Acte d'engagement
Acted_engagement.pdf · 1 747 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes de la salle polyvalente « LE HANGAR » à Fleury d'Aude : étude comparative… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la Mise aux
normes de la Salle polyvalente de Fleury d'Aude
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° . . . . . . . . . .
NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
Mairie de Fleury d'Aude
Boulevard de la République
11560 FLEURY D’AUDE
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la Mise aux
Objet
normes de la Salle polyvalente de Fleury d'Aude
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Marché public
Prix Prix global forfaitaire
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Sans
Clauses Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 4
2 - Identification du co-contractant ...................................................................................................... 4
3 - Dispositions générales .................................................................................................................... 5
3.1 - Objet ........................................................................................................................................ 5
3.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6
3.3 - Forme de contrat ...................................................................................................................... 6
4 - Prix.................................................................................................................................................. 6
5 - Durée et Délais d'exécution ............................................................................................................ 6
6 - Paiement ......................................................................................................................................... 6
7 - Avance ............................................................................................................................................ 7
8 - Nomenclature(s) ............................................................................................................................. 7
9 - Signature ......................................................................................................................................... 8
ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES ................................................................ 10
ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS ................................................................................................................................. 11
ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU
MARCHÉ .......................................................................................................................................... 12
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Mairie de Fleury d'Aude
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Maire
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Narbonne Agglomération
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG -
Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Consultation n°: 2026-09 Page 4 sur 12
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai
de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la Mise aux normes de la Salle polyvalente de Fleury
d'Aude
Le projet consiste à la mise aux normes de la salle polyvalente "LE HANGAR" à Fleury d'Aude
avec une étude comparative "renforcement structurel" ou "démolition - reconstruction" avec prise
en compte des prescriptions techniques fixées par le rapport LISEC et les éléments techniques des
travaux exécutés en 2019.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 2026-09 Page 5 sur 12
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
4 - Prix
Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de
rémunération).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à
3 000 000,00 € HT.
Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCAP.
Le taux de rémunération (t) est fixé à : ...................... %
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t par le
montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Il est fixé à :
Montant HT : ............................................................................... Euros
TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros
Montant TTC : ............................................................................... Euros
Soit en toutes lettres : .....................................................................................................
..............................................................................................................
Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de
l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants.
5 - Durée et Délais d'exécution
Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à
12 mois.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
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Clé RIB
IBAN
BIC
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en
annexe du présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur
considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur
considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71200000-0 Services d'architecture
71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
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9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la
(les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le
coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande
publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT : ............................................................................... Euros
TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros
Montant TTC : ............................................................................... Euros
Soit en toutes lettres : .....................................................................................................
..............................................................................................................
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
....................
(1) Date et signature originales
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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession
ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.............................................................................
.........................
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et
lettres) :
.............................................................................
.........................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
.............................................................................
.........................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.............................................................................
.........................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES
Forfait de rémunération : ............................. Euros H.T.
Taux de rémunération : ............ %
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 000 000,00 € HT
Les autres missions et missions complémentaires sont rémunérées sur la base d’un montant HT à caractère définitif indiqué ci-après.
Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants :
Total sur Répartition par cotraitant
Eléments de mission Total global HT
honoraire % Part de Part de Part de Part de Part de
APS
APD
PRO
ACT
VISA
EXE
DET
AOR
TOTAL 100,00%
Répartition par cotraitant
Eléments de mission Montant HT
Part de Part de Part de Part de Part de
OPC
Signatures et cachets
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ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT TVA Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
Consultation n°: 2026-09 Page 11 sur 12
ANNEXE N° 3 : COÛTS JOURNALIERS SERVANT DE BASE AUX MODIFICATIONS DU MARCHÉ
Nature de l'intervenant
Préciser la qualité de Préciser la qualité de Préciser la qualité de Préciser la qualité de
Cotraitants l’intervenant Direction / Chef l’intervenant Direction / Chef l’intervenant Direction / Chef l’intervenant Direction / Chef
de projet / Assistant – de projet / Assistant – de projet / Assistant – de projet / Assistant –
Technicien / Autres Technicien / Autres Technicien / Autres Technicien / Autres
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
€ HT € HT € HT € HT
Consultation n°: 2026-09 Page 12 sur 12
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.