Pièce
2026072103070D30_Reponse_COMPAGNIE-DES-TRANSPORTS-STRASBOURGEOIS_480299404.pdf · 1 350 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : DEPN – SIU DEPN – SIU
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 72 10 30 70D30
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS Installations Fixes
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
2024CRS01_4
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
KAPP Gilles
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
21 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Route d'Oberhausbergen
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0388776965
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
0
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TR ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Veuillez vous reporter au document RECOMMANDATIONS joint
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Respect d'une distance minimale de trois mètres par rapport à la
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
ligne aérienne de tramway sous tension,supports, armements,poteaux et plateforme
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0388777128
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Yann RIDZON
Nom : ________________________________________________ RIDZON Yann
Nom du signataire : _________________________________________
DO/IF
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0388777123
Tél. : acbcbcbcbc 22 / ___
Date : ___ 07 / _____ 4
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Recommandations de sécurité
Zone 1 et 2 : pas de travaux Zone 3 : Balisage + triflashs avec limitation 5 km/h Zone 4 : Balisage
Les recommandations techniques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employés :
Réunion sur site à prévoir pour tous travaux à moins de 3m de la ligne tram,
des poteaux et massifs de poteaux, et de la multitubulaire. Plans joint.
Nous contacter dans ce cas.
Mesures de sécurité à mettre en œuvre :
Respect d’une distance minimale de trois mètres par rapport à la ligne aérienne
tram sous tension.
Respect d’une distance minimale de 3m par rapport aux infrastructures CTS
4456 89
016 4456 6
4456 89 21 959
016 6 569 315
21 569 5
315 4656 66
5
4656 66
5
016 6 566
21 959
315
5 5
5 5
9
9
44569899
016 44544
21 5 4
315
4456489 5
016 6 5 56 66
21 5
315
5 4
56 66
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10.12 H38 EP
X: 2048050.648
10 Y: 7276473.675
12 Z: .
10.10 H40 EP
. 585daN
X: 2048012.045
10.50m 1400daN
10 Y: 7276469.069
10 Z: .
. 620daN
10.50m 1400daN
10.08 H42 EP AL
X: 2047986.681
10 Y: 7276445.475
08 Z: .
. 282daN
10.50m 800daN
10.11 H37 EP
X: 2048056.697
10 Y: 7276450.061
Z: .
11
. 170daN
10.50 m 1400daN
10.09 H39 EP
X: 2048024.574
10 Y: 7276436.436
09 Z: .
10.07 H41 EP . 204daN
10.50 m 1400daN
X: 2047995.281
10 Y: 7276425.492
07 Z: . Tout masquer Indice Date Objet Dessiné Vérifié Approuvé
. 204daN Tout afficher
Lac
10.50 m 800daN Multi
A 25/03/2020 Création T. SCHMITT . D. GUIDICELLI
Voie
Compagnie des Transports Strasbourgeois Titre IS001 Planche 043
SIG 14, rue de la gare aux marchandises Secteur ROTONDE vers SAINT FLORENT
Arrosage CS 15002 - 67035 STRASBOURG Cedex 2 Plan de synthèse du réseau Plan n°
Station Tel. 03 88 77 70 11 tramway DT-IF4-PST01-PL043A
Local
10.08 H42 EP AL
X: 2047986.681
10 Y: 7276445.475
08 Z: .
. 282daN
10.50m 800daN
10.06 H44 EP
X: 2047958.771
10 Y: 7276433.594
06 Z: .
. 235daN
10.50m 800daN
10.07 H41 EP
51 X: 2047995.281
10 Y: 7276425.492
07 Z: .
. 204daN
10.50 m 800daN
10.05 H43 EP
X: 2047967.148
10 Y: 7276414.070
05 Z: .
Tout masquer Indice Date Objet Dessiné Vérifié Approuvé
. 336daN Tout afficher
10.50 m 800daN Lac
Multi .
A 25/03/2020 Création T. SCHMITT D. GUIDICELLI
Voie
Compagnie des Transports Strasbourgeois Titre IS001 Planche 044
SIG 14, rue de la gare aux marchandises Secteur STATION SAINT FLORENT
Arrosage CS 15002 - 67035 STRASBOURG Cedex 2 Plan de synthèse du réseau Plan n°
Station Tel. 03 88 77 70 11 tramway DT-IF4-PST01-PL044A
Local
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