BPU / DQE
DPGF.xlsx · 615 mots · du marché « Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu, incluant le Plan Local de l'Habitat et le Plan de Mobilité », dossier de consultation officiel.
Coûts unitaires journaliers par catégorie professionnelle des moyens humains mis en œuvre dans le cadre de la mission tout compris (déplacement, matériel, etc…) Il pourra être fait application d'un coefficient de 0,5 pour une demi-journée de prestation et 0,25 pour 2 heures. Prix unitaire journalier en € HT Identification de l'intervenant Nota: il appartient au candidat de vérifier les formules figurant dans le tableau. En cas d'erreur de calcul, seul le montant total sera pris en considération. Décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF Montant total TTC Montant TVA : 20 % Date Signature 1. Lancement d'étude Montant HT Nb total de jours Réunions (Temps de préparation, de déplacement et de présence) Nb de réunions prévues Seules les cellules en jaune sont à compléter Le prix final doit être identique à celui figurant dans l'Acte d'Engagement Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Vimeu valant Programme Local d'Habitat e Plan de Mobilité Nombre total de réunion Rapport de présentation Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Pièces réglementaires Arrêt du projet et contrôme de légalité Animation et concertation Lancement de l'étude Nb jours Intervenant n°1 Nb jours Intervenant n°2 Nb jours Intervenant n°3 Nb jours Intervenant n°4 Nb jours Intervenant n°5 2. Rapport de Présentation du PLUi Diagnostic territorial État initial de l’environnement Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan De Mobilité (PDM) Définition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) Explication des choix retenus et justifications Évaluation environnementale en continu Indicateurs de suivi Résumé non technique 3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Principes généraux : Formalisation technique des orientations stratégiques sur 10-15 ans et fixation des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace. Phase d’accompagnement des élus et concertation : Animation de la co-construction (élus, habitants, CDPENAF, jeunes) et réalisation des ateliers obligatoires (min 8 ateliers élus, min 7 ateliers population/acteurs). Livrables et réunions de restitution : Rédaction conjointe du document PADD, cartes de principe spatialisées et animation des réunions publiques (2 réunions). 4. Pièces réglementaires Phase d’élaboration et Plans de secteur : Ateliers de traduction réglementaire (min 6), analyses de faisabilité multicritères des sites, inventaires faune/flore sur chaque zone AU et conseil sur l'outil "plans de secteur". Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Rédaction des OAP sectorielles et thématiques avec notices explicatives et graphisme. Programme d’orientations et d’actions (POA) : Élaboration du document d'actions opérationnelles pour la mise en œuvre fine des volets Habitat (PLH) et Mobilité (PDM). Règlement graphique et écrit Annexes : Compilation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), périmètres de captage, zones de présomption archéologique et relevés faune/flore. Actualisation et reprise du dossier Mise en forme pour arrêt du PLUi et consultations Mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre Mise en forme du dossier définitif pour approbation 5. Annexes, Arrêt du projet et Contrôle de légalité 6. Missions transversales Animation, conduite de projet et concertation publique Réunions et visites de terrain : Organisation de l'ensemble des réunions prévues au tableau du CCTP (en présentiel) et réalisation des visites à pied approfondies de chacune des 25 communes avec relevés de terrain. Tranche Optionnelle 1 : Accompagnement d’un nouvel arrêt du projet de PLUi Tranche Optionnelle 2 : Assistance en cas de contentieux Montant total HT (hors tranches optionnelles) Réunion de lancement de l'étude Recensement et traitement de l'information Montant total HT (avec tranches optionnelles) Prix unitaire en € HT d'une réunion supplémentaire à la demande du maître d'ouvrage (en présentiel) Prix unitaire en € HT d'une réunion supplémentaire à la demande du maître d'ouvrage (en visio) Prix unitaire en € HT d'un atelier supplémentaire à la demande du maître d'ouvrage (en présentiel) Intervenant n°5 : Intervenant n°4 : Intervenant n°3 : Intervenant n°2 : Intervenant n°1 :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.