CCTP
03-CCTP LOT 4.pdf · lot 4 · 24 592 mots · du marché « Accord-cadre pour la sécurisation de falaises à La Réunion – travaux acrobatiques en falaises et interventions de… », dossier de consultation officiel.
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
La Région Réunion
Objet du marché
ROUTES NATIONALES
SÉCURISATION DE FALAISE ET
INTERVENTIONS ACROBATIQUES PAR CORDISTES
***
LOT N°4 : SECTEUR DE LA SUBDIVISION ROUTIÈRE EST
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
CHAPITRE I
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INDICATIONS GÉNÉRALES ET
DESCRIPTION DES OUVRAGES
ARTICLE I.1. - OBJET
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir, dans le cadre
du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), la nature et les conditions dans lesquelles
devront être réalisés des travaux de sécurisation de falaises et l’intervention acrobatiques par des
cordistes pendant la durée du marché (04 années).
Les prestations, objet du présent marché, concernent : Le lot 4
ARTICLE I.2. SITUATION GÉOGRAPHIQUE DES TRAVAUX
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes nationales du Secteur Subdivision
Routière Est.
R.N. N° des P.R. Subdivisions Désignation de la
zone
RN2002 PR 17 à 43+540 Zone C
RN2 PR 41+740 à 78 SRE Zone D
RN3 PR 1 à 32 Zone E
Le plan de localisation des secteurs géographiques est joint en partie II du présent dossier.
ARTICLE I.3 – MARCHE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l 'émission de bons de commande : Les bons de
commande pourront être passés dès notification du marché et jusqu’au dernier jour de validité de ce
marché.
Dans le cas de travaux d'urgence :
- préalablement à tout travaux, un devis sera demandé à l'entrepreneur qui devra être remis dans un
délai maximum de 48 h ;
- l'entrepreneur aura obligation de fournir l'ensemble des fiches produits des matériaux et matériels
utilisés dans le cadre de la commande lors de la remise de son devis ;
- un bon de commande sera édité par la suite.
I.3.1 Délai d 'intervention
Chaque bon de commande déterminera le délai d’intervention. L’Entrepreneur est
tenu de le respecter.
ARTICLE I.4 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
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L'entrepreneur est réputé avoir à sa charge les prestations, la documentation, les fournitures, matériels, engins,
transports et main d’œuvre ainsi que tous les travaux nécessaires à la réalisation complète des ouvrages et
prestations objet du présent marché.
La nature des travaux du présent marché comprend la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toute main
d'œuvre et transports nécessaires, elle intéresse notamment (liste non exhaustive) :
- la réalisation des DICT ;
- toutes reconnaissances nécessaires à la réalisation des ouvrages ;
- les installations en fonction de l'importance du chantier ;
- la réalisation et la gestion d'un PAQ ;
- la réalisation et la gestion d'un PAE ;
- la réalisation et la gestion d'un PPSPS ;
- la réalisation des études d’exécution ;
- la réalisation d'un DOE ou d'un rapport d’intervention ;
- la mise en place et l'entretien de la signalisation de chantier ;
- l'aménagement et l'entretien des pistes et aires d'accès aux postes de travail et de stockage des matériels et
matériaux ;
- l'aménagement, l'entretien et les déplacements de dispositifs de protection provisoire du chantier, des usagers
et des ouvrages existants ;
- les prestations hélicoptères ;
- les déplacements des équipes ;
- l’inspection par cordistes ;
- les interventions sur la végétation ;
- les terrassements et les fouilles ;
- les purges de sécurité et les accessoires pour purges ;
- les fragmentations de blocs ;
- les évacuations de déblais rocheux ;
- la pose de filet plaqué et grillage plaqué ;
-la mise en place d’écran dynamique ;
-la pose de barrière élastique ;
- la réalisation d’ancrages ;
-le camouflage et capot de protection des têtes d’ancrages ;
- la pose de câbles et câbles de portage et câbles de tension ;
-la pose de treillis soudé,
-la mise en place d’atelier spécifique pour béton projeté ;
-les essais de traction sur ancrage ;
-des travaux de maçonnerie de moellons ;
-la réalisation de matelas amortisseur sur la chaussée ;
-l’utilisation de bétons à propriétés spécifiés ;
- les travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages
-le rejointement et le remplacement de maçonnerie en acrobatique ;
-l’utilisation de vacations (technicien, ingénieur, géologue, géotechnicien et écologue) ;
- la location d’engins et de matériels ;
Pour tenir compte des exigences de la circulation, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux directives du
maître d’œuvre, et devra en principe effectuer les travaux suivant les phases présentées dans les études
d'exécution et acceptées par le maître d’œuvre.
L'entrepreneur devra, par ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation, la
protection et la sécurité du chantier dont il demeurera entièrement responsable.
ARTICLE I.5 -DONNÉES GÉOTECHNIQUES
Suivant la nature des prestations à exécuter, des reconnaissances géotechniques seront réalisées par le maître
d’œuvre. Dans ce cas, les résultats de ces études seront fournis lors de la commande.
Ces documents seront indicatifs et ne constitueront aucunement des données contractuelles.
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Il appartiendra à l'entrepreneur de réaliser toutes reconnaissances complémentaires pour préciser les données
géotechniques nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages.
ARTICLE I.6. T RAVAUX NON COMPRIS DANS LE MARCHÉ
Les déplacements de réseaux, en particulier des canalisations d'eau potable, des lignes aériennes ou
souterraines électriques et téléphoniques ne sont pas compris dans le marché.
ARTICLE I.7. DESCRIPTION DES CONDITIONS DE RÉALISATION DES
PRESTATIONS
Chaque intervention sera définie par un bon de commande qui précisera les travaux envisagés ainsi que les
dates, la durée et les horaires de réalisation.
Le cas échéant, préalablement à toute intervention sur le secteur concerné par chaque bon de commande,
l'entrepreneur devra soumettre à l'approbation du maître d’œuvre un dossier d'exploitation pour la réalisation
des travaux.
L'entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de maintenir autant que possible la circulation
de l'ensemble des usagers et ne peut démarrer le chantier qu'après accord du maître d’œuvre.
ARTICLE I.8. ORGANISATION ET PRÉPARATION DES TRAVAUX
Pour tenir compte des exigences de la circulation, l'entrepreneur est tenu de se conformer aux ordres
du Maître d’ouvrage, et doit en principe effectuer les travaux suivant les phases présentées par celui-ci
ou toutes autres présentées par lui et acceptées par le Maître d’ouvrage.
L'entrepreneur doit, par ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
signalisation et la sécurité du chantier dont il demeure entièrement responsable.
Le tableau ci-après comporte une liste non exhaustive des principales opérations à exécuter par l'entrepreneur
pour l'organisation et la préparation des travaux. Les délais indiqués sont à compter de la date de réception par
l'entrepreneur du bon de commande. Le point de départ de la période de préparation (sauf mention contraire)
sera notifié par OS.
N° Documents à fournir Délai à compter de la notification
Opération
d’ordre par l’entrepreneur du bon de commande sauf urgences
Planning
Programme d'exécution des
1 Notice 15 jours
travaux
Graphique
Projet des installations de
2 Plan des installations 15 jours
chantier
Plan Particulier de sécurité et
Plans
3 de Protection de la Santé 15 jours
Notice
(PPSPS)
Fiches de procédure 15 jours
Plan d'Assurance de la Qualité
4 Fiches de suivi 1 semaine
(PAQ)
Compléments à l'avancement
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N° Documents à fournir Délai à compter de la notification
Opération
d’ordre par l’entrepreneur du bon de commande sauf urgences
Fiches de procédure 15 jours
Plan d'Assurance Fiches de suivi 1 semaine
5
Environnement (PAE) Compléments à l'avancement
Notice
15 jours
SOSED – Dispositions
6 1 semaine à compter de l'évacuation
Spécifiques Fiches de suivi et de la gestion du déchet spécifique
Projet d'exécution des 15 jours avant le début des travaux
7 Calques et tirages
ouvrages concernés
Fiches de procédure
8 Essais de traction sur ancrages Note de calculs 15 jours
Résultats
Supports transparents
10 jours à compter de lettre du titulaire
9 Dossier des ouvrages exécutés stables et tirages +
demandant les OPR
fichiers informatiques
Implantation Schémas A déterminer avec la subdivision
10
Piquetage Listings concernée.
Plans détaillés des
Signalisation temporaire du
11 différentes phases 15 jours
chantier
(travaux sous circulation)
Liste
12 Matériel et engins utilisés 15 jours
Mémoire technique
Désignation du Directeur des
13 travaux et du représentant de Liste 7 jours
l'entrepreneur
14 Liste des sous-traitants 15 jours
15 Assurance Attestation Avant la notification du marché
ARTICLE I.9. PROGRAMME D’EXÉCUTION
Conformément à l’article 28.2. du CCAG, l'entrepreneur a à sa charge l’établissement du programme
d’exécution des travaux. Celui-ci sera réalisé en concertation avec le maître d’œuvre.
L'entrepreneur soumet à l'agrément du maître d’œuvre les documents dans un délai de quinze (15) jours au
plus tard à partir de la date de notification du bon de commande conformément aux articles 28 du CCAG et
11. du C.C.A.P.
Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui sera imparti.
Le programme d'exécution des travaux se traduira par l’élaboration d’un planning général de l’ensemble des
travaux.
Ce planning comprendra un diagramme, un graphique de Gantt et une notice.
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Le diagramme à élaborer sera de type « Chemin de fer ». Un graphique de Gantt synthétisera le programme et
mettra en évidence :
- les tâches à accomplir et leur enchaînement ;
- pour chaque tâche, la date prévue pour son achèvement et la marge de temps disponible pour son exécution ;
- celles des tâches qui conditionnent le délai global d'achèvement des travaux (tâches critiques) ;
- les matériels, les moyens mis en œuvre et les cadences de travail relatifs à l'exécution de chaque tâche.
Le programme d'exécution des travaux devra tenir compte des délais d’établissement et de vérification des
documents d’exécution, de l’agrément et de la fourniture des matériaux.
L’amenée et la mise en état opérationnel de chaque unité fonctionnelle de matériel seront considérées comme
des tâches élémentaires.
Une notice précisera le personnel et le matériel nécessaires et les cycles élémentaires de travail, leurs durées,
ainsi que les délais de commande et d’approvisionnement ou les cadences de livraison lorsque celles-ci sont
régulières.
Le programme d'exécution des travaux sera obligatoirement présenté selon le découpage par postes tel
qu’établi par le cadre du détail estimatif. Ce programme fera également apparaître une synthèse de l’ensemble
des travaux.
En complément au programme précité, le maître d’œuvre pourra exiger la fourniture de programmes détaillés
spécifiques à certaines tâches.
L’actualisation du programme d'exécution des travaux correspondant à l'ensemble du chantier sera effectuée. Il
devra être mis à jour au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
Le titulaire fournira au maître d’œuvre l’ensemble des documents en trois (3) exemplaires dont un sous format
informatique dans une version compatible avec celle du maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre retournera ce programme à l'entrepreneur, soit revêtu de son visa, soit accompagné de ses
observations dans un délai maximal de sept (7) jours.
L'entrepreneur propose en temps utile, les adjonctions ou modifications qu'il y aurait lieu d'apporter pendant la
durée des travaux.
Le programme d'exécution des travaux tiendra compte des contraintes énoncées ci-après.
ARTICLE I.10. CONTRAINTES GÉNÉRALES
L'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance de l'état des lieux et faire son affaire de toute location,
arrangement et accord pour l'utilisation des terrains et voies d'accès dont il aurait besoin.
Toutefois, le maître d’œuvre pourra indiquer à l'entrepreneur les zones foncières propres à l'ouvrage et lui
faciliter les démarches auprès des Administrations ou particuliers concernés.
Il est rappelé que l'entrepreneur devra supporter le cas échéant, toute sujétion provenant de la mise en œuvre
des travaux d'accès.
ARTICLE I.11. CONTRAINTES LIÉES À L’EXPLOITATION DE LA ROUTE
L’entrepreneur devra tenir compte du fait que les prestations seront effectuées sous les contraintes imposées
par la circulation automobile sur les routes nationales concernées.
Pour les conditions d’exploitation des routes : L’entrepreneur devra se rapprocher de la subdivision concernée
par les travaux.
Les panneaux de signalisation provisoires seront lestés avec des sacs de sable.
Le démontage et le remontage des glissières de sécurité métalliques démontables donnant aux accès aux
fossés, devront être réalisés dans les règles de l’art par le titulaire du marché à ses frais, après accord du maître
d’œuvre.
Dans tous les cas, l'entrepreneur sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa
négligence ou de celle de ses agents et ouvriers.
Il sera également seul responsable tant pour ses agents et ouvriers que pour lui-même de l'inobservation des
règlements de police générale et locale existants ou à venir, concernant les mesures de précaution à prendre sur
les chantiers et leurs abords.
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ARTICLE I.12. CONTRAINTES LIÉES À L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier et appliquera les
prescriptions du CCAP.
ARTICLE I.13. CONTRAINTES LIÉES AUX INTEMPÉRIES
Le programme de travaux tiendra compte des intempéries.
ARTICLE I.14. DÉGÂTS ÉVENTUELS
Les ouvrages qui auront été modifiés ou détériorés par le fait des travaux seront remis dans l'état où ils étaient
initialement par les soins et aux frais de l'entrepreneur dans les délais prescrits par le maître d’œuvre.
ARTICLE I.15 -OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Le Titulaire est réputé avoir présenté une offre en conformité avec les pièces contractuelles du présent
marché, notamment le C.C.T.P.
ARTICLE I.16 . RESPONSABILITE DU TITULAIRE
Le Titulaire est réputé avoir pleine connaissance des données techniques de l'affaire par l'intermédiaire du présent
C.C.T.P. et de la visite possible des lieux. Il ne pourra se prévaloir d 'une quelconque omission dans les
descriptifs. Dans le cas d 'informations contradictoires, il retiendra la donnée la plus restrictive.
Le fait de soumissionner implique et constitue pour lui l 'acceptation de prendre et d’assumer sa responsabilité
d 'installateur ou de constructeur, notamment au point de vue de la garantie du fonctionnement.
Les caractéristiques des matériels et matériaux de sa fourniture, définies dans les diverses pièces du présent
dossier n’ont qu’une valeur indicative. Le Titulaire sera tenu de décrire et de justifier les caractéristiques des
matériels et matériaux de sa fourniture pour que les performances exigées soient atteintes et que le
fonctionnement de l 'ensemble et des parties soit cohérent et homogène. Il est tenu de vérifier et de contrôler les
éléments susceptibles d 'interférer entre eux (matériaux, installations, etc).
Le Titulaire sera responsable de l’ensemble des dégâts que lui, ses employés ou ses sous-traitants pourraient
occasionner.
La responsabilité du Titulaire ne fera néanmoins pas obstacle à ce que, en cas de force majeure, le représentant
du Maître d 'Ouvrage puisse ordonner et faire prendre, aux frais du Titulaire immédiatement avisé, les mesures
de sécurité pour suppléer à celles qui feraient défaut.
ARTICLE I.17. INSTALLATION DE CHANTIER
(Article 35 du Fascicule 65)
I.17.1. Installation légère
Le projet d'installation de chantier sera présenté dans le délai précisé à l'article I.8 du présent CCTP et tiendra
compte des contraintes d'environnement du site.
Il s'applique aux travaux qui nécessitent seulement du matériel alpin et de l’outillage portatif et leur
consommable (canne à purger, tronçonneuse, vérin, matériel de mise à feu…).
Ces installations de chantier pourront être closes et gardées par l'entrepreneur à ses frais.
I.17.2. Installation lourde
Le projet d'installation de chantier sera présenté dans le délai précisé à l'article I.8 du présent CCTP et tiendra
compte des contraintes d'environnement du site.
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Elle s'applique aux travaux en falaise nécessitant du matériel alpin, de l’outillage portatif ainsi que l'amenée
d'engins lourds (compresseur, machines de forage, …) et leurs consommables.
Ces installations de chantier pourront être équipées, si nécessaire, d'un laboratoire de chantier et être closes et
gardées par l'entrepreneur à ses frais.
I.17.3. Installation complète
Elle s'applique aux travaux en falaise de taille et de durée importante, nécessitant du matériel alpin, de
l’outillage portatif, l'amenée d'engins lourds et leurs consommables
Le projet d'installation de chantier sera présenté dans le délai précisé à l'article I.8 du présent CCTP et tiendra
compte des contraintes d'environnement du site.
Il comportera notamment :
- un plan au 1/200ème où figureront les divers bâtiments constituant les installations de chantier, les voies de
circulation et emplacement de stationnement, les lieux de stockage des divers matériaux ;
- une copie des engagements éventuels pris par le ou les propriétaires des terrains concernés.
Les installations de chantier seront closes et gardées par l'entrepreneur à ses frais.
Les installations de chantier comprendront au moins :
- les divers bâtiments nécessaires au personnel et au matériel (bureau, salle de réunions, ...) ;
- l'aménagement des terrains, des voies de circulation de chantier si nécessaire ;
- les réseaux d'alimentation en eaux, électricité ;
- les réseaux d'assainissement (EU/ EP).
L'entrepreneur se procurera à ses frais tous les emplacements nécessaires pour ses installations.
ARTICLE I.18. CALENDRIER D'EXÉCUTION
Pour l’établissement du calendrier d’exécution des travaux et pour l'organisation du chantier, l'entreprise
tiendra compte des contraintes particulières imposées au chantier.
Le calendrier d’exécution des travaux sera présenté de telle sorte qu’apparaissent les points d’arrêt, les tâches
critiques, leurs enchaînements, les phases successives et les délais d’attente minimum entre chacune d’elle.
I.18.1. Agrément hebdomadaire du calendrier
L’entrepreneur remettra, à chaque réunion de chantier, au maître d’œuvre, les rapports hebdomadaires
donnant :
- l'état d’avancement des différents ouvrages comparés à l’état prévu par le planning d’ensemble et par le
planning mensuel ;
- le planning réajusté ;
- un planning détaillé des travaux envisagés pour les deux semaines suivantes, par nature des travaux et par
atelier ou équipe.
ARTICLE I.19. J OURNAL DE CHANTIER
Un journal de chantier sera tenu sur le chantier par le représentant du maître d’œuvre.
Dans ce journal sera consigné chaque jour :
- les opérations administratives relatives à l’exécution et au règlement du contrat, telles que notifications
d'ordres de service, visas et approbations, plan d’exécution, notices techniques des matériaux et matériels, etc. ;
- les résultats des essais de contrôle ;
- les incidents ou détails présentant quelque intérêt du point de vue de la tenue ultérieure des ouvrages, du
calcul du prix de revient et de la durée des travaux ;
- les observations faites et les prescriptions imposées à l’entreprise ;
- les incidents de chantier susceptibles de donner lieu à réclamation de la part de l’entrepreneur.
