Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

BPU / DQE

202211008-DCE-L5-BPU pk 178.pdf · 5 425 mots · du marché « RHI Lacazera Phase 2 - travaux de voirie et routes », dossier de consultation officiel.

COMMUNE DE MAMOUDZOU          RHI Lacazera phase 2                        Page 1 / 19.

                       BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                          DCE

                                                                            Lot n°5




                   MARCHE DE TRAVAUX PUBLIC



                 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES




                         Pouvoir Adjudicateur
                         COMMUNE DE MAMOUDZOU




                        Objet de la consultation
                        Études Opérationnelles Lacazera 2



                                    Lot n°
                                       5



                           Désignation du lot
                         Cheminement piéton et Trottoirs




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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                   RHI Lacazera phase 2                            Page 2 / 19.

                                              BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                DCE

                                                                                                         Lot n°5




N°                                   Désignation des ouvrages                                Unité           P.U.

                                                           TRANCHE FERME

                                                  TRAVAUX PREPARATOIRES

 1 Installation et repliement de chantier                                                     Frft   ___________________

     Ce prix rémunère l'installation et le repliement de chantier.

     Il comprend :
      - la signalisation temporaire de chantier,
      - la sécurisation du chantier conformément au CCAP, PGCSPS et/ou CCTP,
      - l'installation de chantier,
      - l'entretien des installations pendant la durée du chantier,
      - le gardiennage,
      - l'amené et le repli du matériel,
      - le repli des installations en fin de chantier,
      - le nettoyage en fin de chantier.

     Il sera payé en deux phases : une fraction égale à 60% au plus du prix sera versée à
     l'entrepreneur après visa par le maître d'œuvre en début de travaux, le solde sera à
     la fin des travaux.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 2 Dossier d'exécution                                                                        Frft   ___________________

     Ce prix rémunère la réalisation de l'ensemble des études d'exécution permettant la
     mise en œuvre des prestations prévues au marché.

     Il comprend :
      - la campagne géotechnique complémentaire (programme d'investigations et
     réalisation),
      - les plans et notes de calculs nécessaires à la définition et à la construction des
     ouvrages définitifs et provisoires (notamment définition des hypothèses
     géotechniques, dimensionnement interne et externe des ouvrages de soutènement),
      - les notes de calculs permettant de gérer la proximité d'ouvrages existants
     (soutènement, etc.…),
      - les fiches techniques produits.

     Il sera réglé en trois fractions :
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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                      RHI Lacazera phase 2                        Page 3 / 19.

                                               BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                              DCE

                                                                                                        Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                Unité           P.U.

      - 20% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que toutes les
     études demandées au marché pour cette période aient été fournies en temps utile
     (dans le cas contraire, le règlement sera effectué en même temps que la fraction
     définie ci - après),
      - 40% après visa par le maître d'œuvre de tous les plans d'exécution et notes de
     calculs,
      - le solde après remise et acceptation du dossier de récolement

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 3 Dossier des Ouvrages exécutés - DOE                                                        U     ___________________

     Ce prix rémunère la réalisation et remise du dossier des ouvrages exécutés, en trois
     exemplaires papiers et un support numérique contenant l'ensemble des éléments
     sous format imprimable (PDF) et natif (Word, Excel, dwg).

     Il comprend :
      - tous les plans d'exécution des travaux,
      - les fiches techniques des matériaux et des ouvrages exécutés,
      - les résultats de contrôles, et attestation de conformité
      - la réalisation des plans de récolement, notamment la rémunération du Géomètre
     expert désigné pour effectuer les levés de récolement des ouvrages exécutés dans
     le cadre de l'opération.
      - la prescription de maintenance des équipements mis en œuvre,
      - la remise des notices de fonctionnement et d'entretien.

     Ce prix sera rémunéré, en fin de chantier, après acceptation du dossier de
     récolement.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : à l'unité

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 4 Plan de Gestion des Déchets de Chantier (P.G.E.D.)                                        Frft   ___________________

     Ce prix rémunère l'établissement, la mise en place, la mise à jour et les frais de
     fonctionnement du Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (P.G.E.D.),
     conformément aux spécifications du C.C.T.P. et du SOSED.
     Document remis pendant la période de préparation du chantier, ce plan, aussi connu
     sous le nom de 'SOSED - Dispositions Spécifiques', précise et détaille le 'SOSED -

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                  RHI Lacazera phase 2                               Page 4 / 19.

