diagnostics complémentaires
nécessaires et justifiera leur réalisation.
Évaluation de l’état initial du bâtiment
Au regard de ces analyses, l’état des lieux de l’existant sera coté à l’aide d’un système de notation
comprenant :
• Performance énergétique : très peu efficace ; moyennement efficace ; performant.
• État technique : vétuste ; état moyen ; bon état.
• Conformité réglementaire : non conforme ; conforme.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Phase 2 – Définition des scénarii de rénovation
À partir du diagnostic réalisé, le titulaire établira plusieurs scénarii de rénovation répondant aux
objectifs du Parcours GPR pour le site analysé.
Ces scénarii devront comprendre un scénario principal et des scénarii alternatifs, et éventuellement
des études complémentaires recommandées.
Scénario principal
Ce scénario concerne la définition d’un bouquet de travaux permettant d’atteindre les objectifs du
décret tertiaire à horizon 2050, soit une réduction de 60 % de la consommation d’énergie finale par
rapport à l’année de référence retenue.
Scénarii alternatifs avec phasage de travaux
Deux bouquets de travaux alternatifs sont également proposés, permettant également d’atteindre les
objectifs du décret tertiaire, dans l’hypothèse où la collectivité ne serait pas en mesure de réaliser les
travaux en site occupé et devrait organiser les interventions en deux périodes distinctes d’arrêt
prolongé d’exploitation.
Chaque scénario, principal ou alternatif, précisera :
• les choix technologiques retenus ;
• les niveaux de performance attendus ;
• les modalités de phasage ;
• les contraintes techniques et réglementaires ;
• les investissements à prévoir ;
• les économies de charges générées ;
• les gains énergétiques attendus ;
• les indicateurs de rentabilité économique.
Selon leur pertinence, les scénarii intégreront également des analyses complémentaires relatives :
• à la récupération de chaleur ;
• au raccordement à un réseau de chaleur ;
• aux solutions de pompes à chaleur.
Études complémentaires
Le titulaire recommandera le recours à des études complémentaires lorsqu’elles apparaissent
nécessaires à la définition ou à la sécurisation des scénarii proposés.
Phase 3 – Analyse financière
Le titulaire identifiera :
• les principales aides et subventions mobilisables pour réalisation des travaux ciblés ;
• les dispositifs CEE applicables ;
• les fiches standardisées correspondantes aux travaux envisagés ;
• les économies de kWh cumac attendues pour chaque opération.
22
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
IV.1.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
IV.1.D) Livrables
Le titulaire remettra à la Métropole un rapport technique de faisabilité unique, conforme aux
référentiels ACTEE / ADEME, restituant l'ensemble des travaux menés au cours des trois phases
décrites précédemment.
Le rapport devra restituer, de manière structurée et argumentée :
• la synthèse de l'état des lieux multi-enjeux (analyse du site, des besoins thermiques, du bâti,
des installations, des usages et de la conformité réglementaire), assortie de la grille de notation
de l'état initial ;
• le bilan des consommations (réelles corrigées du climat, théoriques, comparaison et
calibrage), les ratios énergétiques, les étiquettes DPE énergie et CO₂ ainsi que les émissions de
gaz à effet de serre associées ;
• la présentation détaillée de chaque scénario de rénovation (scénario principal et scénarii
alternatifs avec phasage), comprenant pour chacun :
o les choix technologiques et le prédimensionnement des équipements retenus (dans le
cas de correction thermique de l’enveloppe et d’amélioration du système de
ventilation, les équipements retenus devront également répondre à des exigences
d’affaiblissement acoustique, notamment en zone d’exposition aux bruit – une
cartographie et une liste des zones concernées sur le territoire de la Métropole sera
transmise au titulaire retenu),
o les plans de principe,
o les niveaux de performance attendus et les gains énergétiques chiffrés (kWhEf,
kWhEp, % d'économie, CO₂ évité),
o l'estimation financière des investissements (k€ TTC) par poste et globale,
o les coûts d'exploitation et de maintenance associés,
o l'analyse de la rentabilité économique et le temps de retour actualisé (avec et sans
aides déduites) ;
• un tableau de synthèse comparatif des scénarii reprenant les critères techniques,
énergétiques, environnementaux et financiers ;
• les recommandations techniques argumentées, dont les recommandations sur les deux
solutions les plus pertinentes de production de chaleur parmi les technologies vertueuses
disponibles ;
• les fiches actions détaillées pour chaque préconisation : description, faisabilité, économies
associées, investissement, TRA, CEE mobilisables, scénario(s) concerné(s) ;
• le volet financier : aides et subventions mobilisables, dispositifs CEE applicables, fiches
standardisées correspondantes et économies en kWh cumac attendues ;
• la liste des éventuelles études complémentaires recommandées par le titulaire, avec
justification.
Format et modalités de remise du livrable
• Rapport remis en PDF imprimable au format A4, illustré (photos, schémas, tableaux,
diagrammes) et soigné dans sa forme et sa rédaction ;
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• Annexes techniques (notes de calcul, hypothèses détaillées, plans, fiches produits, etc.)
remises dans un fichier électronique distinct au format modifiable ;
• Clarté des hypothèses de calcul explicitées dans le rapport : méthode de correction climatique,
coefficients de conversion énergie finale/primaire, évolution des prix de l'énergie, durée
d'analyse en coût global, niveau d'incertitude associé aux estimations financières ;
• Une présentation de restitution (support type PowerPoint) sera également remise en
accompagnement du rapport final, en vue de la réunion de restitution prévue.
IV.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_1_Audit énergétique complet d’un site (mission de base) : l’audit énergétique constitue
la mission de base et de démarrage du lot 1 ainsi que des autres lots. Il sera réalisé lorsque
cette étude n’existe pas ou lorsqu’elle est demandée par le maître d’ouvrage.
- BPU_2_Scénario complémentaire : coût d’un scénario supplémentaire réalisé à la demande
du maître d’ouvrage, qui viendrait s’ajouter aux trois scénarii prévus dans le rapport d’audit
énergétique.
IV.1.F) Documents de référence
- Annexe 1 – Cahier des charges type ACTEE « Guide à la rédaction d'un Cahier Des Charges pour
la réalisation d’une étude d’évaluation patrimoniale et énergétique »
- Annexe 2 – Cahier des charges type ADEME « Audit énergétique dans les bâtiments »
IV.2) Etude complémentaire - Simulation thermique dynamique d’un
site
IV.2.A) Objectifs poursuivis
L’étude sera sollicitée selon le besoin du maître d’ouvrage et interviendra de façon isolée ou en étude
complémentaire d’un audit énergétique. L’étude demandée évalue le comportement thermique du
bâtiment et les conditions de confort des occupants.
Elle vise aussi à analyser :
• les périodes d’inconfort et objectiver le ressenti des usagers ;
• les besoins énergétiques de chaleur et de froid.
Elle permet dans un second temps d’objectiver les améliorations proposées, notamment en matière
de confort d’été et de valider le modèle projeté.
