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00.0-AAPC.pdf · 2 723 mots · du marché « Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets provenant des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté… », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr                                       Avis de publicité 26-83960                                                   27/08/2026

   marches-securises.fr                                                                                                       PUBLICATION
                           ÉTABLISSEMENT

                           CAGNM - Communauté
                           d’Agglomération du Grand
                           Nord de Mayotte (976)                                   AVIS DE MARCHÉ
                           238 RUE DE L'HOTEL DE
                           VILLE                                                             SERVICES

                           97650 BANDRABOUA

   Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

  Section 1 - Acheteur
   1.1 Acheteur
      Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
      Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
      Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

   Section 2 - Procédure
     2.1 Procédure
        Titre: DEPOT SAUVAGES.
        Description: TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE
        TERRITOIRE DE LA CAGNM Voir le dossier de consultation.
        Type de Procédure: Ouverte.
        Procédure accélérée: NON.

      2.1.1 Objectif
         Nature du marché: services.
         Nomenclature principale (cpv): 90511300.

      2.1.2 Lieu d’exécution
         Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE.
         Ville: BANDRABOUA.
         Code postal: 97650.
         Code NUTS: FRY50.
         Pays: FRANCE.

      2.1.3 Valeur

      2.1.4 Informations générales
         Informations complémentaires du marché: Voir le DCE.
         Informations complémentaires de la procédure: Voir le DCE.
         Base juridique : Directive 2014/24/EU

      2.1.5 Conditions de passation des marchés
         Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
         Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
         Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.

      2.1.6 Motifs d'exclusion
         Informations complémentaires du marché: Voir le DCE.
         Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

     Section 5 - Lot
        5.1 LOT N° : LOT-0001
          Titre: LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA.
         Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: services.
          Classification CPV: 90511300.
          Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
          Voir le règement de la consultation..

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Commune de Acoua.
          Ville: ACOUA.
          Code Postal: 97630.



                                                                                                                                        page 1/7
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          Pays: France.
          Informations complémentaires: Voir DCE.

        5.1.3 Durée estimée
          Durée par mois: 12.

        5.1.4 Renouvellement
          Nombre maximal de renouvellements: 3.

        5.1.5 Valeur
          Valeur (hors TVA): 250000 EUR.
          Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.

        5.1.6 Informations générales
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.


        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : Voir le règlement de la consultation..
           Pondération (points, valeur exacte) : 1

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Description : Voir le RC.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Variantes : Non autorisée
          Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
          Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
         Conditions de présentation :
          Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
          Lieu : CAGNM.
         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Requise
          Le paiement électronique sera utilisé.

        5.1.15 Techniques
          Accord-cadre, sans remise en concurrence
          Nombre maximum de participants : 10.
          Informations sur le système d’acquisition dynamique:
          Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
         au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
         l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
         de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAGNM -
         Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAGNM - Communauté d’Agglomération du



                                                                                                                                     page 2/7
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  Grand Nord de Mayotte (976)
  Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
  Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
  Organisation qui traite les offres : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

        5.1 LOT N° : LOT-0002
          Titre: LOT 2- COMMUNE DE BANDRABOUA.
         Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: services.
          Classification CPV: 90511300.
          Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
          Voir le règement de la consultation..

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Commune de Acoua.
          Ville: ACOUA.
          Code Postal: 97630.
          Pays: France.
          Informations complémentaires: Voir DCE.

        5.1.3 Durée estimée
          Durée par mois: 12.

        5.1.4 Renouvellement
          Nombre maximal de renouvellements: 3.

        5.1.5 Valeur
          Valeur (hors TVA): 280000 EUR.
          Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.

        5.1.6 Informations générales
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.


        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : Voir le règlement de la consultation..
           Pondération (points, valeur exacte) : 1

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Description : Voir le RC.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Variantes : Non autorisée
          Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
          Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
         Conditions de présentation :
          Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
          Lieu : CAGNM.
         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Requise
          Le paiement électronique sera utilisé.



                                                                                                                                        page 3/7
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        5.1.15 Techniques
          Accord-cadre, sans remise en concurrence
          Nombre maximum de participants : 10.
          Informations sur le système d’acquisition dynamique:
          Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
         au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
         l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
         de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAGNM -
         Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAGNM - Communauté d’Agglomération du
         Grand Nord de Mayotte (976)
         Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
         MAYOTTE
         Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de
         Mayotte (976)
         Organisation qui traite les offres : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

        5.1 LOT N° : LOT-0003
          Titre: LOT 3 - COMMUNE DE KOUNGOU.
         Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: services.
          Classification CPV: 90511300.
          Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
          Voir le règement de la consultation..