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                                                                                                           Lot n°5




N°                                 Désignation des ouvrages                                      Unité         P.U.

     Dispositions Préparatoires' remis dans l'offre du titulaire.

     Il comprend :
     a) pendant la période de préparation des travaux :
      - le rappel et l'engagement réglementaire,
      - la levée des hypothèses émises dans le 'SOSED - Dispositions Préparatoires' et
     leur remplacement par des choix précis,
      - la prise en compte les informations complémentaires obtenues afin de confirmer,
     infirmer ou éventuellement amender les dispositions préparatoires,
      - pour chaque type de déchets, l'estimation de la quantité et la filière choisie,
      - la présentation des filières pour chacun des déchets produits, et la vérification du
     cadre réglementaire en vigueur (dont notamment le Plan Départemental des
     Déchets),
      - l'organisation des modalités de tri, des méthodes de suivi et de contrôle, et la
     présentation de toutes les sujétions nécessaires à la gestion des déchets et à la
     propreté du chantier et à la protection de l'environnement,
      - les différents Bordereaux de Suivi des Déchets ,

     b) pendant l'exécution des travaux :
      - l'application rigoureuse de la démarche SOSED et de ses dispositions spécifiques,
      - le tri et la récupération des déchets de chantier,
      - l'enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets (à la
     charge du titulaire , la rémunération de ces activités étant ventilée dans ses différents
     prix),
      - la mise à jour éventuelle des dispositions spécifiques dans le cas de matériaux
     rencontrés non identifiés dans les documents initiaux (études, dossier d'Appel
     d'Offre, études d'EXE),
      - la consignation très claire des quantités de déchets, leurs destinations, les moyens
     de transport et les modes de traitement choisis ,

     c) à l'achèvement des travaux :
      - le regroupement et la remise au Maître d'œuvre de l'ensemble des documents
     assurant la traçabilité de l'élimination des déchets, notamment les bordereaux de
     suivi d'élimination des déchets, attestant des natures et quantités de déchets
     évacués, ainsi que des filières d'élimination de chaque catégorie de déchets, pour
     vérification et mise à disposition de l'éventuel contrôleur technique.

     Nota :
      - Il ne doit pas être créé de « document type » utilisé systématiquement, qui perdrait
     tout sens et ne répondrait plus clairement et précisément aux questions posées.
      - Il est réglé en deux fractions :
     > 50% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que tous les
     documents demandés au marché pour cette période aient été fournis en temps utile,

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                   RHI Lacazera phase 2                               Page 5 / 19.

                                              BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                   DCE

                                                                                                            Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                    Unité           P.U.

     > les 50% du solde après remise de l'ensemble des documents à l'achèvement des
     travaux et vérification de la bonne traçabilité des déchets produits.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 5 Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.)                                                             Frft   ___________________

     Ce prix rémunère l'établissement, la mise en place, la mise à jour et les frais de
     fonctionnement du Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) propre au chantier
     conformément aux prescriptions de l'annexe aux commentaires B1 - article 2 du
     fascicule 65 A du C.C.T.G. ainsi qu'à l'article 35 du même fascicule et au C.C.T.P.

     Il comprend :
     a) pendant la période de préparation des travaux :
      - l'établissement du Plan d'Assurance Qualité :
      > la définition des objectifs Qualité et des risques afférents
      > l'établissement des procédures d'exécution selon un calendrier prévisionnel
     prenant en compte le calendrier des travaux, le plan de contrôle et les délais
     d'approbation des documents,
      > la mise au point des documents de suivi,
      > le programme de contrôle intérieur,
      > l'organisation des contrôles internes et externes ,

     b) pendant l'exécution des travaux :
      - la conduite des procédures d'exécution et des procédures de contrôle
     correspondantes
      - la surveillance du contrôle interne à l'aide des documents de suivi du contrôle de la
     qualité,
      - la mise en place de mesures correctives en cas de divergence de la qualité,
      - le suivi des sous - traitants chargés des contrôles spécifiques, du contrôle externe,
      - le contrôle de conformité aux spécifications du produit fini et de la rédaction des
     certificats de conformité,
      - le contrôle de conformité des prestations des sous - traitants,
      - l'exploitation et l'archivage de tous les résultats relevés,
      - les adaptations nécessaires du processus de fabrication,
      - la réalisation des essais de convenance et de conformité ainsi que le contrôle des
     produits et matériaux prévus au C.C.T.P.
      - les exigences liées au respect des points d'arrêts,
      > documents de suivi d'exécution,
      > rapports et les fiches de suivi de contrôle dument remplies,
      > fiches d'intervention,