À ce journal, sera annexé chaque jour un compte rendu détaillé sur lequel seront indiqués par poste de travail
Les horaires de travail, l’effectif et la qualification du personnel ;
- Le matériel présent sur le chantier et son temps d’utilisation ;
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- La nature et le nombre d'engins en fonctionnement et en panne ;
- La durée et la cause des arrêts de chantier ;
- L’évaluation des quantités de travaux effectués chaque jour ;
- Les dispositions prises et les mesures effectuées par l’entrepreneur pour régler son matériel et contrôler les
réglages ;
Les conditions atmosphériques constatées (précipitations, vent, température, niveaux des eaux, ...) ;
ARTICLE I.20. ÉTUDES ET PLANS D'EXÉCUTION
(Chapitre 4 du Fascicule 65)
I.20.1. Programme - Base des études et plans
A) Programme des études d’exécution
L’entrepreneur est tenu de fournir, si nécessaire, un programme des études d’exécution définissant les bases de
ses études, dont la consistance sera en complément au fascicule 65 du CCTG. Celui-ci comprendra :
- les études d’exécution justifiant les conditions de réalisation des travaux (y.c. phasage) ;
- les plans d’ensemble et de détails nécessaires à l’exécution.
Ce document sera accompagné de propositions de l’entrepreneur destinées à compléter, si besoin est, les
clauses techniques du CCTP et les hypothèses prises en compte par le maître d’œuvre.
En aucun cas, il ne pourra être admis de commencer des travaux dont les études et plans d’exécution ne
seraient pas visés par la maîtrise d’œuvre.
B) Base des études d’exécution
Les éléments descriptifs figurant aux bons de commande sont donnés à titre indicatif seulement.
L’entrepreneur prendra en compte l’obligation de résultat en matière de bon fonctionnement final de
l’ensemble, de même que les contraintes relatives au maître d’ouvrage, aux législations en vigueur, à la
conformité aux Directives Européennes notamment.
Il est précisé que toutes les fournitures et travaux devront être effectués conformément aux codes, lois,
règlements, instructions, normes en vigueur.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur les points suivants :
- Il lui appartient de rechercher et appliquer les codes, normes et textes réglementaires en vigueurs applicables
à chaque cas particulier ;
- En cas de contradiction entre deux textes officiels, le plus contraignant prévaudra ;
- Le respect d’une norme particulière à un équipement ne dispense pas l’entrepreneur de respecter les autres
textes officiels applicables ;
- Lorsque les textes officiels sont modifiés en cours d’exécution, l’entrepreneur est tenu d’avertir le maître
d’œuvre et de faire une proposition de modification.
I.20.2. Contenu des études d’exécution
L'entreprise aura à sa charge l'ensemble des études et suivis d'exécution de type G3, selon la norme NF P 94-
500, relatives à la stabilité des ouvrages et des terrains avec en particulier l'élaboration de tous les plans et
notes de calcul nécessaires à l'exécution des travaux et aux métrés définitifs. Ces documents seront établis à
partir des plans de l’étude géotechnique de projet, des plans topographiques levés par le géomètre de
l’entreprise et des indications fournies au Bureau d’études lors de la mise au point du contenu des études.
A) Note d’hypothèses géotechniques
Les ouvrages devront être dimensionnés dans le respect des référentiels normatifs.
Ce document contiendra notamment :
- Le rappel des conditions d'exploitation de l'ouvrage (catégorie d'ouvrage, durée de service, …) ;
- La présentation des méthodes et approches de calcul ;
- Les combinaisons d'actions étudiées ;
- Les actions prises en compte sur l'ouvrage pour les différentes combinaisons étudiées et les coefficients de
sécurité afférant ;
- Les hypothèses retenues pour les matériaux.
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B) Reconnaissances géotechniques complémentaires
Durant la phase de préparation l’entreprise procédera à la réalisation des essais de traction préalables sur ancrages
dont les résultats seront utilisés pour l’élaboration de l’étude géotechnique d’exécution.
En complément des reconnaissances suscitées l’entreprise a à sa charge si elle le juge nécessaire, l’ensemble des
reconnaissances géologiques, géotechniques et géophysiques complémentaires et nécessaires pour mener les
études d’exécution (G3, selon NF P 94-500), relatives à la stabilité provisoire et définitive des ouvrages et des
terrains.
C) Note de calcul et plans d’exécution
- Le levé topographique préalable de l'ensemble de l'emprise des travaux réalisé par l’entrepreneur ;
- La géométrie des terrassements ;
- La justification géotechnique et structurale du confortement des talus ;
- Les études de phasage des travaux, y compris phase par phase, les travaux provisoires et de signalisation de
chantier ;
- Les justifications par le calcul des ouvrages provisoires ;
- Les vues en plan (élévation et situation) et tous les profils nécessaires à la parfaite définition des travaux ;
- Les plans de détail de ferraillage et des éventuels coffrages ;
- La description précise des phases d’exécution, représentées sur le plan général et sur les profils en travers ;
- Les zones de circulation ;
- Les zones de chantier, en coordination avec les dispositifs de sécurisation ;
- Les éventuelles études de dimensionnement des protections provisoires adaptées aux méthodes de réalisation
des travaux ;
- Les études de dimensionnement des ouvrages provisoires ;
- Tous les documents nécessaires à la définition du mode opératoire tenant compte des particularités des
ouvrages ;
- Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux.
À chaque phase d’étude sera transmis l'ensemble des documents (plans, notes justificatives et descriptives,
plannings spécifiques, etc. ...) nécessaires au maître d’œuvre pour vérification et visa après que l'ensemble des
observations formulées par le maître d’œuvre soit pris en compte.
Ce document sera accompagné de propositions de l’entrepreneur destinées à compléter, si besoin est, les
clauses techniques du CCTP et les hypothèses prises en compte par le maître d’œuvre pour l’établissement de
son projet.
L’exécution des travaux ne pourra démarrer avant visa des pièces concernées par ces travaux.
D) Suivi géotechnique d’exécution
L’entreprise devra prévoir un suivi de la phase exécution conforme au § 9.2 de la norme NF P 94-500.
Ce suivi sera réalisé soit par un bureau d’étude externe spécialisé dans ce type d’opération.
ARTICLE I.21. RAPPORT D'INTERVENTION
Dans le cas d'intervention sur Ouvrage d'Art ou sur falaise ne nécessitant pas la mise en place d'équipements
(filet et/ou grillage), l'entrepreneur fera l’édition d’un rapport d’intervention détaillant :
- les zones et/ou ouvrages traités ;
- les surfaces et les volumes concernés et/ou le type de traitement ;
- les difficultés rencontrées, y compris les éventuelles présences d’espèces protégées rencontrées durant
l’intervention, illustrées éventuellement par un reportage photographique descriptif des sites sensibles
particuliers avec légende explicative.
Une fois approuvé, le rapport final sera fourni en 3 exemplaires papier plus les fichiers sur Clé USB, y compris
l'ensemble des plans topographiques éventuellement réalisés, dans une version compatible avec les outils
informatiques du maître d’œuvre.
L'entrepreneur devra faire ce rapport durant le délai contractuel du bon de commande.
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ARTICLE I.22. DOSSIER DE RÉCOLEMENT DES OUVRAGES EXÉCUTÉS
Il contiendra tous les documents conformes à l’exécution et/ou nécessaires à la conduite, l’exploitation et la
maintenance des réalisations, et notamment :
* Les notes de calculs ;
* Le récapitulatif des travaux effectués indiquant les quantités, les volumes mis en œuvre, les surfaces traitées ;
* Les modifications éventuellement apportées par rapport au projet ;
* Les fiches techniques, plans, notices techniques, schémas de principe des produits mis en œuvre ;
* Les certificats de contrôle et d’essais ;
* Un plan localisant les zones traitées ainsi que les ouvrages mis en place ;
* Tous les plans certifiés "Conforme à l’exécution" : plans d’ensemble, plans d’exécution ;
* Les éléments relatifs au suivi de la qualité du chantier ;
* Un suivi photographique couleur des différentes phases du chantier comprenant :
- Des vues des lieux avant travaux ;
- Des vues de l'avancement des travaux (principales phases) ;
- Des vues des travaux réalisés.
* Les notices d’installation, de montage et de mise en service :
- Les notices d’entretien, de maintenance, de réparation ;
- Les listes des pièces de rechange avec coordonnées des fournisseurs ;
- Les notices de fonctionnement, de conduite et d’exploitation des matériels installés ;
- Les guides d’exploitation des matériels installés.
* Les documents constitutifs du PAQ, mis à jour selon le déroulement du chantier ;
* Les consignes d’exécution et toutes les données relatives aux ouvrages provisoires nécessaires pour connaître
les efforts supportés par les ouvrages pendant leur construction ;
* Tous les documents émis avant, pendant et après la réalisation, relatifs à la prestation.
La documentation technique des appareils installés fera en particulier apparaître l’adresse du constructeur, des
magasins où il est possible de s’approvisionner en pièces de rechange, le type et la référence de chaque
matériel, les consignes d’exploitation et d’entretien, la copie des certificats de garantie donnée par les
constructeurs.
Des exemplaires provisoires du dossier seront soumis pour examen au maître d’œuvre et aux différentes
personnes concernées qui auront quinze (15) pour transmettre leurs commentaires.
Une fois approuvé, le dossier final sera fourni en 3 exemplaires papier plus :
- Les fichiers sur Clé USB, dans une version compatible avec les outils informatiques du maître d’œuvre, pour
tous les programmes exécutables de fonctionnement ;
- Les fichiers sur Clé USB, dans une version compatible avec les outils informatiques du maître d’œuvre, pour
toutes les notices spécifiques au fonctionnement, à la conduite, à la maintenance et en général à l’exploitation.
ARTICLE I.23. D OSSIER DE MAINTENANCE D ES OUVRAGES RÉALISÉS
Le dossier de maintenance des ouvrages comprendra notamment :
- La liste des points et des procédures de contrôle à effectuer sur les composants des ouvrages ;
- La périodicité des visites à effectuer ;
- La liste des composants devant faire l'objet d'un entretien particulier ou d'un remplacement périodique ;
- La liste des fournisseurs des composants ;
- La périodicité de remplacement des composants ;
- Le coût (année n) du remplacement (compris pièces et main d’œuvre).
ARTICLE I.24. IMPLANTATION - P IQUETAGE – TOLÉRANCES
I.24.1. Opération topographique préliminaire
À minima, l’entreprise procédera à un relevé topographique de la zone d’emprise des ouvrages :
- avant démarrage des travaux ;
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- une fois les travaux de terrassement terminés ;
- et une fois les travaux de confortement terminés avec levé des ouvrages.
Soit un minimum de trois relevés topographiques complets au cours de la durée de chaque bon de commande.
L’entreprise procédera également à tous relevés et mesures qui lui semblent nécessaires pour s’assurer de la
conformité des quantités prévues au détail estimatif. Elle proposera au maître d’œuvre les adaptations des
quantités du projet calculées sur les plans d’exécution pour approbation de ceux-ci.
Dans tous les cas, l’entreprise fournira des plans dont les cotes seront rapportées selon :
- une planimétrie rattachée au système géodésique RGR92, projection UTM40 ;
- une altimétrie rattachée au système NGR-IGN 89.
I.24.2. Implantation et piquetage des ouvrages
A) Piquetage général
Le piquetage général des ouvrages sera réalisé selon les prescriptions du CCTG.
B) Procédure et suivi d’implantation
a) Document de procédure d'exécution
Ce document fera apparaître les méthodes et moyens mis en œuvre pour le piquetage, et le suivi de
l’implantation des ouvrages à réaliser, notamment :
- la méthode générale d'implantation des ouvrages ;
- la matérialisation des repères fixes ;
- le matériel et les méthodes mises en œuvre pour respecter les tolérances imposées ;
- le modèle des documents de suivi de l’implantation ;
- le traitement des non-conformités.
b) Document de suivi
L’entrepreneur tiendra à jour un document de suivi périodique des contrôles effectués sur les implantations des
ouvrages indiquant notamment :
- la position des points de mesure ;
- les écarts par rapport aux implantations théoriques.
C) Tolérances géométriques en cours d’exécution
Les tolérances admissibles sont :
a) Déblais
- +/- 10 cm en coordonnées ;
- +/- 5 cm en nivellement.
b) Confortements
- +/- 5 cm en coordonnées ;
- +/- 2 cm en nivellement.
ARTICLE I.25. PLAN ASSURANCE DE LA QUALITÉ
Les principes généraux des dispositions en la matière sont les suivants :
- le présent CCTP précise les prescriptions (moyens) et les spécifications (résultats) ;
- les prescriptions font l'objet d'un contrôle en cours de production (acceptation de matériel, dispositions
pratiques, ...) ;
- les spécifications font l'objet des contrôles de conformité. Les chapitres spécifiques aux différentes
techniques précisent les dispositions prises pour le contrôle.
Le contrôle extérieur consiste :
- en la validation du Plan Assurance Qualité ;
- en la vérification du respect du PAQ ;
- à des acceptations et des contrôles en cours de production ;
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- au rassemblement des documents établis au titre du PAQ de l'entrepreneur, et permettant de justifier que la
qualité requise a été obtenue ;
- essentiellement aux contrôles de conformité (le plus souvent de façon inopinée en complément du contrôle
externe).
Le CCTP définit aussi l'objet et les contraintes du contrôle intérieur, interne ou externe. L'entrepreneur doit
pour sa part :
- fournir dans son offre un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ) ;
- fournir pendant la période de préparation le Plan d'Assurance de la Qualité (PAQ).
Ce plan sera constitué :
- de la note d'organisation générale du chantier ;
- des procédures d’exécution ;
- du cadre des documents de suivi d'exécution.
Ce plan, précisera notamment :
- les laboratoires chargés du contrôle interne et externe proposés à l'acceptation du maître d'œuvre ;
- les dispositions générales du contrôle interne (organisation, encadrement, réglages du matériel, etc.) ;
- les missions, les moyens et les procédures d'intervention du contrôle externe.
Le laboratoire responsable du contrôle externe devra avoir fait l'objet d'une "labellisation" Qualité reconnue.
ARTICLE I.26. PLAN D'ASSURANCE ENVIRONNEMENT
(Norme NF ISO 14 000)
L’entrepreneur doit établir un Plan d’Assurance Environnement (PAE), qu’il applique ensuite pendant toute la
durée du chantier notamment lors de l'exécution de prestations en cœur ou en zone d'adhésion du
Parc National de la Réunion (PNRun).
Ce document précise, sous forme de procédures d’exécution, les moyens et procédés que l’entrepreneur met en
place pour prévenir les risques vis-à-vis de l’environnement, pour intervenir en cas d’accident et pour remédier
aux impacts éventuellement générés par le non-respect des prescriptions environnementales. Il a également
pour objectif d’afficher l’engagement de l’ensemble de l’entreprise et de sa direction à s’inscrire dans une
démarche effective de protection de l’environnement en recherchant tous les moyens envisageables pour y
parvenir.
Le PAE précise au minimum les éléments suivants :
- organigramme et attributions du personnel assurant l’application du PAE ;
- moyens d’information, concernant le PAE, du personnel des différentes entreprises du groupement, des sous-
traitants et des fournisseurs ;
- matériels et moyens disponibles pour la protection de l’environnement (compatibles avec lep hasage des
travaux);
- analyse des contraintes environnementales concernant le chantier : définition des sites ou des problèmes
particulièrement sensibles dans l’environnement du chantier ;
- définition des phases, activités et tâches élémentaires de l’ensemble des travaux, au regard de la protection de
l’environnement ;
- analyse des nuisances et des risques au regard de l’environnement, liés à l’ensemble des phases, activités et
tâches élémentaires analysées précédemment, et notamment au stockage, à l’utilisation ou au déplacement de
produits ou matériaux polluants à des degrés divers, à l’organisation du chantier entre les diverses entreprises ;
- détermination des mesures de protection de l’environnement, ainsi que des modalités de suivi et d’adaptation
de ces mesures à l’évolution du chantier ;
- définition des anomalies environnementales (non-respect des mesures de protection) et des solutions
envisagées pour la prévention, la détection et la gestion de ces anomalies.
Ainsi le PAE propose :
- les différentes procédures d’exécution et de contrôle à mettre en œuvre pour la prévention des risques vis-à-
vis de l’environnement ;
- les conditions de réalisation de leur contrôle et de l’archivage des résultats, qui doivent être explicités et
classés sous une forme permettant leur vérification au titre du contrôle extérieur ;
- les modalités de réalisation des adaptations nécessaires du processus en cas de résultats non conformes ;
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- des modèles de fiches de levée de point d’arrêt, de suivi environnement, de constat d’incident, d’anomalie et
de visite de chantier qui sont complétées à chaque opération de suivi ;
- le plan des installations de chantier, y compris les dispositifs de protection de l’environnement (protections
acoustiques vis-à-vis des zones sensibles, aménagements d’intégration des installations de chantier, dispositifs
d’intervention en cas de pollution accidentelle, etc.) et le type des appareils sanitaires et des engins de
chantier ;
- son schéma de gestion des déchets de chantier conformément à la circulaire du 15 février 2000 relative à la
planification de la gestion des déchets de chantier du BTP.
Le PAE est établi en parallèle avec le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) -
pendant la période de préparation - et soumis au visa du maître d’œuvre. Il est mis à jour autant que nécessaire
pendant toute la durée des travaux. Son application fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle par le Coordonnateur
Environnement de l’entreprise et par le maître d’œuvre.
Pour la mise en place de son organisation environnementale, l’entrepreneur se reporte à la norme
NF ISO 14 000 ou équivalente relative au système de management environnemental.
ARTICLE I.27. LABORATOIRE DE CHANTIER
L'entrepreneur sera tenu d'avoir sur le site un laboratoire pour pouvoir conduire convenablement ses travaux au
double point de vue de la fabrication et de la mise en œuvre des matériaux.
Le maître d’œuvre ou ses représentants auront librement accès à ce laboratoire, afin de suivre les opérations de
contrôle et de vérifier le fonctionnement de ce laboratoire.
Le choix et l’organisation de ce laboratoire devront être acceptés par le maître d'œuvre. Ce laboratoire devra
être apte à réaliser les contrôles et essais sur les fournitures et les travaux conformément aux prescriptions du
présent CCTP et des divers fascicules du CCTG.
L'entrepreneur devra fournir à l'acceptation du maître d'œuvre la liste et les caractéristiques des matériels de
laboratoire nécessaires à l'exécution des essais.
