CCTP
CCTP_2026-DGEC-11.pdf · 3 772 mots · du marché « Synthèse bibliographique sur les zones de développement éolien en mer du golfe normand-breton et élaboration des… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Parcs éoliens en mer – État initial de l’environnement des
parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe
normand breton : synthèse bibliographique des
connaissances et protocoles d’acquisition des données
PROCEDURE 2026-DGEC-11
1
SOMMAIRE
Introduction ................................................................................................................................................. 3
Le développement de l’éolien en mer en France métropolitaine ................................................ 3
Calendrier prévisionnel .......................................................................................................................... 3
Définitions ................................................................................................................................................ 3
Objet du présent marché .......................................................................................................................... 4
Modalités d’exécution de la prestation .................................................................................................. 4
Identification des zones à expertiser .................................................................................................. 4
Méthodologie de la prestation ............................................................................................................. 5
Méthodologie générale des prestations ........................................................................................ 5
Clauses techniques...................................................................................................................................... 7
Détail de la prestation : synthèse bibliographique et établissement de protocoles
d’acquisition de données in situ .......................................................................................................... 7
État initial, État de référence ........................................................................................................... 7
Choix des aires d’étude ..................................................................................................................... 8
Contenu de la prestation ................................................................................................................ 10
a - La synthèse bibliographique ................................................................................................ 10
b - Les protocoles des campagnes in situ ................................................................................ 12
Livrables .................................................................................................................................................. 14
Résumé non technique ................................................................................................................... 14
Livrables finaux ................................................................................................................................. 14
Format et dépôt des livrables ........................................................................................................ 14
Réunions ................................................................................................................................................. 15
Gestion de projet - dispositif général des réunions .................................................................. 15
Réunions bimensuelles de conduite de projet ........................................................................... 15
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Introduction
Le développement de l’éolien en mer en France métropolitaine
L’État est en charge des études environnementales nécessaires à la réalisation de l’étude
d’impact préalablement à l’attribution des appels d’offre pour les parcs éoliens en mer,
conformément à l’article L. 311-10-3 du code de l’énergie.
Ces études sont nécessaires au développement de l’éolien en mer décliné notamment dans la
programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2026-2035.
Suite au débat public « la mer en débat », qui s’est tenu entre le 20 novembre 2023 et le 26
avril 2024, des zones de développement de l’éolien en mer ont été définies dans les documents
stratégiques de façade Manche Est – mer du Nord et Nord Atlantique – Manche Ouest. Ainsi,
deux zones prioritaires à l’éolien en mer (Bretagne Nord Est et Roches Douvres) figurent
notamment dans le golfe normand-breton. Par ailleurs les iles anglo-normandes réfléchissent
au développement de l’éolien en mer sur leur espace maritime.
Le présent marché a vocation à couvrir la réalisation d’une synthèse bibliographique préalable
à l’établissement de l’état initial de l’environnement sur les zones de développement BNE et
RD précisées page 4. Le Titulaire proposera également des protocoles d’acquisition de données
in situ afin de pallier aux lacunes de connaissance.
Le marché n’intègre pas les campagnes in situ ni la rédaction des rapports finaux.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier de réalisation de la synthèse bibliographique sera à affiner avec le Titulaire du
marché. Il est à ce jour souhaité que la prestation débute en novembre 2026 pour une durée
de 8 mois avant remise du livrable final validé.
Définitions
« EIE » signifie État Initial de l’Environnement dans ce document.
« Zone(s) propice(s) au développement de l’éolien en mer » décrit un ou plusieurs
emplacements géographiques inclus dans une façade qui a pour vocation d’accueillir une ou
plusieurs zones d’implantation de parcs éoliens en mer.
« Zone de mise en concurrence » décrit la zone au sein d’une zone propice faisant l’objet d’une
procédure de mise en concurrence pour le développement d’un ou plusieurs parcs éoliens en
mer. Le périmètre d’étude rapproché correspond à cette zone.
« Zone d’implantation » décrit l’espace retenu par le développeur après étude d’impact pour
installer les éoliennes.
3
Objet du présent marché
Le présent marché a pour objet de rédiger une synthèse bibliographique des connaissances sur
les zones de développement éolien du golfe normand-breton (cf. page 4) conformément à la
cartographie des zones propices au développement de l’éolien en mer. Les lacunes décelées
dans la synthèse bibliographique conduiront le Titulaire à proposer des protocoles d’acquisition
de données in situ.
