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Pièce

00.0-AAPC.pdf · 2 708 mots · du marché « RHI Lacazera Phase 2 - travaux de voirie et routes », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr                                        Avis de publicité 26-83973                             28/08/2026

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                           ÉTABLISSEMENT

                           Ville de Mamoudzou (976)
                           Rue du Commerce
                           BP 01                                                   AVIS DE MARCHÉ
                           97600 Mamoudzou
                                                                                           TRAVAUX



   Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

  Section 1 - Acheteur
   1.1 Acheteur
      Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
      Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
      Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

   Section 2 - Procédure
     2.1 Procédure
        Titre: RHI Lacazera 2.
        Description: RHI Lacazera Phase 2
        Type de Procédure: Ouverte.
        Procédure accélérée: NON.

      2.1.1 Objectif
         Nature du marché: travaux.
         Nomenclature principale (cpv): 45233120. 45262620. 45232130. 45317200.

      2.1.2 Lieu d’exécution
         Adresse postale: Cavani et M'tsapéré.
         Ville: Mamoudzou.
         Code postal: 97600.
         Code NUTS: FRY50.
         Pays: FRANCE.

      2.1.3 Valeur
         Informations complémentaires du marché: 9249350 EUR.
         Informations complémentaires du marché: 0 EUR.

      2.1.4 Informations générales
         Base juridique : Directive 2014/24/EU

      2.1.5 Conditions de passation des marchés
         Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
         Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.

      2.1.6 Motifs d'exclusion
         Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

     Section 5 - Lot
        5.1 LOT N° : LOT-0001
           Titre: Terrassement et Voirie.
         Description: La présente consultation concerne :
         RHI Lacazera 2
         Lieu(x) d'exécution :
         Quartier Cavani
         97600 Mamoudzou

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: travaux.
          Classification CPV: 45233120. 45234116.

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Cavani et M'tsapéré.
          Ville: Mamoudzou.
          Code Postal: 97600.
          Pays: France.



                                                                                                                   page 1/9
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        5.1.3 Durée estimée
          Date de début: 07/09/2026.
          Date de Fin: 19/10/2029.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

        5.1.7 Achats stratégiques
          Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.

        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : PRIX.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR TECHNIQUE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
         Conditions de présentation :

         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Requise
          La commande électronique sera utilisée.
          Le paiement électronique sera utilisé.

        5.1.15 Techniques
          Aucun
          Informations sur le système d’acquisition dynamique:
          Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
         Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
         Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
         Mamoudzou (976)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
         Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
         Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
         Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)

        5.1 LOT N° : LOT-0002
          Titre: Lot 2 : Ouvrage de soutènement - Chaussée.
         Description: La présente consultation concerne :
         RHI Lacazera 2



                                                                                                                                 page 2/9
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  Lieu(x) d'exécution :
  Quartier Cavani
  97600 Mamoudzou

        5.1.1 Objectif
           Type de marché: travaux.
           Classification CPV: 45262620.

        5.1.2 Lieu d'exécution
           Lieu d’exécution: Cavani.
           Ville: Mamoudzou.
           Code Postal: 97600.
           Pays: France.

        5.1.3 Durée estimée
           Date de début: 07/09/2026.
           Date de Fin: 24/08/2029.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
           Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
           financé par des fonds de l’UE.
           Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

        5.1.7 Achats stratégiques
           Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.

        5.1.10 Critères d'attribution

           Critère Prix :
            Nom : PRIX.
            Description : PRIX.
            Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
           Critère Qualité :
            Nom : VALEUR TECHNIQUE.
            Description : VALEUR TECHNIQUE.
            Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
           Critère Qualité :
            Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
            Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
            Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

        5.1.11 Documents de marché
           Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
           Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
           Soumission électronique : Requise
           Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
           Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
           Catalogue électronique : Non autorisée
           Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
           Variantes : Non autorisée
           Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
         Conditions de présentation :

         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Non autorisée

        5.1.15 Techniques
           Aucun
           Informations sur le système d’acquisition dynamique:
           Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

                                                                                                                                  page 3/9
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   Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
   Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
   Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
   Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
   Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
   Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

        5.1 LOT N° : LOT-0003
           Titre: Réseaux humides.
         Description: La présente consultation concerne :
         RHI Lacazera 2
         Lieu(x) d'exécution :
         Quartier Cavani
         97600 Mamoudzou

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: travaux.
          Classification CPV: 45232130. 45232411.

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
          Ville: Mamoudzou.
          Code Postal: 97600.
          Pays: France.

        5.1.3 Durée estimée
          Date de début: 07/09/2026.
          Date de Fin: 15/06/2029.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
          Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
          connues
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques
          Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.

        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Nom : PRIX.
           Description : PRIX.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR TECHNIQUE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour



                                                                                                                                       page 4/9
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         Conditions de présentation :

         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Requise

        5.1.15 Techniques
          Aucun
          Informations sur le système d’acquisition dynamique:
          Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
         Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
         Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
         Mamoudzou (976)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
         Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

        5.1 LOT N° : LOT-0004
           Titre: Lot n° 4 Réseaux secs.
         Description: La présente consultation concerne :
         RHI Lacazera 2
         Lieu(x) d'exécution :
         Quartier Cavani
         97600 Mamoudzou

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: travaux.
          Classification CPV: 45317200. 45231400. 45314200.

