Pièce
AE_ Lot 1 Acoua_enlevement depot sauvage.docx · lot 1 · 1 377 mots · du marché « Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets provenant des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté… », dossier de consultation officiel.
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA ACTE D'ENGAGEMENT LOT 1 “COMMUNE DE ACOUA” MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS DES DEPÔTS SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE Cadre réservé à l'acheteur MARCHE N° . . . . . . . . . . L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet TRI, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET VALORISATION DES DECHETS ISSUS D’UN DEPÔT SAUVAGE Mode de passation Appel d’offres ouvert Type de contrat Accord cadre à bons de commande Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Sans Clause sociale Sans Clauses environnementales Voir le règlement de la consultation. SOMMAIRE TOC 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc196820794 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc196820795 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc196820796 \h 6 3.1 - Objet PAGEREF _Toc196820797 \h 6 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc196820798 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc196820799 \h 6 3.4 - Décomposition du contrat PAGEREF _Toc196820800 \h 6 3.5 - Réalisation de livraisons complémentaires PAGEREF _Toc196820801 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc196820802 \h 6 5 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc196820803 \h 7 6 – Conditions et délais d’exécutions des prestations PAGEREF _Toc196820804 \h 7 7 – Paiement (joindre un RIB) PAGEREF _Toc196820805 \h 7 8 – Avance PAGEREF _Toc196820806 \h 8 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc196820807 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc196820808 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc196820809 \h 10 1 - Identification de l'acheteur Personne publique contractante : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 Bandraboua Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame la Présidente de la CAGNM Ordonnateur : Madame la Présidente de la CAGNM Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal, Rondpoint El-Farouk 97600 Mamoudzou 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article 2 "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de Désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Tri, enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des dépôts sauvages 3.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat (Articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande Publique) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prestations feront l’objet de commandes passées en application de l’article R 2112-6-1° du code de la commande publique. 3.4 - Décomposition du contrat Les prestations sont décomposées de 4 lots : Numéro du lot Libellé du lot Montant maximum annuel 1 Commune de Acoua 62 500 euros 2 Commune de Bandraboua 70 000 euros 3 Commune de Koungou 200 000 euros 4 Commune de Mtsamboro 67 500 euros Le présent accord cadre concerne le lot n°1 “commune de Acoua”. 3.5 - Réalisation de prestations similaires L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). 5 - Durée du marché L’accord cadre est d’une durée initiale de 12 mois renouvelables trois fois 12 mois. Il court à compter de sa notification. 6 – Conditions et délai d’exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le délai d’exécution des prestations sur lequel s’engage le titulaire est de …........….jours/ mois. (A compléter par le prestataire) Ce délai d’exécution commence à courir à compter de la notification du bon de commande. En cas de non-respect de ce délai, le titulaire doit avertir l’acheteur et lui faire signifier par mail. L’acheteur se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues dans le cadre de ce marché. 7 – Paiement (joindre un RIB) L’acheteur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’acheteur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent. 8 – Avance L’entreprise : Accepte de percevoir l'avance Refuse de percevoir l’avance (Cocher la case correspondante) Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’acheteur considérera que l'entreprise refuse de percevoir l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90121130-1 Services de ramassage des déchets sauvages 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A .............................................Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ........................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... Elle est complétée par les annexes suivantes : FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; FORMCHECKBOX Autres annexes (A préciser) : ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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