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                   RHI Lacazera phase 2                               Page 6 / 19.

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                                                                                                            Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                    Unité           P.U.

      - le suivi scrupuleux des modifications éventuelles et la mise à jour du Plan
     d'Assurance Qualité si nécessaire ,

     c) à l'achèvement des travaux :
      - le regroupement et la remise au Maître d'œuvre de l'ensemble des documents
     qualité pour intégration au dossier de récolement.

     Il sera réglé en trois fractions:
      - 20% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que tous les
     documents demandés au marché pour cette période aient été fournis en temps utile
     (dans le cas contraire, le règlement sera effectué en même temps que la fraction
     définie ci - après),
      - 40% en fonction de l'avancement des travaux au fur et à mesure de la remise au
     Maître d'œuvre des procédures et des documents de suivi : la fraction à régler étant
     définie contradictoirement entre l'Entrepreneur et le Maître d'œuvre,
      - le solde après remise de l'ensemble des documents qualité à l'achèvement des
     travaux et acceptation du dossier de récolement.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 6 Plan Particulier de Protection et de Prévention de la Santé (P.P.S.P.S.)                      Frft   ___________________


     Ce prix rémunère l'établissement du Plan Particulier de Protection et de Prévention
     de la Santé du titulaire du marché et des éventuels cotraitants et sous - traitants, tel
     que défini au CCAP et conformément aux prescriptions énoncées dans PGCSPS,
     ainsi que toutes sujétions nécessaires au bon déroulement du chantier, notamment
     en matière de sécurité et d'hygiène.

     Il est réglé en trois fractions :
      - 20% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que tous les
     documents demandés au marché pour cette période aient été fournis en temps utile
     (dans le cas contraire, le règlement sera effectué en même temps que la fraction
     définie ci - après),
      - 40% en fonction de l'avancement des travaux, sous réserve du respect du
     PGCSPS, la fraction à régler étant définie contradictoirement entre l'Entrepreneur et
     le Maître d'oeuvre,
      - le solde après remise de l'ensemble des documents qualité à l'achèvement des
     travaux et acceptation du dossier de récolement.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

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                                                                                        202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                               Page 7 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                  DCE

                                                                                                          Lot n°5




N°                                Désignation des ouvrages                                    Unité           P.U.

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

                                                      TERRASSEMENT

 7 Nettoyage, débroussaillage de terrain sur emprise Travaux                                   m²     ___________________


     Ce prix rémunère le nettoyage, le débroussaillage sur l'emprise des travaux.

     Il comprend :
      - le nettoyage,
      - l'arrachage des petites et moyennes plantes dans l'emprise du projet,
      - l'évacuation des broussailles, des détritus et des produits issus des nettoyages
     selon les filières légales

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre carré

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 8 Déblais mis en stock                                                                        m³     ___________________

     Ce prix rémunère l'exécution de déblais dans l'emprise des terrassements.

     Il comprend :
      - les travaux de déblais,
      - la mise en dépôt provisoire des matériaux sur un site prévu à cet effet,
      - la protection de ce dépôt contre le ruissellement des eaux pluviales.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

 9 Déblais stockés mis en remblais                                                             m³     ___________________


     Ce prix rémunère les travaux de reprise des déblais stockés pour mise en remblais.

     Il comprend :
      - le traitement des matériaux stockés pour réemploi en remblai,
      - le réglage et le compactage des terrains avant remblai,
      - la reprise des matériaux en dépôt provisoire et leur mise en remblai dans l'emprise

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                                                                                      202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                                Page 8 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                   DCE

                                                                                                           Lot n°5




N°                                Désignation des ouvrages                                     Unité           P.U.

     du chantier conformément au CCTP,
     - le réglage et le compactage des remblais.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

10 Evacuation des déblais excédentaires                                                         m³     ___________________


     Ce prix rémunère l'évacuation des déblais excédentaires sur un site les acceptant
     selon la règlementation en vigueur.

