Acte d'engagement

05-AE LOT 4 v3.docx · lot 4 · 1 906 mots · du marché « Accord-cadre pour la sécurisation de falaises à La Réunion – travaux acrobatiques en falaises et interventions de… », dossier de consultation officiel.

MARCHE DE TRAVAUX

Acte d’engagement
Consultation 2026-DEER-0149
Objet du marché
ACCORD-CADRE SECURISATION DE FALAISES POUR LA REGION REUNION

LOT 4 : Interventions acrobatiques en falaises et autres travaux par cordistes secteur SRE
Acheteur
Région Réunion
Hôtel de Région Pierre Lagourgue – Avenue René Cassin – BP 7190 – 97801 Saint-Denis Cedex 9
Téléphone : 0262487000
Référence de la délibération autorisant la signature de l'accord-cadre
Délibération N°DAP/2021_0007 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional du 2 juillet 2021 portant délégation de compétences à la Présidente du Conseil Régional
Procédure de passation
Marché passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances
Madame La Présidente du Conseil Régional
Comptable public assignataire des paiements
Madame la Comptable Public Régional

Sommaire
TOC \o "1-3" \u \h 1.Contractant PAGEREF _Toc230871088 \h 3
1.1Candidature unique PAGEREF _Toc230871089 \h 3
1.2Co-traitance PAGEREF _Toc230871090 \h 4
2.Objet du marché PAGEREF _Toc230871091 \h 6
2.1Technique d’achat PAGEREF _Toc230871092 \h 6
2.2Bons de commande PAGEREF _Toc230871093 \h 7
3.Durée du marché – Délais d’exécution PAGEREF _Toc230871094 \h 7
3.1Durée du marché PAGEREF _Toc230871095 \h 7
3.2Délai d’exécution PAGEREF _Toc230871096 \h 7
4.Prix PAGEREF _Toc230871097 \h 7
4.1Forme et nature du prix PAGEREF _Toc230871098 \h 7
4.2Montant du marché PAGEREF _Toc230871099 \h 7
4.3Délais de paiement – Intérêts moratoires et indemnités pour frais de recouvrement PAGEREF _Toc230871100 \h 7
4.4Montants sous-traités désignés au marché PAGEREF _Toc230871101 \h 8
4.5Montants et répartition financière par membre du groupement PAGEREF _Toc230871102 \h 8
4.6Créance présentée en nantissement ou cession PAGEREF _Toc230871103 \h 9
5.Avance PAGEREF _Toc230871104 \h 9
6.Signature électronique du candidat PAGEREF _Toc230871105 \h 10
7.Acceptation de l’offre PAGEREF _Toc230871106 \h 10

Contractant
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement,
Je M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre.
J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours.

L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de 6 mois (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.

¨ Le signataire :
¨ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après
¨ engage la société ........................................... sur la base de son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après;

¨ Le mandataire (1) :
¨ du groupement solidaire
¨ solidaire du groupement conjoint
s’engage pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe (2) à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après;

(1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement.

Candidature unique
Nom commercial et dénomination sociale du candidat :
……………………………………………………………………………………………………………
Adresse de l’établissement :
…………………………………………………………………………………………………………...
...…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………...
Adresse du siège social (si différente de l’établissement) :
…………………………………………………………………………………………………………...
.…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...…
Adresse électronique : ..............................................................................................................
Téléphone : ...................................................
Télécopie : ....................................................
SIRET : .........................................................
APE : ............................................................
Numéro de TVA intracommunautaire : .........................................................

Références bancaires :
IBAN : .......................................................................................................................................
BIC : ..

Co-traitance
Nous soussignés,
Cotraitant 1 (Mandataire)

Nom commercial et dénomination sociale du candidat :
……………………………………………………………………………………………………………
Adresse de l’établissement :
…………………………………………………………………………………………………………...
...…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………...
Adresse du siège social (si différente de l’établissement) :
…………………………………………………………………………………………………………...
.…………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...…
Adresse électronique : ..............................................................................................................
Téléphone : ...................................................
Télécopie : ....................................................
SIRET : .........................................................
APE : ............................................................
Numéro de TVA intracommunautaire : .........................................................

