CCTP
2026155_CCTP.pdf · 7 554 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre des projets d'aménagement et rénovation des espaces publics de la ville de Pantin », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
MARCHE N° 2026155 - ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LES PROJETS D’ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE N°2026155 MAITRISE D’ŒUVRE D’ETUDES PAYSAGERES & TECHNIQUES
Table des matières
Préambule ............................................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 - dispositions générale / OBJET DU MARCHE .................................................................... 3
1.1_Objet de l’accord Cadre ................................................................................................................ 3
1.2_Présentation générale .................................................................................................................. 3
1.3_Qualité et format des documents à remettre ................................................................................ 4
1.4_Livrables, documents à remettre .................................................................................................. 4
ARTICLE 2 - LOTS 01 et 02 Définition, CONTENU ET DESCRIPTION deS MISSIONS DE MAITRISE
D’OEUVRE .............................................................................................................................................. 5
2.1_Définition des missions (missions de base et missions complémentaires) : ................................ 5
2.2_Programme d’étude, documents à disposition ............................................................................. 6
2.3_Réunions....................................................................................................................................... 6
2.4_Contraintes ................................................................................................................................... 7
2.5_ Définition des missions de base .................................................................................................. 7
2.5.1 - Études préliminaires / Diagnostic ......................................................................................... 7
2.5.2 - Études d'Avant-projet (AVP) ................................................................................................ 9
2.5.3 - Études de projet (PRO) ...................................................................................................... 10
2.5.4 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ............................................ 11
2.5.6 - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) .......................................................... 13
2.5.7 - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ..................................................... 14
2.5.8 - Assistance aux opérations de réception (AOR) ................................................................. 15
2.6_ Définition des missions complémentaires ................................................................................. 16
2.6.1 - Perspective du projet / représentation graphique exceptionnelle ...................................... 16
2.6.2 - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC / OPCU) ............................................... 16
2.6.3 – AMO, accompagnement à différents marchés de bail, bilan ............................................. 16
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ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE N°2026155 MAITRISE D’ŒUVRE D’ETUDES PAYSAGERES & TECHNIQUES
PREAMBULE
Dans le cadre de ses projets d’aménagements d’espaces publics, la ville de Pantin souhaite recourir
aux services de 2 groupements de maitrise d’œuvre répartis en 2 lots distincts et mono attributaire :
- Un lot 01 : pour les projets à dominante VRD - de type rues, aménagements cyclable,
carrefour…
Ce groupement devra être composé d’un bureau d’étude VRD mandataire, un paysagiste
concepteur et un concepteur lumière en cotraitants.
- Un lot 02 : pour les projets à dominante paysage – de type rues jardins, cours d’école, squares,
parcs...
Ce groupement devra être composé d’un paysagiste concepteur mandataire, d’un BET VRD et
un concepteur lumière en cotraitants.
Pour chaque lot, le groupement de maitrise d’œuvre aura en charge (en lien avec la direction des
espaces publics de la ville de Pantin), au titre des missions de maitrise d’œuvre du code de la
commande publique : de la définition d’un programme travaux, de la réalisation des projets
d’aménagements à différentes échelles (rues, parc, squares, cour d’école, aire de jeux, rues jardins,
espaces canins, fontaineries, opération d’aménagement...), du financier de l’opération et du montage
des marchés de travaux, de l’accompagnement de la ville dans les démarches administratives liées au
projet (permis d’aménager, concessionnaires, autorisations diverses, monuments historiques,
subventions…) et du suivi de l’exécution des marchés jusqu’au parfait achèvement des travaux.
La mission de maitrise d’œuvre pourra être complété par des missions complémentaires type OPC /
OPCU, production de support de communication, accompagnement sur des études plus globale ,
diagnostic ou assistance au maitre d’ouvrage à la constitution de dossier de consultation au titre du bail.
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALE / OBJET DU MARCHE
1.1_Objet de l’accord Cadre
L’accord cadre a pour objet de sélectionner pour chaque lot un groupement de maitrise d’œuvre
susceptible de répondre aux besoins récurrents de la ville de Pantin sur une partie des opérations
d’investissement portant sur des projets d’aménagements d’espaces publics à différentes échelles
(voiries, rues, mail, carrefours, places, cours d’écoles, rue jardins, pistes cyclables, espaces verts,
fontaineries, squares, aires de jeux, équipements sportifs…)
1.2_Présentation générale
Le présent marché s’exerce dans le cadre de projets portés par la Direction des Espaces Publics et plus
particulièrement avec le pôle projets et mobilités. La ville de Pantin envisage plusieurs opérations de
requalification de voiries, trottoirs et chaussées existants, de places, de cour d’école, de rues jardins,
de squares, d’équipements sportifs…. A ce stade, ces opérations ne sont pas toutes connues avec
précisions – elles ne sont donc pas décrites au présent marché.
A noter que le groupement de maitrise d’œuvre devra suivre les études et le suivi de travaux d’un ou
plusieurs projets en simultané – Il devra donc être en capacité de répondre aux sollicitations dans les
délais impartis.