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
          Ville: Mamoudzou.
          Code Postal: 97600.
          Pays: France.

        5.1.3 Durée estimée
          Date de début: 07/09/2026.
          Date de Fin: 15/06/2029.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
          Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
          connues
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques
          Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.

        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : PRIX.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR TECHNIQUE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

        5.1.11 Documents de marché

                                                                                                                                       page 5/9
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     Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
     Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

  5.1.12 Conditions du marché public
     Soumission électronique : Requise
     Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
     Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
     Catalogue électronique : Non autorisée
     Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
     Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
   Conditions de présentation :

   Conditions du marché :
    Facturation électronique : Requise

  5.1.15 Techniques
     Aucun
     Informations sur le système d’acquisition dynamique:
     Pas de système d’acquisition dynamique

  5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
   Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
   Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
   Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
   Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
   Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
   Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

        5.1 LOT N° : LOT-0005
           Titre: Lot n° 5 Cheminement piéton et Trottoirs.
         Description: La présente consultation concerne :
         RHI Lacazera 2
         Lieu(x) d'exécution :
         Quartier Cavani
         97600 Mamoudzou

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: travaux.
          Classification CPV: 45262522.

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
          Ville: Mamoudzou.
          Code Postal: 97600.
          Pays: France.

        5.1.3 Durée estimée
          Date de début: 07/09/2026.
          Date de Fin: 16/11/2029.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
          Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
          connues
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques
          Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

        5.1.8 Critères d'accessibilité

        5.1.9 Critères de sélection
        Sources des critères de sélection: Document de marché.

        5.1.10 Critères d'attribution

          Critère Prix :
           Description : PRIX.



                                                                                                                                       page 6/9
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            Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR TECHNIQUE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
          Critère Qualité :
           Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
           Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

        5.1.11 Documents de marché
          Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
          Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

        5.1.12 Conditions du marché public
          Soumission électronique : Requise
          Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
          Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
          Catalogue électronique : Non autorisée
          Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
          Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
         Conditions de présentation :

         Conditions du marché :
          Facturation électronique : Requise

        5.1.15 Techniques
          Aucun
          Informations sur le système d’acquisition dynamique:
          Pas de système d’acquisition dynamique

        5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
         Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
         Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
         Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
         Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de
         Mamoudzou (976)
         Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
         Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

        5.1 LOT N° : LOT-0006
           Titre: Lot n° 6 Places 1,2, 3.
         Description: La présente consultation concerne :
         RHI Lacazera 2
         Lieu(x) d'exécution :
         Quartier Cavani
         97600 Mamoudzou

        5.1.1 Objectif
          Type de marché: travaux.
          Classification CPV: 45262522.

        5.1.2 Lieu d'exécution
          Lieu d’exécution: Quartier Cavani.
          Ville: Mamoudzou.
          Code Postal: 97600.
          Pays: France.

        5.1.3 Durée estimée
          Date de début: 07/09/2026.
          Date de Fin: 19/10/2029.

        5.1.4 Renouvellement

        5.1.5 Valeur

        5.1.6 Informations générales
          Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore
          connues
          Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
          financé par des fonds de l’UE.
          Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

        5.1.7 Achats stratégiques



                                                                                                                                       page 7/9
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     Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

  5.1.8 Critères d'accessibilité

  5.1.9 Critères de sélection
  Sources des critères de sélection: Document de marché.

  5.1.10 Critères d'attribution

     Critère Prix :
      Description : PRIX.
      Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
     Critère Qualité :
      Description : VALEUR TECHNIQUE.
      Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
     Critère Qualité :
      Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE.
      Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

  5.1.11 Documents de marché
     Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
     Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

  5.1.12 Conditions du marché public
     Soumission électronique : Requise
     Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
     Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
     Catalogue électronique : Non autorisée
     Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
     Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
   Conditions de présentation :

   Conditions du marché :
    Facturation électronique : Requise

  5.1.15 Techniques
     Aucun
     Informations sur le système d’acquisition dynamique:
     Pas de système d’acquisition dynamique

  5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
   Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
   Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
   Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
   Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
   Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
   Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

   Section 8 - Organisations
     8.1 ORG-0001
        Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976).
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000883700011.
        Département : Mayotte.
        Adresse postale : Rue du Commerce BP 01.
        Adresse postale : Rue du Commerce BP 01.
        Ville : Mamoudzou.
        Code postal : 97600.
        Pays : FRANCE.
        Adresse électronique: o.madjide@mamoudzou.yt.
        Téléphone: +33 269665010.
        Télécopieur: +33 269639134.
        Adresse internet: https://www.mamoudzou.yt.
        Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

     8.2 ORG-0003
        Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
        Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
        Département : Mayotte.
        Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
        Ville : Mamoudzou.
        Code postal : 97600.
        Pays : FRANCE.


                                                                                                                           page 8/9
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        Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
        Téléphone: +33 269611856.
        Télécopieur: +33 269611862.
        Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr.

   Section 11 - Informations relatives à l’avis
     11.1 Informations relatives à l’avis
        Identifiant/version de l’avis :4143d6a6-8b51-4d11-ade7-7d7c1f5d7d4c
        Type de formulaire: Mise en concurrence.
        Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
        Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 à 09:38.
        Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.




                                                                                              page 9/9


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.