Les résultats de l’étude seront utilisés pour affiner le bilan énergétique du bâtiment et pour les
simulations de scénarii d’amélioration, avec un accent sur la présentation de l’impact du choix de
chacun des scénarii sur la question du confort thermique saisonnier dans les différentes pièces du
bâtiment ainsi que la bonne adéquation et le bon phasage avec les autres travaux de réhabilitation.
IV.2.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
Modélisation et données d’entrée
La modélisation de l’existant ainsi que l’évaluation des niveaux de performance prévisionnelle seront
obtenues par des calculs thermiques en Simulation Thermique Dynamique sur températures horaires
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
afin de garantir des résultats pertinents, en réponse aux dispositions réglementaires et aux exigences
particulières de méthode et de qualité définies par la norme NF EN 16247-2.
Elle prendra en compte :
• les caractéristiques géométriques des bâtiments et leur découpage en zones thermiquement
homogènes ;
• l’enveloppe du bâtiment et son inertie ;
• les systèmes énergétiques (y compris les appareils électriques non thermiques) ;
• les scénarii d’occupation des différentes zones et le planning de fonctionnement des équipements ;
• les masques proches et lointains et le climat local.
Les Simulations Thermiques Dynamiques devront utiliser le fichier horaire Météo-France de la commune
de référence sur une année et des fichiers météo intégrant les effets du changement climatique pour le
confort d’été (par exemple : drias-climat.fr).
Réalisation des simulations
Sur la base de l’état des lieux réalisé, le candidat devra :
• simuler le comportement thermique sur une année représentative des conditions
météorologiques réelles sur site ;
• en extraire les besoins de chaud et de froid en fonction des scénarii d’usages proposés ;
• évaluer sur l’année simulée les besoins énergétiques ainsi que les périodes critiques
génératrices d’inconfort et de les confronter aux consommations et ressentis réels établis
pendant l’état des lieux ;
• simuler des conditions réelles (occupation, ventilation, apports solaires) ;
• calculer dynamique / évaluation quantitative du confort thermique (4 saisons - confort pour
l’hiver, mi-saison et été).
Les outils de calcul utilisables pour la réalisation de ces études de type STD seront de type « outils de
calcul de simulation dynamique » fonctionnant avec des pas de temps horaires (liste non limitative :
PLEIADES COMFIE, TAS, ISIIBAT-TRNSYS, CODYBAT…).
IV.2.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
IV.2.D) Livrables
• Conception d’un modèle numérique de 3D thermique
• Réalisation d’un rapport de simulations 4 saisons
• Recommandations techniques de confort thermique
IV.2.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_3_Réalisation d’une simulation thermique dynamique en 3 scénarii : la simulation
thermique dynamique intervient en étude complémentaire de l’audit énergétique. Elle
interviendra lorsque cette étude fait défaut ou à la demande du maître d’ouvrage. Le candidat
propose ainsi un prix pour cette étude complémentaire.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
- BPU_4_Réalisation d’un scénario supplémentaire de simulation thermique dynamique sur un
même site
IV.3) Etude complémentaire - Mesures de Qualité de l’Air Intérieur
IV.3.A) Objectifs poursuivis
L’étude sera sollicitée selon le besoin du maître d’ouvrage et interviendra de façon isolée ou en étude
complémentaire d’un audit énergétique.
Dans le cadre de cette mission, il est sollicité une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur
d’un bâtiment afin de déterminer et mettre en évidence la qualité de l’air en se fondant sur des
paramètres physiques, chimiques et microbiologiques afin de détecter des émissions de sources de
pollution intérieure ainsi que des dysfonctionnements liés au renouvellement d’air des locaux.
Cette prestation doit permettre de mettre en évidence :
- les causes de tout dérèglement de la qualité de l’air intérieur ;
- de préconiser, le cas échéant, des travaux d’amélioration ou de changement de système de
ventilation dans le cadre de la rénovation globale du bâtiment inscrit dans le parcours GPR.
- Pour les établissements publics soumis à la réglementation de surveillance de la qualité de l’air
intérieur (crèches, haltes garderies, enseignement premier et structures sociales et médico-
sociales), cette prestation de mesure doit être cohérente avec les obligations détaillées dans
le guide du CEREMA. Le présent guide recommandé est disponible à l’adresse qui suit :
https://www.cerema.fr/fr
IV.3.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
Vérification préalable et organisation de la campagne
Cette prestation inclura les aspects suivants :
- vérification préalable des installations de ventilation des bâtiments investigués ;
- pose et dépose des enregistreurs. Le choix des dates d’enregistrement et de la durée exacte
de la campagne de mesure, le nombre de capteurs et leur emplacement sont laissées à
l’appréciation du prestataire retenu en concertation avec le gestionnaire directeur de
l’établissement audité. Ces choix devront permettre une analyse cohérente suivant les
différents usages et périodes d’occupation du bâtiment. A minima, une période de mesure
pendant l’hiver (confinement maximal) est obligatoire. Pour les paramètres réglementaires
nécessitant une représentativité saisonnière, notamment le formaldéhyde et le benzène, deux
campagnes de mesure devront être réalisées conformément aux prescriptions du guide
CEREMA et du cahier des charges, dont une en période de chauffe ;
- mise en place d’une signalétique pour informer les usagers de la campagne de mesure en
cours ;
- intégration dans le rapport l’analyse des enregistrements, assorti de propositions d’actions.
Paramètres à mesurer
Les paramètres à mesurer correspondent aux émissions potentielles des éléments du bâtiment et des
activités humaines et donc en relation avec le renouvellement d’air.
Par ailleurs, les paramètres à mesurer sont proposés dans le cadre d’une surveillance de la Qualité de l’Air
Intérieur (QAI) qu’elle soit soumise à obligation ou non. Ils doivent permettre de prendre en compte ces
résultats dans l’étude d’évaluation du bâtiment. Les paramètres à mesurer sont les suivants :
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• température et hygrométrie (T°, H%) ;
• dioxyde de carbone (CO₂) ;
• indice COV (composés organiques volatils) ;
• formaldéhyde ;
• monoxyde de carbone (CO) si source de combustion ;
• polluants extérieurs tels que benzène et particules fines (notamment en cas de proximité d’un
grand axe routier).
Certains paramètres peuvent être mesurés sur un pas de temps court et permettent d’obtenir un état
ponctuel de la pollution intérieure ; d’autres peuvent être mesurés sur un pas de temps plus long afin
d’obtenir une concentration moyenne intégrée sur plusieurs jours.
Modalités et durée des prélèvements
Chaque paramètre est associé à un protocole de mesure qui lui est propre.
La hauteur de prélèvement de l’air est laissée à l’appréciation de l’opérateur qui réalise les relevés (les
prélèvements étant habituellement réalisés au plus près des voies respiratoires des occupants du bâtiment,
soit 1,50 m du sol). Les prélèvements seront à réaliser éloignés des sources d’impacts : plus de 1 m des sols,
murs et plafonds.