La réalisation des prestations est constituée de :
– l’élaboration d’une synthèse bibliographique permettant de recenser l’ensemble des
connaissances disponibles sur la zone considérée et de permettre d’identifier les lacunes en
termes de données. Les composantes concernées par cette étude sont :
• Le milieu physique : la géologie, le climat, le relief, l’hydrographie, la qualité de l’air,
l’hydrodynamisme, la qualité de l’eau et des sédiments, le bruit ambiant sous-marin,
le bruit ambiant aérien ;
• Le milieu biologique : plancton, mégafaune marine et migratrice (avifaune,
mammifères marins et autres grands pélagiques) chiroptères, poissons, méga-
invertébrés benthiques, peuplement et habitats benthiques ;
• L’ensemble de l’écosystème en place : corridors écologiques (aériens et sous-
marins), réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes
espèces ;
• L’identification des obstacles sous-marins à la recherche (épaves, obstructions,
dépôts de munitions, etc.)
• Les activités anthropiques existantes : trafic maritime, éolien en mer, tourisme,
recherche scientifique, pêches, aquaculture, câbles en mer, extractions de
granulats marins, etc.
– L’élaboration de protocoles d’acquisition pour la réalisation de campagnes de mesures in situ
afin de combler les lacunes de connaissances identifiées au sein de la synthèse bibliographique.
Modalités d’exécution de la prestation
Identification des zones à expertiser
L’aire d’étude rapprochée correspond aux zones de développement éolien du golfe normand-
breton figurant notamment dans les documents stratégiques de façade de la Manche Est – mer
du Nord et Nord Atlantique – Manche Ouest et représentées sur la carte ci-après. Le parc éolien
de Saint-Brieuc (en vert) et la zone de réflexion de Jersey (en rose pâle) figurent à titre
informatif.
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Temporalité de mise en œuvre des études :
Il est envisagé que la prestation puisse débuter en novembre 2026.
Le calendrier prévisionnel souhaité est le suivant :
• t0 : ordre de service de lancement;
• t0 + 2 mois : remise de la première version de la synthèse bibliographique ;
• t0 + 3 mois : remise de la première version des protocoles d’acquisition de données in
situ ;
• t0 + 4 mois : réunion commune avec les conseils scientifiques de façade (et l’IFREMER,
l’AMO de l’Etat, le GT EMR, la CRML au besoin) ;
• t0 + 7 mois : remise de la synthèse bibliographique et des protocoles d’acquisition de
données in situ validés suite aux avis émis par les Conseils scientifiques de façade,
l’IFREMER, l’AMO de l’Etat et les différentes parties consultées.
Méthodologie de la prestation
Méthodologie générale des prestations
Le Titulaire est force de proposition dans sa rédaction.
Le Titulaire est chargé de la collecte de tous les renseignements nécessaires à la réalisation des
dossiers et études auprès des services, administrations et organismes divers concernés par le
projet et/ou dont l’avis est légalement requis (CSF, IFREMER). Cette collecte est complétée par
des recherches bibliographiques.
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Le Titulaire est tenu de prendre toutes les dispositions vis-à-vis notamment des services publics
et des autres aménageurs, afin d’obtenir dans les meilleurs délais les informations nécessaires
à la réalisation de la prestation objet du présent CCTP.
Le Titulaire informe l’acheteur par écrit de ses intentions de démarches et de ses difficultés
rencontrées auprès des administrations pour la collecte des renseignements. Il tient à la
disposition de l’acheteur les échanges (courriers, comptes rendus de rencontres) qu’il a eus
auprès des services, administrations et organismes divers concernés par le projet. À l’issue de
chaque rencontre, le Titulaire adresse à l’acheteur un compte-rendu écrit indiquant les
coordonnées et fonctions des interlocuteurs rencontrés et les références des documents
collectés.
Le Titulaire propose un planning détaillé de mise en œuvre des prestations relatives au marché
qui devra être validé par l’acheteur. Le Titulaire devra mettre en œuvre les moyens suffisants
pour respecter le calendrier validé par l’acheteur.
