Annexe

ATTRI_ANNEXE3_2026_000097_L4_Attestation securite.docx · 202 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts et aires aménagées du GSC de Nancy, ainsi que déneigement des voies d'accès et… », dossier de consultation officiel.

DAF_2026_000097
ANNEXE 3 A L’ACTE D’ENGAGEMENT
Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d’accès et des parkings au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Nancy avec exécution possible par carte achat pour les lots n°2 et n°4
LOT N° 4 : Quartiers du 516° RT de Toul
ATTESTATION DE SÉCURITÉ
Je soussigné ……………………………………………………………………………………………
reconnais : 
avoir pris connaissance des articles 413-9 à 413-12 du code pénal ;
ne pas détenir ou avoir à connaître les informations couvertes par le secret de la défense nationale ;
m’engager à faire signer par tous les personnels appelés sous ma responsabilité à un titre quelconque à intervenir pour mon compte pour exécuter les prestations, une déclaration individuelle par laquelle lesdits personnels attestent :
avoir pris connaissance des articles 413-9 à 413-12 du code pénal ;
qu’ils n’ont pas, sous peine de poursuite pénale, à connaître ou détenir des informations couvertes par le secret de la défense nationale.
Je m’engage, en cas de changement de personnel, à remettre au bénéficiaire, la ou les déclaration(s) individuelle(s) ci-dessus avant tout accès du personnel concerné au lieu d’exécution des prestations.
DATE, NOM, QUALITE ET SIGNATUREDU REPRESENTANT DE LA SOCIÉTÉ

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.