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Cahierdesclausestechniquesparticulieres1.pdf · 1 555 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes de la salle polyvalente « LE HANGAR » à Fleury d'Aude : étude comparative… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
2026-09
Mission de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la Mise aux
normes de la Salle polyvalente de Fleury d'Aude
SOMMAIRE
Mise aux normes de la salle polyvalente
1. Objet du marché
2. Consistance des prestations
3. Étude comparative préalable
3.1 Analyse de l’existant
Analyse architecturale
Analyse structurelle
3.2 Etude comparative des scénarios
Scénario 1 : Renforcement structurel
Scénario 2 : Démolition -reconstruction
3.3 contenu de l’analyse comparative
4. Contraintes réglementaires
5. Coordination des intervenants
6. Prestations attendues par phase
7. Délais
8. Réunions
9. Estimation financière
10. Qualité environnementale -
Annexes
Rapport LISEC
Documents des travaux 2019
Plans existants
Photographies
Programme fonctionnel
Enveloppe financière prévisionnelle
L'ESSENTIEL DU CONTRAT
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la Mise aux normes de
Objet
la Salle polyvalente de Fleury d'Aude
Type de contrat Marché public
Tranches optionnelles Sans tranches optionnelles
Clauses sociales Sans
Clauses
Sans
environnementales
Durée / Délai 18 mois
Prix Prix global forfaitaire
Variation des prix Avec
Avance Avec
1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération de mise aux
normes de la salle polyvalente de Fleury d'Aude.
L’opération comprend :
Une étude de faisabilité comparative entre :
o Le renforcement structurel du bâtiment existant :
-renforcement de la structure support des plaques nervurées de couverture
- mise en œuvre d’un principe de toiture adapté à l’hygrométrie du local
o La démolition puis reconstruction de l’équipement ;
La prise en compte des prescriptions techniques fournies par la maître d’Ouvrage :
o Le rapport LISEC ;
o Les éléments techniques relatifs aux travaux exécutés en 2019 ;
La mise en conformité réglementaire de l’établissement, notamment :
o Sécurité incendie ;
o Stabilité structurelle ;
o Conformité thermique et énergétique selon réglementation applicable ;
o Sécurité des personnes.
Le maître d’œuvre devra proposer la solution techniquement, économiquement et
fonctionnellement la plus pertinente au regard :
Du coût global ;
Des contraintes d’exploitation ;
Des délais ;
De la durabilité de l’ouvrage ;
Des exigences réglementaires.
2. Consistance des prestations
Le titulaire assurera les missions suivantes conformément aux articles L.2410-1 et suivants du Code
de la commande publique :
Missions de base
APS – Avant-Projet Sommaire
APD – Avant-Projet Définitif
Dans le cadre des missions APS et APD des réunions de concertation seront organisées avec
le maître d’ouvrage et les professionnels associés à la réflexion. Il conviendra notamment de
vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes réglementaires et les
exigences de sécurité. Une attention particulière sera portée à la structure du bâtiment,
notamment en ce qui concerne sa mise en conformité au regard des risques identifiés et des
éventuels dangers constatés. Tous les documents relatifs à ces missions devront être remis
au maître d’ouvrage pour approbation.
Le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier de permis de
construire et/ou de démolition
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PRO – Études de Projet
Elles ont pour but de décrire les ouvrages et les plans de repérage nécessaires à la
compréhension du projet. Elles répartissent le coût prévisionnel défini à l’APD par corps
d’état et déterminent le délai global de réalisation des travaux.
Tous les documents et plans seront présentés et fournis au maître d’ouvrage pour
approbation.
ACT – Assistance à la passation des contrats de travaux
-Préparer le dossier de consultation des entreprises sur la base des éléments approuvés par le
maître d’ouvrage : mode de passation, critères de jugement des offres,
-Analyse des candidatures et offres des entreprises ; Préparation des mises au point
permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître d’ouvrage.
VISA – Visa des études d’exécution
Le maître d’œuvre réceptionne les études d’exécution des entreprises. Procède à leurs
analyse et vérification (sur ce qui concerne la détection des anomalies décelables par un
homme de l’art) et délivre son visa.
EXE – Études d’exécution et synthèse
Le maître d’œuvre assure les études d’exécution et de synthèse nécessaires à la réalisation
des ouvrages, conformément au programme et au projet approuvé.
DET – Direction de l’exécution des travaux
Suivi et contrôle de l’exécution des travaux ; organisation de réunions hebdomadaires,
établissement des comptes rendus, préparation des ordres de service, ; coordination des
travaux ; informer le maître d’œuvre sur l’état d’avancement des travaux ; vérifications des
situations présentées par les entreprises ; établissement du décompte général.