L’acheteur bénéficie de l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de
l’exécution de ce marché. Le Titulaire facilite la réalisation des missions de relecture que lui
confie l’acheteur (tableau de suivi des commentaires, contrôle de l’intégration des relectures)
dont celles de l’IFREMER et des conseils scientifiques de façade.
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Clauses techniques
Détail de la prestation : synthèse bibliographique et établissement de
protocoles d’acquisition de données in situ
Le présent marché comprend la réalisation d’une synthèse bibliographique et de protocoles
d’acquisition de données in situ afin de combler les lacunes de connaissance identifiées dans
la synthèse bibliographique.
A titre d’illustration, des exemples de rendus pour d’autres appels d’offres éoliens en mer
figurent ci-après :
- Synthèse bibliographique pour le projet Bretagne Sud :
https://www.eoliennesenmer.fr/synthese-biblio-eie-ao5
- Synthèse bibliographique et protocoles établis pour les projets Golfe de Fos et Narbonnaise :
https://www.eoliennesenmer.fr/synthese-biblio-eie-med-occ
https://www.eoliennesenmer.fr/protocoles-agreges-eie-med
- Protocoles établis pour le projet Oléron :
https://www.eoliennesenmer.fr/facades-maritimes-en-france/facade-sud-atlantique/projet-en-
sud-atlantique/etudes-zone/protocoles
- Bibliographie et protocoles établis pour Fécamp Grand Large :
https://www.eoliennesenmer.fr/ressources/etudes-techniques/synthese-bibliographique-eie-fgl
- Rapports établis pour Saint-Brieuc et son raccordement :
https://www.eoliennesenmer.fr/etudes-
environnementales?f%5B0%5D=a%3A257&f%5B1%5D=m%3A376
État initial, État de référence
L’objectif de l’état initial de l’environnement (EIE) est d’identifier et de caractériser les enjeux
environnementaux de la zone d’étude, de sorte à décrire dans l’étude d’impact les incidences
notables du projet sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et
compenser ces incidences.
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Afin d’accompagner le développement des projets éoliens en mer, l’État souhaite laisser au
développeur éolien l’opportunité de valoriser dans son état de référence (ER : état « zéro » de
l’environnement avant travaux) l’état initial produit par l’Etat. Les données et les protocoles
produits dans le cadre de ce marché doivent pouvoir être mobilisés tout au long des différentes
phases du projet et en particulier lors de l’état de référence. Cette méthode doit permettre
une continuité et une cohérence scientifique entre l’EIE et l’ER.
Dans cet objectif, la démarche s’inscrit dans une analyse future de type BACI (Before-After-
Control-Impact) ou BAG (Before-After-Gradient) permettant de définir les impacts réels du
projet.
Choix des aires d’étude
Dans le cadre décrit précédemment, différentes zones sont distinguées en fonction des
objectifs de connaissances recherchés, des compartiments du milieu (avifaune, chiroptères,
etc.) et des incidences potentielles générées (voir le guide MEEM, 2017 et le référentiel
technique pour la préservation de l’environnement marin dans les projets d’éoliennes en mer,
Tome 1 et 2, OFB, 2023) :
• L’aire d’étude rapprochée reprend le périmètre des zones définies dans les documents
stratégiques de façade Manche Est – mer du Nord et Nord Atlantique – Manche Ouest.
• L’aire d’étude élargie correspond à la limite de tous les effets potentiels d’un projet de
parc inclus dans l’aire d’étude rapprochée, y compris ceux relatifs à l’utilisation de
l’habitat, aux effets cumulés ainsi que ceux pouvant affecter la zone rétro-littorale. Le
Titulaire a la responsabilité de définir et justifier cette aire d’étude élargie qui peut
varier pour chaque compartiment.
• La zone d’intérêt englobe l’ensemble des aires d’études élargies définies pour chaque
compartiment. Elle est définie et justifiée par le Titulaire et, pour sa partie marine,
contient a minima l’espace représenté sur la carte ci-dessous.
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Ces trois zones ont vocation à apparaître sur toutes les cartes produites au cours de l'étude.
• Dans le cas d’un protocole de type BACI, une ou des zones témoins qui ne subissent
pas l’influence du projet seront définies au cas par cas pour chaque compartiment
étudié. Ces zones témoins serviront de référence pour le suivi des effets
environnementaux du projet et doivent donc être représentatives du milieu biologique
et physique de la zone d’étude rapprochée. Le Titulaire a la responsabilité de définir
ces zones témoins.