Le matériel utilisé devra disposer des différentes certifications, être conforme aux normes applicables et
surtout bénéficier d’un certificat d’étalonnage valide en cours. Le titulaire devra être accrédité COFRAC
selon le référentiel LAB REF 30 ou équivalent pour les prestations soumises à cette exigence réglementaire.
Par défaut, les prélèvements devront être effectués sur site sur une durée minimale de 7 jours ouvrés et
consécutifs, dans un bâtiment en occupation et activités habituelles.
Les prélèvements seront réalisés dans les conditions définies au programme et telles que le bâtiment est
exploité ; il est néanmoins préférable d’effectuer ces mesures en période de chauffe.
Le nombre de points de prélèvement et locaux investigués seront déterminés conformément aux exigences
réglementaires et aux recommandations du guide CEREMA.
Les résultats et concentrations des paramètres mesurés devront être présentés dans un tableau de
synthèse et comparés aux valeurs de références présentes dans le guide du CEREMA.
IV.3.C) Délai maximum d’exécution demandé
10 mois d’exécution maximum par bon de commande pour la campagne de mesure et la restitution
du rapport d’analyse, à l’issue de la tenue de la réunion de lancement de l’étude.
IV.3.D) Livrables
Rapport de mesures Qualité d’Air Intérieur, incluant :
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
- l'identification des sources de pollution et propositions d’amélioration, analyse des résultats
par zone et par période) ;
- une cartographie des zones sensibles ;
- des recommandations de travaux rénovation chiffrés de ventilation / assainissement ;
- transmission des résultats dans la base nationale prévue par la réglementation lorsque
celle-ci est applicable ;
- un bilan synthétique des résultats destinés à l’affichage réglementaire dans l’établissement
lorsque cette obligation est applicable.
IV.3.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_5_Campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur avec production du rapport
IV.3.F) Documents de référence
- Annexe 1 – Cahier des charges type ACTEE « Guide à la rédaction d’un Cahier des Charges pour
la réalisation d’une étude d’évaluation patrimoniale et énergétique », incluant l’annexe «
études complémentaires – Mesure de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) » (pages 30 à 31)
- Annexe 3 – Cahier des charges type Métropole du Grand Paris « Étude de surveillance de la
qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public »
IV.4) Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil
Ingénieur
Dans le cas où le présent marché nécessiterait de solliciter le titulaire pour une journée supplémentaire
afin de répondre à un besoin non identifié à ce stade dans le présent CCTP, le candidat précisera le
coût journalier d'un Ingénieur.
Cette prestation complémentaire devra être directement liée à l'étude conduite dans le cadre de la
candidature ELENA de la Métropole du Grand Paris et faire l'objet d'une validation préalable écrite du
maître d'ouvrage, garantissant son éligibilité au dispositif.
IV.4.A) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_6_Prestation d'étude et d'analyse complémentaire – Profil Ingénieur
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
V) Lot 2 : prestation d’études de faisabilité visant la
conversion d’un système de production de chaleur vers
une solution renouvelable
V.1) Système de production de chaleur géothermique sur champ de
sondes
V.1.A) Objectifs poursuivis
La prestation sollicitée dans le présent marché concerne l’étude d’une installation géothermique sur
champ de sondes. Les prestations concernant l’installation géothermique à partir de forages sur nappe
sont exclues du présent marché.
Cette étude interviendra dans les cas où l’audit énergétique ou le maître d’ouvrage ont démontré que
l’installation d’une centrale géothermique sur sonde semble techniquement et économiquement
pertinente à étudier.
L’étude doit apporter les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui
permettant de se positionner sur la faisabilité d’une telle opération. Elle requiert des compétences en
sous-sol (hydrogéologie) et en thermique et a donc pour objectifs de :
• vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de
pompe à chaleur géothermique ;
• vérifier la compatibilité du projet avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE), plus particulièrement sur les bassins pour lesquels ce SDAGE définit des nappes
réservées à l’eau potable et des dispositions particulières relatives à la géothermie ;
• proposer des solutions techniques adaptées au contexte ;
• comparer la solution géothermique aux autres possibilités en termes d’investissement,
d’exploitation et d’impacts environnementaux ;
• étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.
V.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
Contenu de l’étude
L’étude à conduire comprendra :
• une description générale du projet projeté ;
• une étude des besoins thermiques ;
• une caractérisation des ressources géothermiques dans le cas d’une installation sur champ de
sondes ;
• l’étude de l’adéquation des besoins en surface et ressources sous-sol en fonction du
dimensionnement et du choix des équipements ;
• un bilan énergétique ;
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• un bilan économique ;
• un bilan environnemental.
Exigences d’exécution
L’étude devra tenir compte des éléments d’exécution, de rédaction et d’analyse sollicités dans le
document suivant : « Cahier des charges – Étude de faisabilité - Mise en place de pompes à chaleur
géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » joint en annexe.
Références de qualification sollicitées
Le prestataire devra témoigner au moins l’un des qualifications suivantes :
• OPQIBI 1007 « Étude des ressources géothermiques » ;
• code 2013 « Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant l’énergie géothermique
».
V.1.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
V.1.D) Livrables
Rapport de faisabilité complet, comprenant notamment :
• des scénarii techniques et financiers chiffrés, comparés et hiérarchisés, intégrant leurs
avantages, contraintes, coûts d’investissement, coûts d’exploitation et gains attendus ;
• un prédimensionnement des solutions envisagées, accompagné de plans de principe,
schémas fonctionnels et hypothèses de conception permettant d'apprécier leur faisabilité
technique et opérationnelle ;
• une analyse des conditions de mise en œuvre, des prérequis techniques et des éventuels
points de vigilance ;
• des recommandations argumentées visant à orienter le choix du scénario le plus pertinent au
regard des objectifs du projet.
V.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_7_Étude spécifique de faisabilité d’une installation géothermique de surface sur champ
de sondes.
V.1.F) Documents de référence
- Annexe 4 – Cahier des charges type ADEME « Étude de faisabilité - Mise en place de pompe(s)
à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes »
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
V.2) Système de production de chaleur renouvelable du solaire
thermique
V.2.A) Objectifs poursuivis
L'étude de faisabilité doit permettre, à partir d’une analyse détaillée du projet :
• de proposer une ou plusieurs solutions de chauffage de l'eau chaude sanitaire ou de l’eau de
process par énergie solaire thermique et de comparer celles-ci à la solution énergétique
actuelle ou dite de référence ;
• de déterminer les avantages et inconvénients de chaque proposition précédemment
mentionnée ;
• de partager des arbitrages, à l’aide d’éléments chiffrés, afin de déterminer la meilleure
solution technique, économique et environnementale à mettre en œuvre.
V.2.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
Contenu de l’étude
L’étude comprendra :
• une analyse du site et des besoins thermiques ;
• une étude de conformité réglementaire et faisabilité technique ;
• le dimensionnement préliminaire du système ;
• une évaluation coûts actuels ; des économies induites par les investissements envisagés ; le
taux de retour sur investissement.