Si, lors des contrôles de réception, il apparaîtra que les résultats fournis par l’entrepreneur au titre des contrôles
de fabrication ou de mise en œuvre, sont entachés d’erreurs, ou en cas de mauvais fonctionnement persistant
du laboratoire de l’entreprise, le maître d’œuvre pourra exiger que tous les essais soient réalisés par le
Laboratoire du maître d’œuvre, aux frais de l’entrepreneur sans que celui-ci puisse de ce fait, élever des
réclamations, notamment en raison des retards, des interruptions de chantier, des suppléments de coût
consécutifs à cette sujétion.
Le personnel du laboratoire sera exclusivement affecté au chantier.
I.27.1. Fiabilité des matériels utilisés
Tous les matériels utilisés par l'entrepreneur dans son laboratoire de chantier sont maintenus en état de bon
fonctionnement et étalonnés avant tout début d'intervention sur le chantier.
I.27.2. Étalonnage
Les copies des certificats d'étalonnage doivent être transmises au maître d'œuvre.
Si le matériel de mesure de masse volumique apparente employé par le laboratoire de l'entreprise est différent
de celui du maître d'œuvre, l'entrepreneur doit effectuer à ses frais une série de mesures comparatives en
utilisant les mêmes stations que le maître d'œuvre. La série doit être au moins égale à 30 mesures et elle doit
être effectuée sur chaque nature de matériau contrôlé. L'interprétation des écarts fait l'objet d'un procès-verbal
contradictoire.
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ARTICLE I.28. CONTRÔLES
I.28.1. Contrôle interne
Le contrôle interne sera assuré par l'entrepreneur sous la responsabilité de la direction du chantier.
Ce laboratoire fera partie de la chaîne de production de l'entreprise et effectuera les essais et contrôles définis
au CCTP dans le cadre du contrôle interne.
Les résultats du contrôle interne seront tenus en permanence à la disposition du maître d’œuvre au fur et à
mesure qu'ils sont obtenus. Des synthèses de ces contrôles sont établies hebdomadairement et transmises au
maître d’œuvre dans les conditions définies au PAQ.
I.28.2. Contrôle externe
Le contrôle externe a pour but de vérifier, d'une part que les procédures de contrôle interne sont bien
respectées, d'autre part que les travaux sont bien conformes aux spécifications.
Pour effectuer son contrôle externe, l'entrepreneur fait appel à une entité non impliquée dans la chaîne de
fabrication et de mise en œuvre, et chargée de l'organisation des contrôles (respect des modes opératoires,
réalisation et interprétation des essais). Le responsable de cette entité est assisté de laborantins chargés de
l'exécution des essais.
La direction de l'entreprise proposera pour acceptation au maître d'œuvre l'organisation responsable du
contrôle externe.
Des synthèses de ces contrôles sont établies hebdomadairement et transmises au maître d’œuvre dans les
conditions définies au PAQ.
I.28.3. Contrôle extérieur
Le laboratoire représentant le maître d'œuvre effectuera le contrôle extérieur.
Outre les essais et contrôles définis au CCTP, le maître d'œuvre se réserve le droit de vérifier et de superviser
les contrôles de l'entrepreneur.
Ces contrôles peuvent porter sur :
- l'état du matériel (fiabilité) ;
- le respect des modes opératoires ;
- les procédures de contrôles (lieux et époques des prélèvements, adéquation des essais, etc.).
Le maître d’œuvre pourra prendre l'initiative de certains contrôles et essais qui seront réalisés soit par ses
propres agents, soit par un laboratoire, soit par un organisme de contrôle qu'il aura désigné si les résultats du
contrôle externe sont contestables.
Les résultats de ces contrôles seront communiqués à l'entrepreneur dès qu'ils seront connus et annexés au
journal de chantier.
I.28.4. Comptes-rendus
Les contrôles internes de fabrication, fonctionnement et mise en œuvre doivent faire l'objet de comptes-rendus
distincts par nature de travaux correspondant conventionnellement à la fabrication d'un produit ou d'un
matériau ou à sa mise en œuvre au cours d'une journée de travail. Les comptes-rendus sont remis au maître
d'œuvre le lendemain du jour d'exécution des travaux, avant 12 heures.
ARTICLE I.29. SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
L'entrepreneur soumettra à l'agrément du maître d’œuvre dans le délai précisé à l'article I.8 du présent
CCTP, les plans de signalisation qui seront conformes à l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière - Livre I - 8ème partie : Signalisation temporaire ainsi qu'au manuel du chef de chantier correspondant
à la voie de circulation à sécuriser.
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Pour les besoins des chantiers, l'entrepreneur devra assurer pendant toute la durée du chantier la sécurité de la
circulation routière aux abords du chantier.
Des dispositifs et des panneaux de signalisation et de présignalisation ainsi que des dispositifs de protection
seront mis en place par l'entreprise.
Des panneaux de direction et de présignalisation seront mis en place par l'entrepreneur pour toutes les
déviations ponctuelles de la circulation.
L'entrepreneur aura la maintenance de toute la signalisation pendant la durée des travaux.
Tous les panneaux manquants seront mis en place par le maître d'œuvre et leur coût imputé à l'entreprise, sur la
base d'un panneau neuf.
La signalisation de chantier est réalisée sous le contrôle du service ci-après :
Conseil Régional de la Réunion / Direction Régionale des Routes / Direction de l’Exploitation et de
l’Entretien de la Route / Subdivision Routière EST
• Elle doit être conforme à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, définie par l'arrêté
du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié :
• Le titulaire est tenu d'adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de
celle prévue à l'origine.
• La signalisation au droit des travaux est réalisée par l'entreprise et pour l’ensemble du chantier suivant
l'avancement des travaux.
En cas de visibilité réduite, un ou plusieurs agents munis d'un fanion K1 avertissent les usagers de la présence
à proximité, d'obstacles fixes ou mobiles sur la chaussée ou ses dépendances
En ce qui concerne l'usage des voies publiques, des dispositions particulières sont à respecter par le titulaire pour
les transports routiers d'engins exceptionnels nécessités par les travaux sont les suivantes :
- Respect des voies empruntées par les camions, respect des charges autorisées,
- Interdiction formelle de déverser des matériaux sur la chaussée,
- Toute dégradation du domaine public sera à la charge de l’entreprise.
Dans tous les cas, l'Entrepreneur sera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa
négligence ou de celle de ses agents et ouvriers. Il sera également seul responsable tant pour ses agents et
ouvriers que pour lui-même de l 'inobservation des règlements de police générale et locale existants ou à venir,
concernant les mesures de précaution à prendre sur les chantiers et leurs abords.
ARTICLE I.30- MODALITÉ D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Généralités
Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du présent C.C.T.P. et dans tous les cas aux
règles de l'art, dans le respect des normes, spécifications et règles techniques en vigueur.
Dans tous les cas, le Titulaire est réputé connaître les risques et tous les aménagements spécifiques devront être
réalisés pour permettre la continuité de l’exploitation et assurer la protection des intervenants.
ARTICLEI.31 -DESCRIPTION DES CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Toutes les dispositions sont prises pour assurer la protection et la sécurité du chantier et de la circulation des
usagers.
L'entreprise doit réaliser le maintien éventuel de la circulation et ne peut démarrer le chantier qu'après accord
des services gestionnaires de la voirie concernée.
Avant toute intervention, l’entreprise soumettra à l'approbation du maître d’œuvre un dossier d'exploitation pour
la réalisation des travaux.
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ARTICLE I.32. SCHÉMA D'ORGANISATION ET DE SUIVI DE DÉCHETS
L'élimination des déchets de chantier issus des travaux publics est soumise à l'organisation de prévention, de
réduction et de valorisation prévue par le Code de l'environnement.
Dans le document « SOSED - Dispositions Spécifiques » qui sera soumis au visa du maître d’œuvre pendant la
période de préparation, l'entrepreneur expose et s'engage de manière détaillée et précise sur notamment :
- les centres de stockage et/ou centres de regroupements et/ou unités de recyclages vers lesquels seront
acheminés les différents déchets à éliminer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre de
stockage ou de regroupement ;
- les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets pendant les travaux ;
- les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux ;
- le tri sur le chantier des différents déchets à évacuer (bennes, stockage, emplacement des installations sur le
chantier, etc.).
Toute référence à une élimination des déchets dans les articles qui suivent relève du présent article.
L'entrepreneur remettra au maître d’œuvre tous les documents justifiant de la gestion des déchets pendant la
durée des travaux et notamment les bordereaux d'élimination des déchets et les bons de pesage.
Les déchets qu'ils soient issus directement ou indirectement du chantier devront être mis en dépôt provisoire
puis être acheminés vers les centres de stockage ou de centres de regroupement ou unités de recyclage.
CHAPITRE II - PROVENANCE - QUALITÉ
- PRÉPARATION DES MATÉRIAUX
ARTICLE II.1. GÉNÉRALITÉS
Il sera fait application des articles 21 à 25 du CCAG.
Il est rappelé que la fourniture des matériaux, composants ou autres produits ressort de la responsabilité de
l'entrepreneur. Celui-ci doit en conséquence imposer dans les conventions avec les fournisseurs ou producteurs
toutes les obligations résultant du présent marché.
Tous les matériaux, composants et équipements entrant dans la composition des ouvrages ou ayant une
incidence sur leur qualité ou leur aspect, sont proposés par l'entrepreneur au maître d’œuvre selon les
modalités (procédures et délais) prévues au PAQ.
Il est rappelé également que l'acceptation des matériaux, produits et composants est subordonnée aux résultats :
- du contrôle interne, dont les modalités sont définies dans le PAQ ;
- du contrôle extérieur.
Dans l'exercice du contrôle extérieur, le maître d'œuvre peut être amené à :
- s'assurer de l'exercice du contrôle interne ;
- exécuter les essais qu'il juge utiles ;
- faire procéder à des prélèvements conservatoires.
En cas d'anomalies constatées au niveau du contrôle interne ou extérieur sur les matériaux, produits,
composants et équipements avant leur mise en place, il sera fait application des articles correspondants au
CCAG.
ARTICLE II.2. NORMES ET PROVENANCES DES MATÉRIAUX
Les matériaux et fournitures que l'entrepreneur se propose d'utiliser devront avoir des caractéristiques définies
par référence à des normes françaises AFNOR ou aux normes équivalentes.
Les granulats feront l'objet d'une demande d'agrément auprès du maître d’œuvre préalablement à tout début de
fabrication.
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À cet effet, dans un délai maximum, de huit (8) jours à dater de la demande qui lui sera faite par le maître
d’œuvre, l'entrepreneur devra faire connaître les provenances exactes des matériaux ainsi que les disponibilités
éventuelles en fournitures répondant aux spécifications imposées.
Toute livraison anticipée sera faite aux risques et périls de l'entrepreneur.
Tout changement d'origine demeura expressément subordonné à l'accord préalable du maître d'œuvre dans les
conditions susvisées sous peine de refus immédiat.
ARTICLE II.3. ORIGINE DES MATÉRIAUX, FOURNITURES ET PRODUITS
Sous réserve des dispositions résultant des traités et accords internationaux, tous matériaux, matériels (engins,
machines, appareils, outillages et fournitures) nécessaires à l'exécution des travaux devront être
obligatoirement d'origine européenne (CEE), satisfaire aux prescriptions générales édictées par les normes
françaises ou normes équivalentes en vigueur régulièrement homologuées, et conformes aux dispositions du
Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.
Le certificat d'agrément constituera un document suffisant à l'acceptation du produit.
Toutefois, les liants hydrocarbonés, les liants hydrauliques, les aciers et les carburants pourront être d'origine
étrangère.
Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission une liste du matériel en sa possession qu'il compte utiliser ou
du matériel qu'il compte acquérir pour la réalisation des prestations du présent marché en précisant les
caractéristiques, marque, origine et date d'acquisition éventuellement.
Les achats de carburants, lubrifiants et liants hydrocarbonés, ainsi que tous les matériaux nécessaires à
l'exécution du marché seront réputés fait localement et subiront, en conséquence, la fiscalité de droit en
vigueur dans le Département de la Réunion sans restriction ni réserve.
Les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et masses, les procédés de fabrication, les modalités
d'essais, de marquages, de contrôle et de réception des matériaux et produits préfabriqués seront conformes
aux normes françaises ou normes équivalentes en vigueur, homologuées, enregistrées ou expérimentales.
L'entrepreneur pourra, notamment pour des motifs de progrès techniques, demander au maître d’œuvre
l'autorisation de déroger aux normes.
ARTICLE II.4. PROVENANCE DES MATÉRIAUX, FOURNITURES ET PRODUITS
Les matériaux, fournitures et produits devront répondre aux normes françaises ou aux normes équivalentes en
vigueur et être identiques à ceux déjà en place, et en particulier de même qualité et de même résistance.
La provenance des matériaux, fournitures et produits utilisés seront soumises à l'agrément du maître d’œuvre
en temps utile, pour respecter le délai d'exécution contractuel et au plus tard quinze (15) jours ouvrables
suivant la notification du bon de commande et qui devront être conformes à celles prises en compte dans
l'élaboration de sa proposition et de ses calculs.
Tout changement dans l'origine ou le type des matériaux, fournitures et produits doit être préalablement
autorisé par le maître d’œuvre.
L'entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment, sur demande du maître d’œuvre, la provenance des
matériaux.
Les matériaux indiqués ci-après auront les provenances désignées ci-dessous :
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Nature des matériaux Provenance
Aciers pour ancrages Lieux ou carrières et fournisseurs proposés
Câbles et accessoires (serre-câbles, cosse-cœurs, etc.) par l'entrepreneur et agréés par le Maître
Boulons d'ancrage et accessoires (plaque, écrous, d'Œuvre.
manchons)
Produit de scellement pour ancrages -"-
Filets et grillages -"-
Accessoires de fixation, d’assemblage et de maintien des -"-
filets et grillages plaques
Bétons projetés
-"-
Barrières élastiques -"-
Potences – Poteaux
II.4.1. Produits de scellement des ancrages passifs
Le scellement des ancrages passifs sera effectué au moyen d'un coulis de scellement au ciment.
Le PAQ devra préciser :
- la classe, sous-classe, la provenance des ciments proposés par l’entrepreneur à l’acceptation du maître
d’œuvre ;
- les conditions de fabrication, transport et manutention des coulis ;
- le délai d’emploi du coulis et la conduite à suivre en cas de dépassement de ce délai ;
- les moyens de secours prévus en cas de défaillance des appareils de manutention.
A) Nature et qualité
Les ciments doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN 197-1 ou à une norme équivalente
en vigueur et figurer sur les listes publiées par l’AFNOR.
Le ciment utilisé sera un ciment sans constituant secondaire, et pourra être choisi dans les classes suivantes :
42,5 - 42,5 R - 52,5 ou 52,5 R.
La nature et la composition, les conditions de préparation et les conditions de mise en œuvre des coulis de
scellement seront soumises par l’entreprise à l’agrément préalable du maître d’œuvre.
B) Mode de livraison du ciment
Les ciments seront livrés en vrac ou en sacs de vingt-cinq (25) kilogrammes.
Lorsque le ciment est livré en sacs, l'entrepreneur s'engage à avoir sur le chantier, une bascule permettant de
peser la masse des sacs de ciment approvisionnés avec une précision d'un demi (0,5) kilogramme.
Les ciments devront être livrés sur chantier à une température inférieure à soixante-dix (70) degrés Celsius.
Les ciments pourront provenir :
- soit directement d’usine ;
- soit d'un centre de distribution agréé AFNOR ;
- soit d'un marchand de matériaux.
Dans ce dernier cas, la date de réception en magasin et l'origine du ciment devront être communiquées au
maître d’œuvre.
C) Stockage des produits de scellement
L'entrepreneur devra veiller aux bonnes conditions de stockage des produits de scellement sur le chantier, qui
seront effectuées de manière à assurer une protection efficace contre toutes causes susceptibles d'altérer leurs
caractéristiques et leurs conditions de mise en œuvre, en particulier protection contre l'humidité des mélanges
secs ou des ciments conditionnés en sacs (stockage sur palettes ou plancher à l’abri des intempéries).
Le maître d'œuvre se réserve le droit de refuser les produits de scellement ayant fait l'objet d'une protection
insuffisante sur le chantier.
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D) Coulis de scellement pour ancrages
Dans le cas où l'entrepreneur se proposerait d'utiliser des produits de scellement prêts à l'emploi, il devra
fournir au maître d’œuvre, à l'appui de sa demande d'agrément, les fiches techniques établies par le fabricant
définissant de manière précise : la nature, la composition, les conditions de mise en œuvre et les performances
des produits concernés.
L’utilisation de ciment en cartouche à mouiller est proscrite en raison de problèmes de remplissage du trou de
forage dus aux écoulements de ciment dans les vides, fissures et fractures qui peuvent exister dans le massif.
E) Adjuvants
Si l’entrepreneur propose l’emploi d’adjuvants, ceux-ci devront répondre aux spécifications de la norme NF
EN 534-2 ou à une norme équivalente en vigueur.
Dans le cadre de son PAQ, l’entrepreneur soumet à l’agrément du maître d’œuvre les adjuvants qu’il envisage
d'employer.
Toute livraison d’adjuvant donnera lieu à la présentation d’un certificat d’origine indiquant la date limite au-
delà de laquelle ce produit livré devra être mis au rebut.
F) Eau
L'eau de gâchage devra avoir les qualités physiques et chimiques fixées par la norme XP P 18-303 ou à une
norme équivalente en vigueur. Elle sera propre, exempte de matière organique, de produit chimique, de sulfate
et de chlorure.
L’emploi d’eau de rivière et de ravine est interdit.
La température de l’eau de gâchage sera supérieure à dix (10) degrés Celsius au moment de la préparation du
coulis.
La consommation d’eau est à la charge de l’entrepreneur, ainsi que l’analyse de l’eau utilisée le cas échéant.
II.4.2. Ancrages
A) Généralités
L’entrepreneur est tenu de tenir à jour pour chaque ancrage, une fiche technique comportant en particulier
l’identification de l’ancrage conformément au plan d’implantation des ouvrages, la nature et la profondeur des
terrains traversés, observés au cours de la perforation, le type et la longueur des ancrages prévus. Ces fiches
devront être visées par le maître d’œuvre dès l’achèvement des forages et avant toute exécution des ancrages
proprement dits (mise en place et scellement).
Ces fiches seront complétées après exécution des ancrages de l’indication du type et de la longueur des
ancrages réalisés, de la nature et des quantités de produits de scellement mis en place et des résultats des essais
de traction.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que dans tous les cas, la mise en place proprement dite des
ancrages dans les trous de forage et les opérations de scellement sont subordonnées à l’accord préalable du
maître d’œuvre, conformément aux dispositions indiquées ci-dessus. En particulier, un accord est subordonné
au visa de la fiche technique de l’ancrage et aux résultats des essais d’ancrages éventuels déjà réalisés
conformément aux dispositions du programme d’essai défini par le maître d’œuvre en liaison avec
l’entrepreneur. L’entrepreneur devra tenir compte de cet impératif de programmation dans l’établissement de
son planning de travaux et dans l’organisation de son chantier.