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Les objectifs principaux sont les suivants :
• Répondre au défi climatique en développant progressivement la résilience du territoire et la
préservation de la biodiversité et lutter contre les effets du réchauffement climatique en offrant
des espaces rafraichis aux usagers
• Requalifier l’espace public (revêtements, mobiliers, éclairage, réseaux, plantations…),
• Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers (piétons, cyclistes), favoriser les
circulations douces et promouvoir l’accessibilité et le confort des espaces publics pour tous les
usagers
• Créer de nouveaux espaces de convivialité vecteurs de développement de la cohésion sociale,
• Réinterroger la mixité et les usages des cours d’écoles par les élèves filles et garçons.
• Mettre en place une démarche de concertation et de co-construction de solutions avec les
habitants, les élèves et le personnel éducatif (en lien avec un bureau d’étude spécialisé en
concertation et co-conception)
• Favoriser la désimperméabilisassions des sols, assurer la gestion de l’infiltration des eaux de
pluie quand cela est possible, créer des zones ombragées,
• Varier la palette végétale (la plantation d’arbres, de strate arbustive et basse, la création de
jardinières, en pleine terre ou hors sol) et prendre soin du traitement des substrats.
• Dans les cours d’écoles, des parcours ludiques, éducatifs et sportifs peuvent aussi être installés
en lien avec les usages du lieu. La ville souhaite faire de la cour de récréation un lieu qui favorise
la mixité et l'égalité de genre dans l'appropriation de l'espace.
Le groupement de maitrise d’œuvre titulaire de son LOT devra apporter une réponse architecturale et
paysagère, technique et économique à la demande du maître d’ouvrage. Il sera possible de reprendre
des études sur des opérations en cours ou déjà amorcées.
Les principes d’aménagements pourront être élaborés par les services de la ville de Pantin, ils devront
être pris en compte dans l’élaboration du projet qui se réalisera de manière itérative avec les services
de la ville. Un programme spécifique pour chaque opération sera transmis par les services de la ville de
Pantin pour chaque LOT et à chaque Bon de Commande de l’Accord Cadre si besoin.
La ville de Pantin se réserve la possibilité de passer un marché spécifique, avec un autre
prestataire pour des opérations portant sur des études urbaines et paysagères, de travaux
d’aménagements urbains et paysagers dont le niveau de complexité nécessite l’intervention
d’un spécialiste ou si le besoin en études et travaux est élevé.
1.3_Qualité et format des documents à remettre
Dans le cadre des missions du présent marché, les documents produits devront être compatibles - sans
prestations de remise en forme - avec les logiciels suivants :
• Les textes et descriptifs au format Word
• Les documents graphiques (type plans, coupes, axono…) au format DWG et PDF
• Les présentations et éléments de communication au format Powerpoint, PDF, JPG/PSD
• Les documents tableau (planning, estimatifs, devis…) au format Excel
Les documents DWG devront obligatoirement être géoréférencés dans le système de coordonnées
RGF93 CC49 et le nivellement sera rattaché au nivellement général de la France (NGF69), au même
titre que les plans topographiques des géomètres fournis par le maître de l’ouvrage.
1.4_Livrables, documents à remettre
La grande variété de projets susceptibles d’être passé sur cet Accord Cadre nécessite la remise de
documents dont la liste complémentaire pourra être arrêtée en collaboration avec le Maitre d’Ouvrage
(en dehors des documents contractuels liés aux missions de base).
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Les documents (rédigés en langue Française) émis au titre de la présente mission seront remis au
maître d’ouvrage sous format numérique. Il sera cependant possible, à la demande du maitre
d’ouvrage, de fournir un dossier papier.
Les livrables ont vocation à être utilisés par la maîtrise d'ouvrage, en fonction de ses besoins mais
uniquement pour les projets faisant l’objet de cet accord cadre et dans les conditions prévues par le
code de la propriété intellectuelle (article L131-1 et suivants).
Le titulaire cède à la maîtrise d’ouvrage l’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle sur le contenu
des livrables, ainsi que la propriété des supports matériels de l’ensemble des éléments constituant les
livrables. Cette cession des droits sur le contenu des livrables interviendra au fur et à mesure de leur
réalisation sous réserve du respect de la procédure de levée des réserves. La cession de Droits de
Propriété Intellectuelle prévue au présent article, consentie de manière exclusive au profit de la maîtrise
d’ouvrage est faite pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que
reconnue par les lois applicables, et pour le monde entier.
Les titulaires et le maître d’ouvrage reconnaissent expressément que le paiement qui a été effectué au
profit des titulaires dans le cadre d’un projet faisant l’objet de cet accord cadre a compris toute
rémunération due au titre de la cession des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Créations. Les
titulaires s’interdisent, par conséquent, de manière définitive et irrévocable, de solliciter ou revendiquer
la moindre indemnité complémentaire à ce titre.
Les titulaires garantissent que les livrables constituent des créations originales, qu’ils ne portent pas
atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des tiers et qu’il est seul et légitime propriétaire des
droits d’auteurs qui y sont attachés.
Les livrables ainsi que les données ne pourront être partagées que dans le cadre de ce projet. Toute
divulgation, échange ou transmission des livrables, des données et documents les constituant, à des
tierces parties doit se faire après validation d’un accord de la part du maître d’ouvrage. Ces tierces
parties sont à priori exclusivement restreintes à la sous‐traitance ou dans le cadre d’un litige ou
circonstance exceptionnelle à un expert judiciaire, un expert mandaté par des assureurs dans le cadre
d’une procédure contradictoire, aux assureurs.
