Acte d'engagement
2026155_Acted_engagement_Lot 1.docx · lot 1 · 1 716 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre des projets d'aménagement et rénovation des espaces publics de la ville de Pantin », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES PROJETS D’ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN Lot 1 - Missions de maitrise d’œuvre technique sur des projets d’espaces publics à dominante Voirie Réseaux Divers (type rues) Cadre réservé à l'acheteur MATRCHE N° 2 0 2 6 _ 1 5 5 NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES PROJETS D’ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix global forfaitaire Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc237960522 \h 3 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc237960523 \h 3 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc237960524 \h 3 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc237960525 \h 5 4.1 - Objet PAGEREF _Toc237960526 \h 5 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc237960527 \h 5 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc237960528 \h 5 5 - Prix PAGEREF _Toc237960529 \h 5 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc237960530 \h 5 7 - Signature PAGEREF _Toc237960531 \h 6 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Missions de maitrise d’œuvre technique sur des projets d’espaces publics à dominante Voirie Réseaux divers (type rues) 02 Mission de maitrise d’œuvre Paysagère sur des projets à dominante espaces verts (type cour d’écoles et rues jardins) 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Bertrand KERN, le Maire Ordonnateur : Monsieur Bertrand KERN, le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal, 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : L’ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES PROJETS D’ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique 5 - Prix Le coût prévisionnel définitif sera établi par chaque bon de commande dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses avenants. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires dont le détail est indiqué dans le bordereau de prix. La part attribuée à chaque cotraitant sera fixée à chaque bon de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(s) Désignation Maximum 01 Missions de maitrise d’œuvre technique sur des projets d’espaces publics à dominante Voirie Réseaux divers (type rues) 400 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 6 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal): Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................Domiciliation : ............................................................................................Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___BIC : ___________ Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................Domiciliation : ............................................................................................Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot Code principal Description 01 71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructure 71222000-0 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 45233222-1 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 7 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Montant de l'offre par lot Offre retenue Lot Désignation 01 Missions de maitrise d’œuvre technique sur des projets d’espaces publics à dominante Voirie Réseaux divers (type rues) La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du (de la) représentant (e) du pouvoir adjudicateur, NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature
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