La position, l’orientation et l’ordre d’exécution devront être conformes aux études d’exécution.
Un responsable de forage sera désigné par l'entrepreneur, dans le cadre de la désignation des personnels prévus
au PAQ.
Le programme des travaux devra prendre en compte les limitations de nuisances dues aux vibrations
admissibles par les ancrages.
B) Boulons d'ancrage
Les barres d’ancrage doivent être conformes aux spécifications de la norme NF A 35-020-1 et NF A 35-20-2 ou
à une norme équivalente.
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Les ancrages réalisés seront de type ancrages passifs scellés sur toute leur longueur. Ils comporteront à leur
extrémité une plaque et un écrou de blocage en acier galvanisé. Les barres seront de type haute adhérence en
nuance Fe E500/550 et seront vissables et soudables afin de permettre un raboutage éventuellement nécessaire.
Les armatures seront à filetage renforcé continu.
Les barres d’ancrage seront équipées de centreurs espacés de 2.00 m au maximum et devront être scellées
complètement sur toute leur longueur dans le terrain et à la profondeur prévue par injection en fond de trou.
Celles-ci auront une longueur majorée d'environ 20 cm correspondant à la partie extérieure au trou (tête
d'ancrage).
Les plaques de blocage en acier galvanisé (200×200×10 mm) devront être correctement bloquées sur le rocher
après scellement.
Les plaques de blocage et les écrous devront être en acier avec une protection anti-corrosion par galvanisation
qui sera réalisée à l'aide d'un revêtement appliqué par immersion à chaud dans le zinc ou un alliage de zinc et
réalisé conformément à la norme NF EN ISO 1461 ou à une norme équivalente.
On rappelle que pour les pièces moulées dont l'épaisseur est supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur moyenne
de revêtement (valeur minimale) doit être de 80 μm.
Les extrémités apparentes des barres d’ancrage seront quant à elles préalablement protégées contre la corrosion
par application de deux couches de peinture anti-corrosion agréée par le maître d’œuvre.
Toutes les pièces et accessoires indispensables à la réalisation des ancrages (écrous, plaques d'appui,etc.)
seront nécessairement de même qualité que les barres d’acier.
C) Fabrication du coulis de scellement
Le coulis de scellement sera réalisé exclusivement avec du ciment pur avec un dosage minimum de1 200
kg/m3.
La résistance du coulis de scellement sera supérieure à :
- fc 7 = 20 MPa ;
- fc 28 = 30 MPa.
Le coulis pourra être rigidifié, afin de parer au délavage par d’éventuelles circulations d’eau dans les terrains
traversés. Une étude de convenance devra dans ce cas être fournie avec une étude spécifique indiquant la
courbe d’accélération de la rigidité en fonction du dosage de l’accélérateur proposé.
L’emploi de plastifiants est soumis à l’accord du maître d’œuvre. La formule de coulis sera à soumettre à l’avis
du maître d’œuvre.
La préparation et la mise en place des coulis de scellement devront être conformes aux caractéristiques qui
auront obtenu l’agrément du maître d’œuvre. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le respect de la
régularité de la préparation. En particulier les moyens utilisés sur chantier pour la préparation des coulis de
scellement devront permettre d’assurer de manière correcte la régularité de la préparation. Ils devront
comporter des moyens de dosages suffisamment précis et fiables, par pesée ou mesure de volume étalonné. Ils
permettront de réaliser les mélanges prévus avec une précision souhaitable de 3 % pour tous les constituants.
La centrale d’injection devra être équipée de système de mesure des quantités injectées.
Les bacs de stockage éventuels devront être munis de dispositifs d’agitation du coulis.
La température minimale du coulis, avant mise en œuvre, sera supérieure ou égale à cinq (5) degrés Celsius.
II.4.3. Filets et grillages plaqués
Les filets en fils d'acier galvanisé seront de type 6x19 et de Ø 12 mm minimum à mailles de 200x200mm
maximum et présenteront une résistance à la traction de 50 kN/m quel que soit la direction de sollicitation pour
un allongement maximal de 7%.
Chaque natte de filet (2 à 3 m de côté) sera entourée d'un câble de ceinture muni de boucles d'amarrage.
Plusieurs nattes peuvent être ajoutées les unes aux autres en ligaturant les câbles de ceinture. Les filets plaqués
seront doublés par des grillages plaqués.
Les grillages en fils d'acier galvanisé de diamètre 2,70 mm seront à mailles hexagonales double torsion de type
60x80 mm et présenteront une résistance à la traction de 35 kN/m dans le sens longitudinal.
Les grillages et les filets ainsi que les fils utilisés pour les ligatures seront conformes aux normes
NF EN 10218-2, NF EN 10244-2 et NF EN 10223-3.
Les filets et les grillages seront équipés de serre-câbles et cosse-cœurs en acier galvanisé.
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La demande d’agrément devra détailler au minimum pour les filets et grillages :
- la nature ;
- l’origine (fournisseur, fabricant) ;
- les caractéristiques, les dimensions et masse, les procédés de fabrications, les modalités d’essais, de
marquage, de contrôle des produits manufacturés (fiche technique de fabrication, fiche commerciale détaillant
les caractéristiques techniques, etc.) ;
- les caractéristiques des revêtements des fils ;
- les certificats NF ou équivalent Acier ;
- la destination, l’ouvrage pour lequel le produit est destiné ;
- la date de remise de la demande d’agrément.
Les fiches techniques ou les informations sur les caractéristiques des filets et des grillages doivent comporter
clairement le nom du fournisseur, la date des essais et l’organisme ayant effectué ces essais.
Les essais de performance doivent être réalisés au maximum un an avant la date de remise des offres.
Les filets et grillages seront manufacturés sous un contrôle de qualité de type ISO 9001. Le fabricant devra
pouvoir fournir à la demande de l’entreprise tous les certificats nécessaires, délivrés par un organisme
certificateur agrée et attestant du niveau de contrôle de l’assurance de la qualité au sein de la fabrication.
Chaque rouleau ou nappe de filet et de grillage livré sur le chantier disposera au moins d’un label
d’identification avec le diamètre du fil, le type de revêtement, la maille et la dimension du produit.
II.4.4. Câbles
Les câbles devront être en acier galvanisé à âme métallique pour les liaisons diverses (maillage de blocs isolés,
amarrage, plaquage) et être conformes aux normes NF EN 12385-4+A1 et NF EN 10264-2.
Les câbles métalliques seront de type 6x19 mm et de diamètre 20 mm, 16 mm et 10mm.
Chaque boucle devra être équipée de quatre (4) serre-câbles en acier galvanisé.
Les serre-câbles mis en œuvre seront serrés à la clef dynamométrique.
La demande d’agrément devra détailler au minimum pour les câbles :
- la nature ;
- l’origine (fournisseur, fabricant) ;
- les caractéristiques, les dimensions et masse, les procédés de fabrications, les modalités d’essais, de
marquage, de contrôle des produits manufacturés (fiche technique de fabrication, fiche commerciale détaillant
les caractéristiques techniques, etc.) ;
- les caractéristiques des revêtements des fils (galvanisation) ;
- la destination, l’ouvrage pour lequel le produit est destiné ;
- la date de remise de la demande d’agrément.
II.4.5. Bétons (F 65B - Ch VII)
Les spécifications du présent article sont applicables à toutes les installations qui produisent du béton pour les
ouvrages, objets du présent marché de travaux, à savoir : les centrales de chantier, les centrales BPE et les
centrales pour produits préfabriqués.
A) Désignation des mortiers et des bétons
Les désignations utilisées pour le mortier et les bétons dans la suite du présent CCTP sont indiquées ci-après :
- M : Mortier
- BPC : Béton a Propriétés Spécifiées
- BP : Béton Projeté
- BCN : Béton de structure a caractère normalise
Les lettres majuscules sont suivies de valeurs numériques (C25/30 par exemple) spécifiant la résistance
caractéristique requise : il s'agit des Bétons a Propriétés Spécifiées au sens de la norme NF
EN 206-1. Ce sont les bétons de structure.
B) Définition des bétons
La désignation, la classe de résistance, le dosage minimal en ciment des différents mortiers, micro bétons, et
bétons sont indiqués dans le tableau ci-après :
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Type de Désignation Classe Dosage minimal en ciment et Coefficient Eeff /Leq
produit simplifiée d’exposition type de ciment (kg/m3) maximum
Mortier M 20 / / 0,60
BPS C 16/20 X0 / 0,60
BPS C 20/25 X0, XC1 260 – CEM II 42,5 0,60
BPS C 25/30 XC2 330 - CEM II 42,5 0,55
BPS C 30/37 XC3, XC4, XS1, 300 – CEM II 42,5 0,50
XD1, XD2, XD3
XA1, XA2
L’entrepreneur proposera à l’agrément du maitre d’œuvre une fourchette de consistance pour les épreuves de
convenance, en fonction de ses moyens de manutention et de mise en œuvre, et du mode de réalisation des
travaux.
C) Bétons projetés (B.P)
Le béton projeté sera mis en œuvre par voie sèche ou humide.
Le dosage en ciment sera de 400 kg de ciment CPA-CEM I 42,5.
L’entrepreneur se réfèrera aux normes NF P 95-102, NF EN 14487-1, NF EN 197-1 ainsi qu’aux règles des
techniques de réparation et de renforcement des ouvrages en béton édité par le STRESS et à la norme NFP 18-
210-1 La formule de béton projeté sera soumise à l’acceptation du maitre d’œuvre.
Les épreuves d'études et de convenance ainsi que les essais de contrôle sont réalisés conformément aux
recommandations relatives à la technologie et à la mise en œuvre du béton projeté ≫ de l'AFTES (groupe de
travail n°6) parues dans le TOS (supplément au n°117 mai-juin 1993) et aux ≪recommandations relatives à la
technologie et à la mise en œuvre du béton projeté fibré≫ de l'AFTES parues dans le TOS (n° 126 de nov.-
décembre 1994), ainsi que suivant la norme NF EN 14487-1.
Les dispositions des articles 85, 86, 89, 810 du fascicule 65 du CCTG sont également applicables.
Pour les parois clouées, du fait du mode d’application par voie sèche, ce type de béton ne fait pas l’objet de
contrôle de la consistance.
D) Bétons de structure à caractères normalisés (B.C.N)
En application de la norme EN 206 – 1, il fixe pour chaque béton :
- la classe de consistance du béton frais ;
- la classe en fonction de la dimension maximale des granulats ;
- la classe de résistance à la compression à 28 jours ;
- le dosage minimal en ciment.
La classe de consistance est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée après fourniture de l'épreuve de
convenance en accord avec le maitre d'œuvre.
Les tolérances sur la consistance requise, a l'issue de ces épreuves, seront données en commentaire de l'article
71.1 du F 65B du CCTG.
E) Produit de scellement des ancrages passifs
Le scellement des ancrages passifs est effectué au moyen d’un mortier de scellement au ciment.
Les ciments doivent être conformes aux spécifications de la norme NFP15-301 et figurer sur les listes NF-VF
publiées par l’AFNOR.
La nature, la composition et les conditions de préparation et de mise en œuvre des mortiers de scellement sont
soumises à l’agrément préalable du maitre d’œuvre.
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II.4.6. Constituants des mortiers et bétons
Le PAQ rappelle et définit la catégorie, la classe, la sous-classe et la provenance des ciments.
Ceux-ci doivent être choisis en conformité avec "les recommandations provisoires sur la prévention des
désordres dus a l'alcali-réaction".
La formule et l'origine des constituants doivent être soumis au maitre d'œuvre pour acceptation et un double
certifie de la partie technique de la commande (entre l'entrepreneur et le producteur) doit être remis au maitre
d'œuvre.
A) Ciments (cf. Fasc. 65B)
Le P.A.Q. indique la catégorie, la classe, la sous-classe et la provenance des ciments proposés par
l'entrepreneur à l'acceptation du maitre d'œuvre, dans le cadre des stipulations de l'article 72.1 du fascicule
65.A du CCTG et de celles qui suivent en vue d'obtenir les résistances chimiques ou mécaniques nécessaires à
la réalisation de l'ouvrage dans les conditions fixées au présent CCTP.
Les ciments devront satisfaire respectivement aux normes en vigueur et aux circulaires ministérielles
d'agrément ou d'emploi et notamment la norme NF EN 197-1 datée de février 2001.
L'entrepreneur spécifiera à son fournisseur que toutes les livraisons de ciment feront l’objet de prélèvements
conservatoires.
Pour limiter les risques de "fausse prise" les ciments devront être livrés sur le site de fabrication du béton à une
température inférieure à 75°C.
L'entrepreneur devra effectuer des prélèvements conservatoires de ciment de 5 kg pour chaque partie d'ouvrage
définie lors de l’établissement du plan de contrôle d’exécution de l'ouvrage avec un prélèvement à la première
livraison de chaque ciment de qualité nouvelle.
Les prélèvements seront effectués soit dans le silo à l'aide d'un dispositif installé sur la colonne montante, soit
au droit du malaxeur.
En cas d'anomalie constatée sur les bétons, les essais de vérification de la conformité aux normes des ciments
livrés seront effectués aux frais de l'entrepreneur.
Si les essais effectués par le maitre d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur mettent en évidence une non-
conformité avec les caractéristiques attendues du ciment il sera procédé aux frais de l'entrepreneur, à des
contre-épreuves.
Pendant la durée de ces contre-épreuves, le stock ou le silo de ciment concerne ne sera pas utilisé.
Le maitre d'œuvre fera connaitre à l'Entrepreneur sa décision d'acceptation ou de refus du lot de ciment
concerne, dans les soixante-douze (72) heures qui suivent la prise d'échantillon pour contre-épreuves.
B) Granulats (F 65B)
Les agrégats seront conformes à la norme NF EN 12620 d’août 2003 complétée par l'annexe B3 du fascicule
65B du CCTG qui est rendue contractuelle.
Les classes granulaires d/D seront au minimum de deux. L'entrepreneur devra soumettre a l'accord du maître
d’œuvre le fuseau de régularité établi lors des études de composition.
Les sables d'origine marine, de rivière ou de ravine sont interdits.
Le P.A.Q. indiquera la provenance des granulats, notamment en ce qui concerne les obligations de qualité de
parement évoquées à l'article correspondant du CCTP. Il précisera leur niveau de performance ainsi que la
fréquence des essais de réception, conformément a la norme NF EN 12620, en s'inspirant de l'article 4.2 de
l'annexe B3 du fascicule 65 A du CCTG.
C) Eau de gâchage (F 65B)
L’eau devra être conforme aux spécifications de la norme NF EN 1008 concernant les eaux de gâchage pour
béton.
L’eau de mer et les eaux usées sont strictement interdites.
L'Entrepreneur fournira un certificat d'analyse si l'eau ne provient pas d'un réseau public d'eau potable.
D) Adjuvants (F 65B)
Aucun adjuvant ne pourra être utilisé sans l’accord préalable du maître d’œuvre ;
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Les adjuvants devront être inscrits sur la liste des adjuvants annexée à la norme NF et correspondre aux
exigences de la norme NF EN 934-2.
En début d'utilisation, le maitre d'œuvre fera effectuer contradictoirement un prélèvement sur chaque adjuvant.
II.4.7. Fabrication, transport et manutention des bétons hydrauliques
Le P.A.Q. définit les conditions de fabrication, transport et manutention des bétons.
A) Fabrication (F 65B)
La centrale de béton prêt à l'emploi éventuellement utilisée pour la fabrication du béton mis en œuvre sur le
chantier sera au minimum de niveau d'équipement 3.
Une centrale de secours devra être prévue en cas de défaillance de l'unitée de fabrication du béton.
Dans le cas de l'emploi d'une usine de BPE ou d'une centrale de fabrication distante du chantier, une liaison
téléphonique avec le chantier sera installée. Si la centrale est située à plus de 8 km du chantier, tous les
véhicules destinés au transport du béton devront être équipés d'une liaison radio avec le chantier.
Lors des bétonnages supérieurs à 200 m3, la centrale principale sera exclusivement affectée au chantier.
B) Transport et manutention
Le P.A.Q. précise :
- le délai d'emploi du béton et la conduite à tenir en cas de dépassement de ce délai ;
- les moyens de secours prévus en cas de défaillance des appareils de manutention (pompe à béton, etc.).
II.4.8. Assurance qualité des bétons (F 65B)
A) Épreuves d'étude et de convenance
L'Entrepreneur est dispense de réaliser l’épreuve d'étude et de convenance.
Il devra obligatoirement fournir :
- une formule régionale de composition de béton agréée par le maître d’œuvre ;
- une formule de béton provenant d'une centrale de béton prêt a l'emploi figurant sur la liste d’aptitude ;
- une épreuve de convenance datant de moins de 3 mois.
B) Épreuves de contrôle
Les épreuves de contrôle des bétons seront à la charge du maître d'ouvrage.
Elles ont pour but de vérifier la régularité de la production du béton par rapport au béton de convenance.
La consistance des contrôles sera conforme a l'article 72.2 du F 65B et complétée par ce qui suit :
a) Lotissement - Échantillonnage
Les lots suivants faisant l'objet d'une épreuve de contrôle sont définis de la manière suivante :
Partie d’ouvrage Lots d’emploi faisant l’objet d’une épreuve de
contrôle
Longrine 1 par journée de bétonnage
Chaque prélèvement donnera lieu à la confection de 3 éprouvettes conformément au F 65B.
b) Confection des éprouvettes
Les éprouvettes seront exécutées par le laboratoire charge de l’étude des bétons qui sera au préalable proposé
par l’entrepreneur au maître d’œuvre.
Les éprouvettes seront confectionnées conformément à la norme NFP 18.404.
c) Interprétation des essais et critères de conformité
Les essais seront interprétés conformément à l'article 76.2.2 du F 65B.
Les valeurs de K1 et K2 seront déterminées conformément aux indications du même article, précisant qu'en
cas d'utilisation des centrales de béton prêt à l'emploi, c'est en principe le troisième cas qui sera appliqué si
cette centrale n'est pas inscrite sur une liste d'aptitude.
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C) Épreuves d'information
a) Condition de décoffrage
Le décoffrage sera décidé au vu des résultats d'épreuves d'information définies dans le plan d'assurance de la
qualité et menés conformément à l'article 74.5 du F 65B.
b) Conditions d'exploitation des essais
Ces essais seront exécutés et interprétés conformément à l'article 77.2.3 du F 65B. Ils sont à la charge de
l'Entrepreneur et sont destinés à s'assurer de la poursuite des phases de construction avec la résistance obtenue
sur les parties d'ouvrage déjà bétonnées.
