Règlement de consultation

RC_ANX6_LABEL_UAF_DAF_2026_000170.pdf · 286 mots · du marché « Collecte et gestion des déchets non dangereux pour le Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble et ses sites », dossier de consultation officiel.

      LE LABEL UAF
      « UTILISÉ PAR LES ARMÉES                                                                                   ACTION
                                                                                                                    PME
      FRANÇAISES »
      Mesure du plan ACTION PME du ministère
      des Armées, le label UAF a été créé                                                               MINISTÈRE DES ARMÉES
      pour favoriser l’accès des PME et ETI
      à de nouveaux marchés, en particulier                                                UTILISE




                                                                                  ÇAISES



                                                                                                     PA
      à l’exportation.




                                                                                                       R LES A
                                                                                AN
                                                                                      RM
                                                                                        EES FR




FINALITÉ                                                         BÉNÉFICIAIRES
Créé et délivré par le ministère des Armées, le label UAF        • PME - ETI de moins de 5000 salariés.
permet :
                                                                 • Sous-traitants et fournisseurs d’un marché public du
• de se faire connaître grâce à une marque du ministère           ministère.
  des Armées,
                                                                 • Etre implanté sur le territoire français.
• de mettre l’accent sur l’utilisation de certains matériels,
  produits ou composants par les armées françaises.
                                                                 MODALITÉS DE DÉLIVRANCE
                                                                 Le Label concerne :
DÉPENSES ÉLIGIBLES
                                                                 • les matériels acquis et utilisés par les armées au terme
Ce Label est gratuit, aucune dépense n’est à engager par           d’un marché de défense et sécurité,
l’entreprise pour l’obtenir.
                                                                 • les produits et composants sur marché de soutien à
                                                                   condition que le développement ou la production
PROCÉDURE                                                          des matériels utilisés par les forces armées soient une
                                                                   plus-value pour le prestataire,
• Envoi de la demande et justificatifs :
  dga.pme.fct@intradef.gouv.fr                                   • tous domaines d’utilisation : équipement et soutien
                                                                   du soldat, système d’information et de communica-
• La décision est soumise à la libre appréciation des             tion, armes, décorations militaires, etc.
  Armées.
• La durée moyenne de traitement est de 2 mois.



INFORMATIONS ET CONTACT
                                                                               Renseignements au :
              Règles d’attribution du label
              et formulaire de demande du label UAF                 09 88 67 17 94
                                                                          dga.pme.fct@intradef.gouv.fr
PME-ETI, LE MINISTÈRE DES ARMÉES EST À VOTRE ÉCOUTE

            0 800 02 71 27
                      Appel gratuit




                                                      DGA Communication_janvier 2023


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.