Références de qualification sollicitées dans le cadre de l’exécution de la présente mission
Le prestataire devra témoigner au moins l’un des qualifications suivantes :
• OPQIBI 2010 « Études d’installation de production utilisant l’énergie solaire thermique » ;
• 2014 « Maîtrise d'œuvre des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique »
;
• justification de qualifications équivalentes
V.2.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
V.2.D) Livrables
Rapport de faisabilité complet, comprenant notamment :
• des scénarii techniques et financiers chiffrés, comparés et hiérarchisés, intégrant leurs
avantages, contraintes, coûts d’investissement, coûts d’exploitation et gains attendus ;
• un prédimensionnement des solutions envisagées, accompagné de plans de principe,
schémas fonctionnels et hypothèses de conception permettant d'apprécier leur faisabilité
technique et opérationnelle ;
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• une analyse des conditions de mise en œuvre, des prérequis techniques et des éventuels
points de vigilance ;
• des recommandations argumentées visant à orienter le choix du scénario le plus pertinent au
regard des objectifs du projet.
V.2.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_8_Étude spécifique de faisabilité d’une installation de production utilisant l’énergie
solaire thermique collective
V.2.F) Documents de référence
- Annexe 5 – Cahier des charges type ADEME « Audit d’installations solaires thermiques
collectives »
V.3) Système de production de chaleur renouvelable issue de la
biomasse
V.3.A) Objectifs poursuivis
La prestation concerne exclusivement l’installation d’une chaufferie ou une chaudière collective dont
l’approvisionnement énergétique est issu de plaquette forestière ou de granulés.
Cette étude interviendra :
- uniquement dans le cas ou les autres solutions d’optimisation ou d’utilisation des autres
sources de chaleur renouvelable auront été écartées pour raison technique ou économique
dans le respect du logigramme ENR Choix de l’ADEME ;
- dans les cas où l’audit énergétique ou le maître d’ouvrage ont démontré que l’installation
semble techniquement et économiquement pertinente à étudier.
L'étude doit permettre à partir d’une analyse détaillée du projet de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie
biomasse ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;
- comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes d’investissement et
d’exploitation ;
- rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement et en cherchant
à favoriser l’utilisation de la plaquette forestière et un approvisionnement local de qualité ;
- proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et
juridique.
V.3.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
L’étude débutera par une analyse détaillée du site et de ses besoins thermiques afin de caractériser
les consommations énergétiques existantes, les profils de demande de chaleur et les contraintes
propres aux bâtiments concernés. Cette phase permettra d’identifier les conditions favorables à
l’implantation d’une chaufferie biomasse et de définir les hypothèses de travail retenues pour la suite
de l’étude.
32
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Une analyse de conformité réglementaire et de faisabilité technique sera ensuite réalisée. Elle portera
notamment sur les contraintes urbanistiques, environnementales et de sécurité, applicables au projet,
ainsi que sur les conditions d’implantation des équipements, les besoins de stockage du combustible
et les modalités de raccordement aux installations existantes.
Sur la base des besoins identifiés, un dimensionnement préliminaire du système sera effectué afin de
déterminer les caractéristiques techniques de la chaufferie biomasse, des équipements annexes et des
ouvrages associés. Plusieurs scénarii pourront être étudiés afin d’identifier la solution la plus adaptée
au contexte du site.
L’étude intégrera une évaluation économique comprenant l’estimation des coûts d’investissement,
des charges d’exploitation, des économies d’énergie attendues ainsi qu’une analyse du retour sur
investissement. Cette analyse visera à apprécier la pertinence économique du projet dans une
perspective de long terme.
La faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse alimentée
en plaquettes forestières ou en granulés sera examinée en fonction des prestations activées au sein
du BPU. Les hypothèses retenues seront précisées et justifiées au regard des caractéristiques du site
et des objectifs poursuivis.
Le titulaire proposera des solutions techniques adaptées aux contraintes identifiées, en tenant compte
notamment des performances énergétiques attendues, des conditions d’exploitation, des besoins de
maintenance et des possibilités d’évolution future des installations.
Afin d’éclairer le choix du maître d’ouvrage, la solution biomasse sera comparée à d’autres alternatives
de production de chaleur, tant sur le plan des investissements nécessaires que sur celui des coûts
d’exploitation, des performances énergétiques et des impacts environnementaux.
Une attention particulière sera portée à la sécurisation et à la pérennité de l’approvisionnement en
combustible. À ce titre, l’étude recherchera prioritairement des solutions favorisant l’utilisation de
plaquettes forestières ou de granulés ainsi qu’un approvisionnement local de qualité, permettant de
limiter les risques liés à la disponibilité de la ressource et à l’évolution des coûts.
Enfin, l’étude identifiera les dispositifs de financement mobilisables pour soutenir l’opération et
proposera les orientations les plus adaptées en matière de montage administratif et juridique, afin de
faciliter la mise en œuvre du projet et d’en sécuriser les conditions de réalisation.
Références de qualification sollicitées dans le cadre de l’exécution de la présente mission
• OQPBI code 2008 « Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant la biomasse en
combustion »
• ou 2012 « AMO pour la réalisation d'installation de production d'énergie utilisant la
biomasse »
V.3.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
V.3.D) Livrables
Rapport de faisabilité complet incluant :
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• une étude des besoins ;
• un plan d’approvisionnement ;
• la définition du choix des équipements proposés,
• un bilan énergétique,
• un bilan économique,
• un bilan environnemental.
L’étude devra dans tous les cas tenir compte des éléments de d’exécution, de rédaction et d’analyse
sollicités dans le document « Cahier des charges – Étude de faisabilité d’une chaufferie biomasse ».
V.3.E) Bordereaux des prix unitaires associés
• BPU_9_Étude spécifique de faisabilité d’une chaufferie biomasse approvisionnée en plaquette
forestière
• BPU_10_Étude spécifique de faisabilité d’une chaufferie biomasse approvisionnée en granulés
V.3.F) Documents de référence
• Annexe 6 – Cahier des charges type ADEME « Étude de faisabilité d’une chaufferie biomasse »
V.4) Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil
Ingénieur
Dans le cas où le présent marché nécessiterait de solliciter le titulaire pour une journée supplémentaire
afin de répondre à un besoin non identifié à ce stade dans le présent CCTP, le candidat précisera le
coût journalier d'un Ingénieur.
Cette prestation complémentaire devra être directement liée à l'étude conduite dans le cadre de la
candidature ELENA de la Métropole du Grand Paris et faire l'objet d'une validation préalable écrite du
maître d'ouvrage, garantissant son éligibilité au dispositif.