D) Conditions techniques de fabrication et de transport d'éprouvettes
L'emploi de moules en matière plastique ou en carton, de caractéristiques préalablement agréées par le maître
d’œuvre, est autorisé pour la confection de cylindres de compression non soumis à un traitement thermique.
Les éprouvettes de traction seront des cylindres de béton de dimensions identiques aux éprouvettes de
compression.
Elles seront alors éprouvées par fendage. Pour celles-ci les moules seront nécessairement métalliques.
E) Conservation et stockage des éprouvettes
Pour maintenir à 20°C les éprouvettes de contrôle jusqu'à leur livraison à son laboratoire, l'Entrepreneur
approvisionnera au lieu de leur fabrication des caisses calorifuges en nombre suffisant.
Les éprouvettes destinées aux épreuves d'information doivent être conservées dans les conditions étudiées pour
représenter au mieux les conditions dans lesquelles se déroulé le durcissement du béton de l’ouvrage.
II.4.9. Armatures pour béton armé (Fascicule 65 B - Chapitre VI)
Le PAQ définit les catégories, nuances et provenance des armatures.
Les armatures utilisées seront conformes aux normes en vigueur et les armatures HA seront admises à l'usage
de la marque NF - AFCAB.
L'usage des aciers de récupération est interdit.
Si l’Entrepreneur a recours à une usine d’armatures industrielles, celle-ci devra bénéficier d’un certificat
AFCAB précisant les catégories d’armatures concernées et les travaux effectués.
Dans le cas où il n’existerait pas d’usine certifiée, l’usine de façonnage sera soumise à l’acceptation du maître
d’œuvre sur les critères du Règlement de la Certification et du Contrôle des Armatures Industrielles pour le
Béton de l’AFCAB, l’entreprise fournira pour cela un rapport d’audit de moins d’un an sur la base du
référentiel AFCAB effectue par un intervenant qualifié.
L'acceptation des armatures n'est subordonnée qu'à leur identification.
Les armatures a haute adhérence et les ronds lisses seront conformes au texte du fascicule 4 titre 1 du CCTG
vise au commentaire de l’article 61.5 du fascicule 65.A du CCTG. Complément au fascicule 65 A suivant note
d’information n° 18 du SETRA (janvier 1995) : ≪ Incidence de l’évolution de la normalisation et de la
réglementation sur le fascicule 65 A, son additif et les CCTP. ≫
A) Fourniture
Les armatures utilisées seront conformes aux normes en vigueur et seront admises à l’usage de la marque NF-
AFCAB.
Si l’entrepreneur a recours à une usine d’armatures industrielles pour le béton, celle-ci devra bénéficier d’un
certificat AFCAB précisant les catégories d’armatures concernées (sur plan, sur catalogues, spéciales...) et les
travaux effectués (dressage, coupe, façonnage, assemblage...). Dans le cas où il n’existerait pas d’usine
certifiée, l’usine de façonnage sera soumise a l’acceptation du maître d’œuvre sur les critères du règlement de
la Certification et du contrôle des Armatures Industrielles pour le béton de l’AFCAB.
B) Façonnage
Les diamètres des mandrins de cintrage des armatures de béton arme (ronds lisses et armatures à haute
adhérence) seront au moins égaux à ceux définis dans la norme NF P 02-016 (Armatures industrielles pour
béton armé - façonnage – codification).
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C) Mise en œuvre
Les dispositifs en acier destinés au raboutage ou à l’ancrage à haute adhérence (manchons) devront satisfaire
aux dispositions des normes NF A 35-020-1 et NF A 35-020-2.
D) Ronds lisses
Les ronds lisses approvisionnés sur l’ensemble du chantier seront exclusivement de la nuance Fe E235. Ils
seront utilisés comme armatures de frettage, barres de montage, chaises, épinglés, etc. armatures en attente de
diamètre inférieur ou égal a quatorze (14) mm si elles sont exposées à un pliage suivi d’un dépliage.
E) Armatures à haute adhérence
L'entrepreneur doit tenir à disposition du maître d’œuvre, sur le chantier, dès l'approvisionnement des
armatures à haute adhérence, les fiches d'identification ou les autorisations de fourniture des armatures. Elles
devront être conformes à la norme NF.
Les armatures utilisées pourront être en acier Fe E 500. Toutes les barres auront un diamètre supérieur ou égal
à huit millimètres. Elles seront aptes au soudage.
Les armatures en barres sont approvisionnées en longueurs telles que les armatures filantes ne comportent pas
plus de tronçons que si elles étaient constituées d’éléments de 12 m unitaires.
F) Treillis soudés
L'utilisation de treillis soudés ou de fils tréfiles est interdite pour la réalisation de la longrine en béton armé.
Le treillis soudé est utilisé que pour le béton projeté pour lesquelles elle est soumise a l'acceptation préalable
du maître d’œuvre.
II.4.10. Armatures métalliques pour ancrages et clous
A) Armatures
Les spécifications des armatures (qualité, limite d’élasticité…) seront soumises à l’agrément du maître
d’œuvre.
Pour les ancrages, il sera fait référence à la norme NF A 35-016-1.
Pour les écrans, il sera fait référence aux prescriptions de la norme NFP95-308 ou de la directive européenne
Etag 27.
L’emploi d’armatures de précontrainte ou d’aciers passivables et alliés est interdit.
Le dimensionnement des armatures devra faire l’objet d’une vérification à la torsion et au flambement durant
la phase de foration.
Les barres d’ancrage sont de type à haute adhérence, en nuance FeE500/550, de diamètre 40 mm de diamètre.
Elles sont équipées de centreurs et doivent être scellées complètement sur toute leur longueur et à la
profondeur prévue par injection en fond de trou.
Les clous sont dimensionnés conformément aux recommandations CLOUTERRE 1991.
Les vérifications de stabilité interne et externe doivent être menées.
Les hypothèses de calcul sont les suivantes :
- Ouvrage géotechnique courant ;
- Ouvrage définitif ; enrobage 5 cm minimum ;
- Durée de service : 100 ans ;
- Niveau d'eau : à valider par l’entreprise ;
- Surcharge sur remblai : 1.5 t/m2 (appliquée en tête – surcharges routières) ;
- Épaisseur sacrifiée à la corrosion : 4 mm minimum sur le rayon des clous (diamètre minimal hors corrosion
32 mm) ;
- Sismicité 2.
La stratigraphie et les caractéristiques de sol seront a préciser et valider par l’entrepreneur.
Le parement en béton projeté est un parement définitif, justifié conformément au BAEL, aux États
Limites Ultimes et aux États Limites de Service, en fissuration préjudiciable, à la flexion et au poinçonnement
autour de la tête des clous.
L'entrepreneur présentera pour visa au maître d’œuvre les documents justificatifs concernant l’ouvrage.
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B) Manchons de raccordement
Le raboutage des armatures que l’encombrement du site conduit à tronçonner sera assuré par des manchons
vissés répondant aux prescriptions des normes NFA35.020.1 et NFA35.020.2.
Les spécifications des manchons seront soumises 0 l’agrément du maître d’œuvre.
Le filetage des barres sera obtenu après repoussage du métal pour ne pas diminuer la section utile en fond de
filets, et réalisé par roulage afin de ne pas créer d’amorce de déchirure.
Le serrage des manchons sera effectué à la clé dynamométrique.
Les dispositifs devront avoir fait l’objet d’essais de convenance.
II.4.11. Plaques d'appui
Les plaques d’ancrage seront de dimension 200 x 200 x 10 mm et l'écrou de blocage présentera la même
nuance d'acier que les barres. Pour les parois clouées, l’épaisseur de la plaque en tête de clous sera justifiée
selon l’additif aux recommandations Clouterre.
II.4.12. Moellons de basalte pour maçonnerie
Ils seront bruts au sens de l’article 5 du fascicule 64 du CCTG.
Ils auront au moins 0,10m dans leurs petites dimensions sur 0,20m de queue pour les massifs et 0,30m de
queue pour les parements.
Les moellons employés en parements vus sont choisis, taillés ou dégrossis de manière à ne pas présenter de
saillie ou de flache de plus de 0,03m par rapport au plan du parement de l’ouvrage et de façon à présenter un
retour d’équerre de 0,03m au moins.
Tous les moellons seront durs, bien gisant sans fils, non gélifs. Ils seront dégagés de toute gangue ou terre et
lavés si le maître d’œuvre le prescrit.
II.4.13. Grave 0/31,5 semi-concassée
La grave 0/31,5 utilisée en couche de fondation provient de "carrières" agréées par le maître d’œuvre. Elle
devra être conforme aux spécifications incluses dans la recommandation pour la réalisation des assises de
chaussées en grave non traitées (SETRA-LCPC mai 1974).
Les essais de réception seront à la charge de l'entrepreneur et se feront à raison d'un essai minimum par
200 mètres cube (Granulométrie, forme, propreté, Proctor modifié).
Elle sera obtenue par reconstitution a partir de plusieurs fractions granulométriques, après criblage de façon
obtenir une grave 0/31,5 répondant aux critères ci-après :
- L'indice de plasticité des éléments fins de la grave devra être non mesurable ;
- L'indice de concassage de la grave sera supérieur à 50 ;
- L’équivalent de sable, mesure au piston sur la fraction 0/5 de la grave est supérieur à quarante (40) ;
- La courbe granulométrique dans le fuseau de tolérance de la grave 0/31,5 sont définies dans le tableau ci-
après :
Tamis en millimètre Pourcentage en poids des Tolérance en pourcentage du poids des
éléments passant matériaux
31,5 100 Moins de 10
20 85 Plus ou moins 15
10 65 " " 15
6,3 53 " " 15
4 42 " " 14
2 34 " " 12
1 28 " " 10
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0,5 22 " " 8
0,08 9 " " 5
II.4.14. Barbacane Ø 80 mm
Derrière la protection de talus en béton projeté, les surpressions seront cassées par des barbacanes en
PVC O 80 mm de classe de résistance CR4.
Les provenances, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités
d’essais de marquage, de contrôle et de réception, les matériaux et produits fabriques doivent être conformes
aux normes françaises homologuées ou réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché,
ainsi qu’aux dispositions du fascicule 70 du C.C.T.G.
II.4.15. Géo composite drainant
Les zones de circulations préférentielles des eaux seront pourvues d’un masque en géo-synthétique drainant.
Le géo composite utilisé en drainage sera un géotextile non tissé aiguilleté de filaments continus 100%
polypropylène. Il sera composé d’une structure sandwich formée de deux nappes de géo synthétique
conformes à la description ci-avant et d’une nappe en polypropylène intercalée assurant la fonction de
drainage.
Le produit fera l’objet d’un marquage CE. Il sera soumis a l’agrément du Maître d’œuvre avant
approvisionnement.
Il répondra aux spécifications suivantes :
Caractéristique Norme Valeur
Capacité drainante NF EN >1l/s/m a 25 kPa de pression
Resistance au poinçonnement NF G 38 019 > 0.7 kN
Ouverture de filtration NF G 38 017 <100 μ.m
Epaisseur minimale NF EN 964-1 10 mm
II.4.16. Matériaux pour barrière élastique
Pour les écrans, il sera fait référence aux prescriptions de la norme NFP95-308 ou de la directive européenne
Etag 27.
L’entrepreneur devra fournir le résultat du test permettant de justifier la capacité de l’écran et son niveau
d’énergie attendu (1 000 kJ ou 5 000 kJ).
A) Grillage
Cf II. 4.3
B) Ancrages
Cf II.4.2
C) Câbles
Cf II.4.4
D) Poteaux IPN
Les poteaux IPN seront impérativement galvanisés de dimension conforme à l’étude d’exécution
validée.
Une solution variante avec des poteaux en HA Fe40 ancrés et scellés au sol pourra éventuellement
être étudiée dans le cadre des études d’exécution. La profondeur d’ancrage sera déterminée par ladite
étude. Dans ce cas, les barres et leurs accessoires seront traitées antirouille avec peinture laquée sur
première de protection minimum trois couches au total.
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E) Balisage des lignes
a) Principe
Afin de limiter les risques de collision des oiseaux avec les câbles et haubans des poteaux, il pourra
être demandé de mettre en œuvre une signalisation appropriée.
Pour cela, les câbles seront matérialisés à l’aide d’un système de spirales, utilisées traditionnellement
pour la signalisation des lignes EDF.
La balise est composée d’un jonc synthétique préforme comprenant à ses extrémités des hélices
d’accrochage pour fixation sur le câble et en son centre des spires de plus grand diamètre.
Elle permet à la fois une signalisation visuelle et auditive du câble.
La très faible masse (<0,5 Kg) de la balise spiralée permet une mise en œuvre manuelle, facile et
rapide, avant la mise en place de haubans.
b) Exigences techniques
Les spirales auront un diamètre central supérieur à celui du câble sur lequel elles seront enroulées à
raison de 1 spirale pour 5 m linéaires afin de garantir une efficacité maximum (efficacité validée
jusqu’à 1/9m).
Elles devront être suffisamment tendues sur le câble pour ne pas constituer un obstacle en elles-
mêmes.
Des spirales rouges pour la visibilité de jour et des spirales blanches pour les faibles luminosités seront
combinées de manière à accroître l’efficacité du dispositif.
ARTICLE II .5. M ODALITÉS D’AGRÉMENT DES MATÉRIAUX
Les éléments à soumettre à l'agrément du maître d’œuvre en exécution des clauses du marché doivent être
fournis par l'entrepreneur, en temps voulu pour ne pas retarder la préparation du chantier et l'exécution des
fournitures ou travaux.
Le maître d’œuvre se réserve un délai de quinze (15) jours pour donner sa décision, ce délai courant à partir de
la date à laquelle auront été fournis tous échantillons de fabrication et tous renseignements propres à justifier
les propositions de l'entrepreneur.
Le maître d’œuvre conservera un échantillon conforme au modèle agréé et pourra exiger la remise de plusieurs
échantillons en vue d'essais, la fourniture de tous les échantillons est à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE II.6. MODALITÉS DE RÉCEPTION
Avant leur emploi, tous les matériaux seront présentés sur le chantier ou en usine, à la vérification ou à
l'acceptation provisoire du maître d’œuvre. Les matériaux soumis à essais ne peuvent être utilisés qu'autant que
les résultats des essais auront permis de les accepter.
L'entrepreneur devra donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'un large laps de temps suffisant à
la durée des essais soit compris entre l'approvisionnement d'un matériau et sa mise en œuvre.
La mention de chaque réception sur le chantier sera faite séance tenante par le représentant du maître d’œuvre
sur le journal de chantier et contresigné par l'entrepreneur.
Il en sera de même pour les refus éventuels de matériaux. Toute réclamation individuelle de l'entrepreneur,
quant à un refus de matériaux, devra être présentée par écrit au maître d’œuvre dans le délai de trois (3) jours
suivants la mention sur le journal de chantier.
ARTICLE II.7. DÉPÔTS DE REMBLAIS
II.7.1. Définitifs
Les lieux de dépôts définitifs seront proposés par l'entrepreneur et soumis à l'agrément du maître d’œuvre.
L'entrepreneur veillera à y exécuter un réglage correct des matériaux déposés.
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Dans le cas où l'emplacement proposé s'avère insuffisant, l'entrepreneur sera alors tenu de rechercher des lieux
de dépôt complémentaires qu'il soumettra à l'approbation du maître d’œuvre ainsi que leurs modalités
d'exploitation.
II.7.2. Provisoires
Les lieux de dépôts provisoires sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur.
Leurs modalités d'exploitation doivent être soumises au visa du maître d’œuvre.
CHAPITRE III - MODE D’EXÉCUTION DES
TRAVAUX
ARTICLE III.1. PRESTATIONS HÉLICOPTÈRES
L'inspection de falaise ou l'acheminement, le dépôt et le repli de personnels et/ou matériels pourra se faire par
moyen héliporté. L'intervention de l'hélicoptère pourra se réaliser à tout moment de jour y compris les jours
fériés, samedi, dimanche et jours congés BTP en accord avec le maître d’œuvre.
L'entrepreneur fera son affaire des contraintes, notamment administratives, liées à l'utilisation d'un hélicoptère
pour l'amenée et le repli de matériaux, matériels et personnels sur les sites des travaux.
La minute de vol sera comptabilisée, depuis l'aire de départ de l'aéroport de Gillot (Secteur Est) et à compter
du décollage jusqu'à l'atterrissage sur cette même aire.
Pour les inspections de falaise, elle comprend notamment :
- la mise à disposition d'un hélicoptère de 7 places (dont 4 pour la Région y compris BRGM) et de son pilote ;
- la mise à disposition d’un technicien compétent de l’entreprise ;
- l'aller et le retour à l'aire de départ avant et après intervention.
Pour l'acheminement des personnels et/ou des matériels en falaise lorsqu'aucun autre accès n’est envisageable,
elle comprend notamment :
- la mise à disposition d'un hélicoptère muni d'un treuil et de son pilote ;
- la mise à disposition d’un technicien compétent chargé des manœuvres du treuil ;
- l'aller et le retour à l'aire de départ avant et après intervention.
ARTICLE III.2. DÉPLACEMENT DES ÉQUIPES
Le déplacement des équipes de cordistes se fera suivant la localisation du lieu d’intervention pour purges, pose
de filets ou grillages ou pour entretien courant (filets, grillages ou ouvrages d’art).
Il intégrera l’ensemble des coûts liés aux déplacements des équipes et matériels (hors déplacements
héliportés).
ARTICLE III.3. T RAVAUX DE PURGES
III.3.1. Purges de filets et/ou de grillages
L'entrepreneur procédera à l'élimination soigneuse de l'ensemble des masses accumulées dans les filets et/ou
grillages existants. Au préalable, il devra relâcher le câble de pied et les câbles de tension du dispositif existant.
III.3.2. Purges de falaise
Les travaux de purge seront effectués à l’aide de personnel en falaise (2 ou 4 techniciens cordistes), d'un chef
de chantier au sol et de matériel (canne a purges).
Les équipes se chargeront du :
- repérage des blocs ou matériaux instables identifiés soit lors de l’inspection héliportée soit depuis la route
nationale ;
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- positionnement des moyens d’intervention (hors dépose par moyen héliporte ou hélitreuillé) ;
- déroctage à la canne à purges ;
- maintien des moyens de communication entre les cordistes et les éventuels agents chargés de la gestion de la
circulation.
Pour les besoins du chantier, et en complément des cannes a purges, l'entrepreneur pourra utiliser un coussin
pneumatique et des moyens chimiques après accord du maître d’œuvre.
L'entrepreneur devra fournir pour chaque journée de purge, une fiche technique agréée par le maître d’œuvre,
comportant au minimum la date, le nom des intervenants, la localisation (par photo ou sur plan), les moyens
utilises et la durée des travaux de purges réalisés.
