Règlement de consultation
RC NS.pdf · 2 188 mots · du marché « Nettoyage et entretien de la propreté des bâtiments scolaires de l'intercommunalité », dossier de consultation officiel.
Responsable du service technique,
Doullens, le 29 octobre 2018
Affaire suivie par Marc Bailly
Tél. : 03.22.77.80.00
Courriel : marc.bailly@cctnp.fr
Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Villers Bocage
Prestations de services de nettoyage des
bâtiments scolaires intercommunaux
Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur :
CCTNP
Agora, 2 rue des sœurs grises
80600 Doullens
Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre 2026 à 12h00
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE .................................................................................................................. 3
1.1 - Objet ...................................................................................................................................................................... 3
1.2 - Allotissement ........................................................................................................................................................ 3
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION ................................................................................................. 3
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE................................................................................................................. 3
ARTICLE 4 : FORME DU CONTRAT ............................................................................................................. 3
ARTICLE 5 : VARIANTE .................................................................................................................................. 3
ARTICLE 6 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT .............................................................. 3
ARTICLE 7 : FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE ............................................................................... 4
ARTICLE 8 : DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS ............................................................................. 4
ARTICLE 9 : ECHANGES ELECTRONIQUES ................................................................................................ 4
ARTICLE 10 : DOSSIER DE CONSULTATION .............................................................................................. 4
10.1 : Contenu du dossier de consultation ..................................................................................................................... 4
10.2 : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique .................................................................. 4
ARTICLE 11 : VISITE ......................................................................................................................................... 5
ARTICLE 12 : CANDIDATURE........................................................................................................................ 5
ARTICLE 13 : CONTENU DE L’OFFRE ........................................................................................................... 6
ARTICLE 14 : SIGNATURE DES DOCUMENTS ............................................................................................. 6
ARTICLE 15 : LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS .................................................................. 6
ARTICLE 16 : UNITE MONETAIRE ................................................................................................................. 6
ARTICLE 17 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ............................................................... 6
ARTICLE 18 : JUGEMENT DES PROPOSITIONS ........................................................................................... 7
18.1 : Admission des candidatures .................................................................................................................................. 7
18.2 : Critères de jugement des offres ........................................................................................................................... 7
18.3 : Offre anormalement basse ................................................................................................................................... 8
ARTICLE 19 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .............................................................................. 8
19.1 : Renseignements administratifs et techniques ........................................................................................................ 8
19.2 : Voies de recours .................................................................................................................................................. 8
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
1.1 - Objet
Le présent marché a pour objet des prestations de services de nettoyage des bâtiments scolaires
intercommunaux.
1.2 - Allotissement
Le présent marché est subdivisé en 2 lots :
- Lot1 : Ménage des bâtiments scolaires
- Lot2 : Nettoyage de la vitrerie
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon les modalités d’un appel d’offres ouvert en procédure
formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-
2 1° ; R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE
Les lots sont conclus à compter du 7 janvier 2027 ou de la date de notification du marché si celle-
ci est postérieure, pour une durée d’un an.
Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois, pour la même durée, sauf si l’acheteur public
le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la
période en cours.
ARTICLE 4 : FORME DU CONTRAT
Marché ordinaire
ARTICLE 5 : VARIANTE
Les variantes sont interdites.
Chaque candidat doit présenter obligatoirement une proposition entièrement conforme au
dossier de consultation.
IMPORTANT : Les propositions non-conformes au dossier de consultation seront
systématiquement rejetées.
ARTICLE 6 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Mandat administratif - Délai global de
paiement de 30 jours.
La forme des prix du marché est la suivante : forfaitaires.
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ARTICLE 7 : FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
membres de plusieurs groupements.
ARTICLE 8 : DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS
Le délai de validité des propositions est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée
pour la réception des offres.
ARTICLE 9 : ECHANGES ELECTRONIQUES
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur communique de façon électronique via
la plateforme de dématérialisation avec le soumissionnaire (courriers de réclamation des
justificatifs de la candidature, courriers de réclamation des pièces fiscales et sociales, envoi du
marché, courrier de rejet, etc.). En conséquence, les candidats préciseront, lors de la remise de
leur offre, une adresse mail accessible et consultable à tout moment.
ARTICLE 10 : DOSSIER DE CONSULTATION
10.1 : Contenu du dossier de consultation
➢ règlement de la consultation ;
➢ acte d'engagement ;
➢ cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
➢ cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
➢ bordereau des prix forfaitaire pour chaque lot ;
➢ cadre de réponse pour chaque lot.
10.2 : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
L’acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder au
dossier de consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, la CCTNP souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site
et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être
tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées.