V.4.A) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_11_Prestation d'étude et d'analyse complémentaire – Profil Ingénieur
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
VI) Lot 3 : prestation d’études de faisabilité de production
d’énergie solaire photovoltaïque
VI.1) Faisabilité de production d’énergie solaire photovoltaïque
VI.1.A) Objectifs poursuivis
Dans le cadre du parcours GPR, une collectivité lauréate pourra faire le choix d’étudier la faisabilité de
l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque dans le cadre du projet de rénovation globale de
bâtiment.
Il pourra être demandé au titulaire la réalisation d’une étude de faisabilité technique et économique
pour des projets d’autoconsommation (production d’électricité solaire photovoltaïque et faisabilité
économique des installations), en prenant en compte les informations techniques fournies par le lot 1
(audits énergétiques).
VI.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
Périmètre de l’étude
L’étude réalisée dépendra de la typologie de projet sélectionnée :
- Typologie 1 : autoconsommation individuelle avec ou sans injection du surplus sur le réseau
public de distribution d’électricité. En cas d’injection, la valorisation économique du surplus
sera à définir avec le maître d’ouvrage.
- Typologie 2 : autoconsommation individuelle avec affectation des surplus à d’autres bâtiments
appartenant à la même collectivité dans le cadre d’une opération d’autoconsommation
collective patrimoniale.
Pour chacune des typologies, le titulaire de l’étude produit une analyse d’implantation d’une centrale
photovoltaïque pour une toiture en autoconsommation. Le périmètre de l’étude à réaliser sera fourni
par la Métropole. Plusieurs toitures peuvent être intégrées dans le même projet, chaque toiture fait
l’objet d’une étude d’implantation.
Composantes de l’analyse sollicitée
• L’étude débutera par une visite technique du site, permettant d’évaluer les caractéristiques
du bâtiment, les surfaces mobilisables pour l’implantation photovoltaïque et les éventuelles
contraintes techniques susceptibles d’influencer le projet.
• Sur la base de cette analyse, le titulaire identifiera et justifiera le ou les procédés de pose
compatibles avec la couverture existante, en s’appuyant sur des solutions disposant des
évaluations techniques requises. Il formulera également, le cas échéant, les préconisations et
travaux préparatoires nécessaires à la mise en œuvre du projet de solarisation, notamment en
matière d’étanchéité, d’isolation, d’accessibilité ou de sécurité en toiture.
• L’étude comprendra ensuite le dimensionnement de l’installation photovoltaïque retenue,
en cohérence avec les surfaces exploitables identifiées et le scénario d’autoconsommation
considéré. Le titulaire réalisera une simulation de la production électrique attendue en
35
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
intégrant les masques solaires, les contraintes d’orientation et l’ensemble des pertes du
système.
• L’analyse devra également comporter une évaluation de la performance énergétique du
projet, incluant notamment les taux d’autoconsommation et d’autoproduction. Dans le cadre
d’une opération d’autoconsommation collective patrimoniale, ces indicateurs pourront être
détaillés à l’échelle de chaque bâtiment participant.
• Enfin, l’étude intégrera une analyse économique complète du projet, comprenant a minima
l’estimation des coûts d’investissement (panneaux photovoltaïques, onduleurs, structures de
pose, étanchéité, raccordement, chantier et équipements associés), des coûts d’exploitation
et de maintenance, ainsi que le calcul du coût actualisé de l’énergie produite (Levelized Cost
of Energy – LCOE).
Restitution
Cette analyse comprend une présentation de l’étude en présentiel (ou en visioconférence) devant les
différentes parties prenantes.
Données de consommation
L’étude d’autoconsommation sera réalisée sur les courbes de charge réelles des bâtiments. Le titulaire
devra se rapprocher d’Enedis pour obtenir les données.
Si aucune courbe de charge n’est disponible pour le bâtiment ou si la rénovation globale prévue doit
permettre une modification substantielle de la consommation électrique du site, le titulaire propose
une méthodologie d’évaluation.
Reprise d’étude
Après réalisation d’une étude de Typologie 1 ou 2, et après restitution du livrable et acceptation de
celui-ci par le maître d’ouvrage, il pourra être demandé une reprise de cette étude pour des raisons
diverses (évolution du projet, contexte externe…).
Cette reprise d’étude pourra comprendre notamment :
• modification de l’implantation de la centrale photovoltaïque en toiture ;
• modification des contraintes de raccordement ;
• modification des conditions de valorisation de l’électricité.
Dans tous les cas, la reprise d’étude se fera uniquement sur demande du maître d’ouvrage. La reprise
d’étude comprendra systématiquement la restitution du livrable d’étude mis à jour.
36
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Missions complémentaires
Dans l'hypothèse où l'exécution du présent marché nécessiterait la réalisation de prestations
ponctuelles complémentaires, dont certaines ne sont pas encore identifiées à ce stade, le titulaire
proposera un nombre prévisionnel de jours permettant leur réalisation. Le cas échéant, il précisera
également le coût journalier applicable.
VI.1.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
VI.1.D) Livrables
Selon le BPU activé :
• Un rapport d’étude de faisabilité d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation
individuelle ;
• Un rapport d’étude de faisabilité d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation
individuelle avec affectation des surplus à d’autres bâtiments ;
• Un rapport d’étude pour une analyse complémentaire.
Pour les reprises d’étude, la prestation comprend systématiquement la restitution du livrable d’étude
mis à jour.
VI.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_12_Étude de faisabilité d’une centrale photovoltaïque pour un site en
autoconsommation individuelle
- BPU_13_Étude de faisabilité d’une centrale photovoltaïque pour un site en
autoconsommation individuelle avec affectation des surplus à d’autres bâtiments
- BPU_14_Reprise d’étude de faisabilité à la demande du maître d’ouvrage
VI.2) Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil
Ingénieur
Dans le cas où le présent marché nécessiterait de solliciter le titulaire pour une journée supplémentaire
afin de répondre à un besoin non identifié à ce stade dans le présent CCTP, le candidat précisera le
coût journalier d'un Ingénieur.
Le recours à cette prestation complémentaire demeurera exceptionnel et devra faire l'objet d'une
validation préalable écrite du maître d'ouvrage, garantissant son éligibilité au dispositif.
VI.2.A) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_15_Prestation d'étude et d'analyse complémentaire – Profil Ingénieur
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
VII) Lot 4 : prestation d’études fonctionnelles et de
programmation
VII.1)Audit fonctionnel de hiérarchisation et de priorisation de
travaux sur un ensemble de bâtiments
VII.1.A) Objectifs poursuivis
Cet audit intervient en amont des opérations de rénovation énergétique et patrimoniale. Réalisé
simultanément avec les audits énergétiques et autres études techniques conduites dans le cadre du
programme de rénovation, il poursuit l’objectif de fournir au maître d’ouvrage une vision globale,
objective et hiérarchisée de son patrimoine bâti, afin de définir une stratégie d’investissement
cohérente à moyen et long terme. Cette approche coordonnée doit permettre de croiser les enjeux
fonctionnels, techniques, patrimoniaux, énergétiques, règlementaires et financiers dès les premières
phases de réflexion.
