CCAP

CCAP_ANNEXE3_2026_000097_Clauses_incitatives.pdf · 369 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts et aires aménagées du GSC de Nancy, ainsi que déneigement des voies d'accès et… », dossier de consultation officiel.

                                   Annexe 3 au CCAP du DAF_2026_000097


                 Clauses d’information à caractère incitatif

Article 1 : Engagement RSE du Ministère
Depuis de nombreuses années, le ministère des armées s’est engagé dans un parcours lui permettant de
faire progresser ses pratiques responsables. Après avoir signé la Charte « Relations Fournisseurs et Achats
Responsables » en 2010 puis en 2021, il est labélisé « Relations Fournisseurs et Achats Responsables »
(RFAR), adossé à la norme ISO 20400 délivré par la Médiation des entreprises et le conseil national des
achats depuis 2014. Il encourage désormais le développement des bonnes pratiques en matière de RSE. A
cet effet, le ministère des armées invite ses fournisseurs à s’engager dans un parcours français d’achats
responsables, en signant la Charte RFAR, et aboutissant, pour les plus engagés et les plus déterminés, à
l’obtention du Label RFAR.
Le titulaire pourra informer le ministère des armées de toute démarche entreprise en la matière,
notamment la signature de la Charte RFAR ou l’obtention du Label RFAR et/ou toute norme ou tout label
équivalent.
La Médiation des entreprises et le Conseil national des achats (CNA) vous accompagnent dans cette
démarche.
Pour toute information, consultez le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Contact : labelrfar@finances.gouv.fr.

Article 2 : certificat de bonne exécution du marché (CBEM)
A la fin de la période d’exécution du présent marché et à la demande du titulaire, ou de sa propre initiative,
le ministère des Armées peut délivrer un « certificat de bonne exécution de marché » au fournisseur qui aura
donné toute satisfaction dans l’exécution de ses obligations. La décision de délivrer ce certificat est soumise
à la libre appréciation du ministère des Armées qui dispose, à cet égard, d’un pouvoir discrétionnaire. La
délivrance d’un tel certificat pourra notamment être accordée si (liste non exhaustive) :
   -   la qualité ou la quantité des livrables ou prestations attendu(e)s aura été conforme aux stipulations
       contractuelles ;
   -   la relation commerciale s’est révélée de qualité ;
   -   le titulaire ne s’est pas vu appliquer des pénalités de retard ;
   -   le marché n’a pas été résilié aux torts du titulaire.
Le ministère offre ainsi à ses fournisseurs une référence valorisable pouvant faciliter leur développement
commercial tant en France qu’à l’exportation.




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