Pièce
AE4.docx · 2 161 mots · du marché « RHI Lacazera Phase 2 - travaux de voirie et routes », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RHI lacazera 2 Lot n° 4 Réseaux secs Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Commune de Mamoudzou Hôtel de Ville de Mamoudzou Boulevard Halidi SELEMANI BP 01 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : +262 269 639 100 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet RHI lacazera 2 Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc236748001 \h 4 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc236748002 \h 5 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc236748003 \h 5 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc236748004 \h 6 4.1 - Objet PAGEREF _Toc236748005 \h 6 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc236748006 \h 7 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc236748007 \h 7 5 - Prix PAGEREF _Toc236748008 \h 7 6 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc236748009 \h 7 7 - Paiement PAGEREF _Toc236748010 \h 8 8 - Avance PAGEREF _Toc236748011 \h 9 9 – Engagement relatif à l’action d’insertion sociale PAGEREF _Toc236748012 \h 9 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc236748013 \h 9 11 - Signature PAGEREF _Toc236748014 \h 11 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc236748015 \h 13 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Terrassement et Voirie 02 Ouvrage de soutènement - Chaussée 03 Réseaux humides 04 Réseaux secs 05 Cheminement piéton et Trottoirs 06 Places 1, 2 & 3 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Commune de Mamoudzou Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Maître d'œuvre : ETG sarl Représentée par : J. PHILIPPE (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage) 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : RHI lacazera 2 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 6 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Chaque lot fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations sont divisées comme suit : Lot(s) Tranche(s) optionnelle(s) 01 1 02 1 03 1 04 1 05 1 06 1 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est 1 : RHI lacazera 2 Lot n° 4 Réseaux secs Tranche(s) Montant HT HT en toutes lettres TF : Tranche ferme ................ ............................. TO001 : Tranche optionnelle ................ ............................. Total ................ ............................. 6 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 – Engagement relatif à l’action d’insertion sociale Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles 10.2 et suivants relatifs à la clause sociale d’insertion professionnelle du CCAP, m’engage sans réserve à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 10.2.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 10.2.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par : ……………………………………………………………….mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 10.2.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 10.2.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que groupés conjoints représentés par : …………………………………………………………………………………………………….mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 10.2.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 10.2.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45233120-6 Travaux de construction de routes Lot(s) Code principal Description 01 45234116-2 Travaux de construction de voies 02 45262620-3 Murs de soutènement 03 45232130-2 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 03 45232411-6 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 04 45317200-4 Travaux d'installation électrique de transformateurs 04 45231400-9 Travaux de construction de lignes électriques 04 45314200-3 Installation de lignes téléphoniques 05 45262522-6 Travaux de maçonnerie 06 45262522-6 Travaux de maçonnerie 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR RHI lacazera 2 Lot n° 4 Réseaux secs Offre Tranche(s) Montant HT HT en toutes lettres TF : Tranche ferme ................ ............................. TO001 : Tranche optionnelle ................ ............................. Total ................ ............................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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