ARTICLE 2 - LOTS 01 ET 02 DEFINITION, CONTENU ET DESCRIPTION DES MISSIONS DE
MAITRISE D’OEUVRE
La ville de Pantin attend du futur groupement titulaire du LOT 01 ou LOT 02 de l’Accord Cadre
- Une expérience significative en aménagement urbain en zone dense et en site occupé.
- Une bonne compréhension des enjeux de la ville et de son patrimoine routier et de ses espaces
verts
- Une obligation d’indépendance et de confidentialité
- Une compétence en VRD, aménagements, économie du projet, assainissement, réseaux
divers, terrassements, gestion des eaux de pluies en site d’aléas fort, en fontaineries, en
arrosage automatique, en terrassement, en palette végétale, en gestion des sols pour les
plantations, en mise en lumière, en revêtements de sols, de réemploi des matériaux, d’entretien
des espaces verts, de jeux, mobiliers, terrains de proximités….
2.1_Définition des missions (missions de base et missions complémentaires) :
• Les missions de maîtrise d’œuvre / missions de base :
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o La réalisation des études préliminaires et études de diagnostic (EP/DIAG)
o La réalisation des études d’avant-projet (AVP)
o La réalisation des études de projet (PRO)
o L’assistance à la passation des contrats de travaux DCE et analyse d’offre (ACT)
o L’examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution réalisées par
les entreprises chargées de la réalisation des travaux (EXE)
o La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
o L’assistance lors de opérations de réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement (AOR) – y compris suivit de l’entretien et la garantie des
plantations.
• Elles peuvent comprendre des missions complémentaires suivantes (à la demande du
maitre d’ouvrage) :
o La mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
o Missions de prestations complémentaires (forfait jour)
o Production complémentaire aux missions de base de supports de communication
Les missions de maitrise d’œuvre (LOT 01 ou LOT 02) devront collaborer avec le prestataire de la
ville de Pantin en charge de la concertation ou/et co-construction des projets d’aménagement. Cette
collaboration sera obligatoire et organisée pour la réussite et l’appropriation des projets par
l’ensemble des partenaires. Ces missions seront réalisées simultanément selon un planning qui
sera défini en fonction des projets et de leur contexte.
2.2_Programme d’étude, documents à disposition
Le maître d’ouvrage remet au titulaire la totalité des études et documents dont il dispose pour chaque
projet. Les documents sont fournis dans les formats de détention, leur transformation éventuelle pour
utilisation étant à la charge du titulaire. Il fournira au titulaire les documents afférents aux investigations
et études complémentaires réalisées en cours de mission.
Le titulaire devra indiquer au cours du déroulement de la mission les documents d’études qui
manqueraient pour réduire au minimum les aléas sur le projet. L’absence d’un ou plusieurs documents
ne pourra être invoquée pour une quelconque rémunération complémentaire.
Les documents remis par le maître d’ouvrage dans le cadre des marchés à bons de commande
donneront pour chaque projet la description des objectifs à atteindre et les éléments de mission à
réaliser. Elle pourra compléter et préciser l’étendue des études à mener. Soit :
• La nature de l’opération et son périmètre
• Le budget prévisionnel travaux
• Les délais de la mission du maitre d’œuvre (étude)
• En cas de concertation : Le planning, le délais et les attentes
• Le programme spécifique d’aménagement / esquisse réalisé par la MOA
• Le planning de livraison et/ou phasage du projet
Les missions d’études et/ou de chantier peuvent se superposer en temporalité et nécessiter une
capacité de réactivité de la part du groupement de maitrise d’oeuvre.
Les missions de maitrise d’œuvre seront menées conjointement avec les phases de concertations et
de co-construction afin de nourrir la conception du projet.
2.3_Réunions
Tout au long des phases d’études, de concertation et des travaux, le groupement de Maitrise d’Œuvre
est tenue de participer et d’organiser des réunions régulières (techniques et thématiques) de
coordination et d’avancement autant que nécessaire (à la demande du MOA). Le groupement devra
établir une invitation mail et/ou visio, un ordre du jour, un compte rendu ainsi que les supports
nécessaires aux réunions (plans, images, notes, CR, schémas, chiffrages…)
Exemples de fréquence des réunions
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- Réunions mensuelles de coordination MOE/MOA sur les actualités en cours et à venir
(prévisionnel charge de travail et études à lancer)
- En phase études :
o Réunions spécifiques et thématiques sur le projet en cours (à définir en fonction des
besoins) – par exemples : concessionnaires, espaces verts, éclairage, vidéo protection,
projet d’aménagements, estimatif travaux, subventions…
o Réunions sur site en cours d’étude
o Réunions d’interfaces avec les projets connexes (départements, concessionnaires,
aménageurs, bailleurs, commerces…)
o Pour les plantations : des réunions spécifiques seront organisées avec le pôle espaces
verts sur le choix des essences et des sols.
- En phase travaux
o Réunions de lancement et préparations de chantier
o Réunions hebdomadaires (à minima) de chantier avec les entreprises, CSPS
o Réunions « de contrôle » des travaux ou thématique (concessionnaires…) en fonction
des sujets à valider et pour contrôler la bonne exécution des travaux.
o Des réunions de suivi de l’entretien et la garantie des plantations.