     Il comprend :
      - la reprise des matériaux en stock et leur transport jusqu'au site de dépôt autorisé,
      - le dépotage et les frais de mise en dépôt.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

                               STRUCTURE - PLATEFORME - MACONNERIE - GENIE CIVIL

11 Trottoir en béton balayé                                                                     m²     ___________________

     Ce prix rémunère le revêtement des places, des chemins et des trottoirs et des
     adaptations des accès riverains en béton balayé conformément au CCTP.

     Il comprend :
      - le réglage manuelle des fouilles et compactage des fonds de fouilles,
      - la fourniture et mise en œuvre d'un béton de propreté dosé à 150kg de ciment/m³,
     épaisseur 5cm,
      - la pose et dépose des coffrages,
      - l'humidification du sol support,
      - la fourniture et mise en œuvre d'un treillis soudé ST25C,
      - la mise en œuvre par vibration du béton C25/30, épaisseur 15cm,
      - le balayage et talochage.
      - le chemin sera recoupé par un joint sec sur toute son épaisseur tous les 15 m2
     environ avec un maximum de 5 mètres entre joints.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre carré

     ____________________________________________________________________

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                              Page 9 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                 DCE

                                                                                                         Lot n°5




N°                                Désignation des ouvrages                                   Unité           P.U.

     ____________________________________________________________________

12 Création de chemins piétonniers en béton balayé                                            m²     ___________________


     Ce prix rémunère la réalisation d'un chemin piétonnier en béton balayé
     conformément au CCTP.

     Il comprend :
      - le réglage manuelle des fouilles et compactage des fonds de fouilles,
      - la fourniture et mise en oeuvre d'un film polyane de 200g/m2,
      - la pose et dépose des coffrages,
      - l'humidification du sol support,
      - la fourniture et mise en oeuvre des armatures (Treillis soudé),
      - la mise en oeuvre par vibration du béton, épaisseur 15cm
      - le balayage et talochage.
      - le chemin sera recoupé par un joint sec sur toute son épaisseur tous les 15 m2
     environ avec un maximum de 5 mètres entre joints.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre carré

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

13 Béton armé pour ouvrages divers                                                            m³     ___________________

     Ce prix rémunère la fourniture et mise en œuvre du béton armé pour la réalisation
     d'ouvrages divers tels que muret, escalier, rampe, réhausse de caniveaux, caniveau.

     Il comprend :
      - la fourniture, le façonnage et la pose des armatures H.A. avec un ratio maximal de
     40kg/m3 de béton,
      - le coffrage et décoffrage métallique ou en bois,
      - la fourniture et la mise en oeuvre du béton du dosage minimal de 350 kg/m3 ou de
     résistance à la compression minimale de 25MPa,
      - toutes sujétions afférentes à la réalisation.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

14 Béton de propreté                                                                          m³     ___________________



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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                             Page 10 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                 DCE

                                                                                                         Lot n°5




N°                                 Désignation des ouvrages                                  Unité          P.U.

     Ce prix rémunère la fourniture et mise en oeuvre du béton de propreté avant
     réalisation d'ouvrage de maçonnerie.

     Il comprend :
      - le réglage et le compactage de fond de fouille,
      - l'humidification du sol support,
      - la fourniture et mise en oeuvre d'un béton de fondation dosé à 150kg de ciment/m³,
      - tous détails et toutes sujétions de réalisation.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

15 Garde-corps type S8                                                                        m      ___________________


     Ce prix rémunère la fourniture et pose de garde - corps normalisé S8.

     Il comprend :
      - la fourniture et le transport sur site,
      - la fixation et le scellement des pièces spéciales,
      - le traitement antirouille, selon indication au CCTP,
      - la peinture de finition et protection,
      - toutes sujétions afférentes à la réalisation.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

16 1/2 Cunette BA 60x15                                                                       m      ___________________


     Ce prix rémunère la fourniture et la mise en oeuvre demi-cunette de section
     hydraulique 60cmx15cm en béton armé.