Il est rappelé que les purges devront être effectuées de sorte que la circulation de l'ensemble des usagers ne
subisse aucune coupure ou à défaut, un minimum de coupure.
En cas de besoin de travaux d'urgences, l'entreprise en charge du marché sera contactée par téléphone et devra
faire tout le nécessaire afin d'intervenir dans un délai de 48 h.
ARTICLE III.4. F RAGMENTATION DE BLOCS
La fragmentation de blocs se réalisera au moyen d'un procédé qui ne provoque pas de vibration.
L'utilisation d'explosif est interdite. Les procédés utilisant des matériaux expansifs de type Mulvex ou
similaires pourront être employés.
Le choix du procédé sera fait en accord avec le maître d’œuvre.
ARTICLE III.5. INTERVENTION SUR LA VÉGÉTATION
Les cordistes devront être formés à la reconnaissance des espèces protégées et avant toute intervention sur les
végétaux, un constat à propos des espèces végétales protégées présentes devra être réalisé.
Les produits végétaux issus de ces travaux sont laissés à la disposition de l'entrepreneur qui a la charge et la
responsabilité de leur évacuation vers une décharge agréée, sauf stipulation particulière de maître d’œuvre. En
aucun cas ils ne pourront être brûlés.
III.5.1. Débroussaillage
Les broussailles, les taillis, les haies et les arbres dont la circonférence à un (1) mètre du sol est inférieure ou
égale à soixante (60) centimètres seront élagués et/ou abattus par les moyens appropriés pour éviter tout
mouvement de terrain et évacués dans le cadre du SOSED - Dispositions Spécifiques.
III.5.2. Élagage et abattage d’arbres
L'entrepreneur est chargé d'élaguer et/ou d'abattre tous les arbres dont la circonférence à un (1) mètre du sol est
supérieure à soixante (60) centimètres.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de demander à l'entrepreneur de débiter le bois issu de l'abattage en
longueur de 1 m.
III.5.3. Dessouchage, dévitalisation et déracinage
L'extraction, l'élimination ou la dévitalisation des souches ou des racines devront être réalisés. La procédure
utilisée sera soumise à l'accord du maître d’œuvre. La rémunération de ces prestations est comprise dans la
prestation les ayant engendrées.
ARTICLE III.6. ÉVACUATION DES DÉBLAIS ROCHEUX
L'entrepreneur devra évacuer par les moyens appropries les déblais provenant des purges ou de la
fragmentation des blocs.
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Ces déblais seront transportés sur des lieux de dépôts provisoires définis avec le maître d’œuvre ou sur les
lieux de dépôts définitifs ou de réemploi.
L’évacuation terminée, l'entreprise procédera a un balayage soigne manuel ou mécanique de la chaussée et de
ses abords.
ARTICLE III.7. INTERVENTION SUR OUVRAGE D'ART
L’intervention pour l’entretien courant des ouvrages d’art se fera par une équipé de 2 cordistes, sans chef de
chantier, en vue de réaliser :
• le petit élagage d’arbres et arbustes dans les talus, murs en retour ou autres éléments constitutifs des
ouvrages d’art y compris par tronçonnage ;
• le nettoyage ou curage des équipements d’évacuation des eaux de surface.
Cette intervention comprendra les équipements nécessaires au positionnement et au déplacement des
2 cordistes sur l’ouvrage d’art.
ARTICLE III.8. F ILETS
La protection des talus pourra se faire par la pose de filet plaqué, double d'un grillage plaque double torsion.
L’entrepreneur se chargera du transport des nappes, la fourniture et la pose de filet.
Les nappes de filet seront maintenues en pourtours au moyen de câbles, fixes au terrain par ancrages selon les
prescriptions définies lors des études d’exécution.
La continuité des nappes de filets disposées parallèlement bords à bords sera assurée par ligatures mailles à
mailles par du fil O 2,4 mm galvanise ou encore par des attaches de type agrafes.
Le pourtour des nappes sera replié sur 0,8 m autour du câble de portage et solidement ourlée (ligature maille a
maille).
On leur appliquera une force de pré-tension de 10 kN au moyen d'ancrages de plaquage et de fixations.
ARTICLE III.9. GRILLAGES
La protection des talus pourra se faire par la pose de grillage plaqué double torsion de maille 60 x 80mm.
L’entrepreneur se chargera du transport des rouleaux, la fourniture et la pose de grillage de protection double
torsion.
Les grillages seront maintenus en tête et en pied au moyen de câbles de portage fixes au terrain par ancrages.
Des câbles de plaquage verticaux et horizontaux compléteront le dispositif.
Le grillage sera déroulé par les disposes parallèlement bords a bords. La continuité entre ceux-ci sera assurée
par ligatures mailles à mailles par du fil O 2,4 mm galvanisé ou encore par des attaches de type agrafes. Ces
agrafes (45 x 24 x 3 mm) mises en place à l’aide d’outils pneumatiques ou hydrauliques devront être refermées
en recouvrement sur au moins la moitié de leur périmètre de manière à résister à une force d’ouverture au
moins égale à 300 kg.
Les extrémités du rouleau de grillage seront repliées sur 0,80 m autour du câble de portage (en tête et en pied)
et solidement ourlée (ligature maille a maille). Les extrémités latérales seront orientées vers l'intérieur pour
éviter les fils saillants pouvant blesser.
Ces travaux comprendront la fixation du grillage déployé en paroi.
Les grillages ne pourront être mis en œuvre qu’après avoir reçu l’agrément du maître d’œuvre.
ARTICLE III.10. ANCRAGES
III.10.1. Généralités
Ces travaux consisteront au forage, à la fourniture, à la mise en place et au scellement des barres d’ancrages
passifs haute adhérence en acier fe E500.
Ils devront comprendre notamment :
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- la fourniture à pied d’œuvre de la barre d’ancrage, des plaques de répartition et contreplaqués, des écrous et
de toutes autres pièces nécessaires à leur mise en œuvre ;
- le déplacement de la foreuse jusqu’à l’emplacement du forage et de la mise en station ;
- le forage pour barres Ø 25 mm, Ø 28 mm, Ø 32 mm et 40mm. En fonction du terrain, les barres de Ø 25 mm
et Ø 32 mm pourront être autoforantes ;
- la mise en place d’un éventuel tubage provisoire et d’ancrages dans le forage quel que soit le diamètre ainsi
que la fourniture et la mise en place des centreurs ;
- en cas de fortes anomalies, l’éventuelle injection préalable dans le forage en cause sous faible pression au
coulis de ciment puis la réalisation d'un nouveau forage ;
- l’injection gravitaire de l’ancrage par un coulis de ciment d’un rapport C/E voisin de 2 ;
- le scellement des ancrages sur au minimum la longueur de la barre en profondeur quelle que soit la
consommation de coulis.
III.10.2. Longueurs de scellement d'ancrage
Le tableau ci-dessous présente la longueur minimale de scellement demandée en fonction du diamètre de la
barre d'ancrages
Diamètre de la barre d'ancrage Longueur de scellement
25 mm 2m
28 mm 2,5 m
32 mm 3m
40 mm 4m
III.10.3. Forage
La méthode de forage devra être adaptée à la nature du sol, au diamètre et à la profondeur du forage.
L'implantation et l'orientation des ancrages seront conformes au plan d'implantation défini par l'entrepreneur
avec l'agrément du maître d’œuvre. La longueur prévisionnelle des barres ainsi que les caractéristiques de
l'ancrage (Ø forage, type barre, Ø barre…) seront définies par l'entrepreneur, soumis à l'agrément du maître
d’œuvre.
Après validation, la position des ancrages sur la paroi fera l'objet d'un marquage visuel sur site avec indications
des longueurs prévisionnelles de forage.
Le trou est foré à la longueur d'ancrage prévue majorée de dix centimètres.
Le diamètre de forage devra permettre un enrobage de la barre de 20 mm au minimum en tenant compte du
diamètre maximum de la barre et des éventuels accessoires.
Après forage, le trou sera nettoyé à l'air comprimé sur toute sa longueur.
En cas de décalage dans le temps entre le forage et le scellement, un tubage provisoire du trou devra être
prévu.
En absence de tubage, pour une injection non réalisée dans la continuité du forage, l’entreprise vérifiera
systématiquement la bonne tenue du trou et confirmera l'absence d’éboulement ou de dépôt avant l’injection.
Ce contrôle interne devra faire l'objet d'une note écrite transmise au maître d’œuvre, pour validation
préalablement à l'injection. Cette phase constitue un point d'arrêt. Dans le cas contraire, le forage sera repris à
la charge de l’entreprise avec tubage provisoire et augmentation du diamètre.
Dans tous les cas, l'entrepreneur se doit de mettre tout en œuvre pour diminuer le délai entre le forage et
l'injection. D'une manière générale, il ne pourra dépasser 3 jours et il est conseillé de limiter cette phase à 24
heures.
Lors du forage, l'opérateur devra continuellement surveiller l'avancement de l'outil pour repérer la position et
l'importance des fissures. Par ailleurs, il devra observer le cutting pour connaître la nature du matériau foré aux
différentes profondeurs.
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Ces observations seront consignées sur un carnet de forage qui pourra être consulté à tout moment par le
maître d’œuvre, et feront l’objet d’une fiche de forage remise au maître d’œuvre, au minimum
hebdomadairement. Toute anomalie rencontrée sera automatiquement transmise au maître d 'œuvre pour
définir conjointement les adaptations nécessaires.
En cas de présence de fissure ouverte repérée lors du forage, l'entreprise pourra proposer l'utilisation de
chaussette géotextile ou de tube PVC afin de limiter les pertes en coulis de scellement.
III.10.4. Injection en fond de trou
A) Injection
Avant mise en place de la barre, un nettoyage et un contrôle des trous de scellement devra être réalisé.
Après mise en place de la barre, le coulis de scellement sera injecté en fond de trou au moyen d’un tube
plongeur retiré progressivement au fur et à mesure du remplissage de manière à obtenir un remplissage
complet de l'espace annulaire, exempt de poches d’air, et le tubage sera obturé en tête afin de mettre le coulis
sous pression.
Le coulis devra être injecté jusqu'à refus de manière à obtenir un remplissage complet du scellement.
Un nettoyage des parties souillées devra être réalisé.
L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre le programme détaillé des injections.
Il prendra toutes dispositions pour que le contrôle des pressions, débits et quantités injectées soit assuré en
permanence.
Cette opération se réalisera sous la surveillance d'un chef d'équipe spécialisé, contrôlant la bonne exécution des
opérations.
En cas d'insuffisance, des compléments d’injection seront éventuellement réalisés.
Les mortiers ou coulis de scellement feront l’objet d’essais de contrôle. Les prélèvements seront effectués par
sondage, sur l’initiative du maître d’œuvre, sur les gâchées destinées au scellement des barres. Les contrôles
seront effectués du point de vue du durcissement des coulis ou mortiers de scellement et de leur résistance à la
compression simple à 7 et 28 jours.
Dans le cas où les essais montreraient que la résistance à la compression simple à 7 jours serait inférieure à la
valeur prévue dans la demande d’agrément acceptée par le maître d’œuvre, celui-ci se réserve la possibilité de
demander à l’entrepreneur de modifier en conséquence les conditions de mise en œuvre ou la nature des
produits de scellement afin d’obtenir des résultats satisfaisants. Les modifications sont à la charge de
l’entrepreneur et devront faire l’objet d’un nouvel agrément par le maître d’œuvre.
Les ancrages pour lesquels les essais de contrôle des coulis correspondants n’auront pas été satisfaisants
devront être remplacés à la demande du maître d’œuvre à la charge de l’entrepreneur. Le remplacement des
ancrages pour lesquels les coulis de scellement ne présentent pas une résistance à la compression simple à 7
jours conforme à l’agrément sera à la charge de l’entrepreneur.
B) Scellement dans les zones fracturées
L’entreprise devra indiquer notamment les dispositions prévues pour le scellement lors du franchissement des
zones fracturées. Le relevé des fractures ouvertes, rencontrées pendant la perforation devra être noté dans la
fiche technique de l’ancrage et le diamètre de perforation pour les ancrages devra tenir compte des dispositions
éventuelles nécessaires pour le scellement dans les zones fracturées.
Les surconsommations de produit de scellement ne feront l’objet d’aucune rémunération supplémentaire,
quelle que soit la quantité de coulis injecté.
III.10.5. Essais de traction de conformité sur boulon d’ancrage
Les essais seront exécutés par un laboratoire extérieur à l’entreprise, agréé par le maître d’œuvre.
Le dispositif d’essai devra être agréé par le maître d’œuvre, en particulier l’entrepreneur devra fournir avant le
début des travaux les plans de montage du dispositif d’essai et le procès-verbal de vérification et d’étalonnage
du système hydraulique et du dispositif de mesure établi par un laboratoire agréé. Les essais seront effectués
suivant le mode opératoire conforme à la norme NF P 94-242-1 ou à une norme équivalente en vigueur.
L’entreprise devra exécuter à ses frais, le remplacement des ancrages défectueux en cas de défaut d’exécution
ou de non-respect des spécifications techniques prévues au projet ou définies par le maître d’œuvre.
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Seuls seront décomptés dans le nombre total d’essais prévu au programme d'exécution, défini conformément
aux dispositions du présent paragraphe, les essais ayant conduit à des résultats satisfaisants. Dans le cas où le
nombre d’essais non satisfaisants dépasserait 25% du nombre total des essais effectués (essais non satisfaisants
compris), le maître d’œuvre se réserve le droit de faire procéder à des essais systématiques des ancrages sans
limitation de nombre, suivant les dispositions prévues au présent paragraphe.
Les essais d’ancrages feront l’objet d’un programme d’essai définissant les ancrages à contrôler et les
conditions d’essai. Ce programme sera établi par l’entrepreneur en liaison avec le maître d’œuvre et mis à jour
régulièrement en fonction de l’avancement des travaux et des résultats des essais déjà effectués.
Le scellement des ancrages est soumis à l’accord préalable du maître d’œuvre selon les indications de la fiche
de suivi des ancrages et les résultats des essais effectués sur la ligne précédente.
Si les essais s'avéraient négatifs, d'autres boulons seraient testés dans les mêmes conditions et si la technique
d'ancrage (soutènement immédiat) ou de scellement (soutènement définitif, confortement extérieur) était en
cause, l'entrepreneur devrait alors proposer d'autres techniques sans pour autant prétendre à rémunération
supplémentaire.
III.10.6. Essais de traction de contrôle sur boulon d’ancrage
Le scellement des boulons d’ancrage retenus pour l’essai sera réalisé en deux phases :
- Phase 1 : scellement de l’armature sur la longueur d’ancrage localisé en arrière du compartiment instable ;
- Phase 2 : réalisation des compléments de scellement (sur toute la longueur de l’armature), après réalisation de
l’essai de contrôle.
Ils seront réalisés selon la norme NFP 94-242-1 ou à une norme équivalente en vigueur.
Dans le cadre du contrôle intérieur, la réalisation d’essais de traction de contrôle est prévue sur des clous non
sacrifiés désignés de façon aléatoire par le maître d’œuvre.
L'effort de traction exerce correspondra à 120 % de la traction de service.
Les clous réalisés à cet effet pourront être réutilisés s'ils ne sont pas détériorés pendant l'essai.
Il est rappelé que l'entrepreneur doit prévoir des massifs d'appuis (béton arme ou métal) en rapport avec les
charges appliquées.
ARTICLE III.11. CÂBLES
III.11.1. Câbles de portage
L'entrepreneur devra fournir, transporter et mettre en œuvre des câbles de portage en acier de diamètre
20 mm en pourtour de filet ou en tête et en pied de grillage.
Au final, une mise en tension des câbles sera à faire selon les règles de l'art.
Concernant la dépose de câble de portage détérioré, l'évacuation sera à faire à la décharge dans le cadre du
SOSED - Dispositions spécifiques quelle que soit sa longueur et les moyens nécessaires y compris matériel de
levage. Cette prestation pourra se faire par héliportage si aucune autre solution n'est envisageable.
III.11.2. Câbles de Ø 10 mm, Ø 16 mm et Ø 20 mm
L'entrepreneur fournira les câbles Ø 10 mm, Ø 16 mm ou Ø 20 mm et tous leurs accessoires et exécutera
l'ensemble des prestations nécessaires à leurs mises en œuvre conformes aux études d'exécution.
ARTICLE III.12. BÉTON PROJETÉ
III.12.1. Préparation des surfaces (falaise)
Avant tout commencement d’exécution des travaux, le maître d’œuvre définit sur place ou sur plans, en
présence de l’entrepreneur, le mode de préparation à appliquer en fonction des désordres existants.
Les zones a traiter seront délimitées par de la peinture ou tout autre moyen.
Cette préparation consiste au nettoyage haute pression du parement en basalte pour de retirer toute la terre
végétale afin d’obtenir une bonne adhérence du béton projeté : eau sous forte pression (canon à eau) : la
pression d’utilisation sera définie après l’épreuve de convenance ≫. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur
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les précautions qu’il devra prendre pour assurer la sécurité, la pression pouvant atteindre 50 MPa ; tout autre
procédé devra être soumis à l’agrément du maître d’œuvre.
Les surfaces doivent ensuite être nettoyées et dépoussiérées à l’aide d’un jet d’air comprime ou d’un jet d’eau
sous pression.
Ces travaux concernent l'ensemble de la zone à traiter et comprennent :
- la préparation des surfaces ;
- la réalisation et la projection forfaitairement d’un béton maigre pour le rattrapage des éventuels hors profils ;
- la réalisation d’un cordon de béton projeté pour la protection contre le ruissellement pluvial ;
- la réalisation d’un cordon de béton projeté pour la protection des murs du patrimoine bâti ;
- la réalisation d’une planche d’essai en paroi avec nuancier de couleur pour calage définitif de la teinte du
béton à réaliser ;
- la mise en place de barbacanes de diamètre 80 mm ou 60 mm à raison de 1 pour 2 m2 dans la zone à soutenir
et 1 tous les 4 m2 dans les autres zones ;
- la mise en place d’un géo composite drainant sur les surfaces identifiées comme étant le lieu de venues
d’eau ;
- la mise en place des ancrages définitifs dans la hauteur à soutenir ;
- la réalisation d'une couche de propreté de béton projeté sur l'ensemble de la surface à traiter.
Il est précisé que les longueurs et les espacements seront redimensionnes sur la base des essais de traction sur
ancrage prévu au marché.
III.12.2. Mise en recette des talus (parois clouées)
Les déblais extraits devant les murs cloués sont évacués au fur et a mesure de leur extraction. La mise en dépôt
sur place est interdite.
Les murs sont réalisés par tranches horizontales successives et par plots en progressant du haut vers le bas.
Les travaux de la tranche ≪ n ≫ ne sont entrepris que lorsque les barres du niveau ≪ n + 1 ≫ ont été scellées.