Les limites de ces zones peuvent varier en fonction du compartiment d’étude.
Le schéma ci-dessous ne prend pas en compte la zone d’intérêt, qui ne concerne que la
bibliographie.
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Contenu de la prestation
La prestation consiste en la réalisation d’une synthèse bibliographique et la définition de
protocoles d’acquisition de données et plans d’échantillonnage associés.
a - La synthèse bibliographique
La synthèse bibliographique a pour objectif de faire un état de l’art des connaissances
existantes sur la zone d’intérêt, et ce sur l’ensemble des compartiments visés en page 4.
Dans le cadre de la synthèse bibliographique, la zone dite « d’intérêt » doit s’étendre
suffisamment au-delà de la zone d’étude élargie de sorte que le Titulaire puisse identifier une
zone témoin représentative du milieu physique et biologique de la zone d’étude.
Le Titulaire rédigera une synthèse des connaissances environnementales de la zone avec la
littérature scientifique (journaux à comité de lecture, rapports, etc.) et les données existantes,
puis identifiera les lacunes en termes de données, c’est-à-dire déterminer les données
nécessaires pour compléter, actualiser, confirmer ou infirmer les données disponibles. Les
lacunes seront explicitées sous le prisme spatial (zones sans données) et thématique
(compartiment de l’écosystème sans aucune donnée) au regard des enjeux connus de la zone
qui seront décrits.
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Concernant les données géo-référencées sur la zone dite « d’intérêt », le titulaire produira une
liste se voulant exhaustive et les récoltera en fonction des droits d’utilisation.
Dans le cadre de la collecte d’informations, le titulaire pourra notamment consulter (liste non
exhaustive) :
• Les études d’impact et synthèses bibliographiques des différents projets de parcs
éoliens en mer, ainsi que les suivis ultérieurs mis en œuvre le cas échéant.
• Les études réalisées par l’Etat sur la pêche professionnelle, le trafic maritime et le
paysage.
• Les données issues d’autres projets en mer au sein de la zone d’intérêt dont Saint-Brieuc
(zones de parc et de raccordement).
• Les campagnes d’acquisition de connaissances sur le milieu marin réalisées concernant
au moins partiellement la zone d’intérêt a minima les études conduites dans le cadre
de l’ONEM dont MIGRATLANE, selon la disponibilité des résultats
• L’atlas interactif des contaminations chimiques du milieu marin accessible sur le site
web Ifremer/CCEM/ Risque chimique. Cet Atlas permet de visualiser et de superposer
différentes couches thématiques d’intérêt en lien avec la surveillance des contaminants
chimiques (notamment points de suivi ROCCH mollusques, ROCCH sédiments et
RINBIO), les usages, occupations et pressions sur le continuum terre‐mer et le
continuum mer‐mer et facilite l’accès aux résultats des réseaux de suivi (Amouroux
Isabelle, Morvan Louka, Meillon Julien, 2023). Atlas contamination chimique en milieu
marin. Notice descriptive. https://archimer.ifremer.fr/doc/00855/96710/) :
https://ccem.ifremer.fr/Risque-Chimique/Atlas-contamination-chimique-en-milieu-
marin#/map
• Les données issues d’analyses d’images satellite et de modèles (via COPERNICUS) pour
les données de turbidité, chlorophylle-a, température, salinité, nutriments et oxygène.
• Les données issues de la surveillance benthique (exemples : REBENT, DCE, …) et des
inventaires ZNIEFF marines.
• Les données environnementales relatives aux îles anglo-normandes (documentation
anglophone)
Le Titulaire pourra également consulter des « personnes ressources » dont la connaissance du
territoire peut être nécessaire pour compléter les prospections préliminaires : gestionnaires de
sites Natura 2000, associations environnementales, experts locaux, etc. Ces personnes seront
contactées sur proposition du Titulaire ou de l’acheteur.
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Par ailleurs, l’acheteur met à disposition du Titulaire tous les documents et études disponibles
et notamment ceux produits dans le cadre du débat public de façade.