L’étude s’adresse principalement aux collectivités disposant de plusieurs bâtiments ou ensembles
immobiliers (établissements scolaires, équipements sportifs et culturels, bâtiments administratifs,
équipements associatifs, etc.) pour lesquels des arbitrages de programmation doivent être réalisés à
moyen et long terme.
À partir de cette analyse, le titulaire établira une stratégie d’intervention permettant d’identifier les
bâtiments ou opérations à traiter en priorité, de définir un phasage des investissements sur un horizon
d’environ dix ans et d’objectiver les arbitrages à réaliser par le maître d’ouvrage.
Conformément aux principes portés par le programme ACTEE, l’étude veillera à intégrer les
caractéristiques propres de chaque bâtiment, les contraintes d’exploitation, les enjeux de confort des
usagers, ainsi que les objectifs de performance énergétique poursuivis par la collectivité. Les
préconisations devront être adaptées aux spécificités du patrimoine étudié et s’inscrire dans une
logique de rénovation cohérente, progressive et soutenable.
Une attention particulière sera portée aux conditions de réalisation des travaux en site occupé. À ce
titre, le titulaire analysera les possibilités de maintien d’activité, de mutualisation des espaces, de
relocalisation temporaire des occupants ou de création de surfaces tampons permettant de limiter
l’impact des travaux sur le fonctionnement des services.
L’étude devra enfin constituer un véritable outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage en
proposant plusieurs trajectoires de programmation et en mettant en évidence, pour chacune d’elles,
les incidences techniques, financières, organisationnelles et opérationnelles. Elle devra permettre de
sécuriser et d’accélérer l’engagement des futures opérations de rénovation en fournissant une vision
stratégique, argumentée et financièrement objectivée des investissements à programmer.
VII.1.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
L’étude sera réalisée simultanément avec les audits énergétiques et autres études techniques
conduites sur le périmètre concerné, afin de garantir la cohérence entre les analyses fonctionnelles,
techniques, énergétiques et patrimoniales et d’alimenter une réflexion globale sur la programmation
des investissements.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Phase 1 – Recueil des données et compréhension des enjeux
Le titulaire analysera l’ensemble des documents mis à disposition par le maître d’ouvrage, notamment
les audits énergétiques, études préalables, schémas directeurs, données patrimoniales, plans,
projections d’occupation et tout document jugé utile à la bonne réalisation de la mission.
Phase 2 – Visites et analyse des usages
Le titulaire réalisera une visite de l’ensemble des bâtiments composant le périmètre étudié.
Ces visites, réalisées selon un niveau d’analyse adapté à la nature stratégique de la mission,
permettront notamment :
• d’appréhender les caractéristiques générales du patrimoine ;
• d’identifier les principaux enjeux fonctionnels, organisationnels et techniques ;
• d'analyser les conditions réelles d’occupation des bâtiments ;
• de définir les contraintes susceptibles d’influencer la programmation des travaux (maintien en
activité, phasage, accès chantier, possibilités foncières, mutualisation d’espaces, implantation
de bâtiments modulaires, etc.).
Ces visites ne constituent pas des audits détaillés à l’échelle de chaque bâtiment, mais une analyse de
niveau stratégique destinée à éclairer les choix de programmation.
Phase 3 – Concertation avec les parties prenantes
Le titulaire mènera également des entretiens, avec les différentes parties prenantes concernées,
notamment :
• les représentants du maître d’ouvrage ;
• les services techniques ;
• les gestionnaires des équipements ;
• les occupants et usagers disposant d’une connaissance des contraintes d’exploitation et des
besoins fonctionnels.
Le titulaire se chargera en amont, en concertation avec le maître de d’ouvrage, de l’identification, des
personnes pertinentes à rencontrer.
Une attention particulière sera portée à l’identification :
• des contraintes d’usage ;
• des besoins d’évolution des bâtiments ;
• des possibilités de mutualisation des espaces ;
• des enjeux liés au maintien de la continuité de service durant les travaux.
Phase 4 – Analyse multicritère et scénarisation
Sur la base des informations recueillies et des résultats des autres études réalisées en parallèle, le
titulaire réalisera une analyse globale du patrimoine étudié.
Cette analyse intégrera notamment :
• les enjeux énergétiques ;
• les enjeux techniques et patrimoniaux ;
• les conditions d’exploitation des équipements ;
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Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances
environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• les besoins exprimés par les usagers ;
• les contraintes d’organisation et de calendrier ;
• les capacités de relocalisation ou de mutualisation des activités ;
• les contraintes financières identifiées par le maître d’ouvrage.
Phase 5 – Élaboration de la stratégie patrimoniale et du plan d’actions
Sur la base de l’analyse réalisée, le titulaire établira un plan pluriannuel de rénovation hiérarchisé à
l’échelle du patrimoine étudié.
Ce plan devra notamment préciser :
• les bâtiments ou opérations à traiter en priorité ;
• les éventuelles opérations de restructuration, de changement d’usage ou, en dernier recours,
de démolition ;
• les conditions de maintien en activité ou de relocalisation des occupants ;
• le phasage prévisionnel des opérations ;
• les ordres de grandeur financiers associés ;
• les principales dépendances entre opérations.
VII.1.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
VII.1.D) Livrables
Le titulaire remettra au maître d’ouvrage un ensemble de livrables permettant d’objectiver les choix
de programmation, de priorisation et de hiérarchisation des opérations de rénovation à l’échelle du
patrimoine étudié.
L’ensemble des livrables sera transmis au format PDF imprimable A4, ainsi qu’en format modifiable
lorsque cela est pertinent (fichiers Word, Excel, PowerPoint, plans, tableaux de synthèse, etc.). Un soin
particulier sera apporté à la clarté, à la lisibilité et à la qualité rédactionnelle des documents produits.
Rapport d’étude
Le rapport constitue le livrable principal de la mission. Il devra permettre au maître d’ouvrage de
disposer d’une vision consolidée du patrimoine étudié et des trajectoires de programmation
envisageables.
Il comprendra notamment :
• une synthèse du contexte, des objectifs et du périmètre de la mission ;
• une présentation du patrimoine étudié et de ses principales caractéristiques ;
• une synthèse des visites, des entretiens et des données collectées ;
• une analyse multicritère des bâtiments intégrant les enjeux techniques, énergétiques,
patrimoniaux, fonctionnels, réglementaires et organisationnels ;
• les contraintes d’exploitation, de maintien d’activité et de relocalisation identifiées ;
• les scénarios de programmation étudiés et leurs incidences ;
• la stratégie de rénovation hiérarchisée proposée sur un horizon d’environ dix ans ;
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environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
• les points de vigilance et recommandations à destination des futures équipes de maîtrise
d’œuvre ;
• les hypothèses retenues pour les analyses techniques et financières ;
• les annexes techniques nécessaires.
Fiches par bâtiment
Le titulaire produira une fiche synthétique par bâtiment étudié, permettant une lecture rapide des
enjeux propres à chaque site.