     Il comprend :
      - la fouille en tranchée,
      - le réglage manuelle des fouilles et compactage des fonds de fouilles,
      - la pose et dépose des coffrages,
      - l'humidification du sol support,
      - la réalisation d'un béton de propreté de 5cm d'épaisseur dosé à 150kg/m3,
      - la fourniture et mise en oeuvre d'un treillis soudé ST10,

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                   RHI Lacazera phase 2                          Page 11 / 19.

                                              BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                               DCE

                                                                                                        Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                Unité          P.U.

     - la fourniture et mise en oeuvre par vibration du béton dosé 350 kg/m3, épaisseur
     15cm,
     - le talochage.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

                                                  TRANCHE OPTIONNELLE 1

                                                  TRAVAUX PREPARATOIRES

17 Installation et repliement de chantier                                                    Frft   ___________________

     Ce prix rémunère l'installation et le repliement de chantier.

     Il comprend :
      - la signalisation temporaire de chantier,
      - la sécurisation du chantier conformément au CCAP, PGCSPS et/ou CCTP,
      - l'installation de chantier,
      - l'entretien des installations pendant la durée du chantier,
      - le gardiennage,
      - l'amené et le repli du matériel,
      - le repli des installations en fin de chantier,
      - le nettoyage en fin de chantier.

     Il sera payé en deux phases : une fraction égale à 60% au plus du prix sera versée à
     l'entrepreneur après visa par le maître d'œuvre en début de travaux, le solde sera à
     la fin des travaux.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

18 Dossier d'exécution                                                                       Frft   ___________________

     Ce prix rémunère la réalisation de l'ensemble des études d'exécution permettant la
     mise en œuvre des prestations prévues au marché.

     Il comprend :
      - la campagne géotechnique complémentaire (programme d'investigations et
     réalisation),

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                      RHI Lacazera phase 2                        Page 12 / 19.

                                               BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                               DCE

                                                                                                         Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                 Unité          P.U.

      - les plans et notes de calculs nécessaires à la définition et à la construction des
     ouvrages définitifs et provisoires (notamment définition des hypothèses
     géotechniques, dimensionnement interne et externe des ouvrages de soutènement),
      - les notes de calculs permettant de gérer la proximité d'ouvrages existants
     (soutènement, etc.…),
      - les fiches techniques produits.

     Il sera réglé en trois fractions :
      - 20% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que toutes les
     études demandées au marché pour cette période aient été fournies en temps utile
     (dans le cas contraire, le règlement sera effectué en même temps que la fraction
     définie ci - après),
      - 40% après visa par le maître d'œuvre de tous les plans d'exécution et notes de
     calculs,
      - le solde après remise et acceptation du dossier de récolement

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

19 Dossier des Ouvrages exécutés - DOE                                                        U      ___________________

     Ce prix rémunère la réalisation et remise du dossier des ouvrages exécutés, en trois
     exemplaires papiers et un support numérique contenant l'ensemble des éléments
     sous format imprimable (PDF) et natif (Word, Excel, dwg).

     Il comprend :
      - tous les plans d'exécution des travaux,
      - les fiches techniques des matériaux et des ouvrages exécutés,
      - les résultats de contrôles, et attestation de conformité
      - la réalisation des plans de récolement, notamment la rémunération du Géomètre
     expert désigné pour effectuer les levés de récolement des ouvrages exécutés dans
     le cadre de l'opération.
      - la prescription de maintenance des équipements mis en œuvre,
      - la remise des notices de fonctionnement et d'entretien.

     Ce prix sera rémunéré, en fin de chantier, après acceptation du dossier de
     récolement.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : à l'unité

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                                 Page 13 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                     DCE

                                                                                                             Lot n°5




N°                                 Désignation des ouvrages                                      Unité          P.U.

20 Plan de Gestion des Déchets de Chantier (P.G.E.D.)                                             Frft   ___________________

     Ce prix rémunère l'établissement, la mise en place, la mise à jour et les frais de
     fonctionnement du Plan de Gestion et d'Elimination des Déchets (P.G.E.D.),
     conformément aux spécifications du C.C.T.P. et du SOSED.
     Document remis pendant la période de préparation du chantier, ce plan, aussi connu
     sous le nom de 'SOSED - Dispositions Spécifiques', précise et détaille le 'SOSED -
     Dispositions Préparatoires' remis dans l'offre du titulaire.

