Pièce
MODIF1 _DAF_2026_000170.pdf · 788 mots · du marché « Collecte et gestion des déchets non dangereux pour le Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble et ses sites », dossier de consultation officiel.
Service du commissariat des armées
Plate-forme commissariat Sud-Est
Division achats publics – bureau achats
APPEL D’OFFRES OUVERT
Passé conformément aux articles
R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique partie réglementaire
et L.2124-2 du Code de la Commande Publique partie législative
La gestion des déchets non dangereux au profit
du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB)
et de ses sites rattachés.
MODIFICATIF N°1
AU
DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES
Référence PFC-SE-AOO DAF_2026_000170
Objet :
Modification de la date pour la visite des sites (article 2.7 du Règlement de Consultation),
Modification des dates pour les questions / réponses (article 3.4 du Règlement de Consultation),
Modification de la date limite de remise des offres (DLRO) (page de garde et article 7.2 du
Règlement de Consultation)
Modificatif n°1 au DCE DAF_2026_000170 1
Pour la consultation citée en objet, l’administration porte à la connaissance de l’ensemble des candidats,
les modifications suivantes :
ARTICLE 2.7 Visite des sites du règlement de consultation
Au lieu de lire :
Afin que les candidats puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre du présent marché,
la visite de site est obligatoire pour les sites suivants :
- Base 749 EPAE à Montbonnot (38)
- Quartier Roc Noir à Barby (73)
- Chalet du Bourget du Lac à la Motte Servolex (73)
Pour les autres sites de la procédure, les visites sont conseillées.
Les visites peuvent être réalisées jusqu’au 1 septembre 2026 à 17h00.
Après cette date, plus aucune visite ne sera possible.
[…]
Lire :
Afin que les candidats puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre du présent marché,
la visite de site est obligatoire pour les sites suivants :
- Base 749 EPAE à Montbonnot (38)
- Quartier Roc Noir à Barby (73)
- Chalet du Bourget du Lac à la Motte Servolex (73)
Pour les autres sites de la procédure, les visites sont conseillées.
Les visites peuvent être réalisées jusqu’au 15 septembre 2026.
Après cette date, plus aucune visite ne sera possible.
[…]
ARTICLE 3.4 Questions en cours de consultation du règlement de consultation
Au lieu de lire :
Pendant la consultation, les candidats peuvent poser des questions uniquement via la PLACE sur le
site https://www.marches-publics.gouv.fr. uniquement.
Les candidats peuvent poser leur question jusqu’au 2 septembre 2026 à 17h00 terme de rigueur.
Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions jusqu’au 8 septembre 2026 à 16h00 terme de
rigueur.
Modificatif n°1 au DCE DAF_2026_000170 2
Lire :
Pendant la consultation, les candidats peuvent poser des questions uniquement via la PLACE sur le
site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats peuvent poser leurs questions jusqu’au 16 septembre 2026 à 17h00 terme de
rigueur.
Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions jusqu’au 23 septembre 2026 à 17h00 terme de
rigueur.
Page de garde et ARTICLE 7-2 Date et heure limite de réception des plis
du règlement de consultation
Le règlement de consultation modifié (« MODIF1_RC_DAF_2026_000170 ») est annexé au présent
document. Il annule et remplace celui transmis initialement dans l’avis d’appel public à la concurrence
(AAPC).
Au lieu de lire :
Date et heures limites de réception des offres: 14 septembre 2026 à 12h, délais de rigueur
[…]
7-2 DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS
Date et heures limites de réception des offres: 14 septembre 2026 à 12h, délais de rigueur
Les dossiers qui parviennent après les date et heure limites de dépôt ne seront pas pris en considération.
Les candidats doivent s’assurer de l’acheminement de leur dossier pour la date, l’heure et le lieu
prévus.
Lire :
Date et heures limites de réception des offres:
Jeudi 1er octobre 2026 à 12h, délai de rigueur (suite Modificatif n°1)
[…]
7-2 DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS (SUITE MODIFICATIF N°1)
Date et heure limites de réception des plis :
Jeudi 1er octobre 2026 à 12h00
Les dossiers qui parviennent après les date et heure limites de dépôt ne seront pas pris en considération.
Les candidats doivent s’assurer de l’acheminement de leur dossier pour la date, l’heure et le lieu
prévus. »
Modificatif n°1 au DCE DAF_2026_000170 3
Pour rappel :
- Date limite de visite des sites : 15 septembre 2026
- Date limite de dépôt des questions par les candidats sur la PLACE : 16 septembre 2026 à 17H00
- Date limite de réponse aux questions par le pouvoir adjudicateur : 23 septembre 2026 à 17H00
- Date limite de remise des offres (DLRO) : jeudi 1er octobre 2026 à 12h00, délai de rigueur
À LYON, le (date de signature)
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Amélia VENTADOUR
2026.08.27 07:29:40+02'00
Modificatif n°1 au DCE DAF_2026_000170 4
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.