Pièce
2026072103070D30_Reponse_ENGIE-SOLUTIONS_480282202.pdf · 4 017 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : DEPN – SIU DEPN – SIU
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 72 10 30 70D30
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ ENGIE SOLUTIONS PDE HdF&GE
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
2024CRS01_4
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
KAPP Gilles
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
21 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Route d'Oberhausbergen
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0811203097
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
CU ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Attention réseau de chaleur à proximité, se référer au consigne en pièce jointe
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0811203097
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ DRAFENO Gérald
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc 22 / ___
Date : ___ 07 / _____ 3
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Plan de situation
Ouvrages sensibles : Vapeur, eau surchauffée, chaude ou froide ; Lignes électriques haute tension: Câble ; Installation de gaz: Conduite ; Fluide caloporteur:
Ouvrages non sensibles: Installation de communication électronique: Fibre ; Fluide: eau
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Échelle : 1:4000 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe B/C voir plan Classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
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Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:38
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage Plan classe B/C voir plan Classe A
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Ouvrages sensibles : Vapeur, eau surchauffée, chaude ou froide ; Lignes électriques haute tension: Câble ; Installation de gaz: Conduite ; Fluide caloporteur:
Ouvrages non sensibles: Installation de communication électronique: Fibre ; Fluide: eau
© ENGIE SOLUTIONS / © IGN – 2026 – Copie et reproduction interdite
Échelle : 1:4000 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG Plan classe A
Plan d'ensemble - Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : WebMercator - EPSG:3857
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
Adresse : Route d'Oberhausbergen, 67000 STRASBOURG
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision : voir légende Catégorie réseau : CU,EL,TL,GA,EA Carroyage : RGF93/Lambert 93 - EPSG:2154
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/07/2026 - 13:32:56
Numéro de consultation : 2026072103070D30 Plan classe A
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Fiche consignes de sécurité
1. Pressions et températures
2. Types de canalisations
• canalisation en acier avec une isolation reposant dans un caniveau fermé en béton (tube aller et tube retour) ou dans une enveloppe métallique
revêtue,
• canalisation pré-isolée avec une mousse de polyuréthane recouverte d’une enveloppe PEHD enterrée à même le sous-sol.
Les canalisations en acier sont d’épaisseur variant de 2,5 à 15 mm en fonction de la pression de service et du diamètre. Elles sont enterrées à une
profondeur d’au moins 40 à 50 cm, sauf points singuliers souvent signalés par une dalle de répartition. On peut trouver le long des canalisations
pré-isolées des gaines en PE de petit diamètre qui contiennent des câbles de transmission d’information vers le poste central.
3. Particularités ou points singuliers des ouvrages
• lyre et compensateur de dilatation,
• vanne enterrée ou en chambre avec trappe de visite,
• purge et évent (en principe avec les vannes),
• piquage,
• point fixe noyé dans un bloc de béton.
La conception et la construction d’un réseau de chaleur font l’objet d’un certain nombre de normes spécifiques dont les principales sont :
• NF E39-002 pour la conception,
• NF E39-004 pour l’installation,
• NF EN 12613 pour les dispositifs avertisseurs,
• NF P98-332 pour les règles de distance.
Les incidents mineurs susceptibles de se produire sont la détérioration superficielle de l’enveloppe métallique, du caniveau ou de l’enveloppe
PEHD. Cette détérioration entraîne un risque de corrosion des canalisations de transport et une perte de l’isolation thermique.
4. Risques afférents en cas d’endommagement
Les incidents majeurs sont :
• l’effondrement des dalles béton de couverture des caniveaux sur les canalisations pouvant endommager ces dernières,
• le percement des canalisations en acier par un engin de travaux publics. De tels incidents peuvent générer une vaporisation dans le milieu
ambiant et un écoulement d‘eau chaude.
5) Conduite à tenir en cas d’endommagement
• aménager immédiatement une zone de sécurité autour du chantier,
• prévenir le gestionnaire du réseau et les sapeurs-pompiers,
• canaliser autant que possible l’eau chaude, de façon à protéger les autres réseaux présents sur le chantier.
Source : Ineris
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.