     Il comprend :
     a) pendant la période de préparation des travaux :
      - le rappel et l'engagement réglementaire,
      - la levée des hypothèses émises dans le 'SOSED - Dispositions Préparatoires' et
     leur remplacement par des choix précis,
      - la prise en compte les informations complémentaires obtenues afin de confirmer,
     infirmer ou éventuellement amender les dispositions préparatoires,
      - pour chaque type de déchets, l'estimation de la quantité et la filière choisie,
      - la présentation des filières pour chacun des déchets produits, et la vérification du
     cadre réglementaire en vigueur (dont notamment le Plan Départemental des
     Déchets),
      - l'organisation des modalités de tri, des méthodes de suivi et de contrôle, et la
     présentation de toutes les sujétions nécessaires à la gestion des déchets et à la
     propreté du chantier et à la protection de l'environnement,
      - les différents Bordereaux de Suivi des Déchets ,

     b) pendant l'exécution des travaux :
      - l'application rigoureuse de la démarche SOSED et de ses dispositions spécifiques,
      - le tri et la récupération des déchets de chantier,
      - l'enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets (à la
     charge du titulaire , la rémunération de ces activités étant ventilée dans ses différents
     prix),
      - la mise à jour éventuelle des dispositions spécifiques dans le cas de matériaux
     rencontrés non identifiés dans les documents initiaux (études, dossier d'Appel
     d'Offre, études d'EXE),
      - la consignation très claire des quantités de déchets, leurs destinations, les moyens
     de transport et les modes de traitement choisis ,

     c) à l'achèvement des travaux :
      - le regroupement et la remise au Maître d'œuvre de l'ensemble des documents
     assurant la traçabilité de l'élimination des déchets, notamment les bordereaux de
     suivi d'élimination des déchets, attestant des natures et quantités de déchets
     évacués, ainsi que des filières d'élimination de chaque catégorie de déchets, pour
     vérification et mise à disposition de l'éventuel contrôleur technique.


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COMMUNE DE MAMOUDZOU                                   RHI Lacazera phase 2                              Page 14 / 19.

                                              BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                   DCE

                                                                                                            Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                    Unité          P.U.

     Nota :
      - Il ne doit pas être créé de « document type » utilisé systématiquement, qui perdrait
     tout sens et ne répondrait plus clairement et précisément aux questions posées.
      - Il est réglé en deux fractions :
     > 50% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que tous les
     documents demandés au marché pour cette période aient été fournis en temps utile,
     > les 50% du solde après remise de l'ensemble des documents à l'achèvement des
     travaux et vérification de la bonne traçabilité des déchets produits.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

21 Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.)                                                             Frft   ___________________

     Ce prix rémunère l'établissement, la mise en place, la mise à jour et les frais de
     fonctionnement du Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.) propre au chantier
     conformément aux prescriptions de l'annexe aux commentaires B1 - article 2 du
     fascicule 65 A du C.C.T.G. ainsi qu'à l'article 35 du même fascicule et au C.C.T.P.

     Il comprend :
     a) pendant la période de préparation des travaux :
      - l'établissement du Plan d'Assurance Qualité :
      > la définition des objectifs Qualité et des risques afférents
      > l'établissement des procédures d'exécution selon un calendrier prévisionnel
     prenant en compte le calendrier des travaux, le plan de contrôle et les délais
     d'approbation des documents,
      > la mise au point des documents de suivi,
      > le programme de contrôle intérieur,
      > l'organisation des contrôles internes et externes ,

     b) pendant l'exécution des travaux :
      - la conduite des procédures d'exécution et des procédures de contrôle
     correspondantes
      - la surveillance du contrôle interne à l'aide des documents de suivi du contrôle de la
     qualité,
      - la mise en place de mesures correctives en cas de divergence de la qualité,
      - le suivi des sous - traitants chargés des contrôles spécifiques, du contrôle externe,
      - le contrôle de conformité aux spécifications du produit fini et de la rédaction des
     certificats de conformité,
      - le contrôle de conformité des prestations des sous - traitants,
      - l'exploitation et l'archivage de tous les résultats relevés,
      - les adaptations nécessaires du processus de fabrication,

23 Mai 2026

                                                                                      202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                   RHI Lacazera phase 2                           Page 15 / 19.