Les travaux du niveau ≪ n ≫ sont réalisés selon la chronologie suivante
- Extraction des déblais de la tranche ≪ n ≫. Ces déblais sont exécutés par tranches de hauteur 1,50 m à 2,00
m, sauf si l'instabilité du terrain nécessite de progresser selon un phasage vertical alternant déblai et béton
projeté sur des hauteurs moindres ;
- Le terrain pourra faire l'objet, si nécessaire, d'un confortement préalable par injection avant terrassement de la
fouille : cette décision devra être obligatoirement agréée par le maître d’œuvre et cette solution ne sera décidée
que si le phasage vertical défini ci-dessus n'a pas donné satisfaction ;
- Forage des trous ;
- Mise en place et scellement des clous ;
- Mise en place des plaques d'ancrage et treillis soudé ;
- Application de béton projeté ;
- Exécution des barbacanes ;
- Exécution des travaux du niveau ≪ n – 1 ≫.
Les travaux se poursuivent ainsi jusqu’à l’achèvement du mur.
III.12.3. Mise en œuvre
Avant projection, les surfaces devront être humidifiées afin qu’elles n’absorbent pas l’eau du béton
fraîchement projeté. Ce traitement devra être répété de manière à ce que les surfaces soient saturées.
Il sera nécessaire de détourner par des moyens adéquats toutes venues d’eau sur les surfaces à traiter, car elles
peuvent entraîner un délavage et un décollement des bétons.
III.12.4. Matériel de projection
Les moyens utilisés pour la projection du béton doivent être soumis à l’agrément du maître d’œuvre. Seul le
procédé dit par ≪ voie sèche ≫ sera utilisé.
La machine à refouler doit être munie d’un manomètre afin de vérifier la pression de refoulement.
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Pour des raisons de sécurité et une meilleure qualité de projection, il est nécessaire de disposer d’une liaison
(téléphone, voyant lumineux, signal sonore...) entre la machine à refouler et l’opérateur à la lance de
projection.
L'entrepreneur définit dans son PAQ les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la fabrication et la
projection du béton et les soumet à l’agrément du maître d’œuvre.
Les moyens disponibles sur le chantier doivent permettre de doser pondéralement avec précision les matériaux
mis en œuvre. Le dosage a la pelle ou au seau est rigoureusement interdit.
Pour la mise en œuvre, le mélange des granulats et du ciment est effectué dans des appareils de fabrication
mécanique jusqu’à homogénéisation parfaite.
III.12.5. Projection
La projection de béton ne devra avoir lieu qu’après réception par le maître d’œuvre des surfaces à traiter.
La distance entre la lance et la surface à traiter se réglera d’après la vitesse de sortie du produit projeté.
Cette distance devra être dans les limites de 0,50 m à 1,50 m.
Excepté le cas où il est nécessaire d’enrober les aciers, il est recommandé de tenir la lance de projection
perpendiculairement à la surface à traiter.
Le nombre de passes nécessaires à l’obtention d’une épaisseur donnée de béton sera le plus faible possible.
Le délai avant application de la passe suivante, sera défini après l’épreuve de convenance. En tout état de
cause, ce délai ne doit pas être inférieur à 2 heures. Une humidification sera effectuée avant mise en place de la
passe suivante.
Dans le cas où le délai entre deux passes successives est supérieur à 24 heures : il s’agit d’effectuer une reprise
de bétonnage, on procédera obligatoirement à un balayage destiné à éliminer les matériaux non adhérents,
suivi d’un nettoyage au jet comprimé, ce traitement est terminé par une humidification de la surface de reprise.
L’épaisseur de béton mise en œuvre sera vérifiée au moyen de piges ou par tout autre dispositif proposé par
l’entrepreneur.
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur la nécessité de concevoir sa composition granulaire en tenant
compte des pertes par rebondissement qui peuvent écarter notablement la composition finale de celle initiale.
Les retombées affectent essentiellement les parties grossières. Le béton en place s'enrichit donc
proportionnellement en fines (sables + ciment). Il appartient à l’entrepreneur de gérer son mélange en fonction.
Le mélange initial sera conçu de manière à éviter le surdosage et donc une augmentation du retrait et de la
fissuration.
Le béton devra de plus incorporer les pigments nécessaires à l’obtention de la teinte demandée par le maître
d’œuvre.
Le mélange à projeter pourra soit provenir d’une centrale de fabrication possédant le label NF et être livré sur
chantier par camion toupie, soit être fabriqué sur place. Dans ce deuxième cas, les précautions usuelles de
stockage des matériaux devront être scrupuleusement respectées notamment pour le ciment qui devra se
trouver stocké dans un abri complément protégé des venues d’eau.
Les granulats ne seront pas stockés à même le sol naturel pour éviter leur contamination par les fines du sol qui
peuvent altérer les caractéristiques des granulats. Une aire de béton ou à défaut une bâche plastique seront les
dispositions minimums à retenir pour le stockage des granulats.
Le matériel utilisé permettra le malaxage du mélange jusqu’à homogénéisation.
Dans le cas de livraison de matériaux prêts à l'emploi, les caractéristiques de fabrication devront être
communiquées au maître d’œuvre.
Le mélange ainsi constitué sera refoulé par air comprimé jusqu’à la lance de projection. Un manomètre et une
vanne de réglage permettront de faire varier la pression en fonction des besoins.
Avant démarrage de la projection, le support sera convenablement arrosé pour éviter les variations de teneur en
eau du mélange par absorption par le parement d’accroche.
Le procédé de projection sera de type "voie sèche" ou "voie humide". La distance de la lance sera réglée en
fonction de la vitesse de sortie. Elle sera comprise entre 50 cm (cinquante centimètres) et 1,50 m (un mètre
cinquante).
L’étude d’exécution à fournir par l’entrepreneur déterminera l’épaisseur de la paroi clouée qui dans tous les cas
sera comprise entre 15 cm et 25 cm.
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Si la projection a lieu en plusieurs passes, les mêmes dispositions s’appliqueront à la deuxième passe qui
vérifiera de plus que la texture de la première passe est compatible avec l’accroche de la deuxième. Dans le cas
contraire un grenaillage du support sera nécessaire.
En cas de forte pluie pouvant provoquer une modification sensible de la teneur en eau du mélange, la
projection sera suspendue. De même si la teneur en eau du sol support est incompatible avec la bonne accroche
du matériau.
Afin de caler la teinte, une projection d’essai avec différents dosages sera effectuée par l’entreprise, en
présence du maître d’œuvre comme évoqué plus avant. La teinte finale devra être conforme à celle adoptée sur
la planche d’essai.
III.12.6. Cure de béton
Pour éviter les effets nuisibles lors du durcissement (retrait entraînant des fissurations), le béton projeté doit
subir une cure particulièrement soignée.
Entre deux passes successives, la cure est revitalisée à l’eau.
Après la dernière passe, la cure pourra être réalisée :
- Par humidification pendant 48 heures minimum, les parements doivent être protégés de l’ensoleillement
direct ;
- Par application d’un produit de cure agréé.
III.12.7. Études et contrôles des bétons projetés
Seules les performances du matériau ≪ béton projeté ≫ sont prises en compte. C’est sur ce matériau que
seront faits les essais.
Les études et contrôles des bétons font partie du plan d’assurance de la qualité soumis au visa du maître
d’œuvre.
A) Études
Pendant la période de préparation des travaux, l’entrepreneur devra soumettre au maître d’œuvre :
Le plan de travail avec planning d’exécution des travaux ;
La provenance et l’analyse granulométrique des matériaux qu’il utilisera ;
La formulation du béton qu’il adoptera (mélange avant et après projection) ;
Les résultats d’essais à la compression, à la traction par fendage et d’adhérence sur des supports analogues.
B) Épreuve de convenance
L'entreprise fournira une convenance du béton datant de moins de trois mois.
C) Autocontrôle de l’entreprise
L’entreprise devra s’assurer particulièrement en cours d’exécution des travaux : de l’épaisseur du béton
projeté, de l’adhérence au support.
Un prélèvement minimum par jour de travail sera effectué, avec essais de béton frais (Granulométrie).
En cas d’écarts importants avec les épreuves de convenance, la composition du mélange sera modifiée.
D) Sécurité
L’ouvrier porte-lance sera équipe d’un casque (semblable au casque intégral des motocyclistes) munie de
chasuble et alimenté en air comprimé épuré.
ARTICLE III.13. EXÉCUTION DES ANCRAGES
III.13.1. Réalisation des forages
Les forages seront 30 mm plus grands que le diamètre de la barre d'ancrage (barre d’un diamètre de 32mm
minimum pour les parois clouées).
Le matériel sera muni d’un dispositif d’enregistrement graphique de ses paramètres de forage, en état de
marche permanent (chaque matériel de forage sera pourvu d’un dispositif d’enregistrement de secours).
Les paramètres suivants seront mesures :
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- vitesse d’avancement de l’outil ;
- pression sur l’outil ;
- pression du fluide de forage.
Chaque forage donnera lieu à l’établissement d’une fiche de suivi sur laquelle seront indiqués :
- la désignation du forage et du clou ;
- la date et l’heure du début et de fin d’exécution du forage et de l’injection ;
- le type de machine utilise, la méthode de perforation, le diamètre et le type d’outil, le fluide de perforation ;
- la longueur et l’inclinaison du forage ;
- la vitesse de perforation, les incidents de forage (pannes, présences de vides, éboulements, venues d’eau,
perte du fluide de perforation) ;
- les courbes des paramètres enregistrés.
Au cours du forage, l’entrepreneur aura l’obligation de tenir un carnet de forage sur lequel seront inscrits au
fur et à mesure de l’avance, les paramètres ci-dessus (la fiche de forage correspondra a la mise au propre des
informations contenues dans le carnet de forage).
Lors de la réalisation du forage l'entreprise réalisera une sur-profondeur de 20 cm.
Les trous de scellement seront effectués avec une technique de foration capable de faire remonter les débris de
forage (soit à l’eau soit à l’air). Un curage soigne du trou de forage est impératif. La méthode d’exécution sera
adaptée à la nature des différents terrains rencontres (noter la présence possible de cailloux et de quelques
blocs de diamètres allant jusqu’à 200mm, voir supérieur). Il serait fait usage d’un tubage le cas échéant.
Si le sol est hétérogène, la mesure des paramètres de forage tels que l’avancement et la pression sur l’outil
pourra être exige afin d’adapter les dispositions d’ancrages et de réalisation au terrain en place.
L’entrepreneur ne confondra par la longueur du trou de scellement qui correspond à la longueur nominale de
l’ancrage avec la longueur de la barre a poser qui doit comprendre en plus, la longueur de la partie filetée
nécessaire au boulonnage et a la liaison avec la paroi.
La longueur nominale des ancrages passifs est définie comme la partie scellée et mobilisée en frottement.
L’intégralement du trou de forage devant être scellée, cette longueur correspond donc à celle du forage.
Le diamètre de forage sera choisi en fonction de l’étude d’exécution et des outils à disposition. Dans tous les
cas, il devra permettre un enrobage de la barre par le coulis de scellement de 30 mm minimum en périmétrie de
la barre.
Ces dernières seront équipes de centreurs et d’une canule perforée régulièrement pour l’injection de coulis.
Le calepinage des ancrages sera du ressort de l’étude d’exécution et sera marque à la peinture de chantier sur le
parement. Il fera l’objet d’un contrôle par le Maître d’œuvre avant démarrage effectif des ancrages.
III.13.2. Mise en place et scellement des ancrages
Après nettoyage contrôle des trous de scellement et mise en place de l'armature et d'un dispositif de centrage,
le coulis de scellement est injecté au fond du trou au moyen d'un tube plongeur sous faible pression ou
gravitaire.
Une attention particulière est portée au contrôle du parfait remplissage des forages par le coulis.
L'entrepreneur doit en particulier préciser le dispositif utilise pour garantir le remplissage du forage par le
coulis et pour compenser les pertes par essorage.
Un obturateur muni d’un event est mis en place en tête de forage pour permettre la mise en pression du coulis
de scellement.
Si nécessaire, l'entrepreneur procède à un complément d'injection, une fois les plaques d'ancrage posées sur un
mortier assurant l'étanchéité et avant la deuxième passe de béton projeté.
Après nettoyage et contrôle des trous, le coulis de ciment sera injecté en fond de trou au moyen d’une canule
d’injection. L'injection sera réalisée à faible pression, de sorte qu'en fin de mise en place de la barre, le coulis
déborde du trou qui ne doit pas présenter de défauts de remplissage. L’injection sera obligatoirement complétée
par une deuxième phase après retrait du coulis (environ 20 min après) dans la canule, jusqu’à débordement.
Toute autre disposition de scellement devra être soumise au maître d’œuvre.
La préparation et la mise en place des coulis auront reçu l’agrément du maître d’œuvre.
Des essais de contrôle seront réalisés en cours de chantier et notamment un essai de traction à charge contrôle
qui permettra de vérifier que la traction admissible du tirant est compatible avec les hypothèses de
dimensionnement (auparavant un essai à vitesse contrôlée aura permis de caler la valeur de frottement latéral à
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retenir). Les ancrages pour lesquelles les caractéristiques de scellements ne sont pas satisfaisantes seront
remplacés à la charge de l'entreprise.
Le remplissage au broc sera formellement proscrit.
L’entreprise devra disposer, pour l’injection des moyens nécessaires à la vérification des paramètres en cours
d’élaboration du coulis. Le matériel suivant sera exigé au minimum :
Un compteur d’eau pour la mesure des volumes d’eau de gâchage. A ce propos, le circuit d’eau
d’approvisionnement pour l’eau de gâchage sera indépendant du circuit d’eau principal dédié à d’autres usages
notamment aux opérations de lavage.
Un manomètre sera utilisé afin de mesurer la pression d’injection.
Un thermomètre permettra de contrôler la température du coulis. Notamment aucune opération d’injection ne
sera tolérée si le coulis en préparation dépasse la température de 35° Celsius.
L'utilisation d'une balance sera nécessaire, au moins pour la convenance, afin de vérifier les poids de ciments.
Un cône de Marsh sera employé pour les vérifications courante de viscosité du coulis.
L’atelier d’injection sera équipé d’un bac de reprise ou bien de tout dispositif permettant de s’assurer que le
coulis envoyé à l’injection n’est pas constitué d’une pâte issue de la sédimentation du coulis.
III.13.3. Essais concernant les coulis
Résistance des scellements
Un essai de convenance du mortier ou coulis de scellement sera exécuté au démarrage des travaux : soit avec
essais de résistance sur éprouvettes cylindriques 16 x 32 (Mortiers), soit avec essais de résistance sur barrettes
4x4x16 (Coulis).
La composition et les conditions de préparation et de mise en œuvre des coulis de ciment seront soumises à
l’agrément du maître d’œuvre.
Le coulis sera dosé avec un rapport C/E d’au minimum 2 et devra conduire à une résistance à la compression a
28 jours de 30 MPa.
La convenance des dosages prévus sera vérifiée lors d’un essai de traction. L’essai de contrôle comportera,
outre les résultats de l’essai proprement dit :
- Les caractéristiques des constituants ;
- Des mesures de densité ;
- La détermination du rapport C/E ;
- Le temps de prise ;
- Des mesures de résistances a la compression a 2,7 et 28 jours au moins une fois pendant le chantier.
Les critères de résistance minimale à obtenir sont :
- Rc 7 jours > 20 Mpa
- Rc 28 jours > 30 Mpa
Les coulis d'injection seront contrôlés sur des gâchées prélevées de manière aléatoire à la demande du maître
d’œuvre. Les contrôles porteront sur : la fluidité, le temps de prise, la résistance mécanique à 7 &
28 jours sur barrettes 4x4x16.
L’entreprise devra donc disposer d’un cône de Marsh sur le chantier et l’entreprise devra pouvoir fournir ses
corrélations entre fluidité et résistance des coulis.
En cas de non-conformité, les scellements seront refusés et remplaces à la charge de l'entreprise.
III.13.4. Essais concernant les clous (parois clouées)
Conformément à la réglementation, les ancrages feront l’objet d’essais d’arrachement avant et en cours de
chantier. Ces essais seront au nombre minimum de :
- 2 essais de conformité en début de chantier ;
- 2 essais de contrôle en cours de chantier.
Ces essais seront effectués conformément à la norme NFP 94-242-1 sur des clous réalisés dans les conditions
du chantier
Le mode opératoire des deux types d’essai sera identique (essais à déplacement contrôle).
Il est rappelé qu’aucun des clous testés ne pourra être réemployé et incorporé à l’ouvrage.
Leur implantation sera soumise à l’agrément de la maîtrise d’œuvre.
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ARTICLE III.14. POSE DES GRILLAGES
III.14.1. Dispositions générales
En tête seront disposés des ancrages réalisés afin de tenir les lignes de vie pour la sécurisation du personnel et
pour tenir les grillages en tête.
Les forages seront en O63 mm et l’espacement des ancrages de tête pour tenir le grillage sera de la largeur
d’un le soit généralement 3 mètres.
Ils seront équipés en tête d’une plaque perforée fileté de dimensions 150*150*5mm.
La définition des lignes de vie reste à la charge de l’entreprise qui doit elle-même définir les moyens
nécessaires à sa sécurité.
Le grillage sera déroulé par les et la continuité entre ceux-ci sera assurée par ligatures mailles à mailles ou
encore par des attaches de type Gabagraf. Ces agrafes mises en place, à l’aide d’outils hydrauliques, devront
être refermées en recouvrement sur au moins la moitié de leur périmètre de manière à résister à une force
d’ouverture au moins égale a 300kg.
Aux extrémités de les, un câble de rappel vertical sera disposé et ligaturé aux les et ancres le long de la paroi.
Dans le retour du bas du grillage on disposera un lest de poids suffisant pour assurer le maintien et le plaquage
du grillage contre la paroi. Dans le cas où il serait en métallique il devra impérativement être galvanisé.
Par exemple, la solution de base pour le lest peut être constituée d’un câble à âme tressée de O12 mm sur des
ancrages dont l’écrou sera équipé d’un anneau soude et d’un maillon rapide pour faciliter les purges.
Cote amont le grillage sera retourné autour du câble de portage sur une hauteur de 50 cm et des ligatures seront
effectuées maille à maille. De même en pied autour du câble de lest, un revers de 50 cm sera effectué. Toutes
les extrémités de fil du grillage seront rentrées vers l’intérieur pour éviter les fils saillants qui peuvent blesser.
Les surfaces de filets rémunérés seront calculées sur la base des surfaces utiles, les ourlets, recouvrements,
débords, longueur d’accrochages et autres restant forfaitairement à la charge de l’entreprise et n’interviennent
pas dans le calcul des surfaces.