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Commune de Acoua.
          Ville: ACOUA.
          Code Postal: 97630.
          Pays: France.
          Informations complémentaires: Voir DCE.

        5.1.3 Durée estimée
          Durée par mois: 12.

        5.1.4 Renouvellement
          Nombre maximal de renouvellements: 3.

        5.1.5 Valeur
          Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
          Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.

        5.1.6 Informations générales
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.


        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : Voir le règlement de la consultation..
           Pondération (points, valeur exacte) : 1

        5.1.11 Documents de marché



                                                                                                                                        page 4/7
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     Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
     Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

  5.1.12 Conditions du marché public
     Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
     Soumission électronique : Requise
     Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
     Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
     Description : Voir le RC.
     Catalogue électronique : Non autorisée
     Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
     Variantes : Non autorisée
     Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
     Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
   Conditions de présentation :
    Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
    Lieu : CAGNM.
   Conditions du marché :
    Facturation électronique : Requise
    Le paiement électronique sera utilisé.

  5.1.15 Techniques
     Accord-cadre, sans remise en concurrence
     Nombre maximum de participants : 10.
     Informations sur le système d’acquisition dynamique:
     Pas de système d’acquisition dynamique

  5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
   Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
   Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
   Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
   Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
   la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
   Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
   applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
   Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
   conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
   Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAGNM - Communauté
   d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
   Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de
   Mayotte (976)
   Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
   Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
   Organisation qui traite les offres : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

        5.1 LOT N° : LOT-0004
          Titre: LOT 4 - COMMUNE DE MTSAMBORO.
         Description: Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: services.
          Classification CPV: 90511300.
          Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
          Voir le règement de la consultation..

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Commune de Acoua.
          Ville: ACOUA.
          Code Postal: 97630.
          Pays: France.
          Informations complémentaires: Voir DCE.

        5.1.3 Durée estimée
          Durée par mois: 12.

        5.1.4 Renouvellement
          Nombre maximal de renouvellements: 3.

        5.1.5 Valeur
          Valeur (hors TVA): 270000 EUR.
          Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.

        5.1.6 Informations générales
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non



                                                                                                                                        page 5/7
marches-securises.fr                                       Avis de publicité 26-83960                                            27/08/2026

  financé par des fonds de l’UE.
           Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.


        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : Voir le règlement de la consultation..
           Pondération (points, valeur exacte) : 1

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Date limite pour l’obtention d’une habilitation de sécurité : 28/09/2026.
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Description : Voir le RC.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Variantes : Non autorisée
          Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2026.
          Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
         Conditions de présentation :
          Date/heure : 28/09/2026 à 14:00.
          Lieu : CAGNM.
         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Requise
          Le paiement électronique sera utilisé.

        5.1.15 Techniques
          Accord-cadre, sans remise en concurrence
          Nombre maximum de participants : 10.
          Informations sur le système d’acquisition dynamique:
          Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
         au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
         l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
         Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
         de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAGNM
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAGNM -
         Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAGNM - Communauté d’Agglomération du
         Grand Nord de Mayotte (976)
         Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
         MAYOTTE
         Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de
         Mayotte (976)
         Organisation qui traite les offres : CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

   Section 8 - Organisations
     8.1 ORG-0001
        Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976).
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
        Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .
        Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE .
        Ville : BANDRABOUA.



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        Code postal : 97650.
        Pays : FRANCE.
        Adresse électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt.
        Téléphone: +33 639091781.
        Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr.
        Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.

     8.2 ORG-0003
        Nom officiel : CAGNM.
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016.
        Département : MAYOTTE.
        Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
        Ville : BANDRABOUA.
        Code postal : 97650.
        Pays : FRANCE.
        Adresse électronique: benbacar.bacar2@cagnm.yt.
        Téléphone: 639091781.

     8.3 ORG-0004
        Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
        Département : MAYOTTE.
        Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE.
        Ville : MAMOUDZOU.
        Code postal : 97600.
        Pays : FRANCE.
        Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
        Téléphone: 0269611856.
        Télécopieur: 0269611862.

   Section 11 - Informations relatives à l’avis
     11.1 Informations relatives à l’avis
        Identifiant/version de l’avis :139ee2a2-8909-468f-bc14-e31717e67190
        Type de formulaire: Mise en concurrence.
        Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
        Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 à 22:34.
        Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.




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