Pièce
AE_MOE_PAF_vf.docx · 3 774 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la passerelle du pavillon des friches sur la RN104 à… », dossier de consultation officiel.
Marché PUBLIC DE Prestations intelelctuelles ACTE D'ENGAGEMENT(AE) Acheteur ÉTAT – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France Direction des Routes Île-de-France Service de la Modernisation du Réseau Représentant de l’acheteur Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports, en vertu de l’arrêté n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 Ordonnateur Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, représentée par Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports, en vertu de HYPERLINK "https://intra.drieat-idf.e2.rie.gouv.fr/fichier/pdf/arrete_idf_no2023-04-19-00003_du_19_avril_2023_os__publie__cle5a5527.pdf?arg=365401836&cle=53ae3daa2c52a180456b5a88f900921a77816f247cfe4274ea9a2b95567d6302&file=pdf%2Farrete_idf_no2023-04-19-00003_du_19_avril_2023_os__publie__cle5a5527.pdf" \o "Arrêté n° IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire et de commande publique - pdf - 104.7 kio " \t "_blank" l’arrêté n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 Comptable public assignataire Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 1 Place du Général Pierre Billotte 94000 CRETEIL Objet du marché Consultation n° DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047 Route nationale RN104 Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois « m0 » tel que défini par l’article III.3.2 « Mois d’établissement des prix du marché » du CCAP. L'acte d'engagement comporte ____ pages et les annexes n°___ Dans tout ce document, le Code de la Commande Publique est désigné par l’abréviation CCP. CONTRACTANT(S) q Je soussigné, Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non q Nous soussignés, Cotraitant 1 Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant 2 Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant 3 Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant 4 Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Cotraitant 5 Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Le prestataire est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (articles R.2151-13 et R.2351-12 du Code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non après avoir : pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de la consultation N° DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047 et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ; q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées au CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées au CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées au CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. --- Pour l’application de l’article 3.4.3 du CCAG MOE, la bonne exécution des prestations ci-après dépend essentiellement de la / des personne(s) physique(s) suivante(s) : Prestation Personne désignée Mission DIA Mission ESQ Mission AVP Mission PRO Mission ACT Mission VISA Mission DET Mission OPC Mission AOR PRESTATIONS ET PRIX Forme du marché public Le présent marché public est un marché ordinaire. Montant du marché L'offre de prix rémunère les missions définies à l’article I.4 du CCAP. Elle est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois « m0 » tel que défini par l’article III.3.2 « Mois d’établissement des prix du marché » du CCAP. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article III.3 du CCAP. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prestations ne sont pas réparties en lots. Le marché est rémunéré par un prix global forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure à l’annexe 2 de l’Acte d’Engagement. Le coût prévisionnel des travaux C sera arrêté selon les modalités fixées à l’article V.1 du CCAP. La part de l’enveloppe financière hors TVA C0, affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de 700 000,00 € HT valeur juin 2026. Ce montant pourrait être revu après l’approbation du PRO. Missions de base Le montant provisoire de cette rémunération est déterminé comme suit : Tranche Missions Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Ferme DIA – ESQ Optionnelle n°1 AVP – PRO Optionnelle n°2 ACT – VISA – DET – OPC – AOR Le montant total des missions de base est la somme de l’ensemble des tranches : Taux de rémunération : % Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Missions complémentaires Le montant provisoire de cette rémunération est déterminé comme suit : Tranche Missions Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Ferme MC1 – MC2 Optionnelle n°1 MC3 – MC5 – MC7 Optionnelle n°2 MC4 – MC6 – MC8 – MC9 – MC10 Le contenu de ces missions complémentaires sont décrites au CCTP. Le montant total des missions complémentaires est la somme de l’ensemble des tranches : Taux de rémunération : % Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Décomposition en tranches Montant Tranche Ferme (TVA incluse) : Arrêté en lettres à Montant Tranche Optionnelle n°1 (TVA incluse) : Arrêté en lettres à Montant Tranche Optionnelle n°2 (TVA incluse) : Arrêté en lettres à q Groupement conjoint Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat. Montant sous-traité En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. q Prestataire unique Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : Montant hors TVA : Montant TVA incluse : Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. q Groupement