Les réunions se dérouleront au centre administratif de la ville de Pantin (Direction des espaces publics)
ou sur des sites déportés en fonction des sujets à l’ordre du jour ou sur les chantiers.
2.4_Contraintes
Tout au long des études et des travaux, le groupement de maitrise d’œuvre devra prendre en compte
l’environnement du projet et l’ensemble des contraintes du site.
Soit :
les espaces publics environnants (raccordement à l’existant), les bâtiments publics et privés existants,
les accès riverains, les commerces, les accès livraisons, les accès techniques et les services d’urgence
(pompiers, police, ambulances…), les chantiers avoisinants (base vie, livraisons…), les ouvrages de
transports (train, gare, métro, tramway, bus, gare routière), les ouvrages enterrés (concessionnaires,
servitudes, transports…), la composition et la qualité des sols et sous-sols (gypse, carrières…).
Ces contraintes et celles plus particulières liées à une localisation plus précise ont un impact sur
l’organisation des travaux ainsi que le budget et le calendrier de réalisation. Elles devront donc être
évaluées dès le début de l’opération et mises à jour régulièrement.
2.5_ Définition des missions de base
2.5.1 - Études préliminaires / Diagnostic
Les études préliminaires et/ou diagnostic, permettent
• De renseigner le maître d’ouvrage sur la solution technique et financière la plus appropriée à
ses besoins.
• D’établir un état des lieux : préciser les usages et les flux, les contraintes physiques,
économiques et environnementales conditionnant le projet, de réaliser des relevés et
inventaires in situ, de se renseigner sur l'existence et l'implantation des ouvrages et réseaux
souterrains, subaquatiques et aériens susceptibles d'être rencontrés à l'emplacement des
travaux ;
• D’effectuer une analyse de la perception architecturale et paysagère et de la topographie du
lieu ;
• De présenter une ou plusieurs solutions techniques et financières ainsi qu'une comparaison
des différents éléments composant ces solutions (avantages/inconvénients), assorties de délais
de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle retenue
par le maître de l'ouvrage ;
• De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du
site, et proposer éventuellement la nature et l'importance des études et reconnaissances
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complémentaires nécessaires (sondages, études géotechniques, études de pollution de sol,
études de portance, diagnostic de réseaux, etc…).
• D’assister le maitre d’ouvrage dans le montage de dossiers administratifs (type subventions,
permis d’aménager, déclaration préalable, ABF, concessionnaires…)
Le titulaire devra recueillir toutes les données existantes nécessaires à la bonne réalisation de sa
mission, en particulier sur :
• La topographie précisant les points bas, les « rus » et « talwegs » où l’eau va naturellement
s’écouler ;
• La géologie / hydrologie et plus globalement tous les éléments de contexte influant sur les
possibilités de gestion des eaux pluviales sur site, (relevé de nappe phréatique, des tests de
perméabilité et si nécessaire l’évaluation précise de risque de mouvement de terrain sur le site
propre au projet) ;
• Une évaluation de l’impact du projet sur l’assainissement des eaux usées et sur le ruissellement
des eaux pluviales ;
• Préciser explicitement les contraintes et les objectifs du projet concernant la maîtrise de
ruissellement ;
• Les conditions climatiques ;
• Le cadastre ;
• Les activités économiques : repérage par type ;
• Les activités sociales et équipements publics : repérage par type ;
• Les documents d’urbanisme et réglementaires en cours de validité ;
• Les flux de déplacements, les sens de circulation ;
Pour l’analyse, il s’agira, pour le titulaire, d’identifier les atouts et handicaps, les dysfonctionnements et
potentialités en insistant sur les usages et le fonctionnement global. Il s’appuiera sur :
• Les données humaines (histoire et géographie des lieux – contexte social et économique)
propres au site qu’il approfondira autant que de besoin ;
• Les données techniques : connaissances des sols et des sous-sols, données climatiques,
schéma de trame verte, bleue, brune et l’ensemble des données disponibles en matière de
paysage et de biodiversité, données règlementaires, mobilier urbain, signalétique, éclairage… ;
• Observation des usages, des superpositions ou conflits d’usage, des déplacements, des
principales activités économiques, sociales, publiques, commerciales, culturelles… ;
• La gestion des déchets et des encombrants ;
• Les principaux équipements et leur rôle ;
• Les pratiques, détournements d’usage, espaces informels…
Pour les cours jardins, c’est à cette phase du projet (selon le planning défini avec le maitre d’ouvrage)
que se tiendra parallèlement aux études, la démarche de concertation et co-conception avec les écoles
(enseignants et élèves).