Chaque fiche présentera notamment :
• les caractéristiques générales du bâtiment ;
• les usages actuels et projetés ;
• les principales contraintes techniques et patrimoniales identifiées ;
• les enjeux énergétiques ;
• les contraintes d’occupation et de maintien d’activité ;
• le niveau de priorité proposé ;
• l’horizon d’intervention recommandé ;
• l’ordre de grandeur financier associé ;
• les points de vigilance à intégrer par la maîtrise d’œuvre.
Tableau de bord multicritère
Le titulaire remettra, sous format Excel modifiable, un tableau de bord permettant au maître d’ouvrage
de comparer les bâtiments et les scénarii de programmation selon des critères objectivés (état
technique, performance énergétique, enjeux patrimoniaux, contraintes d’exploitation, ordre de
grandeur financier, niveau de priorité, horizon d’intervention, etc.).
Ce tableau devra pouvoir être mis à jour et exploité de manière autonome par le maître d’ouvrage.
Planning pluriannuel de programmation
Un planning prévisionnel de programmation des opérations sur un horizon d’environ dix ans sera
remis.
Il présentera :
• le phasage des opérations ;
• les dépendances entre opérations ;
• les jalons clés (études complémentaires, consultations MOE, travaux, réceptions) ;
• les périodes d’intervention envisageables au regard des contraintes d’exploitation ;
• les fenêtres de relocalisation et de mutualisation identifiées.
Synthèse financière consolidée
Le titulaire produira une synthèse financière consolidée à l’échelle du patrimoine étudié, comprenant
notamment :
• les ordres de grandeur des investissements par bâtiment et par scénario ;
• les coûts induits (relocalisation, modulaires, études complémentaires, MOE, etc.) ;
• les hypothèses retenues ;
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• une trajectoire d’investissement pluriannuelle ;
• une identification indicative des cofinancements mobilisables.
Note stratégique à destination des décideurs
Une note synthétique de 5 à 10 pages, rédigée à destination des élus et des décideurs, présentera de
manière accessible les principaux enseignements de l’étude, les scénarios envisagés et les arbitrages à
réaliser par le maître d’ouvrage.
Support de restitution
Un support de présentation (format PowerPoint modifiable) sera remis en vue de la réunion finale de
restitution. Il devra permettre une présentation claire et pédagogique des conclusions de l’étude aux
différentes parties prenantes.
VII.1.E) Bordereaux des prix unitaires associés
• BPU_16_Audit fonctionnel de hiérarchisation et de priorisation de travaux sur un
ensemble de bâtiments
VII.2) Étude de programmation
VII.2.A) Objectifs poursuivis
À la suite de l’audit énergétique réalisé, le programmiste titulaire, approfondit les scénarii de
réhabilitation retenus par le maître d’ouvrage afin d’en apprécier la pertinence au regard des enjeux
réglementaires, patrimoniaux, fonctionnels, énergétiques et environnementaux. Un dialogue continu
entre le maître d’ouvrage et le programmiste permet d’adapter les objectifs du projet tout au long de
l’étude.
L’étude doit permettre au maître d’ouvrage de définir, en connaissance de cause, le programme
d’intervention le plus adapté. À cette fin, elle s’appuie sur une analyse approfondie du bâtiment et de
son environnement comprenant notamment le diagnostic patrimonial, l’évaluation de l’état sanitaire,
l’étude de l’enveloppe, des installations techniques, des consommations, du confort des occupants et
des conditions d’usages.
Une attention particulière est portée aux risques de surchauffe estivale, à la qualité d’usage et à
l’adéquation entre les besoins exprimés et les solutions envisagées. Un dialogue continu entre le
maître d’ouvrage, les usagers et l’équipe de programmation permet d’adapter et d’affiner les objectifs
du projet tout au long de l’étude. Un soin particulier sera également apporté à l’identification des
principales problématiques acoustiques du bâtiment ainsi que sur les solutions choisies pour y
remédier.
VII.2.B) Déroulé attendu pour la réalisation de l’étude
Études préalables
Les études préalables ont pour objet de doter le maître d’ouvrage des éléments nécessaires à la
définition des objectifs de l’opération et à l’élaboration d’un programme d’intervention adapté aux
caractéristiques du site, à ses usages et à ses contraintes.
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environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
À ce titre, le programmiste réalisera une phase de recueil et d’analyse comprenant notamment :
La définition des objectifs de l’opération
En concertation avec le maître d’ouvrage, le programmiste précisera :
• les objectifs de performance énergétique et de confort attendus après travaux ;
• les orientations architecturales, fonctionnelles et patrimoniales du projet ;
• le calendrier prévisionnel de l’opération ;
• les exigences et contraintes particulières du projet (préservation du patrimoine, qualité
d’usage, confort acoustique, confort d’été, qualité de l’air intérieur, recours aux matériaux
biosourcés, intégration des énergies renouvelables, environnement sonore, préservation
de la biodiversité, maintien de l’activité etc.) ;
• l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi que les éventuelles hypothèses de
financement.
Le maître d’ouvrage transmettra au programmiste les études, diagnostics et documents disponibles
nécessaires à la bonne compréhension du site et de son historique.
L’analyse des usages et le recueil des attentes
Conformément aux principes définis dans le guide ACTEE, une attention particulière sera portée à
l’analyse des usages actuels et futur du bâtiment ainsi qu’à la prise en compte des attentes des
occupants.
Le programmiste assurera notamment :
• le recueil des besoins des usagers, gestionnaires et exploitants ;
• l’analyse des conditions d’utilisation et d’occupation des locaux ;
• l’identification des problématiques de confort, notamment en matière de confort
thermique été/hiver, de qualité de l'air intérieur et d'usage des espaces ;
• l’évaluation des perspectives d’évolution fonctionnelle du bâtiment ;
• l’étude des possibilités de mutualisation des locaux et des usages lorsque cela apparaît
pertinent.
Les modalités de concertation avec les usagers seront définies conjointement avec le maître
d’ouvrage.
L’analyse documentaire et l’audit de site
Le programmiste procèdera à l’exploitation des documents mis à disposition ainsi qu’à une ou
plusieurs visites du site permettant :
• la compréhension du contexte urbain, réglementaire et patrimonial ;
• l’analyse des caractéristiques architecturales, paysagères et fonctionnelles du bâtiment ;
• l’identification des éléments patrimoniaux à préserver ;
• l’analyse des flux, des circulations et des interactions entre les différents espaces ;
• la prise en compte des contraintes d’urbanisme, de protection patrimoniale et des
réglementations applicables à l’opération.
Lorsque le bâtiment présente des enjeux patrimoniaux particuliers, le programmiste identifiera les
éventuelles contraintes liées aux protections existantes et aux procédures administratives associées.