solidaire Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse 1 2 3 Total Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. q Groupement conjoint Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse 1 2 3 Total Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. DÉLAI DE REALISATION Le délai d’exécution du marché est de 53 mois à compter de la notification du marché répartie de la manière suivante : Tranche Délai d’exécution Tranche ferme 5 mois Tranche optionnelle n°1 10 mois Tranche optionnelle n°2 26 mois Garantie de Parfait Achèvement 12 mois Total 53 mois Le délai d’exécution de chacune des tranches part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée. Le délai d’exécution du marché se termine à la fin de la garantie du parfait achèvement de tous les marchés de travaux, il est prolongé en cas de recours ou d’un contentieux avec une entreprise jusqu’à la fin de la procédure. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article III.2 du CCAP. q Prestataire unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Groupement solidaire à compte unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) q Les soussignées prestataires groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des prestataires groupés solidaires. Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Groupement solidaire à comptes séparés La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Groupement conjoint Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article VII.2 du CCAP. q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article VII.2 du CCAP. q Groupement solidaire à compte unique Les prestataires désignés ci-devant : q refusent de percevoir l’avance prévue à l’article VII.2 du CCAP. q ne refusent pas de percevoir l’avance prévue à l’article VII.2 du CCAP. q Groupement solidaire à comptes séparés N° du cotraitant Avance prévue à l'article VII.2 du CCAP 1 q refuse de la percevoir q ne refuse pas de la percevoir 2 q refuse de la percevoir q ne refuse pas de la percevoir 3 q refuse de la percevoir q ne refuse pas de la percevoir q Groupement conjoint N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP 1 q refuse de la percevoir q ne refuse pas de la percevoir 2 q refuse de la percevoir q ne refuse pas de la percevoir 3 q refuse de la percevoir q ne refuse pas de la percevoir Fait en un seul original à : le : Signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant de l’acheteur à : le : ☐ ANNEXE N°1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants dans chaque élément de mission Nom du mandataire cotraitant 1 Prestations du mandataire Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants N°2 N°3 N°4 N°5 ANNEXE N°2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT décomposition et repartition de la rémunération TRANCHE FERME Eléments de mission de base en tranche ferme Eléments de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 DIA % ESQ % Total 100 % Missions complémentaires en tranche ferme Eléments de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC1 Recueil des données manquantes et appropriation des études antérieures % MC2 Pilotage du programme d’investigations % Total 100 % Récapitulatif en tranche ferme Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Eléments de missions de base Missions complémentaires TOTAL TRANCHE OPTIONNELLE N°1 Eléments de mission de base en tranche optionnelle n°1 Eléments de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 AVP % PRO % Total 100 % Missions complémentaires en tranche optionnelle n°1 Eléments de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC3 Assistance au MOA pour la communication des contenus techniques pendant la conception auprès des riverains et des usagers % MC5 Elaboration des dossiers d’exploitation sous chantier en phase de conception % MC7 Assistance au recrutement du contrôle extérieur % Total 100 % Récapitulatif en tranche optionnelle n°1 Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Eléments de missions de base Missions complémentaires TOTAL TRANCHE OPTIONNELLE N°2 Eléments de mission de base en tranche optionnelle n°2 Eléments de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 ACT % VISA % DET % OPC % AOR % Total 100 % Missions complémentaires en tranche optionnelle n°2 Eléments de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC4 Assistance au MOA pour la communication des contenus techniques pendant les travaux auprès des riverains et des usagers % MC6 Suivi des dossiers d’exploitation sous chantier en phase de travaux % MC8 Pilotage du contrôle extérieur % MC9 Réalisation du dossier de remise d’ouvrage à l’exploitant, conformément à l’ITSEOA % MC10 VISA renforcé pour la réhabilitation de la passerelle du Pavillon des Friches % Total 100 % Récapitulatif en tranche optionnelle n°2 Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Eléments de missions de base Missions complémentaires TOTAL ANNEXE N°3 : Organisation de l’équipe projet Le titulaire fournit le ou les organigramme (s) nominatifs de l’organisation envisagée pour l’exécution des prestations. La bonne exécution des prestations ci-après dépendant essentiellement des personnes physiques identifiées ci-dessus, le titulaire devra désigner nominativement les personnes en charge des missions liées à l’opération. Les modalités de nomination et de remplacements éventuels des personnes désignées ci-dessus sont précisées à l’article I.2 du CCAP.
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