                                              BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                DCE

                                                                                                         Lot n°5




N°                                  Désignation des ouvrages                                 Unité          P.U.

      - la réalisation des essais de convenance et de conformité ainsi que le contrôle des
     produits et matériaux prévus au C.C.T.P.
     - les exigences liées au respect des points d'arrêts,
      > documents de suivi d'exécution,
      > rapports et les fiches de suivi de contrôle dument remplies,
     > fiches d'intervention,
      - le suivi scrupuleux des modifications éventuelles et la mise à jour du Plan
     d'Assurance Qualité si nécessaire ,

     c) à l'achèvement des travaux :
      - le regroupement et la remise au Maître d'œuvre de l'ensemble des documents
     qualité pour intégration au dossier de récolement.

     Il sera réglé en trois fractions:
      - 20% à la fin de la période de préparation des travaux sous réserve que tous les
     documents demandés au marché pour cette période aient été fournis en temps utile
     (dans le cas contraire, le règlement sera effectué en même temps que la fraction
     définie ci - après),
      - 40% en fonction de l'avancement des travaux au fur et à mesure de la remise au
     Maître d'œuvre des procédures et des documents de suivi : la fraction à régler étant
     définie contradictoirement entre l'Entrepreneur et le Maître d'œuvre,
      - le solde après remise de l'ensemble des documents qualité à l'achèvement des
     travaux et acceptation du dossier de récolement.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au forfait

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

                                                           TERRASSEMENT

22 Nettoyage, débroussaillage de terrain sur emprise Travaux                                  m²     ___________________


     Ce prix rémunère le nettoyage, le débroussaillage sur l'emprise des travaux.

     Il comprend :
      - le nettoyage,
      - l'arrachage des petites et moyennes plantes dans l'emprise du projet,
      - l'évacuation des broussailles, des détritus et des produits issus des nettoyages
     selon les filières légales

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre carré



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                                                                                      202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                               Page 16 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                   DCE

                                                                                                           Lot n°5




N°                                Désignation des ouvrages                                     Unité          P.U.

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

23 Déblais mis en stock                                                                         m³     ___________________

     Ce prix rémunère l'exécution de déblais dans l'emprise des terrassements.

     Il comprend :
      - les travaux de déblais,
      - la mise en dépôt provisoire des matériaux sur un site prévu à cet effet,
      - la protection de ce dépôt contre le ruissellement des eaux pluviales.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

24 Déblais stockés mis en remblais                                                              m³     ___________________


     Ce prix rémunère les travaux de reprise des déblais stockés pour mise en remblais.

     Il comprend :
      - le traitement des matériaux stockés pour réemploi en remblai,
      - le réglage et le compactage des terrains avant remblai,
      - la reprise des matériaux en dépôt provisoire et leur mise en remblai dans l'emprise
     du chantier conformément au CCTP,
      - le réglage et le compactage des remblais.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

25 Evacuation des déblais excédentaires                                                         m³     ___________________


     Ce prix rémunère l'évacuation des déblais excédentaires sur un site les acceptant
     selon la règlementation en vigueur.

     Il comprend :
      - la reprise des matériaux en stock et leur transport jusqu'au site de dépôt autorisé,
      - le dépotage et les frais de mise en dépôt.


23 Mai 2026

                                                                                       202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                            Page 17 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                DCE

                                                                                                        Lot n°5




N°                                Désignation des ouvrages                                  Unité          P.U.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

                               STRUCTURE - PLATEFORME - MACONNERIE - GENIE CIVIL

26 Trottoir en béton balayé                                                                  m²     ___________________

     Ce prix rémunère le revêtement des places, des chemins et des trottoirs et des
     adaptations des accès riverains en béton balayé conformément au CCTP.