ARTICLE 11 : VISITE
La visite de l’ensemble des sites est fortement recommandée et se fera uniquement sur rendez-
vous, au plus tard le 25 septembre 2027 à 10h00 auprès du Chef de Pôle Scolaire, Monsieur
Sylvain DESSAINT, à l’adresse sylvain.dessaint@cctnp.fr
L'entrepreneur visitera les équipements accompagné d'un représentant de la Communauté de
Communes du Territoire Nord Picardie afin d'avoir une parfaite connaissance des surfaces, des
travaux à exécuter et des conditions de travail qui lui seront nécessaire.
L'entrepreneur ne saurait en aucun cas se prévaloir d'une connaissance insuffisante des lieux
pour réclamer une quelconque plus-value ou indemnité ultérieure.
ARTICLE 12 : CANDIDATURE
Les documents à produire dans le cadre d’une candidature sont :
➢ lettre de candidature (DC1) : version en vigueur ;
➢ déclaration du candidat (DC2) : version en vigueur ;
➢ déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l’objet du marché sur les
trois derniers exercices ;
➢ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années ;
➢ liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des trois
dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d’un
contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique) ;
➢ document du candidat indiquant qu’il est à jour de ses assurances.
les formulaires DC sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les
documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente
consultation et qui demeurent valables.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir
adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage
numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Capacités des autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, l'opérateur économique devra joindre
les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur, hormis le DC1
pour le cotraitant et les pièces fiscales et sociales pour le sous-traitant.
ARTICLE 13 : CONTENU DE L’OFFRE
➢ acte d'engagement à compléter et à dater ;
➢ bordereau des prix forfaitaires, à compléter ;
➢ cadre de réponse à compléter
Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, le candidat retenu ne
saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de
produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les
compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 14 : SIGNATURE DES DOCUMENTS
La signature de l’offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre
est retenue, l’attributaire provisoire du marché, est tenu de la signer.
Néanmoins, le candidat peut choisir de signer électroniquement (certificat électronique) son offre
(acte d’engagement) dès le dépôt de sa candidature par voie dématérialisée.
Dans ce cas, l’acte d’engagement devra être daté et signé par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché.
ARTICLE 15 : LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
ARTICLE 16 : UNITE MONETAIRE
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
ARTICLE 17 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout
renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline.
En cas de signature électronique, les propositions doivent être transmises dans des conditions
qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles
1366 et 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de
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réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont
horodatés.
Il est recommandé pour le nommage des documents transmis, de ne pas utiliser d'accent, de
symbole, et de les nommer en utilisant le moins de caractères possibles, ceci afin de ne pas
perturber ou rendre impossible leur ouverture.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie
électronique dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais
impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur
support physique électronique, et adressée à :
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie
Agora
2 Rue des sœurs grises – BP 40017
80600 DOULLENS
Elle portera la mention suivante :
Dénomination sociale et adresse du candidat :
Objet de la consultation
COPIE DE SAUVEGARDE
« Ouverture réservée au service destinataire »
L’acheteur recommande la remise d’une copie de sauvegarde sur support USB.
ARTICLE 18 : JUGEMENT DES PROPOSITIONS
18.1 : Admission des candidatures
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-14 du
code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à
l'article "Candidature" du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques
professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire
aux candidats pour produire les éléments manquants. Au-delà de ce délai et à défaut de
production des éléments manquants, la candidature ne sera pas admise (article R2144-2 du code
de la commande publique).
18.2 : Critères de jugement des offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7 2° au
moyen des critères suivants :
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Rang Critères de jugement Pondération
1 Prix jugée à partie du BPF 60
Valeur technique jugée d’après le cadre de réponse sur les
2 20
modalités de gestion
3 L’impact environnemental jugé d’après le cadre de réponse 10
4 L’impact social jugé d’après le cadre de réponse 10
Sur la base de critères énoncés ci-dessus, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l'offre
économiquement la plus avantageuse.
18.3 : Offre anormalement basse
Conformément à l'article R2152-3 du code de la commande publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif
de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit
maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
ARTICLE 19 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En application de l’article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements
complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux candidats 6 jours au
plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que les candidats en
aient fait la demande au plus tard 8 jours avant cette date limite.
19.1 : Renseignements administratifs et techniques
Les demandes de renseignements administratifs et techniques seront à déposer sur la
plateforme de dématérialisation.
19.2 : Voies de recours
Tribunal administratif d’Amiens, Rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur :
03 22 33 61 71 Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, Rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70,
télécopieur : 03 22 33 61 71 Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
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