III.14.2. Câbles
D’une manière générale ce poste comprend toutes les sujétions de mises en tension des câbles.
A) Câble de portage
Un câblage sera exécuté par boucles cosses cœur et serres câbles.
B) Câble de rappel
Ces câbles seront règles de manière à limiter les vides entre le grillage et la paroi tout en évitant les risques de
formation de poches. Ils seront ancres et verticaux, tous les deux les comme évoqué plus haut.
C) Câble de lest
Cf Dispositions générales.
D) Câble de rive
En bord externe d’ouvrage les grillages seront tenus par des câbles périphériques. Leur mise en œuvre sera
conforme aux dispositions générales.
III.14.3. Ancrages
Les ancrages seront équipés en partie supérieure d’une platine 150*150*5 mm et d’une boucle en acier
galvanise pour recevoir le câble de portage et de rappel par l’intermédiaire d’une manille.
Toutes les parties non scellées devront bénéficier d’une protection contre la corrosion soit galvanisation soit
peinture adaptée.
D’autres ancrages de même nature seront a mettre en œuvre pour assurer la bonne mise en place et la tenue des
filets particulièrement dans le cas des câbles de rappel.
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La définition des ancrages complémentaires notamment au niveau des zones concaves pourra être effectuée
après pose des nappes de filets. Ces ancrages restent à la charge de l’entreprise.
ARTICLE III.15. BARRIÈRE ÉLASTIQUE
III.15.1. Grillage
Le grillage sera déroulé par les et la continuité entre ceux-ci sera assurée par ligatures mailles à mailles ou
encore par des attaches de type Gabagraf. Ces agrafes mises en place à l’aide d’outils hydrauliques devront
être refermer en recouvrement sur au moins la moitié de leur permettre de manière à résister à une force
d’ouverture au moins égale à 300kg.
Le grillage sera ligaturé en plusieurs points à chaque poteau aux moyens de boucle de câbles, manille et serre-
câbles.
III.15.2. Ancrages
Cf III.10
III.15.3. Câbles
Cf III.11
III.15.4. Poteaux
Les poteaux seront fiches en terre au moyen d’une fouille et d’un béton de scellement coule pleine fouille. La
profondeur d’ancrage sera au minimum de 1 m, plus si besoin selon étude d’exécution. Les poteaux seront
maintenus en place provisoirement en attente de la prise du béton du massif de scellement.
Ils feront aussi l’objet d’un haubanage, le câble de hauban étant impérativement repris en tête de poteaux.
Les dispositions prévues par l’entrepreneur pour la réalisation de cette partie devront impérativement faire
l’objet d’une note d’exécution qui sera soumise à l’agrément du maître d’œuvre.
ARTICLE III.16. MAÇONNERIE
III.16.1. Maçonnerie – Généralités
La maçonnerie sera réalisée à l'aide de moellons ordinaires hourdés au mortier de ciment dosé à 500 kg par m3
de sable. La réalisation de l'arase sera soignée, l'emploi de galets ou de pierres plates est formellement interdit.
L'entrepreneur devra fournir au maître d’œuvre les plans d’exécution d'ouvrages et les notes de calcul de ces
ouvrages, pour approbation.
L'entrepreneur devra également se rendre compte sur place de la nature et caractéristiques du terrain qui devra
recevoir les fondations des murs de soutènement et notamment de sa portance effective.
Les maçonneries seront hourdées et exécutées conformément a l'article 15 du fascicule 64 du C.C.T.G.
En particulier, elles seront arrosées légèrement mais fréquemment par temps sec, afin de prévenir une
dessiccation trop prompte, et d'une façon générale préservées contre la sécheresse par tous les moyens
adéquats, y compris éventuellement l'utilisation de produits de cure, les mortiers.
L'entreprise mettra en place, lors de la réalisation des parapets, des réservations pour l’évacuation des eaux de
pluie.
III.16.2. Moellons bruts pour la maçonnerie
Les moellons seront conformes aux prescriptions du présent CCTP.
Leur pose sera réalisée conformément aux stipulations de l'article 16 du fascicule 64 du C.C.T.G.
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Le parement sera de type "opus incertitude" ; il sera jointoyé en reprise, les joints "creux" ayant une épaisseur
régulière d'un (1) centimètre, le creux ne devant pas dépasser 15mm. Ils seront arrondis au fer dont le choix
sera proposé par l'entrepreneur. La reprise des joints devra intervenir dans un délai maximum de sept (7) jours
suivant l’exécution.
Le jointoiement et les parements vus des maçonneries seront conformes à l'article 21 du fascicule 64 du
C.C.T.G. et devront présenter une bonne qualité de finition.
L'entrepreneur veillera à ce que la face vue des moellons soit bien homogène et bien lisse.
La partie supérieure des maçonneries sera pente à 5 % pour permettre l'écoulement des eaux, et recouverte
d'une chape de 2 à 3 centimètres d'épaisseur moyenne en mortier M 500.
III.16.3. Remblais béton derrière les murs
Si nécessaire, le remblaiement entre le mur en maçonnerie et la paroi en béton projeté sera réalisé en béton
cellulaire autocompactant jusqu’à 30 cm en dessous de la chaussée actuelle.
Le coulage du béton doit se faire sans interruption, à vitesse régulière, par couches horizontales d’une
épaisseur de 0.30 m au maximum. Il ne doit pas être déverse d’une hauteur de plus de 1 mètre sans dispositif
approprie de type goulotte ou tuyau. Si le coulage continu n’est pas possible, l’entrepreneur doit prévoir des
points de reprise particulièrement soignes, l’ancien béton sera repiqué, nettoyé et mouille de façon à assurer la
prise avec le béton frais.
Le béton doit être préservé de tout risque de ségrégation ou d’altération, en particulier :
- le coulage sous forte pluie est interdit ;
- le bétonnage dans l’eau est interdit.
En cas de nécessité absolue de procéder au bétonnage, l’entrepreneur soumet à l’approbation du Maître
d’œuvre les mesures proposées qui peuvent être en particulier :
- l’utilisation de ciment a durcissement rapide (CPA CEMI 52,5) ;
- le surdosage du ciment par rapport à l’eau ;
- l’utilisation de produits accélérateurs de prise, etc.
L’entrepreneur s’assurera du remplissage complet de la fouille en cours de coulage par un vibrage sérieux du
béton afin qu’aucun vide ne subsiste âpres exécutions.
ARTICLE III.17. BARBACANES Ø80mm
Les barbacanes seront en PVC de classe CR4 conforme à la norme française NFT 54003 ayant un diamètre de
80mm.
Ils sont disposés en quinconce tous les mètres (suivant la longueur et la hauteur).
Les barbacanes seront mises en place pour l’évacuation des eaux d'infiltration de chaussée derrière la
protection de talus en béton projeté.
Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types, les procèdes de fabrication, les modalités de
contrôle et de produits fabriques doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou
réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché, ainsi qu’aux dispositions du fascicule
70 du C.C.T.G.
ARTICLE III.18. GRAVE 0/31,5
Les travaux seront exécutés conformément au fascicule 25 du C.C.T.G.
Les opérations de répandage seront conduites de façon à éviter toute ségrégation du matériau. Le maître
d’œuvre pourra exiger s'il y a lieu, homogénéisation du matériau. Le compactage ne pourra être effectue avant
que le maître d’œuvre ait reconnu que le matériau répandu soit bien homogène.
L'atelier de compactage devra recevoir l’agrément du maître d’œuvre.
Les caractéristiques de qualité seront déterminées par les essais suivants :
- Analyse granulométrique (3) ;
- Propreté (1) ;
- Forme (1).
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L'entrepreneur devra effectuer à ses frais, une planche d'essai afin d'optimiser l'humidification du matériau
ainsi que l'atelier de compactage.
Avant tout travail de compactage, la teneur en eau optimale sera déterminée au moyen de la méthode
Proctor Modifie pour la couche à travailler. Ces essais sont à exécuter par l'entrepreneur et à ses frais sous le
contrôle du maître d’œuvre.
La grave devra être prehumidifiée au compactage. La teneur en eau optimale sera obtenue par arrosage in situ
du matériau ou en centrale.
Lorsque la teneur en eau optimum aura été ainsi obtenue d'une façon uniforme, dans toute l’épaisseur de la
couche à travailler, avec une approximation de moins de 2 % évaluée en poids de matériaux secs, on
commencera le compactage qui devra suivre immédiatement les opérations précédentes d'humidification.
L'entrepreneur devra organiser son chantier en conséquence.
III.18.1. Contrôles
A) Compacité
Le compactage termine, le maître d’œuvre procédera a la vérification de la densité de la couche compactée, la
densité sèche devra être égale au moins a 97 % de la densité à l'Optimum Proctor
Modifie. Il sera procédé a un contrôle de densité pour 100 m3 de grave mis en place.
B) Nivellement
La vérification des cotes sera faite au droit de chaque profil en travers, les vérifications porteront sur les bords
droit et gauche de chaque voie, ainsi que sur le surfaçage qui ne devra, à l'aide de la règle de
TROIS (3) mètres, laisser apparaître aucun flache supérieure a UN (1) centimètre, tant longitudinalement que
transversalement. La tolérance en plus ou en moins sur la cote théorique de la face supérieure de grave 0/31,5
est fixée à UN (1) centimètre.
ARTICLE III.19. NETTOYAGE ET FINITION DU CHANTIER
III.19.1. Nettoyage en cours de travaux
Une attention particulière sera donnée à la propreté du chantier. Le maître d’œuvre pourra exiger un nettoyage
du chantier chaque fois qu'il jugera nécessaire. Toutes sujétions en découlant seront réputées comprises dans le
prix d'installation de chantier.
Si des matériaux sont répandus accidentellement sur la chaussée, l'entrepreneur sera tenu de procéder
immédiatement au balayage avec arrosage sous pression si besoin est et procéder à l'évacuation des matériaux.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour prévenir et interdire les souillures et pollutions de
toutes natures tant atmosphériques que terrestres et aquatiques. Il a à sa charge les moyens techniques mis en
œuvre pour respecter les règlements en vigueur relatifs aux limitations des nuisances et des pollutions.
III.19.2. Nettoyage général en fin de travaux
L'entrepreneur procédera à la fin des travaux à un nettoyage général de la zone de travaux suivant des
modalités arrêtées d'un commun accord avec le maître d’œuvre.
Tous les travaux de nettoyage sont à la charge exclusive du titulaire du marché.
L'entrepreneur devra disposer du matériel et du personnel nécessaires.
Dans le cas où le nettoyage ne serait pas réalisé correctement et après mise en demeure de l'entrepreneur, le
maître d’œuvre fera réaliser le nettoyage par un autre entrepreneur aux frais exclusifs du titulaire du marché.
ARTICLE III.20- DOSSIER D’EXPLOITATION DE CHANTIER
L’entrepreneur est tenu de fournir une note d’organisation générale expliquant :
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-Le phasage des travaux suite aux orientations prises lors de la réunion pendant la période de
préparation.
-Les moyens de l’entreprise pour la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance des
dispositifs de signalisation temporaire à mettre en place,
- La fourniture de plans de signalisations type et les dispositifs de sécurité projetés,
Pendant le déroulement des travaux, ce dossier d’exploitation comprendra pour chaque phase,
issue du programme d’exécution nécessitant des mesures particulières d’exploitation ;
Il sera fourni une notice relative aux modalités d’exploitation et de maintenance des phases
concernées et l’ensemble des plans de signalisation correspondant aux phases d’exploitation.
ARTICLE III.21- LOCATION D’ENGINS et de Matériel
L’entrepreneur pourra faire de la location d'engins de chantier (nacelle articulée de 18 m,26m,43 m et un
broyeur végétaux) avec manipulateur.
Les engins devront faire l’objet d’un agrément préalable du Maître d’œuvre,
Le broyeur à végétaux devra avoir un rendement minimum de 4 m3/heure et la présence de 2 personnes sur
site.
Le titulaire s'engage à acquérir ou à louer des machines, des camions et des engins de chantier avec
chauffeur, conformes à la réglementation en vigueur.
Le matériel doit être conforme à la réglementation en vigueur. L'entreprise doit être en règle avec toutes
les prescriptions légales ou réglementaires en vigueur concernant la sécurité, l'hygiène des travailleurs,
la fiscalité et la circulation routière.
En cas de panne d'un engin sur le chantier, cet engin est remplacé dans un délai de 02 heures maximum
(de jour, hors week-end et jours fériés).
ARTICLE III.22 - TRAVAUX PRÉALABLES AUX TERRASSEMENTS
III.2é.1 - Démolition diverses
Les travaux de démolition concernent les ouvrages en maçonnerie, en béton /béton armé, situés
dans l'emprise des travaux.
Cela comprend le retrait de tous les éléments constitutifs + les semelles de fondation.
Les produits de ces démolitions doivent être évacués en dépôt définitif.
ARTICLE III.23 – DEPOTS
Les lieux de dépôts provisoires ou définitifs seront laissés à l'initiative de l'entrepreneur. Ils devront être
soumis à l'agrément du maître d’œuvre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du bon
de commande. Les dépôts définitifs devront être des décharges contrôlées.
Il est précisé que l'entrepreneur aura à sa charge, sans aucune rémunération supplémentaire de la part de
l'Administration, tous travaux éventuellement nécessaires à l'aménagement des accès aux dépôts, la remise en
état des lieux et accès, ainsi que l'indemnisation éventuelle des propriétaires dont il aura occupé le terrain.
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ARTICLE III.24 -MAINTIEN EN ETAT DES RESEAUX
En complément aux dispositions des articles du CCAG, les dispositions suivantes sont applicables.
Rencontre de canalisations et réseaux divers
L'Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour qu 'aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou
conduites de toutes sortes rencontrées pendant l 'exécution des travaux.
Il appartient à l 'Entrepreneur de rechercher toutes les canalisations ou réseaux existants dans l 'emprise du
chantier et de tenir le Maître d’Ouvrage informé de ses démarches, accords et autorisations auprès des
concessionnaires.
Dans le cas où, au cours des travaux, des canalisations et des branchements en eau particuliers viendraient à être
endommagés, l 'Entrepreneur assurera à ses frais, la remise en état de ces canalisations et branchements.
Dans le cas où des canalisations d 'eau potable devraient être déplacées, l 'Entrepreneur assurera les travaux pour
leur remise en œuvre en se conformant aux instructions de l’exploitant concerné par la gestion du réseau
correspondant suivant le lieu géographique.
Si des câbles à grande et moyenne distance sont intéressés par les travaux prévus, un Agent de Service des
télécommunications sera délégué sur les lieux. Aucun terrassement au voisinage des installations souterraines
de télécommunications ne sera commencé sans son accord.
L 'Entrepreneur sera tenu d 'appliquer les mesures qui lui seront indiquées par cet Agent pour assurer la sécurité
des câbles de télécommunications.
Si un câble est mis à découvert au cours des travaux, la continuation de ceux-ci sera subordonnée à l 'autorisation
du Service chargé de l’exploitation du réseau correspondant.
Il appartient à l 'Entrepreneur de prendre toutes précautions pour éviter que les dégâts ne soient occasionnés aux
câbles.
En cas de dommage occasionné accidentellement à un câble, l'Entrepreneur préviendra immédiatement,
même la nuit et les jours non ouvrables, le service de l’opérateur concerné.
Dans l 'éventualité où un câble serait sectionné ou avarié, la totalité des dépenses qui pourraient résulter de cet
incident serait à la charge de l 'Entrepreneur.
Réparation de canalisations
Dans le cas où il y aurait des dommages par les engins ou d’une manière générale par les travaux
réalisés par l’entreprise, celle-ci devra prévenir sans délai le concessionnaire du réseau concerné. Ces
réparations seront selon le cas à la charge du concessionnaire ou de l’entreprise mais en aucun cas à
la charge du Maître d’Ouvrage, ni du Maître d’œuvre. Le titulaire souscrira une assurance pour
couvrir ce risque.
Dégradations d’ouvrages lors de l’exécution des prestations :
L’entreprise aura la charge de réparer toutes dégradations constatées par le Maître d’œuvre aux
ouvrages tels que murettes d’accotement, signalisation routière et équipement de la route ou sur la
chaussée.
Notamment en cas de reprise en sous-œuvre qui sera exécutée selon une méthode recevant l’accord
du Maître d’œuvre
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CCTP - LOT 4 SRE Routes Nationales Sécurisation de falaises et interventions acrobatiques par cordistes
III 24 .1 : Travaux intéressant les câbles souterrains d’électricité et de télécommunications et le réseau
d’alimentation en eau potable ou irrigation
Pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur est tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité
prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers de bâtiment et des travaux publics et relative aux
lignes électriques à basse et haute tension.
L'entrepreneur est tenu, avant de commencer les travaux et après s'être concerté avec l'exploitant de la ligne
d'électricité de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité des ouvriers.
Avant toute ouverture de chantier, l'entrepreneur devra en donner avis, huit (8) jours au moins à l'avance. Le
préavis indiquera avec précision la nature et le lieu des travaux aux organismes suivants :
A Travaux intéressant les câbles souterrains d’électricité et de télécommunication et le réseau d’alimentation
en eau potable ou irrigation
Avant toute ouverture de chantier, l'entrepreneur devra en donner avis, huit (8) jours au moins à l'avance. Le
préavis indiquera avec précision la nature et le lieu des travaux aux organismes suivants :
a) Travaux intéressant les câbles souterrains PTT
FRANCE TÉLÉCOMS
URR RÉUNION
Route de la Vierge Noire (RD 62)
97 438 Sainte-Marie
b) Travaux intéressant les câbles souterrains EDF
EDF
Pôle opérateur réseau
Base réseau St-Leu
GR 66
23 Allée des artisans
97436 Saint-Leu
c) Travaux intéressant les câbles souterrains TIC
Réseau « opérateurs »
Région Réunion hôtel de Région Pierre Lagourgue
Direction des Systèmes Informatiques / Infrastructures et Études
Avenue René Cassin
Moufia BP 7190
97719 Saint-Denis Messag Cedex 9
Réseau « Routes »
Région Réunion
Direction Régionale des Routes / DEER/GIN
14, rue Jean Châtel
97400 Saint-Denis
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c)Travaux intéressant les réseaux d’AEP et d’irrigation
L'entrepreneur devra se rapprocher de la mairie du lieu des travaux pour obtenir la liste et les coordonnées
du/des exploitant(s) concerné(s).
Mesures de sécurité à prendre au voisinage des lignes électriques
Pendant l'exécution des travaux, l'entrepreneur est tenu de se conformer aux mesures particulières de sécurité
prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers de bâtiment et des travaux publics et relative
aux lignes électriques à basse et haute tension.
L'entrepreneur est tenu, avant de commencer les travaux et après s'être concerté avec l'exploitant de la ligne
d'électricité de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité des ouvriers.
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