     Il comprend :
      - le réglage manuelle des fouilles et compactage des fonds de fouilles,
      - la fourniture et mise en œuvre d'un béton de propreté dosé à 150kg de ciment/m³,
     épaisseur 5cm,
      - la pose et dépose des coffrages,
      - l'humidification du sol support,
      - la fourniture et mise en œuvre d'un treillis soudé ST25C,
      - la mise en œuvre par vibration du béton C25/30, épaisseur 15cm,
      - le balayage et talochage.
      - le chemin sera recoupé par un joint sec sur toute son épaisseur tous les 15 m2
     environ avec un maximum de 5 mètres entre joints.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre carré

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

27 Création de chemins piétonniers en béton balayé                                           m²     ___________________


     Ce prix rémunère la réalisation d'un chemin piétonnier en béton balayé
     conformément au CCTP.

     Il comprend :
      - le réglage manuelle des fouilles et compactage des fonds de fouilles,
      - la fourniture et mise en oeuvre d'un film polyane de 200g/m2,
      - la pose et dépose des coffrages,
      - l'humidification du sol support,
      - la fourniture et mise en oeuvre des armatures (Treillis soudé),
      - la mise en oeuvre par vibration du béton, épaisseur 15cm
      - le balayage et talochage.
      - le chemin sera recoupé par un joint sec sur toute son épaisseur tous les 15 m2

23 Mai 2026

                                                                                      202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                             Page 18 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                                 DCE

                                                                                                         Lot n°5




N°                                Désignation des ouvrages                                   Unité          P.U.

     environ avec un maximum de 5 mètres entre joints.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre carré

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

28 Béton armé pour ouvrages divers                                                            m³     ___________________

     Ce prix rémunère la fourniture et mise en œuvre du béton armé pour la réalisation
     d'ouvrages divers tels que muret, escalier, rampe, réhausse de caniveaux, caniveau.

     Il comprend :
      - la fourniture, le façonnage et la pose des armatures H.A. avec un ratio maximal de
     40kg/m3 de béton,
      - le coffrage et décoffrage métallique ou en bois,
      - la fourniture et la mise en oeuvre du béton du dosage minimal de 350 kg/m3 ou de
     résistance à la compression minimale de 25MPa,
      - toutes sujétions afférentes à la réalisation.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

29 Béton de propreté                                                                          m³     ___________________


     Ce prix rémunère la fourniture et mise en oeuvre du béton de propreté avant
     réalisation d'ouvrage de maçonnerie.

     Il comprend :
      - le réglage et le compactage de fond de fouille,
      - l'humidification du sol support,
      - la fourniture et mise en oeuvre d'un béton de fondation dosé à 150kg de ciment/m³,
      - tous détails et toutes sujétions de réalisation.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre cube

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

30 Garde-corps type S8                                                                        m      ___________________



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                                                                                    202211008-DCE-L5-BPU_pk_178.docx
COMMUNE DE MAMOUDZOU                                 RHI Lacazera phase 2                           Page 19 / 19.

                                             BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES                               DCE

                                                                                                       Lot n°5




N°                                 Désignation des ouvrages                                Unité          P.U.

     Ce prix rémunère la fourniture et pose de garde - corps normalisé S8.

     Il comprend :
      - la fourniture et le transport sur site,
      - la fixation et le scellement des pièces spéciales,
      - le traitement antirouille, selon indication au CCTP,
      - la peinture de finition et protection,
      - toutes sujétions afférentes à la réalisation.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre

     ____________________________________________________________________

     ____________________________________________________________________

31 1/2 Cunette BA 60x15                                                                     m      ___________________


     Ce prix rémunère la fourniture et la mise en oeuvre demi-cunette de section
     hydraulique 60cmx15cm en béton armé.

     Il comprend :
      - la fouille en tranchée,
      - le réglage manuelle des fouilles et compactage des fonds de fouilles,
      - la pose et dépose des coffrages,
      - l'humidification du sol support,
      - la réalisation d'un béton de propreté de 5cm d'épaisseur dosé à 150kg/m3,
      - la fourniture et mise en oeuvre d'un treillis soudé ST10,
      - la fourniture et mise en oeuvre par vibration du béton dosé 350 kg/m3, épaisseur
     15cm,
      - le talochage.

     Et sera payé (en lettres obligatoires) : au mètre

     ____________________________________________________________________

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.