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L’analyse environnementale et climatique
L’étude préalable intégrera une analyse du contexte environnemental du site comprenant
notamment :
• l’analyse du climat local et des risques naturels susceptibles d’impacter le projet ;
• l’insertion dans l’environnement sonore (une cartographie et une liste des zones
concernées sur le territoire de la Métropole sera transmise au titulaire retenu);
• l’identification des situations favorisant l’inconfort estival ;
• l’étude des protections solaires existantes et des possibilités d’amélioration ;
• l’analyse des possibilités de ventilation naturelle ou hybride ;
• la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité et aux continuités écologiques lorsque
cela est pertinent.
Une attention particulière sera portée à l’adaptation du projet au changement climatique et à
l’amélioration du confort d’été.
Les diagnostics complémentaires
À l’issue de cette phase, le programmiste établira la liste des études et diagnostics complémentaires
nécessaires à la poursuite de l’opération.
Cette liste distinguera :
• les investigations nécessaires à la phase de programmation ;
• les investigations pouvant être réalisées ultérieurement dans le cadre des études de
maîtrise d’œuvre.
L’estimation financière prévisionnelle
Le programmiste établira une première estimation financière de l’opération comprenant notamment :
• Les coûts des travaux ;
• Les prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance technique ;
• Les études complémentaires ;
• Les frais annexes nécessaires à la réalisation de l’opération
• les coûts prévisionnels d’exploitation et de maintenance lorsqu’ils sont identifiables ;
• une provision pour aléas et imprévus.
La qualité environnementale
Le programmiste réalisera une première analyse des incidences environnementales du projet et
identifiera les opportunités permettant :
• de réduire les impacts des futurs travaux ;
• de favoriser le recours aux matériaux biosourcés, géosourcés ou issus du réemploi ; de
limiter les consommations d’énergie et les émissions associées ;
• d’améliorer les performances environnementales globales de l’opération.
Site occupé et continuité d’activité
Lorsque les travaux devront être réalisés en site occupé, le programmiste analysera les conséquences
organisationnelles de cette contrainte et formulera les recommandations nécessaires à la continuité
des activités. Le cas échéant, il étudiera les modalités de relocalisation temporaire des activités et
évaluera leurs incidences techniques, organisationnelles et financières.
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Rédaction du préprogramme
Le préprogramme sera rédigé par le programmiste sur la base des scénarios de l’audit énergétique
retenus par le maître d’ouvrage et de l’étude préalable, il comprendra :
• les attentes et les choix du maître d’ouvrage, dont une synthèse des objectifs en termes de
performance énergétique, de composition architecturale, des enjeux de surchauffe estivale,
de qualité environnementale, etc. ;
• un calendrier détaillé de la durée de chacune des phases de l’opération – ainsi que les besoins
en ingénierie pour chacune d’elle ;
• l’enveloppe financière pour chaque scénario – ainsi qu’un chiffrage témoin systématique
permettant a minima l’atteinte du dernier palier du décret tertiaire – soit 60 % d’économies
d’énergie finale ;
• l’ensemble des diagnostics complémentaires à réaliser et leur chiffrage ;
• l’historique des contraintes techniques, financières et administratives, dans le but d’éclairer
les décisions et de définir la marge de manœuvre dans les orientations que prendra le projet ;
Dans le cas où le bâtiment est soumis au Décret tertiaire, l’ambition énergétique devra, au
minimum, être conforme aux objectifs 2030 fixés par le DEET. Le programmiste proposera un
scénario ambitieux permettant l’atteinte du dernier palier du décret tertiaire – soit 60 %
d’économies d’énergie finale.
VII.2.C) Délai maximum d’exécution demandé
2 mois d’exécution maximum par bon de commande, à compter de la tenue de la réunion de
lancement de l’étude.
VII.2.D) Livrables
Le prestataire remet un rapport de programmation technique, fonctionnelle et financière en format
PDF imprimable A4, accompagné des annexes et tableaux de travail dans un format numérique
exploitable et modifiable lorsque pertinent. Le rapport devra être clair, illustré, argumenté et conçu
comme un véritable outil d’aide à la décision pour le maître d’ouvrage. Au-delà, le programme sera
une pièce du DCE du marché de maîtrise d’œuvre que chaque collectivité lancera. Il devra permettre
d’orienter les choix de programmation et de priorisation des interventions à engager à l’échelle du
patrimoine concerné.
Le rapport de programmation comprendra, notamment, les éléments suivants :
Diagnostic et analyse des besoins
• synthèse de l’état des lieux technique, fonctionnel, patrimonial, réglementaire et
énergétique ;
• analyse des usages actuels et futurs ainsi que des besoins exprimés par les parties
prenantes ;
• identification des contraintes, risques et enjeux du site.
Scénarii de programmation
• présentation des scénarii étudiés et des hypothèses associées ;
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• analyse comparative des scénarii selon des critères techniques, fonctionnels,
patrimoniaux, environnementaux et financiers ;
• évaluation des avantages, limites et impacts de chaque scénario.
Programme d’interventions
• définition du scénario recommandé ;
• description des interventions à réaliser ;
• priorisation et hiérarchisation des actions ;
• proposition d’un phasage prévisionnel de mise en œuvre ;
• identification des études complémentaires éventuellement nécessaires.
Analyse financière
• estimation des coûts par poste et par scénario ;
• analyse en coût global lorsque pertinent ;
• identification des financements et aides mobilisables ;
• présentation des hypothèses économiques retenues.
Outils d’aide à la décision
• tableau de synthèse comparatif des scénarii ;
• feuille de route opérationnelle pour la poursuite du projet ;
• annexes techniques, plans, schémas, photographies, tableaux d’analyse et estimations
détaillées.
Le titulaire fournira également l’ensemble des tableaux de synthèse, estimations financières et outils
d’aide à la décision élaborés dans le cadre de la mission sous format numérique exploitable et
modifiable.
VII.2.E) Bordereaux des prix unitaires associés
- BPU_17_Étude de programmation
- BPU_18_Prestation d'étude et d'analyse complémentaire – Profil Ingénieur
VII.2.F) Documents de référence
- Annexe 1 – Cahier des charges type ACTEE « Guide à la rédaction d'un Cahier Des Charges pour
la réalisation d’une étude d’évaluation patrimoniale et énergétique »
VII.3)Prestation d'étude et d'analyse complémentaire - Profil
Ingénieur
Dans le cas où le présent marché nécessiterait de solliciter le titulaire pour une journée supplémentaire
afin de répondre à un besoin non identifié à ce stade dans le présent CCTP, le candidat précisera le
coût journalier d'un Ingénieur.
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environnementales des bâtiments de la Métropole du Grand Paris
Le recours à cette prestation complémentaire demeurera exceptionnel et devra faire l'objet d'une
validation préalable écrite du maître d'ouvrage, garantissant son éligibilité au dispositif.
Documents de référence transverses aux lots 1 à 4
- Annexe 7 – Liste_communes_soutien_candidature_ELENA_Grand_Paris_Rénovation
- Annexe 8 – Carte_identité_bâtiment_public_Métropole
47
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.