Les documents à remettre / livrables / éléments remis par le prestataire (liste non exhaustive)
• Plan de situation
• Analyse de l’existant :
o Repérage photos
o Plans de l’existant (1/500)
o Profils en travers (1/100)
o Plan des réseaux existants (1/500 ou 1/200)
o Plan du foncier si nécessaire
• Projet
o Plan guide / programme
o Notice projet : présentation des solutions fonctionnelles et programmatiques retenues,
o Notice technique : principes techniques de réalisation
o Plan projet
o Plan des réseaux projetés et demande de DT
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o Plans thématiques (revêtements, éclairage, gestion de l’eau, mobiliers, clôtures, accès,
jeux…)
o Photomontages / croquis d’ambiances / supports de présentations
o Analyse comparative des différentes solutions le cas échéant
• Bilan de la concertation
• Notice financière, description des travaux (enveloppe travaux prévisionnelle)
• DT
2.5.2 - Études d'Avant-projet (AVP)
Sur la base des études préliminaires, diagnostics et du processus de concertation et de co-creation, le
maître d’œuvre doit :
• Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme
et en présenter les dispositions générales techniques envisagées et éventuellement les
performances techniques à atteindre ;
• Confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité des
solutions retenues par le maître d’ouvrage et d'en déterminer ses principales caractéristiques
• Proposer un calendrier et un phasage prévisionnel des travaux ;
• Permettre au maître d’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d'en
arrêter définitivement le programme et d'en déterminer les moyens nécessaires, notamment
financiers ;
• D’établir une synthèse des réseaux existants et projetés (Organiser des RDV avec les différents
concessionnaires)
• Établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie
d'ouvrage et nature de travaux.
• Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers à déposer, le
cas échéant, en vue de l’obtention d’un permis de construire, permis d’aménager, déclaration
préalable, dossier de subventions, dossier de loi sur l’eau, validation des concessionnaires…
et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la
maîtrise d’œuvre, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.
Les documents à remettre / livrables / éléments remis par le prestataire (liste non exhaustive)
• Une notice du projet présentant :
o Les choix techniques et paysager de l’aménagement,
o Les cibles d’insertion dans l’environnement,
o Les principes constructifs des aménagements paysagers,
o Les matériaux et les installations techniques s’il y’a lieu (privilégier les matériaux
naturels, bio-sourcés et en production locale),
o L’exigence environnementale (préservation et restauration de la biodiversité, la
préservation des ressources, ainsi que la lutte et l’adaptation au changement
climatique).
o Un chapitre sera consacré aux partis-pris relatifs à l’intégration égalitaire et inclusive
dans l’aménagement.
o Des illustrations (images ou croquis) illustrant les choix du projet
• Une notice technique :
o Proposition des dispositions techniques pouvant être envisagées, notamment en
fonction des contraintes structurelles du site (cour d’école sur dalle par exemple)
o Projet de plan d’installation de chantier et d’exploitation en phase travaux, incluant la
circulation, la signalisation, les mesures à adopter pour le contrôle des accès
o Note justificative sur les structures de chaussée et trottoirs préconisées ;
o Éclairage (pouvant faire l’objet d’une notice spécifique) : le dossier comprenant un plan
d’implantation, alimentation électrique, les modèles de matériels, les dispositifs de
sécurité conformes à la norme, une étude photométrique prenant en compte
l’environnement (rues existantes, arbres…) ;
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o Le dossier de gestion des concessionnaires et le CR des validations de principes
(particulièrement en lien avec Est Ensemble), définissant les interactions de l’ouvrage
avec les réseaux existants et projetés
o Le principe de Vidéo protection (existant et à completer)
o Un plan sommaire de « mouvement des terres », définissant les cubatures liées au
projet, la provenance et destination finale des matériaux
o L’établissement d’un planning prévisionnel de réalisation de l’opération
• Plan de superposition existant/projet ;
• Plan d’aménagement général, incluant la définition des principaux éléments
• Plan de nivellement ;
• Plan des réseaux existants (inclus la réalisation des DT) ;
• Plan des réseaux projetés
• Plan assainissement et plan arrosage
• Carnet de coupes
• Plan et profil des démolitions (principe des déblais / remblais si besoin) ;
• Plans / carnet de détails, calepinage et revêtements des sols ;
• Carnet mobiliers, éclairage, jeux, clôtures…. Et repérage sur plan schématique
• Plan, Notice et/ou Carnet de principe de plantation :
o Définition des principes de végétalisation, définition des palettes végétales adaptés au
contexte des cours (cours ombragée, cours sur dalle et ensoleillée…)
o Descriptifs quantitatifs des végétaux et préconisations pour leur mise en œuvre
(calendrier des plantations, amendement des terres si conservation des terres en place,
composition des terres végétales apportées si nécessaire) ;
o Principe d’entretien des végétaux et nouveaux aménagements (sondes
tensiométriques) ;
A Noter pour les plantations : des réunions spécifiques seront organisées avec le pôle espaces verts
sur le choix des essences et des sols.
• Si besoin, le cahier des charges sommaires des études complémentaires à engager pour
préciser les inconnues et/ou aléas ;
• Une notice financière et estimatif précis
o Un avant-métré par parties principales d’ouvrages (réseaux, revêtements,
éclairage…) ;
o L’établissement de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée
en lots techniques ;
• Un récapitulatif des décisions prises en réunions et lors des concertations
• Des illustrations (perspectives, axonométrie, croquis) permettant d’illustrer le projet pour les
validations auprès des services techniques et des élus.
