Pièce
00.0-AAPC.pdf · 2 708 mots · du marché « RHI Lacazera Phase 2 - travaux de voirie et routes », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-83973 28/08/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Mamoudzou (976)
Rue du Commerce
BP 01 AVIS DE MARCHÉ
97600 Mamoudzou
TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: RHI Lacazera 2.
Description: RHI Lacazera Phase 2
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45233120. 45262620. 45232130. 45317200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Cavani et M'tsapéré.
Ville: Mamoudzou.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 9249350 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Terrassement et Voirie.
Description: La présente consultation concerne :
RHI Lacazera 2
Lieu(x) d'exécution :
Quartier Cavani
97600 Mamoudzou
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233120. 45234116.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Cavani et M'tsapéré.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
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5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Date de Fin: 19/10/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Lot 2 : Ouvrage de soutènement - Chaussée.
Description: La présente consultation concerne :
RHI Lacazera 2
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Lieu(x) d'exécution :
Quartier Cavani
97600 Mamoudzou
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262620.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Cavani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Date de Fin: 24/08/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Réseaux humides.
Description: La présente consultation concerne :
RHI Lacazera 2
Lieu(x) d'exécution :
Quartier Cavani
97600 Mamoudzou
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232130. 45232411.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Date de Fin: 15/06/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
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Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Lot n° 4 Réseaux secs.
Description: La présente consultation concerne :
RHI Lacazera 2
Lieu(x) d'exécution :
Quartier Cavani
97600 Mamoudzou
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45317200. 45231400. 45314200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Date de Fin: 15/06/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
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Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0005
Titre: Lot n° 5 Cheminement piéton et Trottoirs.
Description: La présente consultation concerne :
RHI Lacazera 2
Lieu(x) d'exécution :
Quartier Cavani
97600 Mamoudzou
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262522.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Date de Fin: 16/11/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
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Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0006
Titre: Lot n° 6 Places 1,2, 3.
Description: La présente consultation concerne :
RHI Lacazera 2
Lieu(x) d'exécution :
Quartier Cavani
97600 Mamoudzou
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45262522.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026.
Date de Fin: 19/10/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
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Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
Département : Mayotte.
Adresse postale : Rue du Commerce BP 01.
Adresse postale : Rue du Commerce BP 01.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: o.madjide@mamoudzou.yt.
Téléphone: +33 269665010.
Télécopieur: +33 269639134.
Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : Mayotte.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
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marches-securises.fr Avis de publicité 26-83973 28/08/2026
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :4143d6a6-8b51-4d11-ade7-7d7c1f5d7d4c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 à 09:38.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.