Le Titulaire devra prendre en compte toute étude et données supplémentaires fournies
(notamment données brutes) au cours du marché et prendre contact avec l’ensemble des
acteurs préconisés par l’acheteur.
b - Les protocoles des campagnes in situ
Au regard des conclusions de la synthèse bibliographique, le Titulaire établit précisément les
protocoles et les plans d’échantillonnage pour la réalisation de campagnes d’acquisition in situ.
Ces protocoles tiendront compte des exigences et recommandations issues des protocoles
standards de l’IFREMER que l’Acheteur transmettra au Titulaire. Pour leurs mises en œuvre
opérationnelles, ils doivent également tenir compte des conditions météorologiques et
océanographiques connues sur la zone (a minima sur les 10 dernières années etc).
D’une manière générale, les capacités de mise en œuvre des protocoles sur cet espace doivent
être anticipées (distance aux ports, aéroports, disponibilités de moyens, etc.). Pour chaque
compartiment concerné par la réalisation de campagnes in situ, le Titulaire doit :
• définir et décrire l’aire d’étude élargie pour chacun des compartiments concernés ;
• proposer des éléments de réflexion concernant les protocoles de suivis futurs (BACI
pour « Before-After-Control-Impact » ou BAG pour « Before-After Gradient) ;
• justifier le choix de la zone témoin pour chacun de ces mêmes compartiments dans le
cas d’un protocole de type BACI ;
• définir un plan d’échantillonnage nécessaire et suffisant en incluant d’ores et déjà des
stations de référence (stations témoins) en dehors des zones d’influence présumée des
projets, suivant le principe d’une analyse future de type BACI ou BAG. Le Titulaire
fournira le taux de couverture spatial et temporel du suivi de chaque compartiment de
l’écosystème (survol mégafaune, épifaune des habitats benthiques, acoustiques
cétacés, …) en fonction du rayon d’action/détection de chaque capteur ou outil de
prélèvement (optique, acoustique, chimique, physique, …). Une cartographie de chaque
couverture spatiale et temporelle sera fournie ;
• définir de manière générique les moyens nautiques et aériens adaptés à la réalisation
des protocoles au sein de la zone ;
• définir la méthode de géoréférencement de l’échantillonnage (traçage GPS des
transects survols, …)
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• décrire le type de technique à utiliser pour réaliser la collecte de données (les
ajustements apportés devront être justifiés par le Titulaire et validés par l’acheteur) ;
• décrire les données devant être collectées (et notamment le format attendu) et leur
exploitation (objectifs, méthodes/modèles pouvant être utilisés, mention du logiciel et
des paramétrages lorsqu’il y a un traitement de la donnée par un logiciel par
exemple,...), les résultats attendus et la présentation pour leur restitution (carte,
tableau, graphique…) ;
• si besoin, proposer de nouveaux protocoles, compléter/adapter les protocoles par
rapport aux protocoles standards de l’IFREMER en lien avec la zone d’intérêt ;
• Préciser les incertitudes et limites de mise en œuvre, qu’elles soient induites par le
protocole, la réalisation des mesures et des prélèvements (liée aux conditions du
milieu), la phase d’analyse des échantillons prélevés sur le terrain ou lors du traitement
des données.
Les documents suivants seront rédigés pour restituer le travail réalisé :
• Des fiches protocoles détaillées pour chaque type de campagne à l’attention de
l’acheteur, de son AMO, de l’IFREMER et des conseils scientifiques de façade concernés
pour permettre la validation des protocoles. Les fiches protocoles devront décrire
précisément le déroulement des sorties et l’installation du matériel, ainsi que les
paramètres collectés, les conditions de mer (météorologie, coefficients de marée, etc)
permettant les campagnes, la procédure d’acquisition et de sauvegarde et
bancarisation des données. Cette fiche décrira aussi le plan et la fréquence
d’échantillonnage (notamment la fréquence des collectes et taille des échantillons en
fonction du type de campagne), la description du matériel et son paramétrage,
éventuellement les protocoles de référence. Si besoin, le titulaire prendra en compte
le risque d’incertitude sur les conditions de réalisation liées au milieu marin, et la/les
possibilité/conditions de décalage des mesures avec leurs impacts sur l’analyse. Au
besoin, une/des version(s) intermédiaire(s) pourra/pourront être prévue(s) après
relecture de l’acheteur et de son AMO pour solliciter l’expertise de l’IFREMER, des
instances locales (conseils scientifiques de façade, CMF, GT EMR de la CRML et CRML),
et de toute autre entité que l’acheteur souhaiterait solliciter avant/pour validation des
protocoles. Des allers-retours entre le Titulaire et ces différentes entités peuvent avoir
lieu le cas échéant avant validation des protocoles.
