Pièce

COTRAITANT POUVOIRS.docx · 253 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de rénovation des bâtiments publics et amélioration de leurs… », dossier de consultation officiel.

-302260-20193000


 GROUPEMENT MOMENTANE D’ENTREPRISES
POUVOIR signature et/ou financier du mandataire

Document-type établi à destination des intervenants à la commande publique en tant que cotraitant
à compléter et à signer
avec mentions à choisir/à supprimer en opportunité *

A remettre au mandataire et/ou
à renvoyer à DFA-SDA-ApproMiseaDisposition@paris.fr

Consultation
Référence
 FORMTEXT       046_AOO_DEEC_2026
Intitulé
Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances environnementales des bâtiments publics sur le territoire de la Métropole du Grand Paris
Lot (n° et libellé) 
 FORMTEXT       à compléter le cas échéant

Cotraitant n° FORMTEXT      
Je, soussigné 
représentant habilité
 FORMTEXT       Prénom NOM
agissant en qualité de
 FORMTEXT       FONCTION
au nom et pour le compte de
 FORMTEXT       DENOMINATION SOCIALE
SIRET
 FORMTEXT       XXX XXX XXX XXXXX
donne pouvoir au mandataire
représenté par
 FORMTEXT       Prénom NOM
agissant en qualité de
 FORMTEXT       FONCTION
au nom et pour le compte de
 FORMTEXT       DENOMINATION SOCIALE
SIRET
 FORMTEXT       XXX XXX XXX XXXXX
 FORMCHECKBOX POUVOIR administratif de signature donné par le cotraitant au mandataire pour signer :
 FORMCHECKBOX tout acte relatif à la consultation, dont l’offre du groupement - et les marchés subséquents le cas échéant *
 FORMCHECKBOX  tout acte relatif à la consultation, au dépôt de pli dont l’offre du groupement à l’exception des marchés subséquents *
 FORMCHECKBOX  tout acte d’exécution contractuelle, y compris de modification *
Précisions éventuelles sur l’étendue du mandat : FORMTEXT      

 FORMCHECKBOX POUVOIR financier donné par le cotraitant au mandataire pour encaisser toute somme due en exécution des prestations *

A FORMTEXT      
Le FORMTEXT      
Signature (avec cachet de préférence)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.