2.5.3 - Études de projet (PRO)
Dans le cadre des études de projet, le groupement de maître d’œuvre doit :
• Détailler une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux et paysagers, des
revêtements de sol, du mobilier urbain, des végétaux. Plus généralement, la définition de
l’ensemble des points relatifs à la qualité du projet ;
• Rédiger une notice de développement durable explicitant notamment le respect des
engagements environnementaux, le mode de gestion des eaux, les démarches en matière de
gestion des matériaux et de l’éclairage, et précisant la démarche environnementale recherchée
à travers le projet,
• Etablir un plan détaillé de « mouvement des terres » et terrassements, définissant les volumes
liés au projet, par type de matériaux définis à l’estimation, la provenance et destination finale
des matériaux, les pistes d’optimisation à étudier en phase chantier pour diminuer les transferts,
fournitures et évacuations de matériaux ;
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• Etablir un métré détaillé par thématiques et par secteurs (surfaces minérales, surfaces
végétalisées, réseaux divers, revêtements…) ;
• Déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure (voiries,
réseaux, massifs) et de tous les équipements techniques ;
• Vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des
équipements est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;
• Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les concessionnaires
• Établir les notes de calcul et de dimensionnement des éventuels ouvrages de rétention
• Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement : fournir pour
chacun des lots un bordereau de prix) avec les métrés
• Permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble ou, le
cas échéant, de chaque tranche de réalisation, et d’évaluer les coûts d’exploitation et
d’entretien ;
• Permettre au maître de l’ouvrage de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le
partage en lots.
• D’assister le maitre d’ouvrage dans le montage de dossiers administratifs (type subventions,
permis d’aménager, déclaration préalable, concessionnaires…)
Les documents à remettre / livrables / éléments remis par le prestataire (liste non exhaustive)
• Une notice générale du projet (principes d’aménagements, thématiques, mobiliers,
revêtements, jeux….)
• Liste des adaptations apportées suite à l’AVP
• Notes techniques (terrassement, réseaux, pollution, éclairage, fontaineries, arrosage, portance,
gestion des eaux pluviales)
• Notes de calculs
• Métrés
• Couts prévisionnels des travaux décomposés en lot / par thématiques techniques
• Planning prévisionnel des travaux
• Dossier Plans
o Existants
o Projets
o Réseaux (secs et humides)
o Nivellement
o PPlan de plantations
o Plan et notice de mobiliers, jeux, clôtures
o Fontainerie arrosage
o Ambiance lumineuse
o Profils / coupes
o Carnet de Détails, calepinage,
• Des illustrations (perspectives, axonométrie, croquis) permettant d’illustrer le projet pour les
validations auprès des services techniques et des élus.
2.5.4 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Dès le démarrage de la phase ACT, le titulaire fournira au maître d’ouvrage les plans de compilation et
de synthèse ainsi que l’estimation financière mise à jour en fonction des observations recueillies lors de
la validation du projet.
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la
base des études qu'il a approuvées, a pour objet :
• De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation des marchés ;
• De préparer, s'il y a lieu, la sélection des entreprises et d'examiner les candidatures obtenues ;
• D’analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres. Procéder à la
vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation. Analyser les
méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les
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justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs
ou de contradictions normalement décelables ;
• Etablir un rapport d’analyse des offres (sur le modèle de la ville de Pantin) proposant les offres
susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans
le règlement de la consultation ; la partie financière de l’analyse comporte une comparaison des
offres entre elles, y compris les variantes, incluant le coût prévisionnel des travaux ;
• Préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître
d’ouvrage (Tableau d’analyse des offres et Rapport d’analyse des offres)
La mission ACT est réalisée sous le pilotage des services compétents de la ville de Pantin. Des réunions
sont organisées, notamment pour s’accorder sur le montage des marchés, l’élaboration des dossiers
de consultation des entreprises et sur le contenu de l’analyse des offres remises par les
soumissionnaires.
Les éléments de la mission ACT ne peuvent être réceptionnés s’ils ne répondent pas aux exigences,
méthodes et formats imposés. Toute charge de travail supplémentaire due au non-respect de ces
formalités dès le démarrage de cette mission est à la seule charge du titulaire. Le non-respect des délais
qui en est la conséquence directe est également de sa seule et entière responsabilité.
Le maître d’œuvre met au point les pièces constitutives du marché. Les documents à remettre au maître
d’ouvrage sont les suivants :
D’une part l’élaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises
Le titulaire doit préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter
leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces
administratives et techniques prévues au contrat ainsi que les pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre
correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation.
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le mode de dévolution
des marchés de travaux. Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour
lancer la consultation (AVP, PRO).
Le titulaire doit, sur la base des éléments établis lors de l’élément de mission PRO, présenter les besoins
prévisionnels par type de travaux.
Le maître d’œuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations aux pièces administratives fournis par
le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération ainsi
que des critères de sélection et de qualification à insérer dans l'avis de publicité.
Le maître d’œuvre établit :
• La liste des pièces écrites et graphiques
• Le cahier des clauses techniques particulières CCTP et ses annexes ;
• La décomposition du prix global et forfaitaire et/ou le bordereau des prix et/ou le détail
estimatif selon la forme des marchés arrêtée lors de la stratégie achat ;
• Le Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou une décomposition du prix globale et forfaitaire
(DPGF) que les entreprises auront à compléter (sans prix) ;
• Les plans et coupes techniques et carnets de détails ;
• Les notes de calculs,
• Le cahier des emprises de chantier et phasage prévisionnel des travaux,
• Les plans des ouvrages existants,
• Les documents d’interface,
• Les prescriptions pour la remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE),
• La procédure de remise d’ouvrage aux gestionnaires,
• Le planning général des travaux,
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• La répercussion des demandes et avis du coordonnateur en matière de sécurité et de
protection de la santé,
• Le guide des clauses environnementales de chantier,
• Les dispositions à prendre pour réduire les nuisances et particularités occasionnées par les
travaux.