• Un tableau de suivi détaillé des évolutions des protocoles faisant suites aux différents
retours.
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Dans la mesure du possible, les protocoles des études environnementales réalisées devront être
mis en cohérence avec :
• Les études environnementales réalisées sur des zones de parc éolien en mer et de
raccordement se trouvant à proximité de la zone « d’intérêt ».
• Les protocoles mis en place dans le cadre de réseaux de suivi existants afin de permettre
la comparaison des données issues de l’état initial avec les séries historiques.
Livrables
Le soumissionnaire doit intégrer dans son offre le coût de toutes les versions successives
nécessaires à l’obtention de la validation définitive, et ce pour l’ensemble des livrables prévus.
Résumé non technique
Afin d’optimiser la communication à l’externe des résultats de la synthèse bibliographique, le
Titulaire produit un résumé non technique d’une vingtaine de pages présentant les principaux
enseignements du recueil de connaissance.
Livrables finaux
Le titulaire du marché présente un rapport comprenant la synthèse bibliographique, pour
l’ensemble des compartiments visé en page 4du présent CCTP, ainsi que les protocoles
d’acquisition de données in situ.
Les jalons de remise des différents livrables sont définis dans le calendrier de la page 5. Le
Titulaire devra intégrer dans son planning de production des phases de relecture par
l’acheteur, son AMO et les instances locales consultées.
Format et dépôt des livrables
Les données géoréférencées récoltées pour la synthèse bibliographique et l’analyse des
lacunes spatiales de connaissance sont livrées à l’acheteur.
Les formats utilisés seront compatibles avec les logiciels gratuits et courants.
Le format de rendu des rapports sera le suivant :
• Tous les documents écrits seront rédigés au format Word. Une version finale des
documents en format PDF sera également envoyée ;
• Les tableaux seront rendus au format Excel ;
• Les images seront enregistrées au format *.jpeg ;
• Les cartographies au format *.shp au format RGF93.
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Les données doivent être fournies dans une base de données sous un format standardisé et
adapté pour leur exploitation par les logiciels d'analyse scientifique les plus répandus pour
l’exploitation des données.
Réunions
Gestion de projet - dispositif général des réunions
Plusieurs réunions seront à prévoir tout au long de la prestation. Ces réunions seront comprises
dans la prestation et ne font pas l’objet d’une rémunération spécifique.
A titre indicatif, les réunions d’ores et déjà identifiées sont :
• Une réunion de démarrage du projet ;
• A minima 4 réunions (en présentiel dans les locaux des services de l’État en Bretagne
et/ou en Normandie) de présentation, notamment auprès des conseils scientifiques de
façade Manche Est – mer du Nord et Nord Atlantique Manche Ouest, de la CRML et du
GT EMR, sur la synthèse bibliographique et proposition de protocoles, avant leur
finalisation ;
• Des points réguliers/réunions de projet en visioconférence (cf ci-dessous).
Il est attendu qu’a minima le chef de projet assiste à la réunion.
Le cas échéant, le logiciel de visio-conférence utilisé doit être compatible avec les outils dont
dispose l’acheteur.
Si une présentation formelle est demandée par l’acheteur, le Titulaire du marché doit lui
fournir, 3 jours ouvrés minimum avant la réunion, la présentation (sous format PDF et PPT) qui
servira de support lors de la réunion et rédiger un compte-rendu qu’il transmettra dans un délai
maximal de 3 jours ouvrés après la réunion.
Réunions bimensuelles de conduite de projet
Des points bimensuels en visio-conférence sont à prévoir le long de la réalisation de la
prestation. A minima, le chef de projet est présent à ces réunions avec l’acheteur. Le Titulaire
devra aussi rédiger un compte-rendu dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après la réunion.
De même, le chef de projet devra prévoir une information régulière de l’acheteur par mail.
En cas de point bloquant dans l’exercice des prestations objet du présent marché, le Titulaire
doit en informer immédiatement l’acheteur en présentant les difficultés ou contraintes
rencontrées ainsi que les solutions envisagées et proposées.
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FIN DU DOCUMENT
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.