AOR – Assistance aux opérations de réception
Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; assurer le suivi des réserves
jusqu’à leur levée ; constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l’exploitation de
l’ouvrage
OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination
3. Étude comparative des deux scénarios
3.1 Analyse de l’existant
Analyse architecturale et fonctionnelle de l’existant
Le maître d’œuvre prendra connaissance :
Des plans existants ;
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Du rapport LISEC ;
Des éléments techniques relatifs aux travaux réalisés en 2019 ;
Des documents transmis par le maître d’ouvrage.
Il réalisera :
Une vérification de la conformité fonctionnelle et réglementaire de l’établissement ;
Une analyse des circulations et dégagements ;
Une analyse des conditions d’accessibilité ;
Une identification des non-conformités architecturales et fonctionnelles au regard des
réglementations applicables aux ERP.
Analyse structurelle du bâtiment
Le maître d’œuvre réalisera une analyse structurelle du bâtiment à partir :
Des documents existants ;
Du rapport LISEC ;
Des constats effectués sur site.
Cette analyse portera notamment sur :
La stabilité générale de l’ouvrage ;
les désordres structurels éventuels ;
La capacité de la structure existante à supporter les adaptations et travaux nécessaires à la
mise aux normes ;
La faisabilité technique d’un renforcement structurel ;
L’opportunité d’une démolition-reconstruction.
3.2 Étude comparative des scénarios
Le titulaire établira une comparaison détaillée entre :
Scénario 1 : Renforcement structurel
L’étude devra intégrer :
les reprises structurelles nécessaires ;
Les travaux de mise aux normes ;
les contraintes d’exploitation ;
Les impacts techniques et financiers ;
Les limites techniques de conservation.
Scénario 2 : Démolition – reconstruction
L’étude devra intégrer :
La démolition complète ou partielle ;
La reconstruction d’un équipement conforme ;
Les performances énergétiques ;
Les coûts globaux ;
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Les délais d’exécution.
3.3 Contenu de l’analyse comparative
L’analyse comparative devra comporter :
estimation financière détaillée ;
analyse en coût global ;
planning prévisionnel ;
analyse des risques techniques ;
durée de vie estimative ;
impacts environnementaux ;
analyse énergétique ;
avantages/inconvénients de chaque solution ;
recommandations argumentées du maître d’œuvre.
4. Contraintes réglementaires
Le maître d’œuvre devra respecter :
le Code de la construction et de l’habitation ;
le Code du travail ;
le règlement ERP applicable ;
les règles parasismiques en vigueur ;
les normes incendie ;
les règles d’accessibilité ;
les réglementations environnementales énergétiques et thermiques applicables à l'opération,
dans leur version en vigueur à la date de leur prise en compte dans les études.
5. Coordination des intervenants
Le maître d’œuvre assure la coordination de ses études et organise les échanges nécessaires avec les
différents intervenants de l’opération, notamment le contrôleur technique, le coordonnateur SPS, les
concessionnaires, les bureaux d’études spécialisés et les services instructeurs, dans la limite de ses
missions.
6. Livrables attendus
Les documents et études correspondant aux différentes missions confiées au maître d’œuvre seront
remis au maître d’ouvrage conformément aux dispositions du présent CCTP et du CCAP.
Les documents sont transmis sous format numérique, en PDF et, lorsque nécessaire, dans un format
permettant leur exploitation et leur modification.
7. Délais
L’ensemble de l’opération devra être achevé au plus tard en décembre 2027, conformément aux
dispositions du CCAP.
A titre indicatif la mission de Maitrise d’œuvre débutera en décembre 2026.
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8. Réunions
Le maître d’œuvre assurera :
les réunions d’études ;
les réunions techniques ;
les réunions de chantier hebdomadaires ;
la diffusion des comptes-rendus sous 3 jours ouvrés.
9. Estimation financière
L’enveloppe financière prévisionnelle maximale affectée aux travaux est fixée à 3 000 000 € HT.
Cette enveloppe correspond au scénario le plus défavorable à ce stade des études. Elle est donnée à
titre prévisionnel et pourra être ajustée à l’issue de l’étude comparative réalisée lors des phases
APS/APD.
Le maître d’œuvre établira, à l’issue de l’APD, le coût prévisionnel des travaux sur lequel il
s’engagera conformément aux dispositions du CCAP.
Il assurera le suivi du coût de l’opération tout au long des études et de l’exécution des travaux.
10. Qualité environnementale
Le maître d’œuvre prendra en compte, dans la conception et le suivi de l’opération, les
considérations environnementales pertinentes au regard de la nature du projet, notamment :
la sobriété énergétique ;
l’optimisation des consommations ;
la durabilité et la pérennité des matériaux ;
la limitation et la gestion des déchets ;
le réemploi, lorsque techniquement et économiquement pertinent ;
la limitation des impacts environnementaux du projet.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.