• Tout autre document nécessaire à l’élaboration du DCE.
Le titulaire doit notamment définir, très explicitement, les plans à la charge de l’entreprise, les
méthodologies d’approbation des plans en précisant les intervenants concernés et leur responsabilité
(entreprises, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, concessionnaires …).
Le titulaire devra répondre de façon détaillée à chaque remarque formulée par le pouvoir adjudicateur
et modifier ses pièces en conséquence.
D’autre part, l’analyse des offres
Le maître d’œuvre analyse les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres, procéder
à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes
ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis
techniques, en vérifiant qu'elle ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions et établir
un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux
critères de jugement des offres précisées dans le règlement de consultation; la partie financière de
l'offre comporte une comparaison des offres entre elles et le coût prévisionnel des travaux.
La phase d'analyse des réponses comporte l'analyse des candidatures et l'analyse des offres. Le
titulaire répond également aux questions posées par les entreprises suivant les modalités définies avec
le maître d'ouvrage.
Tant au stade des candidatures que des offres, le maître d'œuvre établit un rapport dans lequel il précise
son appréciation des candidats ou des offres, sa proposition de sélection, éventuellement les éléments
de prix qui apparaissent comme anormalement bas et les motifs de cette qualification, sa proposition
d'attribution du marché avec les options ou les variantes à retenir
Le rapport sera présenté lors d’une réunion spécifique de restitution de l’analyse. La maîtrise d’ouvrage
informera du planning des commissions d’appel d’offre au plus tôt du démarrage de la mission. La
présence du maitre d’œuvre en CAO est indispensable.
Dans la dernière phase, si la consultation est déclarée infructueuse, le maître d'œuvre prépare un
dossier de consultation modifié. Cette phase peut comporter une reprise des études de projet pour les
adapter au coût prévisionnel validé par le maître d'ouvrage.
Les documents à remettre / livrables / éléments remis par le prestataire (liste non exhaustive)
• Rapport d’analyse des offres (RAO selon modèle de la ville de Pantin) des candidatures
et proposition de sélection au maitre d’ouvrage
• Tableau d’analyse des prix (selon modèle de la ville de Pantin)
• Tableau d’analyse des offres selon les critères définis à la consultation (TAO selon
modèle de la ville de Pantin)
2.5.6 - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA)
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le
maître d’œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et
dans ce cas leur délivre son visa.
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L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le ou les entrepreneurs ainsi que
leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis
par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre.
Suite au visa, le maître d’œuvre réalise les travaux.
Prestations incluses :
• Examen de la conformité des plans et documents d'exécution, des fiches materiaux et des notes
de calculs établis par les entreprises aux documents établis par la maîtrise d’œuvre ;
• Viser les calendriers prévisionnels d'exécution des travaux, par lot ou corps d'état ;
• Établissement d’un tableau de suivi de tous les documents d'exécution ;
• Arbitrages techniques d’aménagements urbains et paysagers relatifs à ces choix et aux
éventuelles variantes proposées par les entreprises ;
• Synthèse de l’ensemble des études d’exécution.
Les documents à remettre / livrables / éléments remis par le prestataire (liste non exhaustive)
• Un tableau de suivi des documents d’EXE et FT visés
• Un planning de remise des documents
2.5.7 - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
La direction de l'exécution des travaux a pour objet :
• De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les dispositions des études effectuées ;
• De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entreprise, en application du
contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes au contrat ;
• De délivrer tous ordres de service, d’établir les avenants et tous procès-verbaux nécessaires à
l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires.
• Organiser, diriger les réunions de chantier et réalisation des CR ;
• D’assurer l’état d’avancement général des travaux, de coordonner le planning et le phasage
des travaux y compris la phase d’entretien et de garantie des plantations.
• D’assurer le suivi de la gestion financière des travaux : De vérifier les projets de décomptes
mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états
d'acomptes, d’examiner les propositions de devis complémentaires, de tenir un bilan financier
tout au long du chantier, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entreprise et d'établir
le décompte général. D’assurer le suivi via la plateforme « Chorus ».
• D’assurer les démarches et le suivi aupres des concessionnaires
• Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entreprise
en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, d’assister le maître d'ouvrage en
cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en
réclamation de ou des entreprises.
• De coordonner les travaux des différents lots et entreprises bailleurs de la ville
• De vérifier que la conduite des travaux se fait dans un cadre respectant la démarche de
développement durable impulsée par les collectivités (gestion du bruit, des déchets,
stockage…). Le maître d’œuvre doit préciser les modalités permettant de réduire l’impact et les
nuisances générées par le chantier, et contrôler leur mise en œuvre.