Références bancaires :
IBAN : .......................................................................................................................................
BIC : ......................................................................................................................................…

Cotraitant 2 :

Cotraitant 3 :

Cotraitant 4 :

Après avoir pris connaissance des documents des documents du marché et après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles R2143-6, R2143-7, R2143-8, R2143-9 et R2143-10 du Code de la Commande Publique, nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants (cocher la case correspondante)

groupés conjoints avec mandataire solidaire, représentés par :

groupés solidaires, représentés par :

mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés à aux articles R2143-6, R2143-7, R2143-8, R2143-9 et R2143-10 du Code de la Commande Publique, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 9 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de sécurisation de falaises et les interventions acrobatiques en falaises et autres travaux par cordistes.

Le contenu principal des prestations est prévu et indiqué dans le CCTP pour chaque lot.

Les prestations sont à exécuter de jour comme de nuit, notamment en cas d’évènements urgents, y compris pendant la période de congés du BTP mais aussi les week-ends et/ou pendant les jours fériés.

Lieux d’exécution : Les prestations seront exécutées sur toutes les communes de l’Île de La Réunion
Technique d’achat
Le présent marché ne comporte pas de tranche.

Le lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) à bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP).

L’accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 20 000 000,00 € HT sur toute la durée du marché.
Bons de commande
Les prestations du marché sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Le délai de validité de chaque bon de commande est précisé dans le bon de commande concerné.
Durée du marché – Délais d’exécution
Durée du marché
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois.
Délai d’exécution
Le délai d’exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Prix
Forme et nature du prix
Le marché est passé à prix unitaires et révisables.
Montant du marché
Les prestations sont rémunérées par application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur 48 mois de 20 000 000,00 € HT.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

En cas de groupement, la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et le montant du marché revenant à chacun sont décomposés dans l'annexe ci-jointe.
Délais de paiement – Intérêts moratoires et indemnités pour frais de recouvrement
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l’acte d’engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est Madame la Comptable Public Régional.

Conformément aux dispositions des articles L2192-10 et suivants du code de la commande publique, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi qu’au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Montants sous-traités désignés au marché

En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975.

Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, récapitulé dans le tableau ci-après, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder (annexe 2)

Nature de la prestation
Montant hors T.V.A.
Montant de la T.V.A.
Montant T.V.A. incluse

Total

Montants et répartition financière par membre du groupement

Le tableau ci-dessous récapitule le montant des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. La répartition détaillée est donnée en annexe 1.

Montant hors T.V.A.
Montant de la T.V.A.
Montant T.V.A. incluse
Cotraitant 1 (mandataire) :
….........................

Cotraitant 2 :
………………………

Cotraitant 3 :
………………………

Cotraitant 4 :
………………………

Total du marché

Créance présentée en nantissement ou cession
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrais/ nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de :

Avance
Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Titulaire unique ou mandataire :  Refuse de percevoir l’avance
 Accepte de percevoir l’avance

Si l’entreprise accepte l’avance, l’entreprise est-elle une PME :  Oui Non

L’attention des candidats est attirée sur le fait que si aucun choix n’est fait, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise refuse de percevoir l’avance.

La perception de l'avance par les cotraitants est indiquée dans les annexes.

L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par l’article Avance du CCAP qui détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprises.

Signature électronique du candidat
Il est rappelé au candidat que la signature électronique de l’Acte d’Engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

Signature(s) électronique du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de chaque membre du groupement :

Fait en un seul original

Acceptation de l’offre
Le présent marché se trouve ainsi conclu aux conditions ci-avant.

Les sous-traitants proposés dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte d’engagement sont acceptés comme ayant droit au paiement direct et les conditions de paiement indiquées sont agrées.

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.

Le pouvoir adjudicateur
#signature#

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.