• D’informer le maître d'ouvrage de l’avancement des travaux, des dépenses et des évolutions
notables
• D’assurer le contrôle de la conformité de la réalisation des travaux
• D’assurer l’examen des mémoires en réclamations
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Le maitre de l’ouvrage est destinataire de l’ensemble des PV de réunions et correspondances
spécifiques et est convoqué aux épreuves d’essais qui conditionnent des choix dont il est porteur
(échantillons de revêtement, choix de mobiliers, livraison des végétaux…).
Le maître d'œuvre s'interdit d'apporter, en cours d'exécution, toutes modifications aux conditions des
marchés signés par le maître d'ouvrage, sans autorisation écrite de ce dernier et sans la production de
documents justificatifs et vérification de l'homogénéité de l'ensemble du projet.
Il est rappelé que les titulaires devront disposer en leur sein du personnel habilité « AIPR » en quantité
suffisante.
Les travaux dans les cours de récréation des écoles ne peuvent avoir lieu que pendant les vacances
scolaires en site inoccupé. Le Titulaire proposera un phasage pour la réalisation des aménagements
dans leur ensemble prenant en compte ces données.
Les contraintes habituelles de chantier à prendre en compte :
• Maintien de l’accessibilité des lieux et bâtiments riverains aux services de sécurité, d’urgence
et de police ; chantiers avoisinants, riverains
• La présence d’ouvrages de transport en commun (train, métro, tramway, réseau bus...) dont le
fonctionnement doit être maintenu
• La présence de réseaux assainissement, eau, concessionnaires dont l’intégrité et la continuité
de service doivent être respectées, la réalisation éventuelle de nouveaux branchements pour
les bâtiments ;
• La Ville de Pantin se situe dans le périmètre de risques (Plan de Prévention des Risques) liés
à la dissolution du gypse antédiluvien pouvant provoquer affaissement et effondrement de
terrain.
• Les raccordements aux voiries existantes ce qui nécessitera des phasages de travaux
appropriés.
Ces contraintes et celles plus particulières liées à une localisation plus précise ont un impact sur
l’organisation des travaux ainsi que sur le budget et le calendrier de réalisation. Elles devront donc être
évaluées dès le début de l’opération et mises à jour régulièrement.
2.5.8 - Assistance aux opérations de réception (AOR)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception a pour objet :
• D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux : valider les installations,
organiser les réunions de contrôle de conformité, établir par corps d'état ou par lot la liste des
réserves, proposer au maître d’ouvrage la réception ;
• De veiller au suivi des travaux de plantations (parachèvement et de confortement) et d’alerter
le maitre de l’ouvrage en cas de manquement ;
• D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée
dans les délais définis (tableau de suivi des réserves et des EXE)
• De valider et constituer les dossiers des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de
l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entreprise, des plans de
récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des
fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre. Le Maître d’œuvre est chargé de
rassembler et de compiler dans un dossier l’ensemble des éléments fournis par chacun des
lots. Le DOE sera transmis au Maître d’Ouvrage sous format papier (1 exemplaire) et sous
format électronique ;
La mission de maîtrise d’œuvre se poursuit pendant la période de garantie de parfait achèvement
(désordres éventuels à résoudre) et pour le suivi de l’entretien et la garantie des plantations et de
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l’arrosage (arrosage automatique et sondes tensiométriques) pour l’application des obligations
contractuelles faites aux entreprises pendant cette période.
En fin de période, le maître d’œuvre établira un bilan des contrôles effectués qui comparera les
performances obtenues aux performances attendues.
un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre effectue une visite complète
des ouvrages afin de s’assurer qu’aucun désordre pouvant relever de cette garantie ne s’est révélé. Si
tel est le cas, il établit le rapport visé, en précisant si la garantie de parfait achèvement doit être
prolongée. Dans le cas contraire, il établit un rapport de visite mentionnant la date et l’absence de
désordre.
2.6_ Définition des missions complémentaires
2.6.1 - Perspective du projet / représentation graphique exceptionnelle
Le titulaire, en plus des documents dues au titre des missions d’études et travaux, pourra être sollicité
pour la création de visuels spécifiques (type perspectives ou panneau de présentation) nécessaires à
la communication d’un projet, sur la base des éléments graphiques produits dans le cadre des études
de maitrise d’œuvre
Les documents devront être exploitable sur différents supports de communication : Web, affiches,
panneau de chantier, magasine local (CANAL)…
Les impressions ne sont pas à la charge du titulaire sauf celles dans le cadre du rendu du dossier.
2.6.2 - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC / OPCU)
Cette mission sera activée dans le cas de projet urbain complexe et/ou en coordination avec plusieurs
opérations de grandes ampleurs et phasé dans le temps – les opérations classiques d’aménagement
(rues, places, squares, parc, cour d’école…) ne sont pas concernées.
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
• D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de
déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques
• D’harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants en étude
et au stade des travaux jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis du contrat de
travaux.
• De mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de
l'ordonnancement et de la coordination.
• D’organiser avec les différents acteurs et partenaires des réunions spécifiques (en dehors des
réunions de chantier hebdomadaires)
• D’établir des CR, plans de phasage et planning prévisionnel de l’opération
2.6.3 – AMO, accompagnement à différents marchés de bail, bilan
Ces missions d’accompagnement et d’assistance à la maitrise d’ouvrage feront l’objet d’une
commande spécifique.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.